Procès Verbal - PV CM 20260507 VS

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Procès Verbal - PV CM 20260507 VS Document publié le Jeudi 13 juin 2024 par la commune d'Orée d'Anjou. Lien du pdf (Procès Verbal - PV CM 20260507 VS)Thèmes du document : Justice et droit, Banque, Investissement et développement économique, 2026R /F

PROCÈS-VERBAL

Nombre de membres en exercice : 53

Présents : 50

Absents avec pouvoir : 3

Absents sans pouvoir : O

Madame Claudine BIDET est nommée secrétaire de séance.

Présents :

Séverine BEUTIER, Claudine BIDET, Isabelle BILLET, Rachel BOUMARD, Sandrine BRICARD, Agathe CECCONI, Antoine CESBRON, Hervé CHOCHOY, Fabrice COIFFARD, Florian COIFFARD, Blandine COUEFFE, Fabienne COUILLEAU, Christian DELEMOTTE, Julien DROUCHAUX, Karine DUBILLOT, Emmanuelle DUPAS, Willy DUPONT, Catherine FARDEAU, Jean-Claude FÉVRIER, Raphaël FRIBAULT, Philippe GILIS, Léa GOURMELEN, Claude GUIMAS, Hubert GUITON, Julie HULISZ, Florian HUMEAU, Emmanuel JOBARD, Guylène LESERVOISIER, Michaël LESTURGEZ, Thomas LEY, Emmanuelle MAINGUY, Patricia MAUSSION, Aurélie MORANTIN, Magali PAGEAU, Michel PAGEAU, Aurélie PAGEOT, Agnès PASSELANDE, Guillaume PAVAGEAU, Thomas PICOT, Céline PIGRÉE, Lydie PINEAU, Maud PINEAU, Baptiste PLOQUIN, Sarah PRESSÉ, Laetitia REDUREAU, Vincent ROY, Guillaume SALLE, Teddy TRAMIER, Patricia VIOLIN, Sophie ZAPARANIUK

Absent(s) avec pouvoir:

Vincent MASSIDDA (donne pouvoir à Guillaume SALLÉ)

Mélanie PASQUIER (donne pouvoir à Agnès PASSELANDE)

Benjamin TURCAUD (donne pouvoir à Guylène LESERVOISIER)

RKKKKRKRREKREREREKLELAAKREREREERARERRK

| Thème de présentation | |

Présentation de l'activité de Mauges Solidaires

Page 1 sur 33| Décisions du Maire

Travaux d'enrobé de la rue Guette Lièvre à Bouzillé

[2026_010, 28/01/2026]:

Prestations de travaux d'enrobé de la rue Guette Lièvre à Bouzillé, par l'entreprise Luc DURAND,

49220 Longuenée en Anjou, pour un montant de 17.018,40 € TTC

Aménagement de la bibliothèque de La Varenne - lot n°4 - avenant n°2 [2026_011, 12/02/2026] :

Marché de travaux « Aménagement de la bibliothèque de La Varenne ». Avenant n°2 au lot n°4 « Revêtements de sols souples — peintures intérieures » titulaire Frémondière SARL (49 - Orée- d'Anjou). Modification du projet initial pour 2 485,93 € HT.

Déclaration sans suite de l'appel d'offres pour le réaménagement du groupe scolaire "les

Garennes" avant transfert de l'école de musique à Champtoceaux

[2026_012, 17/02/2026]:

La procédure d'appel d'offres relative au projet de réaménagement du groupe scolaire « Les Garennes » avant transfert de l'école de musique à Champtoceaux est déclarée SANS SUITE pour motifs d'intérêt général, la non obtention de la subvention DETR ne permettant plus de mobiliser le budget suffisant à l'opération.

Renouvellement de la ligne de trésorerie

[2026_013, 20/02/2026] : |

Renouvellement de la ligne de trésorerie avec la Caisse d'Épargne pour 1.000.000€.

Location de locaux - maison de santé de Liré - Audition Orée-d'Anjou - Lopez Raphael - Avenant

n°2

[2026 _014, 04/03/2026] :

Adoption de l'avenant n° 2 fixant le loyer de Monsieur Raphaël Lopez / Audition-Orée-d’Anjou pour le local de la maison de santé de Liré à 287,53 € HT, soit 345,03 € TTC (TVA à 20%) à compter du 1e" mars 2026.

Convention d'enlèvement et de traitement des matières recyclables avec l'association ALISE [2026 015, 09/03/2026] :

Convention pour l'année 2026 avec l'association ALISE (49-Mauges-sur-Loire) pour collecter les papiers, cartons et polystyrènes rassemblés de manière hebdomadaire au centre technique municipal de Drain.

Travaux d'enrobé rue Guette Lièvre à Bouzillé

[2026 016, 11/03/2026] :

Prestations de travaux d'enrobé de la rue Guette Lièvre à Bouzillé, par l’entreprise Luc DURAND, 49220 Longuenée en Anjou, pour un montant de 17.069,40 € TTC

Aménagement des ateliers techniques de Landemont - lot n°7 - avenant n°1

[2026_017, 11/03/2026] :

Marché de travaux « Aménagement des ateliers techniques de Landemont ». Avenant n°1 au lot n°7 « Plâtrerie faux plafonds » W Solutions (44 Le Pellerin). Plus-value pour 1.319,94 € HT.

Aménagement des ateliers techniques de Landemont - lot n°5 - avenant n°1

[2026_018, 11/03/2026] :

Marché de travaux « Aménagement des ateliers techniques de Landemont ». Avenant n°1 au lot n° 5 « Menuiseries extérieures » Gallard Philippe (49 Mauges-sur-Loire). Moins-value pour 300 € HT.

Adhésion à l'Association des Maires et des Présidents de Communautés de Maine-et-Loire pour

l'année 20262026_R /F

[2026 019, 11/03/2026] :

Adhésion de la commune à l'Association des Maires et des Présidents de Communautés de Maine- et-Loire pour l’année 2026, moyennant une cotisation de 5.556,94 €

Cession à titre gratuit de 3 vélos à assistance électrique par Mauges Communauté à la commune d'Orée-d'Anjou

[2026 020, 11/03/2026] :

Intégration dans le patrimoine communal de 3 vélos à assistance électrique, propriétés de Mauges Communauté, et cédés à la commune à titre gratuit, pour les usages de services des agents communaux.

Convention de mise à disposition des bassins de la piscine communale 2026 [2026 021, 13/03/2026] :

Convention de mise à disposition des bassins de la piscine communale située sur la commune déléguée de Champtoceaux, entre la commune d’Orée-d’Anjou et les maïîtres-nageurs permettant un service aquatique complémentaire.

Création d'une régie d'avance

[2026_022, 16/03/2026] :

Création d'une régie d'avance auprès de la direction des ressources financières de la commune d'Orée-d’Anjou,

Clôture de la régie de recettes Liaison Fluviale (79901)

[2026 023, 13/03/2026] :

La gestion de La Luce ayant été reprise par la société DÉTOURS EN LOIRE SAS, la régie de recettes « Liaison fluviale » n’a plus lieu d’être et il est donc décidé de la clôturer.

Location d'un local - Maison de Santé de Proximité de Liré - SISA d'Orée-d'Anjou [2026_024, 18/03/2026] :

Location d'un local de la Maison de Santé de Proximité de Liré à la SISA d'Orée-d’Anjou à compter du 13 juin 2024, dans le cadre d’un bail professionnel d’une durée de six ans, moyennant un loyer mensuel de 397,50€ HT.

Suspension de la révision de baux de professionnels de santé

[2026 025, 18/03/2026] :

Décision de suspension jusqu’à nouvel ordre de l'application de la clause de révision annuelle initialement prévue dans les baux de Camille Frémaux et Stéphanie Elain, locataires dans la

maison de santé pluridisciplinaire de Champtoceaux.

Travaux de réaménagement du bateau La Luce

[2026 _026, 20/03/2026] :

Validation d'un devis pour travaux de réaménagement du bateau La Luce avec l’entreprise MOB

(44 850 Le Cellier) pour un montant de 13 592 €HT,

Recours aux services d'un avocat dans le cadre d'une requête devant le Tribunal administratif de

la société Totem France

[2026 027, 16/04/2026] :

Recours aux services d’un avocat pour défendre les intérêts de la commune devant le Tribunal administratif de Nantes pour une demande d'annulation d’un arrêté par lequel le maire d'Orée- d'Anjou a fait opposition à la déclaration préalable demandée par la société Totem France pour remplacement de 3 antennes de radiotéléphonie et 3 modules radio sur l’église de Champtoceaux. Convention avec le cabinet Lex Publica (49-Angers), représenté par Maître Aurélie Blin.

Marché de restauration scolaire : avenant n°3

[2026_028, 16/04/2026] :

Page 3 sur 33Marché de production de repas sur deux sites et de livraison de repas en liaison chaude sur trois sites : à compter du 21 septembre 2026, il convient d'ajouter 2 jours de livraisons supplémentaires sur le site de Saint-Sauveur-de-Landemont à ceux initialement prévus par le marché. À compter de cette date, RESTAUVAL effectuera 4 livraisons en liaison chaude sur ce site en période scolaire

Convention d'occupation temporaire du domaine privé de la commune pour l'installation de la guinguette "La Cabane Drainoise"

[2026 _029, 22/04/2026] :

Signature d’une convention d'occupation temporaire du domaine privé avec la société La Cabane Drainoise pour l'installation d'une guinguette au 185 rue des Pêcheurs à Drain, à compter de la date de signature de la convention et au 13 septembre 2026.

Concernant la décision n°2026_12 (déclaration sans suite de l'appel d'offres pour le réaménagement du groupe scolaire "les Garennes" avant transfert de l'école de musique à Champtoceaux), Guillaume SALLÉ demande si cela concerne les travaux de la partie école élémentaire avec agrandissement ou de la partie école maternelle.

Monsieur le Maire confirme que la décision concerne en effet le premier projet qui consistait en l'aménagement l'école élémentaire extension. Cette déclaration sans suite découle :

-de la non attribution de la subvention au titre de la Dotation d'Equipement Territoire Rural (DETR), -du remaniement du projet avec une nouvelle version de travaux sans extension,

-de la non-validation par l’Architecte des Bâtiments de France (ABF) de la toiture.

Guillaume SALLÉ relève une erreur sur le texte explicatif de la décision n°2026 22 qui est le même que la décision n°2026 _23. [erreur corrigée dans le présent procès-verbal].

