Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - 2025 30 Acquisition d'une partie du terrain AR 121
Déliberation - 2022 066 Achat d'une partie ZO 197 et ZO 291
Déliberation - 2022 066 Achat d'une partie ZO 197 et ZO 291
Déliberation - 2024 94 Classement d'une partie du chemin des Bour
Déliberation - 2024 94 Classement d'une partie du chemin des Bour
unknown - Plan bornage AR 121
unknown - Plan bornage AR 121
Déliberation - 2025 03 Acquisition parcelle ZT n°231
Déliberation - 2025 03 Acquisition parcelle ZT n°231
Compte-Rendu - 2025 01 Création d'une gendarmerie à Traînou
Déliberation - 2025 30 Acquisition d'une partie du terrain AR 121 et cession de ce terrain
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Fay-aux-Loges.
Lien du pdf (Déliberation - 2025 30 Acquisition d'une partie du terrain AR 121 et cession de ce terrain)
Thèmes du document : Institutions publiques, Union Européenne, Banque,
Envoyé
en
préfecture
le 29/04/2625
Reçu
en
préfecture
le 29/04/2025
Pubiié
le
1D
: 045-25459142?-20250424-2098
30-DE
REPUBLIQUE
EXTRAIT
DU
REGISTRE
FRANCAÏTSE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DEPARTEMENT
DE
LA
COMMUNE
DE
FAY
AUX
LOGES
du
LOIRET
L’an
deux
mil
vingt-cinq,
le
vingt-quatre
avril
à
vingt
heures,
le
Conseil
Municipal,
régulièrement
convoqué,
s’est
réuni
au
nombre
prescrit
par
la
loi,
dans
la
salle
du
Conseil
Municipal,
sous
la
présidence
de
Monsieur
MURA
Frédéric,
Maire.
Présents:
:
Monsieur
Frédéric
MURA,
Monsieur
Gérard
HUET,
M.
Bruno
GUYARD,
Madame
Aurore
YANG,
Monsieur.
Philippe
BAUMY,
Madame
Marianne
HUREL,
Mme
Anne
BOUQUIER,
Madame
Christelle
TESSIER,
Monsieur
Bruno
GODET,
Monsieur
Jacques
ABBO,
Monsieur
Hervé
LHOMME,
Monsieur
Loïc
CROCHET,
Madame
Mariline
BOUCLET,
Monsieur
Jean-Philippe
LECOINTE,
Madame
Marie
COSTA.
Nombre de membres
Ans
:
en
QUO
PTE.
Absent
ayant
donné
un
pouvoir
: Mme
Solène
MENNECIER
à
Mme
au
LORSE
:
:CXETCICC
:::
Dar
a":
.
municipal
délibéraion
Christelle TESSIER.
15
25
16
|
|
Hu
Absents
excusés
: Mme
Magali
BLANLUET,
M.
Fabrice
PELLETIER,
M.
Pascal
PETITPIERRE,
M.
Bruno
THOMAS,
Mme
Aline
MERIAU,
Mme
Stéphanie
AUBAÏILLVY-GRON,
M.
Yann
BOUGUENNEC,
Mme
Anab
LEFFRAVY,
Mme
Vanessa
CHABOURINE.
: Date de la convocation
A
été
nommé
secrétaire
: M.
Bruno
GUYARD
Iavil2025
‘1
Date
d'affichage:
:
11
avril
2025
Dans
le
projet
de
désenclavement
de
la
place
du
Souvenir,
il
est
prévu
de
: Objet
de la délibération
créer
une
nouvelle
voie
qui
permettra
de
relier
la
place
du
Souvenir
à
la
3-
Domaine
et
patrimoine
Place
du
Général
de
Gaulle
avec
des
places
de
stationnement
et
des
espaces
3.5-Autres
actes
de
gestion
Verts.
La
sécurisation
de
l’aménagement
pour
l’accès
à la parcelle
AR
n°810
du
domaine
public
nécessite
l’acquisition
d’une
partie
du
terrain
cadastré
AR
n°121
de
36
m°
qui
appartient
à M.
ROUSSELET
Pascal
avec
la
démolition
d’une
partie
du
bâtiment
situé
sur
ce
bout
de
parcelle.
2025-0360
—
Acquisition
.
.
|
Lu
|
d’une
partie
du
terrain
AR
Cette
acquisition
complémentaire
permettra
la
réalisation
du
projet
121
et cession
de
ce
terrain
communal
d’intérêt
général,
pour
lequel
la
parcelle
AR
809
(issue
de
la
division
de
la
parcelle
119)
ayant
appartenu
aux
consorts
PATINOTE
a
été
Acte
rendu
exécutoire
acquise
le
03/11/2021.
aprés
dépôt en Préfecture”
; Il est rappelé
que
les consorts
PATINOTE,
ont consenti
à la vente
de
partie
lle
de
la
parcelle
AR
119,
constituant
l’actuelle
809
dont
ils
étaient
alors
propriétaires
au
bénéfice
de
[a
commune,
aux
conditions
suivantes
et
publication
ou
constatées
dans
Ja
délibération
du
conseil
municipal
en
date
du
notification
23/09/2021
destinées
à permettre
aux
propriétaires
de
la
parcelle
AR
210
de
| TR
ne
bénéficier
:
—__——
——
-
D'un
accès
au
futur
espace
public
à
réaliser
par
la
commune
sur
l’ancienne
parcelle
119
2/5/2025 Envoyé
en
préfecture
le 29/04/2025
Reçu
en
préfecture
le
29/04/2025
Publié
le
S
L
O7
ID
: 045-214501421-20250424-2025
30-DE
-
D'un
emplacement
de
stationnement
privatif
hors
voie
publique
d’environ
40
m?
M.
le
Maire
rappelle
que
dans
la
délibération
n°2021-062
du
23
septembre
2021,
le
conseil
municipal
avait
décidé
de
céder
aux
propriétaires
de
la
parcelle
AR
n°120,
une
parcelle
d’environ
40
m?
destiné
à
constituer
un
espace
de
stationnement
pour
le
stationnement
des
véhicules
en
dehors
des
voies
et espaces
publics,
au
prix
d’un
euro
symbolique.
Le
Conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à l’unanimité :
AUTORISE
l’acquisition
d’une
partie
de
la
parcelle
AR
n°121
soit
36
m?
appartenant
à
M.
ROUSSELET
Pascal
au
prix
d’un
euro
avec
dispense
de
paiement
(voir
le plan
de
bornage
joint),
AUTORISE
la
cession
au
prix
d’un
euro
avec
dispense
de
paiement
de
la
partie
suivant
division
à
intervenir
de
la
parcelle
AR
n°121
pour
une
contenance
de
36
m?
environ
aux
propriétaires
de
la
parcelle
AR
n°120,
M
et Mme
DARENTIERE
comme
cela
était prévu
dans
la délibération
n°2021-
062
du
23
septembre
2021,
AUTORISE
Monsieur
le Maire
à signer
l’acte
d'acquisition
et de
cession
et
tous
actes
s’y
rapportant,
en
l’office
notarial
de
Châteauneuf
sur
Loire,
place
des
Douves,
45110
Châteauneuf-sur-Loire.
Pour
copie
conforme,
Le
secrétaire
de
séance
Le
Maire,
Bruno
GUY
ARD
Frédéric
MURA.