Offres
API
Connexion
Documents similaires
unknown - DPSU25 621AMA 29 novembre 2025 Place du Parvis
Arrêté - DPSU25 675ADI 4 decembre 2025 Place de la Républi
Arrêté - DPSU25 662AMA 6 decembre 2025 Place Ernest Thorel
Arrêté - DPSU25 674AMA 6 decembre 2025 Place Ernest Thorel
Arrêté - DPSU25 584AMA 6 au 16 decembre 2025 Place de la Ha
Arrêté - DPSU25 629ATE 14 novembre au 14 decembre 2025 Plac
Arrêté - DPSU25 585ASO 9 au 14 decembre 2025 Place de la Ha
Arrêté - DPSU25 630ADI 19 novembre 2025 Place de la Républ
Arrêté - DPSU25 600ADI 24 novembre au 24 decembre 2025 Plac
Arrêté - DPSU25 666ADI 4 decembre au 14 decembre 2025 rue M
Arrêté - DPSU25 634AMA 29 decembre 2025 Place du Parvis
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 par la commune de Louviers.
Lien du pdf (Arrêté - DPSU25 634AMA 29 decembre 2025 Place du Parvis)
Thèmes du document : Transports, Justice et droit, Sécurité publique,
N°
DPSU25-634AMA
ui
* /
Arrêté
Municipal
temporaire
— Voirie
KR
Ds
Réglementant
la circulation
et le stationnement
Lo
uviers
Rue
du
Maréchal
Foch
en Tormandie
SERVICE
SECURITE
URBAINE
Le
Maire
de
Louviers,
VU
la loi
n°
82-213
du
2 mars
1982
modifiée,
relative
aux
droits
et
libertés
des
collectivités
locales
;
VU
le
Code
général
des
collectivités
territoriales,
et
notamment
ses
articles
L2212-1
à
L2212-2-1
et
L2213-1
à L2213-4 ;
VU
le Code
général
de
la propriété
des
personnes
publiques,
et notamment
ses
articles
L2121-1,
L2122-
2 et suivants,
L2125-1
et
suivants
;
VU
le Code
de
la voirie
routière,
et notamment
ses
articles
L113-2
et LI115-I
;
VU
le
Code
de
la
Route,
et
notamment
ses
articles
R110-1
et
suivants,
R411-5,
R411-8,
R411-18
et
R411-25
à R411-28 ;
VU
le Code
pénal,
et notamment
son
article
R610-5
;
VU
l'instruction
interministérielle
sur
la
signalisation
routière
(le
livre
I - 4°"
partie
: signalisation
de
prescription),
approuvée
par
l'arrêté
interministériel
du
7 juin
1977
modifié
et complété
;
VU
l'instruction
interministérielle
sur
la
signalisation
routière
(8*"
partie
: signalisation
temporaire),
approuvée
par
l'arrêté
interministériel
du
6 novembre
1992
modifié
et complété ;
VU
l'arrêté
municipal
n°:DGSA20033
en
date
du
26
mai
2020
portant
délégation
de
signature
à
Monsieur
Jean-Pierre
DUVÈRE
;
VU
la
demande
en
date
du
13/11/2025,
du
service
événementiel
de
la
mairie
de
Louviers,
pour
l'inauguration
des
illuminations
de
noël
;
CONSIDÉRANT
que
pour
permettre
l’exécution
de
cet
événement,
effectués
par
le
service
événementiel
de
la mairie
de
Louviers,
dans
la rue
du
Maréchal
Foch
et sur
la Place
du
Parvis,
tout
en
garantissant
la sécurité
des
personnes
et des
biens
ainsi
que
la sécurité
routière,
il y a lieu
de
prendre
les
mesures
de
police
réglementant
la circulation
et
le stationnement
sur
cette
voie
pendant
le déroulement
des
travaux
selon
les
dispositions
suivantes
;
ARRÊTE
ARTICLE
1 - Circulation modifiée
La
circulation
et
le stationnement
seront
temporairement
réglementés
selon
les
conditions
définies
dans
les
articles
ci-après.