Patricia VIOLIN interroge sur l'absence de validation des procès-verbaux des 2 dernières séances du conseil municipal en rappelant que selon le Code Général des Collectivités Territoriales, le procès-verbal doit être présenté pour approbation lors de la séance du conseil municipal suivante. Monsieur le Maire indique que ce sera régularisé à la prochaine séance du conseil municipal.2026 R /F

| Déclarations d'intention d’aliéner (DIA)

N° de dossier Date de dépôt Date de Décision Demandeur Adresse du terrain Commune décision déléguée

IA 049 126 25 H0289 09/12/2025 23/01/2025 | Renon- SELARL COURSOLLE- | La Rabotière Liré ciation MOUTEL-GOURIVAUD

{Maître MOUTEL Bernard)

lA 049 126 25 HO295 17/12/2025 23/01/2025 | Renon- SCP Laëtitia BERNAERT- | 1053 (A-B-C-D) rue | Bouzillé ciation GROHARD & Pierre | d'Anjou et 1 et1 B rue POUSSIER (Maître | de Verdun

BERNAERT-GROHARD

Laëtitia)

IA 049 126 25 H0296 18/12/2025 23/01/2025 | Renon- SELARL COURSOLLE- | 4048 rue d'Anjou Landemont ciation MOUTEL-GOURIVAUD

(Maître GOURIVAUD

Laëtitia)

1A 049 126 25 H0297 19/12/2025 23/01/2025 | Renon- Maîtres Sophie MINIER- | 4007 et 4007 Bis place | Landemont ciation MARTIN ET Gaëlle | de l'Eglise

RICORDEL {Madame

MINIER-MARTIN Sophie)

IA 049 126 25 H0298 19/12/2025 23/01/2025 | Renon- Sarah Pressé (Madame | 4052 rue d'Anjou Landemont ciation PRESSE Sarah)

IA 049 126 25 H0299 23/12/2025 23/01/2025 | Renon- SELARL COURSOLLE- | 2001 impasse du | Champtocea ciation MOUTEL-GOURIiVAUD Stade ux (Maître COURSOLLE Marie)

IA 049 126 26 H0001 05/01/2026 28/01/2026 | Renon- SELARL COURSOLLE- | La Draperie Liré ciation MOUTEL-GOURIVAUD

(Maître GOURIVAUD

Laëtitia)

IA 049 126 26 H0002 05/01/2026 28/01/2026 | Renon- NOTAIRES & CONSEILS | 420 Rue des Masures | Liré ciation {Maître BIOTTEAU

SOPHIE)

1A 049 126 26 H0003 05/01/2026 28/01/2026 | Renon- SELARL COURSOLLE- | 290 Le Grand Lattay Saint- ciation MOUTEL-GOURIVAUD Christophe- (Maître COURSOLLE Marie) la-Couperie

IA 049 126 26 H0004 07/01/2026 28/01/2026 | Renon- SELARL COURSOLLE- ! 38 rue Saint Lazare Champtocea ciation MOUTEL-GOURIVAUD ux (Maître GOURIVAUD

Laétitia)

IA 049 126 26 H0005 09/01/2026 28/01/2026 | Renon- Notaires Loire Océan | La Petite Vallée Liré ciation (Maître TOSTIVINT Olivier)

IA 049 126 26 H0006 14/01/2026 28/01/2026 | Renon- SELARL COURSOLLE- | 76 Chemin des | Liré ciation MOUTEL-GOURIVAUD Poilanes

(Maître COURSOLLE Marie)

IA 049 126 26 H0007 14/01/2026 30/01/2026 | Renon- OFFICE NOTARIAL | 2 Le Petit Lattay Saint- ciation LAURENT {Maître Christophe- LAURENT Marie-Catherine) la-Couperie

IA 049 126 26 H0008 15/01/2026 30/01/2026 | Renon- SELARL COURSOLLE- | 2030 Le Quarteron Champtocea ciation MOUTEL-GOURIVAUD ux (Maître COURSOLLE Marie)

IA 049 126 26 H0009 15/01/2026 16/02/2026 | Renon- SELARL COURSOLLE- | 255 Rue Rabelais Liré ciation MOUTEL-GOURIVAUD

(Maître COURSOLLE Marie)

Page 5 sur 33N° de dossier Date de dépôt Date de Décision Demandeur Adresse du terrain Commune décision déléguée

IA 049 126 26 H0010 16/01/2026 30/01/2026 | Renon- SELARL COURSOLLE- | Beauséjour Eandemont ciation MOUTEL-GOURIVAUD

(Maître MOUTEL Bernard)

IA 049 126 26 H0011 19/01/2026 30/01/2026 | Renon- SELARL COURSOELE- | 3157 rue des Lilas Drain ciation MOUTEL-GOURIVAUD

{Maître COURSOLLE Marie}

IA 049 126 26 H0012 19/01/2026 30/01/2026 | Renon- SELARL COURSOLLE- | 8040 rue du Calvaire Saint- ciation MOUTEL-GOURIVAUD Sauveur-de- (Maître MOUTEL Bernard) Landemont

IA 049 126 26 H0013 23/01/2026 06/02/2026 | Renon- SCP LEPAGE, Céline | 9036 Rue des | La Varenne ciation BARET et Agnès | Pressoirs

COTTINEAU {Maître

COTTINEAU Agnès)

IA 049 126 26 H0014 26/01/2026 06/02/2026 | Renon- SELARL COURSOLLE- | Rue de la Marne Bouzillé ciation MOUTEL-GOURIVAUD

{Maître COURSOLLE Marie)

IA 049 126 26 H0015 26/01/2026 06/02/2026 | Renon- SELARL COURSOLLE- | 45 rue du Soleil Levant | Landemont ciation MOUTEL-GOURIVAUD

(Maître MOUTEL Bernard)

IA 049 126 26 H0016 29/01/2026 06/02/2026 | Renon- SELARL COURSOLLE- | 3045 rue du Moulin Drain ciation MOUTEL-GOURIVAUD

(Maître COURSOLLE Marie)

IA 049 126 26 H0017 30/01/2026 Délégation DPU ZA SELARL COURSOLLE- | 335 impasse Emilie du | Liré Mauges Communauté MOUTEL-GOURIVAUD Chatelet

(Maître COURSOLLE Marie)

IA 049 126 26 H0018 30/01/2026 09/02/2026 | Renon- SELARL COURSOLLE- | 1 Square de la | Saint- ciation MOUTEL-GOURIVAUD Maisonnette Laurent-des- (Maître MOUTEL Bernard) Autels

IA 049 126 26 H0019 02/02/2026 09/02/2026 | Renon- SCP THEBAULT- | Les Cormiers Champtocea ciation ARRONDEL (Monsieur ux Yannick THEBAULT et

Jérôme ARRONDEL)

IA 049 126 26 H0O020 03/02/2026 09/02/2026 | Renon- SELARL COURSOLLE- | 4 Impasse de la | La Varenne

ciation MOUTEL-GOURIVAUD Renardière

(Maître COURSOLLE Marie)

IA 049 126 26 H0022 10/02/2026 24/02/2026 | Renon- SELARL Sophie MASSE - | 7016 impasse des | Saint- ciation Mélanie MERAND (Maître | Saules Laurent-des- MASSE Sophie) Autels

lA 049 126 26 H0O023 11/02/2026 24/02/2026 |! Renon- Maîtres Sophie MINIER- | La Menancière La Varenne ciation MARTIN ET Gaëlle

RICORDEL {Madame

RICORDEL Gaëlle)

lA 049 126 26 H0024 13/02/2026 24/02/2026 | Renon- SELARL COURSOLLE- | 1050 rue des Mauges | Bouzillé ciation MOUTEL-GOURIVAUD

(Maître COURSOELE Marie)

IA 049 126 26 HO025 13/02/2026 26/02/2026 | Renon- NOTAIRES & CONSEILS | les Cormiers Champtocea ciation (Maître PENNETIER ux AMELIE)

IA 049 126 26 H0026 18/02/2026 26/02/2026 | Renon- SELARL COURSOLLE- | 2006 rue des Fleurs Champtocea ciation MOUTEL-GOURIVAUD ux (Maître MOUTEL Bernard)

1049 72626 H0027 20/02/2026 | Annulée Erreur Notaire SELARE-——COURSOLLE- | 39 Rue-du-Champ-de | Champtocea MOUTEL-GOURIVAUR Bataille ux

{Maître MOUTEL Bernard}2026R /F

N° de dossier Date de dépôt Date de Décision Demandeur Adresse du terrain Commune décision : déléguée

IA 049 126 26 H0028 20/02/2026 19/03/2026 | Renon- SELARL COURSOLLE- | 39 Rue du Champ de | Champtocea ciation MOUTEL-GOURIVAUD Bataille ux (Maître MOUTEL Bernard)

IA 049 126 26 H0029 24/02/2026 19/03/2026 | Renon- SELARL COURSOLLE- | 7 Bis rue de la | Landemont ciation MOUTEL-GOURIVAUD Vicairerie

{Maître COURSOLLE Marie)

lA 049 126 26 H0030 24/02/2026 19/03/2026 | Renon- SELARL COURSOLLE- | 98 rue du Port Liré ciation MOUTEL-GOURIVAUD

{Maître COURSOLLE Marie)

lA 049 126 26 H0031 24/02/2026 19/03/2026 | Renon- SELARL COURSOLLE- | Le Fourneau Liré ciation MOUTEL-GOURIVAUD

(Maître COURSOLLE Marie)

IA 049 126 26 H0032 02/03/2026 19/03/2026 | Renon- SELARL COURSOLLE- | 5009 rue de la Coulée Liré ciation MOUTEL-GOURIVAUD

(Maître COURSOLLE Marie)

IA 049 126 26 H0033 02/03/2026 19/03/2026 | Renon- SEVEN NOTAIRES | 9238 impasse du Tonnelier | La ciation {Monsieur MAGANA Varenne Romain)

IA 049 126 26 H0034 04/03/2026 19/03/2026 | Renon- SELARL COURSOLLE- | 273 Impasse Emilie du | Liré ciation MOUTEL-GOURIVAUD Chatelet

{Maître MOUTEL Bernard)

IA 049 126 26 H0035 04/03/2026 19/03/2026 | Renon- SELARL COURSOLLE- | 5349 rue des Mauges Liré ciation MOUTEL-GOURIVAUD

(Maître COURSOLLE Marie)

