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unknown - Métropole - Clermont Auvergne - DEL20210924 109 Document publié le Vendredi 24 septembre 2021 Lien du pdf (unknown - Métropole - Clermont Auvergne - DEL20210924 109)Thèmes du document : Eau et assainissement, Institutions publiques, Démocratie locale et participation citoyenne, +

clermont

auvergne

métropole

E | Liber » Égatiné + Fraternité

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

Préfecture du

Puy-de-Dôme

EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBERATIONS

Séance présidée par Olivier BIANCHI Date de la convocation : 17/09/21

RAPPORT ANNUEL DU SERVICE PUBLIC MÉTROPOLITAIN DE L'EAU ET DE L'ASSAINISSEMENT ET RAPPORTS ANNUELS DES DÉLÉGATAIRES EAU ET ASSAINISSEMENT

DÉLIBÉRATION N°DEL20210924_109

Commission principale : 5 Eau

Rapporteur : Christophe VIAL.

Le Conseil métropolitain de la Métropole clermontoise s'est réuni le 24 septembre 2021 à 08 H15 à la Maison des Sports, Place des Bughes à Clermont-Ferrand

Conseiller(e)s présent(e)s :

Olivier BIANCHI, François RAGE, Louis GISCARD D'ESTAING, Christine MANDON, Hervé PRONONCE, Henri GISSELBRECHT, Marcel ALEDO, Jean-Marc MORVAN, René DARTEYRE, Laurent BRUNMUROL, Christophe VIAL, Sylvain CASILDAS, Aline FAYE, Jean-Marie VALLÉE, Christine DULAC-ROUGERIE, Odile VIGNAL, Isabelle LAVEST, Cyril CINEUX, Laurent GANET, François CARMIER, Eric GRENET, Richard BERT, Cécile AUDET, Grégory BERNARD, Marion CANALES, Nicolas BONNET, Chantal LAVAL, Florent GUITTON, Alain FAGONT, Christine PEROL BEYSSI, Dominique ADENOT, Christophe BERTUCAT, Sondès EL HAFIDHI, Claudine KHATCHADOURIAN-TECER, Wendy LAFAYE, Pierre SABATIER, Nathalie CARDONA, Cécile BIRARD, Bernard BARRASSON, Philippe MAITRIAS, Christine FAURE, Jean- Christophe CERVANTÈS, Samir EL BAKKALI, Magali GALLAIS, Lucie MIZOULE, Patrick NÉHÉMIE, Jean PICHON, Sylvie VIEIRA DI NALLO, Fabienne VOUTE, Chantal LELIÈVRE, Hélène VEILHAN, Marion BARRAUD, Rémi CHABRILLAT, Vincent SOULIGNAC, Anne-Laure STANISLAS, Thomas WEIBEL, Claire BRIEU, Jérôme AUSLENDER, Charles DUBREUIL, Julien BONY, Jean-Pierre BRENAS, Cécile LAPORTE, Catherine PINET-TALLON, Jean-Paul CORMERAIS, Christine BIGOURET, Jocelyne CHALUS, Jacqueline BOLIS, Claude AUBERT, Julie DUVERT, Fatima BISMIR, Eric FAIDY, Diego LANDIVAR, Marianne MAXIMI Conseiller(e)s ayant donné pouvoir :

Anne-Marie PICARD pouvoir à Jean PICHON

Flavien NEUVY pouvoir à Jean-Marc MORVAN

Serge PICHOT pouvoir à Sylvie VIEIRA DI NALLO

Blandine GALLIOT pouvoir à Philippe MAITRIAS

Dominique BRIAT pouvoir à Marion CANALES

Sylvie DOMERGUE pouvoir à Sylvain CASILDAS

Luc LEVI ALVARES pouvoir à Sylvie VIEIRA DI NALLO

Estelle BRUANT pouvoir à Anne-Laure STANISLAS

Marie DAVID pouvoir à Chantal LAVAL

Stanislas RENIÉ pouvoir à Julie DUVERT

Fatima CHENNOUF-TERRASSE pouvoir à Marianne MAXIMI

N°DEL20210924_109

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Direction Cycle de l'Eau / 6803

CLERMONT AUVERGNE MÉTROPOLE

CONSEIL MÉTROPOLITAIN DU 24 SEPTEMBRE 2021 À 08 H15

Conseillers en

exercice :

84

Conseillers

présents :

73

Conseillers

représentés :

11

Total votants :