Cette
réglementation
sera
applicable :
-
Du
29/11/2025
de
14h00
au
29/11/2025
à 23h00
inclus ;
-
Fermeture
à la circulation
de
la rue
du
Maréchal
Foch,
comprise
entre
la Pharmacie
du
Parvis
et la rue
de
la Poste
le 29/11/2025
à
17h30 ;
-
Mise
en
place
des
déviations
rue
du
Matrey
et rue
de
l'Ile
;
-
Fermeture
de
la
rue
du
Maréchal
Foch,
portion
comprise
au
croisement
de
la
rue
Tatin
et
le
croisement
de
la rue
du
Matrey
;
-
Mise
en
place
d’une
déviation
rue
Tatin
et Rue
du
Matrey.
ARTICLE
2 — Restrictions
Les
restrictions
suivantes
seront
instituées
au
droit
de
cet
événement :
-
Interdiction
de
stationner,
à partir
du
29/11/2025
à
14h
sur
les
places
de
stationnements
rue
du
Maréchal
Foch,
comprise
entre
la Pharmacie
du
Parvis
et
la rue
de
la Poste
;
-
Interdiction
de
stationner,
à
partir
du
29/11/2025
à
14h
sur
les
places
de
stationnements
rue
du
Maréchal
Foch,
comprise
entre
le croisement
de
la rue
Tatin
et
le croisement
rue
du
Matrey
; -__
Sauf
véhicules
et
engins
du
demandeur,
des
deux
côtés
de
la
voie
sur
20
mètres
au
minimum,
de
part
et
d’autre
du
lieu
de
l’intervention
;
ARTICLE
3
-
Préconisations
Les
véhicules
de
secours
(pompiers,
SAMU,
police,
gendarmerie,
etc.)
devront
pouvoir
accéder
librement
à la
zone
et
ne
sont
pas
soumis
aux
restrictions
imposées
par
le
présent
arrêté.
Enfin,
dans
le
cas
où
les
travaux
se
situeraient
sur
un
axe
emprunté
par
les
véhicules
de
transport
en
commun,
le
demandeur
devra
informer,
au
préalable,
le
Service
Déplacements
et
Transports
de
la
Communauté
d’Agglomération
Seine
Eure
de
la
date
exacte
de
démarrage
du
chantier.
ARTICLE
4 — Sécurité
et signalisation
La
signalisation
de
restriction,
de
protection
et de
déviation
sera
conforme
aux
prescriptions
définies
par
l'instruction
interministérielle
sur
la signalisation
temporaire
approuvée
par
l'arrêté
interministériel
du
6
novembre
1992
modifiée
et
complétée.
Elle
sera
à
la
charge
et
sous
la
responsabilité
du
service
événementiel,
qui
l’implantera
48
heures
avant
la date
de
l’intervention
pour
porter
ces
prescriptions
et
interdictions
à la connaissance
des
usagers.
La
signalisation
au
droit
et
aux
abords
du
chantier
sera
mise
en
place,
maintenue
en
permanence
en
bon
état,
adaptée
pendant
les
interruptions
et
enlevée
à
la
fin
des
travaux.
À
tout
moment
et
sur
simple
requête
de
la
Police
Municipale,
la
Ville
de
Louviers
pourra
faire
lever
tout
dispositif
non
justifié
par
la
consistance
des
travaux
ou,
à
l’inverse,
faire
modifier
ou
renforcer
tout
dispositif
qui
ne
présenterait
pas
les
garanties
suffisantes,
pour
les
usagers,
propre
à assurer
la
sécurité.
ARTICLE
5 - Responsabilité
Cette
autorisation
est
délivrée
à titre
personnel
et ne
peut
être
cédée.
Son
bénéficiaire
est
responsable
tant
vis-à-vis
de
la
collectivité
représentée
par
le
signataire
que
vis-à-
vis
des
tiers,
des
accidents
de
toute
nature
qui
pourraient
résulter
de
la
réalisation
de
ses
travaux
ou
de
l'installation
de
ses
biens
mobiliers.
Dans
le
cas
où
l'exécution
de
l'autorisation
ne
serait
pas
conforme
aux
prescriptions
techniques
définies
précédemment,
le
bénéficiaire
sera
mis
en
demeure
de
remédier
aux
malfaçons,
dans
un
délai
au
terme
duquel
le
gestionnaire
de
la
voirie
se
substituera
à
lui.