IA 049 126 26 H0036 06/03/2026 19/03/2026 | Renon- SELARL COURSOLLE- | 90 Place du Jardin Public La ciation MOUTEL-GOURIVAUD Varenne {Maître MOUTEL Bernard)

IA 049 126 26 H0037 09/03/2026 19/03/2026 | Renon- SELARL COURSOLLE- | Rue des Lilas Drain ciation MOUTEL-GOURIVAUD

(Maître COURSOLLE Marie)

IA 049 126 26 H0038 09/03/2026 19/03/2026 | Renon- SELARL COURSOLLE- | Rue des Champs Chevaux | Drain ciation MOUTEL-GOURIVAUD

(Maître COURSOLLE Marie)

IA 049 126 26 H0039 10/03/2026 19/03/2026 | Renon- SELARL COURSOLLE- | impasse du Bois Joly Saint- ciation MOUTEL-GOURIVAUD Laurent- {Maître MOUTEL Bernard) des-

Autels

IA 049 126 26 H0040 12/03/2026 19/03/2026 | Renon- ACCES NOTAIRES PAYS | 62 Rue du Grand Puits Saint- ciation DE MAUGES SELAS Laurent- (Maître BELLEVRE Jérôme) des-

Autels

IA 049 126 26 H0041 16/03/2026 19/03/2026 | Renon- SARL DELMAU et FARINE | 9045 Rue des Pressoirs La ciation (Madame DELMAU Aurélie) Varenne

IA 049 126 26 H0042 16/03/2026 19/03/2026 | Renon- SELARL COURSOLLE- | 2011 avenue d'Anjou Champt ciation MOUTEL-GOURIVAUD oceaux (Maître GOURIVAUD

Laëtitia)

IA 049 126 26 H0043 19/03/2026 19/03/2026 | Renon- NOTAIRES & CONSEILS | 9332 Route d'Anjou La ciation {Maître BIOTTEAU SOPHIE Varenne (LVE 1024309))

Page 7 sur 33N° de dossier Date de dépôt Date de Décision Demandeur Adresse du terrain Commune décision déléguée

IA 049 126 26 H0044 19/03/2026 19/03/2026 | Renon- SELARL COURSOLLE- | 2 Le Hameau de la Forêt Saint-

ciation MOUTEL-GOURIVAUD Laurent-

(Maître GOURIVAUD des-

Laëtitia) Autels2026R /F

1 - Composition de la commission communale des impôts directs (CCID) Rapporteur: Lydie PINEAU

EXPOSE :

Vu L'article 1650-1 du Code général des impôts (CGI) instituant une commission communale des

impôts directs composée :

° du Maire ou d’un adjoint au Maire délégué, président de la commission,

e de huit (8) commissaires titulaires,

e de huit (8) commissaires suppléants,

Vu le 3ème alinéa du 1 de l’article 1650 du CGI, qui stipule que les commissaires doivent remplir

les conditions suivantes :

° être âgés de 18 ans au moins,

être de nationalité française ou ressortissant d'un État membre de l'Union européenne,

jouir de leurs droits civils,

être inscrits aux rôles des impositions directes locales dans la commune,

être familiarisés avec les circonstances locales,

posséder des connaissances suffisantes pour l'exécution des travaux confiés à la

commission,

Considérant que les commissaires ainsi que leurs suppléants en nombre égal sont désignés par le directeur des services fiscaux sur une liste de contribuables, en nombre double, remplissant les conditions sus-énoncées, dressée par le conseil municipal. La durée du mandat des membres de la commission communale des impôts directs est la même que celle du mandat du conseil

municipal,

Considérant que leur nomination a lieu dans les deux mois qui suivent le renouvellement général des conseils municipaux, et qu'à défaut de liste de présentation, ils sont nommés d'office par le directeur des services fiscaux un mois après mise en demeure de délibérer adressée au Conseil municipal. Le directeur peut, sans mise en demeure, procéder à des désignations d'office si la liste de présentation ne contient pas soit trente-deux noms dans les communes de plus de 2 000 habitants, ou contient des noms de personnes ne remplissant pas les conditions exigées à l'alinéa

3 de l’article 1650-1,

Considérant qu’en cas de décès, de démission ou de révocation de trois au moins des membres de la commission, il est procédé dans les mêmes conditions à de nouvelles désignations,

Considérant que le mandat des commissaires ainsi désignés prend fin avec celui des commissaires choisis lors du renouvellement général du conseil municipal,

Considérant qu'il est proposé la liste suivante :

Président : Madame Lydie PINEAU, adjointe au Maire à la communication et aux ressources

CUSSONNEAU Guylène Bouzillé

HAIE André Bouzillé

GILIS Phili Cham

GUITON Hubert Cham

BRICARD Sandrine Drain

PIGREE Céline Drain

Page 9 sur 33N°

ee AT@ Ni) PRENOM COMMUNE DELEGUEE

7 FEVRIER Jean-Claude Landemont

8 DALAINE Mireille Landemont

9 PAGEAU Michel La Varenne

10 SEJOURNE Yvan Liré

11 EPOUDRY Jean-Paul Liré

12 COIFFARD Bernadette St Christophe La Couperie

13 CLEMOT Bernard St Christophe La Couperie

14 PARAIN Magalie St Laurent des Autels

15 BILLET Isabelle St Laurent des Autels

16 PRESSE Sarah St Sauveur de Landemont

17 LEBAS Christine Bouzillé

18 TERRIEN André Champtoceaux

19 FARDEAU Catherine Champtoceaux

20 BROUARD Didier Drain

21 GARNIER Paul Drain

22 ALLARD Joël Landemont

23 TOUBLANC Daniel Landemont

24 MASSIDDA Vincent La Varenne

25 PAGEOT Aurélie La Varenne

26 LECOMTE Marie-Christine Liré

27 CHENOUARD Gilles Liré

28 MORANTIN Aurélie St Christophe La Couperie

29 BOUDAUD Fabien St Laurent des Autels

30 GUERY Didier St Laurent des Autels

31 ROY Vincent St Sauveur de Landemont

32 BEUTIER Séverine Liré

Considérant l’avis de la commission ressources dans sa séance du 28 avril 2026,

Considérant qu'il appartient à l'assemblée délibérante de se prononcer sur ledit sujet,

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à lUNANIMITÉ, décide :

- DE NOMMER Madame Lydie PINEAU, adjointe au Maire à la communication et aux ressources, présidente de la commission communale des impôts directs,

- DE DESIGNER conformément à la liste ci-dessus trente-deux (32) candidats, qui seront soumis au directeur départemental des finances publiques, qui devra réaliser un « choix sur liste » en retenant ainsi huit (8) titulaires et huit (8) suppléants,

- D'AUTORISER Monsieur le Maire, à prendre toutes les mesures nécessaires à l'exécution de la présente délibération.2026 R /F

2 - Instauration de la fongibilité des crédits en section de fonctionnement et d'investissement à l'ensemble des budgets de la commune d'Orée-d'Anjou Rapporteur : Lydie PINEAU

EXPOSE :

Vu le Code général des collectivités territoriales, notamment L1612-28 qui précise que l'ensemble des budgets des collectivités est désormais soumis, si le conseil le vote, à la fongibilité des crédits,

Vu la mise en œuvre de la nomenclature comptable M57, étendue aux normes M4 et M41 à

compter du 1° janvier 2026,

Vu la délibération n°DCM20220127_08 en date du 27 janvier 2022 autorisant l'application de la fongibilité des crédits dans la limite de 7,5 %, pour les budgets relevant de la norme comptable

M57,

Considérant que les nomenclatures M4, M41 et M57 permettent, dans le cadre de la fongibilité des crédits, d'effectuer des virements entre chapitres d'une même section, dans la limite de 7,5 % des dépenses réelles de ladite section, à l'exclusion des crédits relatifs aux dépenses de personnel,

Considérant que ces virements de crédits constituent un outil de gestion budgétaire permettant d'adapter l'exécution du budget aux besoins réels de la collectivité, sans modifier l'équilibre global

voté par l'assemblée délibérante,

Considérant que ces virements relèvent d’une décision budgétaire du Maire, qui est transmise au contrôle de légalité et qui doit en informer le conseil municipal lors de la séance suivante,

Considérant que la fongibilité des crédits peut être appliquée à l'ensemble des budgets de la

commune d'Orée-d’Anjou,

Considérant que ce dossier a obtenu l'avis de la commission ressources en date du 28 avril 2026,

Considérant qu'il appartient au conseil municipal de se prononcer sur la question,

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’ UNANIMITÉ, décide :

- D'ÉTENDRE l'application de la fongibilité des crédits à l’ensemble des budgets de la

commune d’Orée-d’Anjou,

- D'AUTORISER Monsieur le Maire pour tous les budgets de la commune d’Orée-d’Anjou à procéder à des mouvements de crédits de chapitre à chapitre, à l'exclusion des crédits relatifs aux dépenses de personnel, et dans la limite de 7,5% du montant des dépenses réelles déterminées à l’occasion du vote des budgets pour chacune des

sections (fonctionnement et investissement).