0CLERMONT AUVERGNE MÉTROPOLE

CONSEIL D'EXPLOITATION, EAU, ASSAINISSEMENT, GEMAPI du 8 septembre 2021

CONSEIL MÉTROPOLITAIN du 24 septembre 2021

Direction Cycle de l'Eau / 6803

Muriel BURGUIERE

RAPPORT ANNUEL DU SERVICE PUBLIC MÉTROPOLITAIN DE L'EAU ET DE L'ASSAINISSEMENT ET RAPPORTS ANNUELS DES DÉLÉGATAIRES EAU ET ASSAINISSEMENT

Clermont Auvergne Métropole dispose depuis le 1er janvier 2017 de l'ensemble des compétences liées au cycle de l'eau :

· eau potable : production, transport, distribution de l'eau aux abonnés, facturation,

· gestion des eaux usées :

• assainissement collectif : collecte, transport, traitement des eaux usées,

• assainissement non collectif : contrôle de l'assainissement non collectif et conseil aux particuliers,

· gestion des eaux pluviales urbaines,

· gestion des milieux aquatiques et prévention des inondations (GEMAPI),

· défense extérieure contre l'incendie (DECI).

A l’échelle du territoire de la collectivité, les compétences eau potable et assainissement sont gérées au

1er janvier 2020, selon les communes :

· soit par la Métropole

• en régie directe (8 communes en eau potable, 17 communes en assainissement et 11 communes en assainissement non collectif)

• en délégation de service public (3 communes en eau potable et 3 communes en assainissement collectif). Clermont Auvergne Métropole est ainsi devenue l'autorité délégante pour les contrats de délégation de service publique (DSP) suivants :

- En matière d'eau potable :

• Contrat de délégation de service public d'eau potable sur la commune de Beaumont, dont le délégataire est la société Véolia ;

• Contrat de délégation de service public d'eau potable sur la commune de Chamalières, dont le délégataire est le société SAUR ;

- En matière d'assainissement :

• Contrat de délégation de service public d'assainissement sur la commune d'Aulnat, dont le délégataire est la SPL SEMERAP ;

• Contrat de délégation de service public d'assainissement sur la commune de Chamalières, dont le délégataire est la société SAUR ;

· soit par des syndicats dédiés, au sein desquels la Métropole est représentée en substitution des communes précédemment compétentes (11 communes en eau potable, 2 communes en assainissement collectif, 10 communes en assainissement non collectif).

Conformément à la réglementation, le maire présente au conseil municipal ou le président de

N°DEL20210924_109

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Direction Cycle de l'Eau / 6803l'établissement public de coopération intercommunale présente à son assemblée délibérante un rapport annuel sur le prix et la qualité des services publics (RPQS) d'eau potable et d'assainissement, destiné notamment à l'information des usagers. Le rapport 2020 présenté en annexe traite des services publics de l’eau potable et de l’assainissement relevant de la compétence de la Métropole (services exercés en régie ou en délégation de service public), soit 10 communes en eau potable et 19 communes en assainissement.

Par ailleurs, conformément aux dispositions légales et contractuelles, les délégataires ont transmis à Clermont Auvergne Métropole leurs rapports annuels (RAD) pour l'exercice 2020 pour chacun des contrats susmentionnés. L'examen de ces rapports soit être mis à l'ordre du jour de l'assemblée délibérante de la collectivité délégante, celle-ci devant en prendre acte. Chaque rapport annuel, qui comprend un bilan technique et financier, a été synthétisé dans un document annexé à la présente délibération.

Les rapports complets sont disponibles sur le plateforme iExtranet de Clermont Auvergne Métropole.

Ces différents rapports doivent également être examinés par la Commission Consultative des Services Publics Locaux (CCSPL). Cet examen a eu lieu lors de la séance de la CCSPL du ... 2021.

Le Conseil métropolitain prend acte de ce rapport.

- de prendre acte du rapport annuel sur le prix et la qualité des services publics d'eau potable et d'assainissement pour l'exercice 2020, concernant les 10 communes en eau potable et 19 communes en assainissement sur lesquelles la Métropole exerce ces compétences ;

- de prendre acte des rapports annuels des délégataires des contrats suivants pour l'exercice 2020 :

En matière d'eau potable :

• Contrat de délégation de service public d'eau potable sur la commune de Beaumont, dont le délégataire est la société Véolia ;

• Contrat de délégation de service public d'eau potable sur la commune de Chamalières, dont le délégataire est le société SAUR ;

En matière d'assainissement :

• Contrat de délégation de service public d'assainissement sur la commune d'Aulnat, dont le délégataire est la SPL SEMERAP ;

• Contrat de délégation de service public d'assainissement sur la commune de Chamalières, dont le délégataire est la société SAUR.

