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Déliberation - DM24111 CP
Déliberation - DM25127 CP
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Montgeron.
Lien du pdf (Déliberation - DM25127 CP)
Thèmes du document : Institutions publiques, Économie et finances, Justice et droit,
L
Application
agréée
E-legalte
com
1
\
l
REÇU
EN
PREFECTURE
1!
(l
U
le
12/68/2825
6
10_DE-091-219104213-20250812-DH25127_CP-
Ville
de
MONTGERON
DÉCISION
DU
MAIRE
DÉPARTEMENT
DE
L'ESSONNE
CODE
POSTAL
91230
N/Réf.
SC/PA/LC/EP/SP
N°
Marché
N°
: 24041
- Avenant
n°
1
25/127
AMO
pour
la
passation
d’un
marché
de
fourniture
et
acheminement
de
gaz
Vu
l’article
L2122-22
du
Code
général
des
collectivités
territoriales
relatif
aux
délégations
accordées
par
le
Conseil
municipal
au
Maire,
Vu
le
Code
de
la
commande
publique,
notamment
son
article
R2194-6,
Vu
la
délibération
n°24/24
du
Conseil
municipal
en
date
du
26
mars
2024
relative
aux
délégations
consenties
par
le
Conseil
municipal
au
Maire,
et
notamment
le
point
n°6
par
lequel
Madame
le
Maire
a
délégation
pour
«
prendre
toute
décision
concernant
la préparation,
la passation,
l'exécution
et le règlement
des
marchés
et
des
accords-cadres
ainsi
que
toute
décision
concernant
leurs
avenants,
lorsque
les
crédits
sont
inscrits
au
budget
»,
Vu
l'arrêté
n°
25/0586
portant
délégation
générale
de
fonctions
et
de
signature
à
Madame
Françoise
NICOLAS, Vu
la
décision
du
maire
n°
24/185,
notifiée
le
5
septembre
2024,
laquelle
autorise
la
signature
du
marché
n°
24041
relatif
à
«
AMO
pour
la
passation
d'un
marché
de
fourniture
et
acheminement
de
gaz
»
avec
la
société
SERMET,
sise
1
rue
Séjourné
-
94000
-
CRETEIL,
n°
SIRET
328
581
822
000
33,
pour
un
prix
global
et
forfaitaire
de
5
950€
H.T.,
soit
7
140€
T.T.C.,
Considérant
la
nécessité
de
passer
un
avenant
à
ce
marché
afin
de
substituer
le
titulaire
initial
du
marché
par
un
nouveau
titulaire
suite
à
une
procédure
de
fusion-absorption,
Le
Maire
décide
Article
1
De
passer
avec
la
société
MANERGY,
sise
1
rue
Séjourné
-
94000
-
CRETEIL,
n°
SIRET
328
581
822
000
33
un
avenant
n°
1
relatif
au
marché
24041
portant
sur
une
AMO
pour
la
passation
d’un
marché
de
fourniture
et
acheminement
de
gaz.
Article
2
L'avenant
n°
1
ne
présente
aucune
incidence
financière
sur
le
prix
global
et
forfaitaire
du
marché.
Article
3
L'avenant
prend
effet
à
compter
de
sa
date
de
notification
officielle
au
titulaire
(date
de
retrait
du
recommandé
électronique
sur
la
plateforme
de
dématérialisation
www.maximilien.fr)
Article
4
Le
Directeur
Général
des
Services
ou
la
Direction
Générale
Adjointe
de
la
commune
de
Montgeron
est
chargé
de
l'exécution
de
cette
décision
qui
sera
transmise
à
Madame
la
Préfète
et
notifiée
à(aux)
intéressé(s).
Article
5
La
présente
décision
peut
faire
l’objet
d’un
recours
gracieux
devant
Mme
le
Maire
et/ou
d'un
recours
devant
le
Tribunal
Administratif
de
Versailles
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
publication
et/ou
notification.
Françoise
NICO
Adjoint
au
Maire
Fait
à
Montgeron
le,
1?
AfUT
2075
Pour
le Méiré <
et
par
fr |
Publication
sous
forme
électronique
sur
montgeron.fr