3 - Adoption du Règlement Budgétaire et Financier (RBF) - nouvelle mandature

Rapporteur : Lydie PINEAU

EXPOSE :

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu la nomenclature budgétaire et comptable M57,

Page 11 sur 33Vu la délibération n°DCM20211028_13 en date du 28 octobre 2021 mettant en place la nomenclature budgétaire et comptable M57 à compter du 1° janvier 2022 (ANNEXE 1 du règlement budgétaire et financier),

Vu les délibérations n’DCM20220127_08 en date du 27 janvier 2022, DCM20251106_04, en date du 6 novembre 2025, fixant les durées et la méthode d'amortissement pour la norme comptable M57, la délibération DCM2017-02-1805, en date du 18 mai 2017, concernant le budget « énergies renouvelables » et la délibération n° DCM2018 04 26 4;, en date du 26 avril 2018, concernant le budget « liaison fluviale » (ANNEXE 2 du règlement budgétaire et financier),

Vu la délibération n’DCM20220224_08 en date du 24 février 2022, fixant la méthode des provisions (ANNEXE 3 du règlement budgétaire et financier),

Vu la délibération n’DCM20260507_02 en date du 7 mai 2026, autorisant l'application de la fongibilité des crédits dans la limite de 7,5 % à l'ensemble des budgets,

Considérant qu'un règlement budgétaire et financier est obligatoire pour toutes les entités appliquant l'instruction budgétaire et comptable M57,

Considérant qu'à la suite du renouvellement de l'assemblée délibérante intervenu lors des élections municipales de 2026, il convient d'adopter un règlement budgétaire et financier pour la durée de la mandature,

Considérant que ce règlement budgétaire et financier formalise dans un document unique les règles internes à une collectivité applicables en matière budgétaire et financière, ces règles s'appliquant à l'ensemble des acteurs intervenant dans le cycle budgétaire et comptable,

Considérant que le règlement budgétaire et financier (qui est joint en annexe de la présente délibération) a pour objet de préciser les règles comptables et financières qui s'imposent au quotidien :

-les modalités d'adoption du budget,

-les règles de gestion par l'exécutif des Autorisations de Programmes et d'Engagement -la fongibilité des crédits,

Considérant qu'ainsi, il permet de regrouper dans un document unique les règles fondamentales auxquelles sont soumis l'ensemble des acteurs intervenant dans le cycle budgétaire,

Considérant l’avis de la commission ressources en date du 28 avril 2026,

Considérant qu'il appartient à l'assemblée délibérante d'adopter ledit règlement,

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l'UNANIMITÉ, décide :

- D'APPROUVER le règlement budgétaire et financier de la collectivité, annexé à la présente délibération,

- D'ACTER que le règlement budgétaire et financier entre en vigueur à compter de son adoption et s'applique pour la durée de la mandature, sauf modification ultérieure décidée par l'assemblée délibérante,

- D’ACTER la reconduction :

e des durées et de la méthode d'amortissement

e de la méthode des provisions.2026R /F

4 - Adoption du règlement de la commande publique

Rapporteur : Teddy FRAMIER

EXPOSE :

Vu le Code général des collectivités territoriales, notamment les articles L.2121-29, L.2122-21 et

22,

Vu le Code de la commande publique, notamment ses articles L.3 et L.1110-1 et suivants,

Considérant la nécessité pour la commune de se doter d’un cadre interne clair et harmonisé en matière de passation et d'exécution des marchés publics à procédure adaptés, marchés publics, accords-cadres et marchés subséquents de la commune, et des contrats de la commande publique,

Considérant que ce règlement vise à garantir le respect des principes fondamentaux de la commande publique, à savoir la liberté d'accès à la commande publique, l'égalité de traitement des candidats et la transparence des procédures,

Considérant que ce règlement ne modifie pas les règles légales applicables, mais se propose d'en préciser les modalités de mise en œuvre au sein de la collectivité,

Considérant que l'adoption d'un règlement de la commande publique permet de sécuriser les procédures, d'améliorer l'efficacité des achats et de garantir le bon usage des deniers publics,

Considérant que ce règlement s'applique à l'ensemble des services municipaux ainsi qu'aux élus dans le cadre de leurs attributions respectives,

Considérant le projet de règlement de la commande publique annexé à la présente délibération,

Considérant l'avis de la commission Ressources en date du 28 avril 2026,

Considérant qu'il appartient au conseil municipal de se prononcer sur l’adoption dudit règlement,

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l'UNANIMITÉ, décide : - D’APPROUVER le règlement de la commande publique d’Orée-d’Anjou tel qu’annexé

à la présente délibération,

- _ D’AUTORISER Monsieur le Maire à prendre toutes mesures nécessaires à l'exécution

de la présente délibération.

5 - Fixation du nombre de représentants du personnel au comité social territorial, maintien de la parité et décision du recueil de l'avis des représentants de la collectivité

Rapporteur : Lydie PINEAU

EXPOSE :

Vu le code général des collectivités territoriales,

Vu le code général de la fonction publique,

Vu l'arrêté interministériel du 2 juillet 2025 fixant la date des prochaines élections professionnelles

dans la fonction publique,

Page 13 sur 33Considérant qu'un Comité Social Territorial (CST) doit être créé dans chaque collectivité employant au moins 50 agents,

Considérant qu’une Formation Spécialisée en matière de Santé, de Sécurité et de Conditions de Travail (F3SCT) est instituée au sein du CST dans chaque collectivité employant au moins 200 agents,

Considérant la consultation des organisations syndicales intervenue le 9 mars 2026 par courrier, soit 6 mois au moins avant la date du scrutin,

Considérant que l'effectif apprécié au 1% janvier 2026 servant à déterminer le nombre de représentants titulaires du personnel est de 228 agents,

Considérant la proposition de Monsieur le Maire visant à fixer le nombre de représentants titulaires du personnel à 4 (et en nombre égal le nombre de représentants suppléants),

Considérant la décision de maintenir le principe de parité numérique en alignant le nombre de représentants de la collectivité sur celui des représentants du personnel, tant titulaires que suppléants,

Considérant le choix de l'autorité territoriale de recueillir l'avis des représentants de la collectivité à chaque séance de CST et de la F3SCT,

Considérant l'avis consultatif obligatoire du CST et de la F3SCT,

Considérant que ce dossier a obtenu l'avis de la commission ressources en date du 28 avril 2026,

Considérant qu'il appartient au conseil municipal de se prononcer sur la question,

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à FUNANIMITÉ, décide : - DE FIXER à 4 le nombre de représentants titulaires du personnel (et à 4 le nombre de représentants suppléants) pour le CST,

- DE FIXER le nombre de représentants titulaires du personnel à 4 (et en nombre égal le nombre de représentants suppléants) pour la F3SCT instituée au sein du CST,

- DE DÉCIDER le maintien de la parité numérique en fixant un nombre de représentants de la collectivité égal à celui des représentants du personnel titulaires et suppléants,

- DE DÉCIDER du recueil, pour le CST et pour la F3SCT, de l’avis des représentants de la collectivité.

Patricia VIOLIN demande si le nombre de sièges pourrait être autre que 4 comme proposé. Lydie PINEAU confirme que oui, la règle à respecter étant la parité numérique entre les représentants du personnel et les représentants de la collectivité.

6 - Création des emplois non permanents - année 2026/2027 - services Enfance éducation et Entretien des locaux

Rapporteur : Lydie PINEAU

EXPOSE :

Vu le Code Général de la Fonction Publique (CGFP),2026 R /F

Vu l’article 34 de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 qui précise que les emplois de chaque collectivité sont créés par l'organe délibérant de la collectivité,

Considérant l’évolution des besoins des services Enfance éducation et Entretien des locaux pour l'année scolaire 2026-2027, et il est donc proposé à l'assemblée délibérante la création des postes non permanents suivants au titre de l’article L.332-23, 1° du CGFP :

COMMUNE SERVICE | %tpsplein | JESDS |DATE DEBUT| DATE FIN GRADE

Adjoint 0

BOUZILLE enfance 79,27 % 27,74 | 29/08/2026 | 31/08/2027 | animation Adjoint

BOUZILLE enfance 95,61 % 33,46 | 29/08/2026 | 31/08/2027 | animation Adjoint

BOUZILLE enfance 20,72 % 7,25 | 29/08/2026 | 31/08/2027 | _ animation Adjoint a CHAMPTOCEAUX | enfance 64,01 % 2240 | 29/08/2026 | 31/08/2027 | animation

Adjoint a

CHAMPTOCEAUX | enfance 41,82 % 14,64 | 29/08/2026 | 31/08/2027 | animation Adjoint 0 CHAMPTOCEAUX | enfance 29,60 % 10,33 | 29/08/2026 | 31/08/2027 | technique

Adjoint 0

DRAIN enfance 32,58 % 11,40 | 29/08/2026 | 31/08/2027 | animation Adjoint 0 DRAIN enfance 22,49 % 7,87 | 29/08/2026 | 31/08/2027 | technique

Adjoint o

LA VARENNE enfance 90,40 % 3164 | 29/08/2026 | 31/08/2027 | animation

enfance 95,12 % Adjoint LA VARENNE 33,29 | 29/08/2026 | 31/08/2027 | animation

Adjoint ü

LA VARENNE enfance 85,06 % 29,77 | 29/08/2026 | 31/08/2027 | animation Adjoint ©,

LAVARENNE | ©nfance 42,55 % 14,89 | 29/08/2026 | 31/08/2027 | technique enfance 55,65 % Adjoint LA VARENNE 19,48 | 29/08/2026 | 31/08/2027 | animation

enfance 18,58 % Adjoint LA VARENNE 6,50 | 29/08/2026 | 31/08/2027 | technique

Adjoint 0,

LA VARENNE | ‘nfance 7.88% 276 | 29/08/2026 | 31/08/2027 | technique

enfance 92,28 % Adjoint LANDEMONT 32,30 | 29/08/2026 | 31/08/2027 | animation

enfance 80,92 % Adjoint LANDEMONT 28,32 | 29/08/2026 | 31/08/2027 | animation

enfance 15,22 % Adjoint LANDEMONT 5,33 29/08/2026 | 31/08/2027 | technique

enfance 44,11 % Adjoint LANDEMONT 15,44 | 29/08/2026 | 31/08/2027 | animation

enfance 80,27 % Adjoint LANDEMONT 28,09 | 29/08/2026 | 31/08/2027 | animation

Adjoint 0

LANDEMONT | *nfance 61,21 % 2142 | 29/08/2026 | 31/08/2027 | technique Adjoint

LANDEMONT | ©nfance 43,88 % 15,36 | 29/08/2026 | 31/08/2027 | animation Adjoint ” Le

LIRÉ enfance 100,00 % 35,00 | 29/08/2026 | 31/08/2027 | animation Adjoint

LIRÉ enfance 52,17 % 18,26 | 29/08/2026 | 31/08/2027 | animation

z enfance Adjoint LIRÉ 57,31 % 20,06 | 29/08/2026 | 31/08/2027 | technique

2 enfance | Adjoint LIRÉ 42,34 % 14,82 | 29/08/2026 | 31/08/2027 | technique

Adjoint

scc enfance 14,41 % 5,04 | 29/08/2026 | 31/08/2027 | technique

Page 15 sur 33enfance Adjoint SLDA 67,92 % 23,77 29/08/2026 | 31/08/2027 technique