TOTAL VOTANTS : 0 = 73 Conseillers Présents + 11 Représentés - 0 Non participation

TOTAL DES VOIX EXPRIMÉES : 0 = Pour : 0 + Contre : 0

Abstention : 0

Pour ampliation certifiée conforme,

Le Président,

Pour le Président et par délégation

Le Vice-Président

Christophe VIAL

N°DEL20210924_109

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Direction Cycle de l'Eau / 6803Contrat de délégation de service public d'eau potable sur la commune de Chamalières

Rapport annuel 2020 du délégataire

Synthèse

1. Présentation du contrat

. Délégataire : SAUR

. Périmètre : Commune de Chamalières

. Nature du contrat : Affermage

. Date de début du contrat : 01/09/2016

. Date de fin du contrat : 31/08/2026

. Chiffres clés :

Ca

LSKSS

5 ouvrages de prélèvement

5 stations de production

2 stations de surpression

8 ouvrages de stockage, d'un volume total de 16 850 m

97,212 km de conduites

3

° Les volumes mis en distribution proviennent de:

Ca

Ca

Ca

Ca

Captage Chez Pierre (Ceyssat)

Galerie Le Colombier (Chamalières)

Source Fontanas (Orcines)

Station de pompage de Mazayes

Station de pompage de Veyssières (Ceyssat)

2. Résumé de l'année 2020

° 01/01/2017 : Transfert du contrat de la commune de Chamalières à Clermont Auvergne Métropole ;

, Travaux réalisés : 114 branchements en plomb

3. Rapport technique

Principaux chiffres de l'année 2020:

° 3 265 abonnés (-2,1%)

. Volume produit : 2 558 034 m° (+1,6%)

° Volume exporté : 1 433 496 m° (+ 6 %) (Clermont Auvergne Métropole, Saint-Ours-Les-Roches, Chanat la

Mouteyre, ASA Banières - Saint Pierre le Chastel, Tournebise — SIAEP du Sioulet, Mazayes)

. Volume consommé : 924 132 m°'(-3,1%)

° Rendement de réseau : 93,4%

° Qualité de l'eau : les taux de conformité microbiologique et physico-chimique sont de 100%

4. Rapport financier

° Prix de l'eau 2020 : 1,49 € TTC/m3* pour une consommation annuelle de 120 m°'(dont part Métropole de 0,19

€ HT/m')

* _ Compte annuel de résultat d'exploitation :

LIBELLE 2017 2018 2019 2020 Ecart %

Produits 1515048 € 1522112 € 1 619 495 € 1 643 889 € +1,5%

Charges 1528591€ 1 562 133 € 1 605 243 € 1625177€ +1,2%

Résultat avant -13543€ - 40 020 € 14 252€ 18 712€ +31,3%

impôt

N°DEL20210924_109

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Direction Cycle de l'Eau / 68033.

Contrat de délégation de service public d'eau potable sur la commune de Beaumont

Rapport annuel 2020 du délégataire

Synthèse

Présentation du contrat

. Délégataire : Véolia Eau

. Périmètre : commune de Beaumont

. Nature du contrat : Affermage

. Date de début du contrat : 01/012011

. Date de fin du contrat : 31/12/2021

. Chiffres clés :

v 1 réservoir de 1 000 m° {les Chaumières)

v 47 km de canalisations de distribution (hors branchement)

, Les volumes mis en distribution sont achetés à d'autres services d'eau potable (ex-SIAEP

Beaumont/Ceyrat/Saint Genès, soit Clermont Auvergne Métropole depuis le 01/01/2017, et Syndicat mixte

de l'eau et de la Région d'Issoire).

Résumé de l'année 2020

° 01/01/2017 : Transfert du contrat de la commune de Beaumont à Clermont Auvergne Métropole ;

. Baisse des volumes consommés de - 5,6 % par rapport à 2018;

° Renouvellement : 3 branchements en plomb, 19 compteurs et 244 modules radio.