Les
frais
de
cette
intervention
seront
à
la
charge
du
bénéficiaire
et
récupérés
par
l'administration
comme
en
matière
de
contributions
directes.
Les
droits
des
tiers
sont
et demeurent
expressément
réservés.
ARTICLE
6 —
Autres
formalités
administratives
Le
présent
arrêté
ne
dispense
pas
d’obtenir,
si
nécessaire,
les
autorisations
prévues
par
le
Code
de
l’urbanisme,
le
Code
de
la
route
ou
toute
autre
réglementation
s'appliquant
en
l'espèce.
ARTICLE
7
-
Validité
et
renouvellement
de
l’arrêté
La
présente
autorisation
est
délivrée
à titre
précaire
et
révocable,
et
ne
confère
aucun
droit
réel
à
son
titulaire
;elle
peut
être
retirée
à
tout
moment
pour
des
raisons
de
gestion
de
voirie
sans
qu'il
puisse
résulter,
pour
ce
dernier,
de
droit
à indemnité.
Toute
demande
de
prolongation
du
présent
arrêté
devra
être
formulée
par
écrit
auprès
du
service
sécurité
urbaine
au
moins
cinq
jours
ouvrés
avant
la
date
d’expiration
de
la
présente
autorisation.
Passé
ce
délai,
aucune
prolongation
ne
pourra
être
garantie.
En
cas
de
révocation
de
l'autorisation
ou
au
terme
de
sa
validité
en
cas
de
non-renouvellement,
son
bénéficiaire
sera
tenu,
si
les
circonstances
l'exigent,
de
remettre
les
lieux
dans
leur
état
primitif
et
de
réparer
tout
dommage
qui
aura
pu
y
être
causé
dans
le
délai
d'un
mois
à compter
de
la
révocation
ou
du
terme
de
l'autorisation.
Passé
ce
délai,
en
cas
d'inexécution,
procès-verbal
sera
dressé
à
son
encontre,
et
la
remise
en
état
des
lieux
sera
exécutée
d'office
aux
frais
du
bénéficiaire
de
la
présente
autorisation.
ARTICLE
8 — Sanctions
Toute
infraction
aux
dispositions
du
présent
arrêté
fera
l’objet
d’un
constat
et
pourra
entraîner
des sanctions
conformément
à la législation
et à la réglementation
en
vigueur.
ARTICLE
9 —
Publication,
affichage
et
diffusion
Le
présent
arrêté
sera
publié
et
affiché
conformément
à la
règlementation
en
vigueur,
sur
le
territoire
de
la
commune
de
Louviers.
L'affichage
sera
assuré
par
le
bénéficiaire
de
façon
visible
sur
la
signalisation
temporaire
aux
extrémités
du
chantier.
Ampliation
du
présent
arrêté
sera
transmise
au
bénéficiaire,
à Madame
la
Commissaire
de
Police,
ainsi
qu’à
Monsieur
le
Président
de
la
Communauté
d'Agglomération
Seine
Eure.
Un
exemplaire
sera
conservé
à la
Mairie
de
Louviers.
ARTICLE
10
-
Application
Le
présent
arrêté
sera
exécuté
par
la
Police
d’État
sous
la
responsabilité
de
Madame
la
Commissaire
de
Police
et
par
la
Police
Municipale
sous
l’autorité
de
Monsieur
le
Maire.
ARTICLE
11
—
Recours
Conformément
à
l’article
R421-1
et
suivants
du
Code
de
la
justice
administrative,
le
présent
arrêté
pourra
faire
l’objet
d’un
recours
contentieux
devant
le
Tribunal
administratif
de
Rouen
ou
sur
internet,
à
l'adresse
www.telerecours.fr,
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
date
de
notification
ou
de
publication. Certifié
exécutoire
Fait
à Louviers,
le
4
4
NOV.
2025
Par
affichage,
le
%k
NOV.
0%
Pour
le Maire
et par
délégation,
L’Adjoint
délégué
en
charge
de
la sécurité,
Jean-Pierre
DUVÉRÉ