Adjoint

SLDA enfance 75,67 % 26,48 | 29/08/2026 | 31/08/2027 animation

enfance Adjoint SLDA 80,26 % 28,09 29/08/2026 | 31/08/2027 animation

Adjoint

SLDA enfance 39,86 % 13,95 | 29/08/2026 | 31/08/2027 technique Adjoint

SLDA enfance 36,50 % 12,78 | 29/08/2026 | 31/08/2027 technique

enfance Adjoint SLDA 32,30 % 11,31 29/08/2026 | 31/08/2027 technique

enfance Adjoint SLDA 44,48 % 15,57 29/08/2026 | 31/08/2027 animation

enfance Adjoint SLDA 44,08 % 15,43 29/08/2026 | 31/08/2027 technique

Adjoint

SLDA enfance 30,95 % 10,83 | 29/08/2026 | 31/08/2027 technique

enfance Adjoint SLDA 14,22 % 4,98 29/08/2026 | 31/08/2027 technique

enfance Adjoint SSL 85,97 % 30,09 29/08/2026 | 31/08/2027 animation

enfance Adjoint SSL 31,54 % 11,04 29/08/2026 | 31/08/2027 technique

enfance Adjoint SSL 26,07 % 9,12 29/08/2026 | 31/08/2027 technique

enfance Adjoint SSL 7,88 % 2,76 29/08/2026 | 31/08/2027 technique

Adjoint

ODA enfance 62,77 % 21,97 | 29/08/2026 | 31/08/2027 | _ animation petite

CRECHE LV enfance 42,11 % 14,74 29/08/2026 | 31/08/2027 | Agent social petite Adjoint CRECHE LV enfance 20,71 % 7,25 29/08/2026 | 31/08/2027 technique petite ‘

CRECHE LDT enfance 65,88 % 23,06 29/08/2026 | 31/08/2027 Agent social

Affaires

ATSEM scolaires 50,22 % 17,58 29/08/2026 | 31/08/2027 | Agent social Entretien Adjoint SLDA des locaux 28,63 % 10,02 29/08/2026 : 31/08/2027 technique Entretien Adjoint SLDA des locaux 60,64 % 21,22 29/08/2026 ! 31/08/2027 technique Entretien Adjoint LANDEMONT des locaux 62,59 % 21,91 29/08/2026 | 31/08/2027 technique Entretien Adjoint SSL des locaux 56,67 % 19,83 29/08/2026 | 31/08/2027 technique Entretien Adjoint SCC des locaux 64,64 % 22,62 29/08/2026 | 31/08/2027 technique Entretien Adjoint BOUZILLE | jes locaux | 27,01 % 9,45 | 29/08/2026 | 31/08/2027 | technique Entretien Adjoint LIRÉ des locaux 45,01 % 15,75 29/08/2026 | 31/08/2027 technique Entretien Adjoint LIRÉ des locaux 21,83 % 7,64 29/08/2026 | 31/08/2027 technique DRAIN Entretien Adjoint des locaux 89,70 % 31,40 29/08/2026 | 31/08/2027 technique DRAIN Entretien Adjoint des locaux 62,27 % 21,80 29/08/2026 | 31/08/2027 technique Entretien Adjoint CHAMPTOCEAUX | es locaux | 51,10 % 17,88 | 29/08/2026 | 31/08/2027 | technique Entretien Adjoint LA VARENNE des locaux 62,52 % 21,88 29/08/2026 | 31/08/2027 technique

Considérant que ce dossier a obtenu l'avis favorable de la commission ressources en date du 28 avril 2026,2026 R /F

Considérant qu'il appartient à l'assemblée délibérante de se prononcer sur ces créations d'emplois

non permanents,

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l'UNANIMITÉ, décide :

- DE VALIDER la création des emplois telle que présentée ci-dessus et la modification

du tableau des effectifs qui en découle,

- _ D'AUTORISER Monsieur le Maire à signer les documents s’y rapportant.

7 - Règlement intérieur et tarifs du service enfance éducation

Rapporteur: Claudine BIDET

EXPOSE :

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment son article L. 2121-29,

Vu le Code de l'Éducation, et notamment ses articles R. 531-52 et R. 531-53 régissant la

restauration scolaire,

Vu le décret n°2006-753 du 29 juin 2006 relatif au prix de la restauration scolaire pour les élèves

de l’enseignement public,

Vu la délibération n°DCM2020_ 09 24 _1_3 adoptée par le conseil municipal dans sa séance du 24 septembre 2020 portant sur le Projet Alimentaire de Référence, répondant aux enjeux d'une alimentation saine, durable et permettant de définir le niveau de qualité des repas des 9 restaurants

scolaires communaux,

Vu la délibération n° DCM20250612_12 adoptée par le conseil municipal dans sa séance du 12 juin 2025, fixant les tarifs de la restauration scolaire, des accueils périscolaires et des péri-centres, du mercredi et des accueils de loisirs au 1er septembre 2025,

Considérant que le fonctionnement de la restauration scolaire, des accueils périscolaires et des péri-centres, des accueils du mercredi, des accueils de loisirs pendant les vacances scolaires et des séjours est régi par un règlement intérieur qui en précise les conditions d'accueil ainsi que les modalités pratiques et qui est régulièrement actualisé,

Considérant l'inflation en 2025 de +0,9% en moyenne, après +2,0 % en 2024 et après deux années

marquées par une forte inflation selon l'INSEE,

Considérant que la loi Egalim impose depuis le 1er janvier 2022 à la restauration collective publique de proposer au moins 50% de produits durables et de qualité, dont au moins 20% de produits biologiques, et depuis le 1er janvier 2024, que les restaurants collectifs doivent intégrer au moins 60 % de produits durables et de qualité en ce qui concerne les familles de produits « viandes » et « poissons »,

Considérant que les principales modifications du règlement intérieur applicables au 1er septembre

2026 portent sur :

- Un complément d'informations pour les séjours, sur les modalités d'inscription, possibles uniquement pour les enfants d'Orée-d’Anjou, sur la tarification des séjours, diffusée lors de la campagne de promotion, sur les délais de prévenance de réservation et d'annulation de 3 semaines avant le début du séjour et sur les pénalités avec maintien du tarif en cas

Page 17 sur 33d'annulation hors délais et pour un motif qui n’est ni une maladie de l’enfant ni une situation familiale majeure,

- L'accueil des enfants en accueil collectif de mineurs uniquement scolarisés et fréquentant l’école,

- L'avis préalable du responsable du pôle enfance pour les enfants n'ayant pas acquis la propreté avant la participation à l'accueil de loisirs (vacances),

- La simplification des explications pour l'inscription via l’espace famille, - L’actualisation des modalités de fonctionnement avec notamment les repas préparés à partir de mi-septembre par un prestataire pour le restaurant scolaire de Saint-Sauveur-de- Landemont,

- L'actualisation des modalités de facturation et de règlements avec un tableau et un schéma, la famille ne transmettant plus l'attestation CAF/MSA,

- Un complément d’information sur les délais de prévenance de réservation et d'annulation pour l'accueil de loisirs disponible sur le calendrier sur www.oreedanjou.fr, - Les précisions sur l'application des pénalités financières et l'ajout d’une pénalité pour le périscolaire de 30 min facturées si annulation par la famille hors délais, - L'actualisation des tarifs,

Considérant qu'il est proposé une évolution des tarifs de la restauration scolaire à hauteur de 2 %, à compter du 1er septembre 2026, avec application des quotients familiaux, ce principe d'augmentation se basant sur le coût de la vie, et le maintien des tarifs des accueils périscolaires et des péri-centres, des accueils du mercredi et des accueils de loisirs pendant les vacances scolaires,

Considérant que les montants des tarifs sont arrondis au chiffre supérieur par souci de lisibilité et pour pouvoir facturer l'accueil périscolaire au quart d'heure, et considérant que les tranches de quotients et les tarifs prennent en compte les conditions demandées par la Caisse d’Allocations Familiales,

Considérant qu’au regard de l’ensemble de ces éléments, il est proposé la grille tarifaire suivante :

. ET . Mercredi : 7 se _ Tarifs au 1er septembre ResteuraHon Aesuel périscolaire et E Phaute aus Aceueil 8e loisirs aREuil de Haisits

collective péricentre vacances (à la demi-journée - |(à la journée 9h00}

2026 (repas enfant) ( à l'heure) FPE ao. TBE sans repas) 17h00 - sans

repas)

Quotient de O à 600€ 3,82 € 1,76 € 0,54 € 2,16 € 4,32 €

Quotient de 601 à 900€ 4,58 € 2,48 € 1,47 € 5,88 € 11,76 €

Quotient de 901 à 1200€ 4,98 € 2,80 € 1,77 € 7,08 € 14,16 €

Quotient de 1201 à 1500€ 5,12 € 3,20 € 2,21€ 8,84 € 17,68 €

Quotient de 1501 à 1800€ 5,24 € 3,36 € 2,43 € 9,72 € 19,44 €

Quotient supérieur à 1800€ 5,37 € 3,88 € 2,87 € 11,48 € 22,96 €

Petit-déjeuner 1,02 €

Repas adulte 7,89 €

Panier repas 1,63 €

Considérant l'avis favorable de la commission Enfance Éducation Alimentation en date du 21 avril

2026,

Considérant qu'il appartient au Conseil municipal de se prononcer sur le règlement intérieur et la tarification,

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l'UNANIMITÉ, décide :2026R /F

- DE VALIDER ET DE FAIRE APPLIQUER le règlement intérieur du service enfance éducation et les nouveaux tarifs du service à compter du 1er septembre 2026.

Sophie ZAPARANIUK se dit surprise quant au manque de détails dans la présentation des délibérations. Elle indique que ce serait intéressant lors des prochaines séances de conseil municipal de développer davantage les sujets en restituant notamment le travail des commissions. Cela aiderait à la compréhension, surtout pour les nouveaux élus, le public et les journalistes. Les séances seraient plus intéressantes et

attireraient davantage le public.

Claudine BIDET indique que les projets de la délibération et les documents y afférents ont été adressés à chaque élu avec la convocation. Il lui semblait suffisant de faire une synthèse des points principaux en

séance de conseil municipal.

Guylène LESERVOISIER complète en précisant par exemple qu'il pourrait être mis en avant un comparatif des éléments qui ont évolués entre « l'avant et l'après » projet.

Claudine BIDET et Monsieur le Maire notent les remarques qui seront prises en compte pour que les éléments contextualisés soient davantage détaillés dans la présentation des projets de délibérations lors des prochaines séances.