Rapport technique

Principaux chiffres de l'année 2020:

° 3 259 abonnés (- 0,8 %)

. Volume mis en distribution : 680 382 m°(+1,9 %)

. Volume vendu : 550 308 m3° (+ 3,4%)

. Rendement de réseau : 81,7 %

° Qualité de l'eau : les taux de conformité microbiologique et physico-chimique sont de 100%

4. Rapport financier

. Prix de l'eau 2020 : 1,18 € TTC/m pour une consommation annuelle de 120 m°

* _ Compte annuel de résultat d'exploitation :

LIBELLE 2017 2018 2019 2020 Ecart %

Produits 657878€ 607 750 € 602358€ 597 350 € - 0,83 %

Charges 774136 € 769 232€ 805 065 € 777 691€ -34%

Résultat avant -116258€ -161 482 € -202 708€ -180 341€ + 11,03 %

impôt

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Direction Cycle de l'Eau / 6803Contrat de délégation de service public d'assainissement sur la commune d'Aulnat

Rapport annuel 2020 du délégataire

Synthèse

1. Présentation du contrat

. Délégataire : SEMERAP

. Périmètre : Commune d'Aulnat

. Nature du contrat : Affermage

. Date de début du contrat : 01/01/2010

. Date de fin du contrat : 31/12/2021

. Chiffres clés :

v 1 poste de relèvement

” 32 266 ml de réseau dont:

> 12 631 ml de réseau unitaire

> 8 684 ml de réseau eaux usées

> 10 928 mi de réseau eaux pluviales

> 23 mi de refoulement

v 965 regards de visite

744 avaloirs

2. Résumé de l'année 2020

* 01/01/2017 : Transfert du contrat de la commune de Cébazat à Clermont Auvergne Métropole ;

° Travaux réalisés :

Hydrocurage/nettoyage : 2 740 ml de réseau, 6 branchements, 319 avaloirs, 1 poste

Inspection de 15 ml de réseau

Branchement neuf : 4

3. Rapport technique

Principaux chiffres de l'année 2020:

° 1 665 abonnés (+ 0,32 %)

. Volume assujettis à la redevance assainissement : 190 061 m°(+1,5 %)

° Charge polluante : 249 kg de DBO:/), soit 4 150 EH

4. Rapport financier

° Prix de l'assainissement collectif 2020 : 1,23 € TTC/m° pour une consommation annuelle de 120 m°

* Compte annuel de résultat d'exploitation :

LIBELLE 2017 2018 2019 2020 Ecart %

Produits | 22127€ | 20 215€ | 30 660 € | 31321€ | +2,1%

Charges 24 423 € 34 718 € 30 723€ 27284€ -11,8 %

Résultat avant -2295€ - 14 502 € -64€ 4037€ =

impôt

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Direction Cycle de l'Eau / 6803Contrat de délégation de service public d'assainissement sur la commune de Chamalières

Rapport annuel 2020 du délégataire

Synthèse

1. Présentation du contrat

. Délégataire : SAUR

. Périmètre : Commune de Chamalières

. Nature du contrat : Affermage

. Date de début du contrat : 01/09/2016

. Date de fin du contrat : 31/08/2026

. Chiffres clés :

” 95 744 mi de réseau dont:

> 52770 ml de réseau eaux usées

> 42974 mi de réseau eaux pluviales

v 9 déversoirs d'orage

2. Résumé de l'année 2020

. 01/01/2017 : Transfert du contrat de la commune de Chamalières à Clermont Auvergne Métropole ;

. Travaux réalisés :

Hydrocurage/nettoyage : 4 217 ml de réseau, 38 débouchages ponctuels, 1 218 ml réalisés en ITV

(inspection télévisée)

Réparation/remplacement : 3 conduites (rue de Richelieu, rue des Roseraies, chemin de la

Montagne Percée), 8 branchements neufs

3. Rapport technique

Principaux chiffres de l'année 2020:

° 3 190 abonnés (+ 0,2 % /2019)

° Volume assujettis à la redevance assainissement : 901 459 m° (- 3,5 % /2019)

4. Rapport financier

* Prix de l'assainissement collectif 2019 : 1,59 € TIC/m pour une consommation annuelle de 120 m° (dont part

Métropole de 0,9553 € HT/m')

* Compte annuel de résultat d'exploitation :

LIBELLE 2017 2018 2019 2020 Ecart %

Produits 650 136 € 1 292 610 € 1330 101€ 1300918 € -22 %

Charges 621954€ 127359 € 1 292 630 € 1259818€ -26%

Résultat avant 28181 € 19 017 € 37 470 € 41 099 € +9,7%

impôt

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Direction Cycle de l'Eau / 6803