8 - Désignation des représentants de la commune aux conseils d'écoles des écoles publiques d'Orée-d'Anjou

Rapporteur : Teddy TRAMIER

EXPOSE :

Vu l'article D411-1 du Code de l'éducation, relatif à la constitution des conseils d'école et aux

modalités de fonctionnement,

Considérant que la commune a sur son territoire huit écoles publiques : deux à Champtoceaux, une à Bouzillé, à Drain, à Liré, à Saint-Laurent-des-Autels, à Saint-Christophe-la-Couperie et à la

Varenne,

Considérant que les conseils d'école sont constitués pour une année et siègent valablement jusqu'à l'intervention du renouvellement de leurs membres,

Considérant qu'il convient de désigner deux représentants pour siéger à chaque conseil d'école, le maire ou son représentant et un conseiller municipal désigné par le conseil municipal, et qu'il est

proposé de désigner des suppléants,

Considérant qu'il est proposé de désigner

- À CHAMPTOCEAUX :

+ Philippe Gilis, Maire délégué de Champtoceaux, titulaire

° Claudine Bidet, adjointe au Maire à l'Enfance, éducation et alimentation ou Aurélie Morantin, conseillère municipale déléguée, titulaire

e Un membre de la commission Enfance éducation alimentation, suppléant

- A BOUZILLÉ :

+ _ Raphael Fribault, Maire délégué de Bouzillé, titulaire

+ Claudine Bidet, adjointe au Maire à l'Enfance, éducation et alimentation ou Aurélie Morantin, conseillère municipale déléguée, titulaire

e Un membre de la commission Enfance éducation alimentation, suppléant

- À LIRÉ :

+ Claude Guimas, Maire délégué de Liré, titulaire

Page 19 sur 33+ Claudine Bidet, adjointe au Maire à l'Enfance, éducation et alimentation Morantin, conseillère municipale déléguée, titulaire

e Un membre de la commission Enfance éducation alimentation, suppléant

- À DRAIN :

e Céline Pigrée, Maire déléguée de Drain, titulaire

e Claudine Bidet, adjointe au Maire à l'Enfance, éducation et alimentation Morantin, conseillère municipale déléguée, titulaire

+ Un membre de la commission Enfance éducation alimentation, suppléant

- À SAINT-LAURENT-DES-AUTELS :

+ Isabelle Billet, Maire déléguée, titulaire

+ Claudine Bidet, adjointe au Maire à l'Enfance, éducation et alimentation Morantin, conseillère municipale déléguée, titulaire

e Un membre de la commission Enfance éducation alimentation, suppléant

- À SAINT-CHRISTOPHE-LA-COUPERIE :

+ Rachel Boumard, Maire déléguée, titulaire

+ Claudine Bidet, adjointe au Maire à l'Enfance, éducation et alimentation Morantin, conseillère municipale déléguée, titulaire

+ Un membre de la commission Enfance éducation alimentation, suppléant

- À LA VARENNE :

e Michel Pageau, Maire délégué, titulaire

e Claudine Bidet, adjointe au Maire à l'Enfance, éducation et alimentation Morantin, conseillère municipale déléguée, titulaire

e Un membre de la commission Enfance éducation alimentation, suppléant

ou

ou

ou

ou

ou

Aurélie

Aurélie

Aurélie

Aurélie

Aurélie

Considérant qu'il appartient au conseil municipal de désigner les représentants pour siéger aux conseils d'école,

Considérant que le conseil municipal décide à l'unanimité de voter à main levée pour désigner ces représentants,

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l'UNANIMITÉ, décide :

- DE DESIGNER les élus suivants pour siéger aux conseils d’école des écoles publiques d’Orée-d’Anjou:

- A CHAMPTOCEAUX :

e Philippe Gilis, Maire délégué de Champtoceaux, titulaire

+ Claudine Bidet, adjointe au Maire à l'Enfance, éducation et alimentation ou Aurélie Morantin, conseillère municipale déléguée, titulaire

° Un membre de la commission Enfance éducation alimentation, suppléant

- À BOUZILLÉ :

+ Raphael Fribault, Maire délégué de Bouzillé, titulaire

e Claudine Bidet, adjointe au Maire à l'Enfance, éducation et alimentation ou Aurélie Morantin, conseillère municipale déléguée, titulaire

° Un membre de la commission Enfance éducation alimentation, suppléant

- À LIRÉ :

+ Claude Guimas, Maire délégué de Liré, titulaire

e Claudine Bidet, adjointe au Maire à l'Enfance, éducation et alimentation ou Aurélie Morantin, conseillère municipale déléguée, titulaire2026 R /F

e Un membre de la commission Enfance éducation alimentation, suppléant

- À DRAIN :

e Céline Pigrée, Maire déléguée de Drain, titulaire

+ Claudine Bidet, adjointe au Maire à l'Enfance, éducation et alimentation ou Aurélie Morantin, conseillère municipale déléguée, titulaire

e Un membre de la commission Enfance éducation alimentation, suppléant

- À SAINT-LAURENT-DES-AUTELS :

e Isabelle Billet, Maire déléguée, titulaire

+ Claudine Bidet, adjointe au Maire à l'Enfance, éducation et alimentation ou Aurélie Morantin, conseillère municipale déléguée, titulaire

e Un membre de la commission Enfance éducation alimentation, suppléant

- À SAINT-CHRISTOPHE-LA-COUPERIE :

ee Rachel Boumard, Maire déléguée, titulaire

+ Claudine Bidet, adjointe au Maire à l'Enfance, éducation et alimentation ou Aurélie Morantin, conseillère municipale déléguée, titulaire

e Un membre de la commission Enfance éducation alimentation, suppléant

- À LA VARENNE :

« Michel Pageau, Maire délégué, titulaire

. Claudine Bidet, adjointe au Maire à l'Enfance, éducation et alimentation ou Aurélie

Morantin, conseillère municipale déléguée, titulaire

° Un membre de la commission Enfance éducation alimentation, suppléant

Guylène LESERVOISIER souhaite connaître les modalités de désignation des suppléants. Monsieur le Maire et Claudine BIDET indiquent que lors de la commission, il a été demandé à chaque membre présent sur quelle commune déléguée il souhaitait siéger au conseil d'école. En ne précisant pas le nom, cela permet de garder une souplesse et de s'adapter en fonction de la disponibilité des membres. Cependant Claudine BIDET ajoute que pour le suivi des sujets, il serait préférable que ce soit toujours la

même personne qui soit présente.

9 - Désignation de représentants auprès du Centre socioculturel Rives de Loire

Rapporteur : Teddy TRAMIER

EXPOSE :

Vu le Code général des collectivités territoriales, et notamment ses articles L.2121-21 et L.2121-

33,

Considérant les statuts de l'association mis à jour le 8 juillet 2023,

Considérant que l'objectif de l'association Rives de Loire est :

- d'être un acteur de développement local à vocation sociale, familiale, culturelle d'éducation populaire et pluri générationnelle sur l'ensemble du territoire, - de favoriser l'animation et l'accompagnement des initiatives d'habitants de la vie

sociale et culturelle,

Considérant que les statuts de l'association prévoient, en tant que membres de droit du conseil d'administration, 4 représentants élus des commissions qui sont en lien avec le projet social (solidarités santé, vie associative et culturelle, enfance éducation, etc.),

Page 21 sur 33Considérant qu'il appartient à l'assemblée délibérante de désigner ces représentants auprès du centre socioculturel Rives de Loire,

Considérant que le conseil municipal décide à l'unanimité de voter à main levée pour désigner ces représentants,

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l'UNANIMITÉ, décide :

- DE DÉSIGNER comme représentants de la commune auprès du centre socioculturel Rives de Loire :

Thomas PICOT, adjoint au Maire à la vie associative, culturelle et sportive,

Claudine BIDET, adjointe au Maire à l'enfance, éducation et alimentation,

Emmanuelle MAINGUY, adjointe au Maire aux solidarités et à la santé,

Patricia VIOLIN, conseillère municipale.

Monsieur le Maire rappelle que ce projet de délibération a été retiré de la séance du conseil municipal du 9 avril dernier afin de pouvoir laisser le temps de trouver un accord satisfaisant pour les listes de la majorité et

des minorités sur la représentativité de la commune au sein du Centre Socioculturel. Sur les 4 élus à désigner. la majorité souhaite positionner les 3 adjoints au Maire en charge des thématiques de la culture, l'enfance, la solidarité, la Santé. La majorité propose aux listes de la minorité le 4m siège à pourvoir. Après échange

avec les élus des listes de la minorité, un consensus a été trouvé. Patricia VIOLIN de la liste Orée-d’Anjou Autrement est proposée comme 4°" représentante de la collectivité. Thomas LEY de la liste Vivre Orée d'Anjou assistera aux réunions du Centre Socioculturel en tant que membre adhérent et non en tant que conseiller municipal.

Thomas LEY complète et indique que lors de la prochaine assemblée générale du Centre Socioculturel, il

se proposera candidat pour être membre du conseil d'administration. I! rappelle le rôle essentiel du Centre Socioculturel et ajoute qu'il serait intéressant que l'association réalise une présentation de ses activités au conseil municipal comme vient de le faire Mauges Solidaires.

Monsieur le Maire confirme que le Centre Socioculturel est un partenaire nécessaire et important pour commune. Chaque année, il intervient en conseil municipal pour faire un bilan de ses actions.

10 - Convention tripartite de mise à disposition d'un plan d'eau à usage de pêche de loisirs Rapporteur : Thomas PICOT

EXPOSE :

Vu le Code général des collectivités territoriales, et notamment les articles L.2121-29 et L.2122-21,

Vu le Code de l’environnement,

Vu la loi du 1° juillet 1901 relative aux associations,

Considérant que le plan d'eau situé au Frêne, sur la commune déléguée de Landemont appartient à la commune d'Orée-d’Anjou pour 75 % et à Madame DORÉ Marie-Thérèse pour 25 %,

Considérant que ce plan d’eau présente un intérêt local pour la pratique encadrée de la pêche de loisir,

Considérant que l'Association de pêche Les Amis de la Divatte justifie de capacités techniques et organisationnelles suffisantes pour assurer la gestion halieutique du site dans le respect de la réglementation en vigueur,

Considérant que la commune souhaite accompagner cette mise à disposition dans un objectif d'intérêt communal,2026R /F

Considérant le projet de convention tripartite joint en annexe de la présente délibération concernant la mise à disposition d'un plan d'eau entre la commune, Mme DORÉ, propriétaire privée et

l'Association de pêche Les Amis de la Divatte,

Considérant que ce projet de convention ne confère aucun droit réel sur le plan d'eau et ne constitue ni une délégation de service public, ni un contrat de concession,

Considérant que ce dossier a obtenu l'avis favorable de la commission Vie associative, culturelle

et sportive en date du 13 avril 2026,

Considérant qu'il appartient au conseil municipal de se prononcer sur ce conventionnement,

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l'UNANIMITÉ, décide : - DE VALIDER le principe de la conclusion d’une convention tripartite de mise à disposition d’un plan d’eau, entre la commune, Madame DORÉ Marie-Thérèse et l'Association de pêche Les Amis de la Divatte, aux fins exclusives des objectifs de

l'Association,

- D'ACCEPTER les termes de la convention annexée à la présente délibération,

- D’AUTORISER M. le Maire à signer ladite convention ainsi que tout acte ou document nécessaire à son exécution.

11 - Echange sans soulte - Classement dans le domaine public - Régularisation de limites - rue des Eaux Vives - Landemont

Rapporteur: Jean-Claude FÉVRIER

EXPOSE :

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L.2121-29, L.2222- 21

et L.2241-1,

Vu le code général de la propriété des personnes publiques,

Considérant l'intérêt de la commune à procéder à un échange de terrain avec les consorts LECOINDRE, permettant de régulariser la délimitation de leur propriété avec la rue des Eaux Vives

sur la commune déléguée de Landemont,

Considérant que cet échange concerne les parcelles ci-dessous identifiées : - cessions des parcelles 1622 et 1628 ; rattachées à la parcelle 1624

- cessions des parcelles 1623 et 1629 ; rattachées à la parcelle 1625 (9m?)

- acquisition des parcelles 1626 et 1627 à détacher de la parcelle 1625 et à rattacher au domaine public (5m?)

Considérant qu’au regard de ces éléments, il peut être identifié que les espaces concernés par cet échange (9m?) ne sont pas affectés à un usage public, et qu'à ce titre n’ont pas d'intérêt à être

conservés dans le patrimoine communal,

Considérant que la surface de 5m? attribuée à la commune est affectée à la voie publique,

Considérant le document d’arpentage dressé le 27 juin 2025 par Madame RIPOCHE, géomètre- expert,

Page 23 sur 33Considérant l’avis du pôle d'évaluation domaniale en date du 17 avril 2026,

Considérant l'avis favorable de la commission Aménagement Habitat Urbanisme du 6 janvier 2026,

Considérant qu'il appartient à l'assemblée délibérante de se prononcer sur cet échange,

ées à la parcelle n°1625 2 LL LS 7

LEGENDE:

— Urite de propriété

AGplation cadsstrale (sans valeur Juridique]

Go Borne existante

X ——— | Ouvrage privatif à La propriété désignée par la flèche

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l'UNANIMITÉ, décide :

- DE CONSTATER que l’emprise concernée par l’échange ne compromet pas la desserte publique,

- DE CONSTATER la désaffectation et le déclassement de cette partie du domaine public communal représentant une surface de 9m? à rattacher à la propriété riveraine,

- D'APPROUVER, après désaffectation et déclassement d’une partie du domaine précité, l'échange sans soulte avec les Consort LECOINDRE pour intégrer une surface de 5 m° au domaine communal, en précisant que les frais de notaire seront partagés entre la commune d’Orée-d’Anjou et les Consorts LECOINDRE, les frais de géomètre étant à la charge de ces derniers,

- DE PRONONCER, après avoir constaté l’entière propriété des parcelles AB1626-1627, dès le transfert de propriété établi par acte authentique, leur classement dans le domaine public,

- _ D’AUTORISER Monsieur le Maire ou l’adjoint au Maire délégué à l'aménagement du territoire, à prendre les mesures nécessaires à l’exécution de la présente délibération.

12 - Désaffectation et déclassement d'une partie de la parcelle AD1172 - rue de Niederheimbach - Champtoceaux

Rapporteur : Philippe GILIS2026R /F

EXPOSE :

Vu le Code général des collectivités territoriales, et notamment l'article L.2121-29,

Vu le Code général de la propriété des personnes publiques, et notamment les articles L.2141-1

et suivants,

Considérant la demande de la paroisse Sainte-Cécile-de-Loire-et-Divatte en date du 6 février 2026

portant sur l'acquisition d'un terrain communal jouxtant sa propriété située 1,rue de

Niederheimbach sur la commune déléguée de Champtoceaux,

Considérant le projet de la paroisse de réaliser une salle paroissiale après démolition du bâtiment

existant,

Considérant que l'emprise de terrain, constituée d'une partie de la parcelle cadastrée AD1172

d'une superficie de 10 m? environ, n'a pas d'intérêt à être conservée dans le domaine public

communal,

Considérant qu'à ce titre, il peut être proposé de constater la désaffectation et de prononcer le

déclassement du bien mentionné ci-dessus avant de procéder à sa cession,

Considérant l'avis favorable de la commission Aménagement du Territoire Urbanisme en date du

29 avril 2026,

Rroremermnerenmanennenné

À

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l'UNANIMITÉ, décide :

- DE CONSTATER la désaffectation de l’usage public de l'emprise de terrain, d’une superficie de 10 m° environ détachée de la parcelle AD1172, située sur la commune

déléguée de Champtoceaux.

e DE PRONONCER le déclassement de cette emprise de terrain.

13 - Désignation d’un membre du conseil municipal pour les autorisations d'urbanisme en

cas d’intéressement du Maire

Page 25 sur 33Rapporteur : Teddy TRAMIER

EXPOSE :

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu l’article L.422-7 du Code de l'Urbanisme, qui dispose que « si le Maire ou le Président de

l'Établissement Public de Coopération Intercommunale est intéressé au projet faisant l’objet de la

demande de permis ou de déclaration préalable, soit en son nom personnel, soit comme

mandataire, le conseil municipal de la commune ou l'organe délibérant de l'établissement public

désigne un autre de ses membres pour prendre la décision. »,

Considérant qu'une délégation de signature du Maire à un adjoint ne suffit pas, celui-ci exerçant

sa compétence sous le contrôle du Maire,

Considérant qu’un autre membre doit être désigné par une délibération expresse du conseil

municipal pour délivrer l'autorisation d'urbanisme à laquelle le Maire est intéressé,

Considérant qu’il appartient à l'assemblée de désigner un élu pour prendre et signer toute décision

relative à la délivrance des autorisations d'urbanisme évoquées ci-dessus,

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l'UNANIMITÉ, décide : - DE DESIGNER Lydie PINEAU, adjointe au Maire à la communication et aux ressources, pour signer toute décision relative à une autorisation d'urbanisme pour laquelle Monsieur le Maire serait intéressé au sens de l’article L.422-7 du Code de PUrbanisme.

14 - Désignation des représentants auprès de la Société Publique Locale Alter Public Rapporteur : Teddy TRAMIER

EXPOSE :

Vu le Code général des collectivités territoriales, et notamment ses articles L.2121-21 et L.2121- 33,

Considérant la nécessité de désigner un représentant au sein de la Société Publique Locale (SPL) Alter Public, chargé de représenter la commune lors des différentes instances (assemblée spéciale, assemblée générale, conseil d'administration, commission des marchés),

Considérant que cette SPL accompagne les collectivités pour la conception, le montage et la réalisation de projets d'aménagement et de construction et qu'elle coordonne, maîtrise et dirige l'ensemble des acteurs d'une opération (architecte, urbaniste, paysagiste, bureaux d'études, entreprises du bâtiment et des travaux publics),

Considérant que la commune d'Orée-d'Anjou en est actionnaire,

Considérant qu'il appartient au conseil municipal de désigner son représentant pour siéger au sein des instances de décisions de cet établissement,

Considérant que le conseil municipal décide à l'unanimité de voter à main levée pour désigner ces représentants,

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l'UNANIMITÉ, décide :2026 R /F

- DE DESIGNER comme représentants de la commune d’Orée-d’Anjou auprès de la SPL

Alter Public :

° représentant titulaire : Claude Guimas, adjoint au Maire délégué à l'Aménagement du Territoire

+ _ représentant suppléant : Antoine Cesbron, adjoint au Maire délégué à l'Urbanisme

15 - Désignation des représentants au Conseil d'Administration et à l’Assemblée Générale des actionnaires de la Société Publique Locale (SPL) OsezMauges Rapporteur : Teddy TRAMIER

EXPOSE :

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu la délibération de la Communauté d'Agglomération Mauges Communauté en date du 5 juillet 2018, approuvant la création de la Société Publique Locale (SPL) « Mauges Tourisme » devenue depuis « OsezMauges », dont elle est l'actionnaire majoritaire,

Considérant que la SPL « ÔsezMauges » assure, notamment, les missions propres aux offices de

tourisme, et plus particulièrement, celles énumérées ci-après :

- Accueil, information, promotion et commercialisation touristiques

« Ingénierie et développement touristiques, attractivité et marketing territorial - Gestion et exploitation d'équipements touristiques,

Considérant que la commune d’Orée-d'Anjou, comme les cinq autres communes membres de

Mauges Communauté, est actionnaire de cette SPL dont le capital social a été fixé à 150.000 € et

est constitué de 150 parts sociales de 1.000 € de valeur nominale,

Considérant que la commune d'Orée-d’Anjou détient 10 parts sociales soit 6,66% du capital social,

Considérant que le conseil d'administration d'« ÔsezMauges » est composé de quinze (15)

membres, dont :

- 9 membres pour la Communauté d'Agglomération Mauges Communauté

- 1 membre pour la Commune de Beaupréau-en-Mauges

- 1 membre pour la Commune d'Orée-d’Anjou

- 1 membre pour la Commune de Sèvremoine

- 1 membre pour la Commune de Chemillé-en-Anjou

- 1 membre pour la Commune de Mauges-sur-Loire

- 1 membre pour la Commune de Montrevault-sur-Evre

Considérant qu'au regard des statuts de la SPL, et compte tenu de la participation de la Commune

d'Orée-d’Anjou au capital social de cette société, il est proposé au Conseil Municipal : - de désigner 1 représentant pour siéger au Conseil d'Administration, - de désigner 1 représentant permanent à l'assemblée générale des actionnaires,

Considérant qu'il appartient à l'assemblée délibérante de se prononcer sur cette désignation,

Considérant que le conseil municipal décide à l'unanimité de voter à main levée pour désigner ces

représentants,

Page 27 sur 33Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l'UNANIMITÉ, décide : - DE DESIGNER Céline PIGREÉE, en sa qualité d’adjointe au Maire à la l’environnement et cadre de vie et Maire déléguée de Drain :

+ représentante de la commune d’Orée-d’Anjou à l'assemblée générale des actionnaires de la SPL Osez Mauges,

+ __ représentante de la commune d’Orée-d’Anjou au Conseil d'Administration de la SPL OsezMauges.

16 - Validation de l'adhésion de la commune au Conservatoire des Espaces Naturels des Pays de la Loire et désignation de son représentant siégeant en Assemblée Générale Rapporteur : Céline PIGRÉE

EXPOSE :

Vu l’article L. 2121-21 du Code général des collectivités territoriales,

Vu l'article L. 5711-1 du Code général des collectivités territoriales, modifié par la loi n° 2019-1461 du 27 décembre 2019 relative à l'engagement dans la vie locale et à la proximité de l'action publique,

Considérant les statuts du Conservatoire des Espaces Naturels des Pays-de-la-Loire (CEN PdL), adoptés en Assemblée générale constitutive du 17 décembre 2014, et modifiés par décisions successives de cette même assemblée les 15 décembre 2017, 12 octobre 2018, 29 avril 2022 et 20 octobre 2023,

Considérant l’objet du CEN tel que décrit à l’article 4 des statuts susmentionnés : « Le CEN Pays de la Loire a pour objet principal la préservation de la nature, de la biodiversité dans ses différentes composantes (notamment les espèces et milieux naturels ou semi-naturels) et des paysages dans la région des Pays de la Loire, en particulier par des actions de mise en réseau et de conseil auprès des acteurs, de maîtrise d'usage ou foncière de sites d'intérêt patrimonial, de gestion et de valorisation du patrimoine naturel, d'amélioration des connaissances. Acteur territorial de proximité, le CEN Pays de la Loire intègre dans sa réflexion et la mise en œuvre de ses actions, les aspects culturels et historiques, patrimoniaux et humains qui contribuent à la constitution des paysages et des espaces naturels ligériens : la Loire et ses affluents, le littoral, les autres milieux remarquables de la région. »,

Considérant les modalités d'adhésion des membres actifs décrites à l’article 9 des statuts susmentionnés, assujettis à une cotisation dont le montant est fixé par l'Assemblée Générale du CEN PdL conformément à l’article 12 des statuts susmentionnés, cotisation fixée à 500 euros pour l’année civile 2026,

Considérant qu'en tant que membre actif, une collectivité siège dans le collège des collectivités territoriales de l'Assemblée Générale, et y dispose d’un représentant conformément à l’article 11 des statuts susmentionnés,

Considérant que le conseil municipal décide à l'unanimité de voter à main levée pour désigner ce représentant,

Considérant l'avis formulé, sur l'adhésion au CEN PdL, par la commission Patrimoine Communale Environnement Cadre de Vie, lors de sa réunion du 27 avril 2026,

Considérant que le conseil municipal doit se prononcer sur l'adhésion de la commune au CEN PdL et sur la désignation de son représentant siégeant en son Assemblée Générale,2026 R /F

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l'UNANIMITÉ, décide :

- DE VALIDER l’adhésion de la commune au Conservatoire des Espaces Naturels des Pays de la Loire (CEN PdL), induisant le versement d’une cotisation annuelle dont le montant est décidé en Assemblée Générale du CEN PdL, et fixée pour l’année 2026 au montant de cinq cents euros, pour les collectivités dont la population est comprise entre 10 001 et 20 000

habitants,

- DE DÉSIGNER Michel Pageau comme représentant de la commune siégeant en Assemblée

Générale du CEN PdL.

17 - Versement de fonds de concours au SIEML pour des opérations de réparation du réseau d'éclairage public

Rapporteur : Hubert GUITON

EXPOSE :

Vu le Code général des collectivités territoriales, et notamment l’article L.5212-26,

Vu le règlement financier du Syndicat Intercommunal d'Énergies de Maine-et-Loire (SIEML) en

vigueur à la date la présente délibération,

Vu les devis transmis par le SIEML relatifs à des opérations de réparation du réseau d'éclairage public et d'équipements d'éclairage extérieurs communaux, joints en annexe de la présente

délibération,

Considérant que ces opérations sont réalisées sous la maîtrise d'ouvrage du SIEML,

Considérant que ces travaux donnent lieu à une participation financière de la commune sous forme de fonds de concours, conformément au règlement financier du SIEML,

Considérant que les crédits correspondants sont inscrits au budget de la commune,

Considérant l'avis de la commission Patrimoine Communal Environnement Cadre de Vie, lors de

sa réunion du 27 avril 2026,

Considérant qu'il incombe à l'assemblée délibérante de se prononcer sur le versement de ces fonds de concours,

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l'UNANIMITÉ, décide :

- D'APPROUVER le versement au Syndicat Intercommunal d'Energies de Maine-et-Loire d’un fonds de concours à hauteur de 75 % du montant des travaux hors taxes pour les opérations suivantes :

ee DEV069-26-149 - commune déléguée de Champtoceaux Suite dépannage -— remplacement de platine projecteur n° H517 Montant des travaux : 1 338,56 € HT

Montant du fonds de concours : 1 003,92 € HT

+ DEV177-26-171 —- commune déléguée de Liré

Page 29 sur 33Suite demande communale - pose d’une lanterne et d’une crosse n°235, rue

Joachim du Bellay

Montant des travaux : 2183,54 € HT

Montant du fonds de concours : 1 637,66 € HT

DEV177-26-172 —- commune déléguée de Liré

Suite dépannage - remplacement de modules LED n°236, 229, 232, 227 et 388, rue Joachim du Bellay

Montant des travaux : 2 901,78 € HT

Montant du fonds de concours : 2176,34 € HT

DEV177-26-169 — commune déléguée de Liré

Suite dépannage -— réparation de trois projecteurs ayant subi une surtension au stade de football, et installation de parafoudres sur l’ensemble des projecteurs, armoire H-C27

Montant des travaux : 5 271,13 € HT

Montant du fonds de concours : 3 953,35 € HT2026 R /F

> QUESTIONS DIVERSES

+ Conseils citoyens :

Intervention de Laëtitia REDUREAU

« Lors de la campagne nous avions proposé la mise en place de conseils participatifs. Une initiative qui nous tenait particulièrement à cœur car elle permet aux habitants de redonner toute leur place dans les décisions locales. Cette démarche traduisait notre volonté de bâtir une gouvernance plus transparente, plus ouverte et plus collaborative. Nous avons eu le plaisir de constater que vous partagiez également cet intérêt car pendant la campagne vous avez précisé vouloir la création de conseils citoyens. Nous souhaitons aujourd'hui que cet engagement important ne demeure pas une simple promesse mais qu'il se concrétise pleinement aux services de l'ensemble des habitants. Nous souhaitons donc savoir sous quel délai et comment vous pensez les mettre en place »

En réponse, Monsieur le Maire précise que les premiers échanges avec les services ont été actionnés pour pouvoir cadrer et structurer la mise en place de ces conseils citoyens. L'objectif présenté en campagne était de structurer les conseils participatifs /ou citoyens sur des thématiques précises. La commission proximité sera chargée de cibler les sujets pour lesquels les conseils citoyens seront réunis. En terme de délai, il faut compter une mise en place au début de l’année

2027.

Laëtitia REDUREAU indique que la règlementation n'est pas la même entre un conseil participatif et un conseil citoyen. Elle demande si des appels à volontariat des habitants seront lancés, si oui

à quelle échelle.

Monsieur le Maire confirme que l'idée est de faire appel à des volontaires mais autour de sujets précis pour avoir des personnes intéressées à la réflexion abordée. Suivant la thématique, l'appel pourra être lancée à l'échelle d'Orée-d’Anjou et/ou de la commune déléguée.

e Dossier cession du chemin de Guénard et du Pont Trubert Champtoceaux Laëtitia REDUREAU souhaiterait avoir un point de situation sur le dossier de cession du chemin de Guénard et du Pont Trubert Champtoceaux suite à l'enquête publique relative au déclassement du domaine public qui a eu lieu sur le mandat précédent et suite à la visite des deux experts qui

devaient remettre un bilan.

Monsieur le Maire indique qu’il n'y a pas eu de nouveaux éléments de la part des deux experts nommés par le Préfet de Région suite à leurs rencontres avec les différentes parties fin 2025. À ce jour, la commune attend donc les conclusions du Préfet.

Laëtitia REDUREAU souhaiterait connaître la position de la commune si les experts viennent à contredire l'avis du commissaire enquêteur.

Monsieur le Maire indique que comme annoncé lors de la campagne électorale, il proposera de suivre l'avis du Préfet.

° Configuration signature des mails des élus

Agnès PASSELANDE demande pour quelle raison il est précisé la mention d'appartenance à la minorité ou majorité dans les éléments figurant sur la signature des mails. Les élus de la liste Orée- d'Anjou Autrement considèrent cela discriminant et ne souhaitent pas que cette mention soit portée. Monsieur le Maire trouve normal que les habitants sachent à quel élu ils s'adressent. Guylène LESERVOISIER tient pour sa part à ce que la mention d'appartenance à la minorité apparaisse et que les habitants sachent quels projets elle porte. Cela ne s'oppose pas à sa volonté

de travailler avec l’ensemble des élus.

Pour compléter les propos de Guylène LESERVOISIER, Monsieur le Maire prend l'exemple des commissions où les élus travaillent tous ensemble et sans différence, chacun portant la voix qu'il

souhaite défendre.

Monsieur le Maire maintient la consigne, même s’il a conscience qu'il ne peut pas obliger les élus

à la respecter.

Page 31 sur 33e Soutien au milieu associatif

Intervention de Maud PINEAU

« Monsieur le Maire, chers collègues, lors de la campagne municipale vous vous êtes engagés à soutenir fortement le tissu associatif d'Orée-d'Anjou. Les associations sont le cœur de notre municipalité. Elles participent activement à la vie locale, au lien social et à l'animation de notre territoire bénévolement. Nous tous autour de cette table, nous avons une responsabilité de ne pas ignorer leurs difficultés actuelles, la conjoncture économique étant de plus en plus dans un environnement de bénévolat fragilisé. Depuis la mise en place du paiement systématique des salles pour les évènements associatifs (à l'exception des assemblées générales), plusieurs associations nous ont alertés sur les difficultés qu'elles rencontrent désormais. Certaines sont aujourd'hui contraintes de renoncer à organiser des activités ou des manifestations faute de moyens suffisants pour supporter cette charge supplémentaire. Cela pèse lourdement sur leur fonctionnement et est devenu un frein à l'élan collectif et humain. Nous ne mettons pas en cause les contraintes budgétaires auxquelles une collectivité doit faire face mais soutenir les associations ce n'est pas seulement une déclaration d'intention. C'est un choix politique fort qui se traduit par des décisions concrètes. Le groupe Autrement propose de revenir à la gratuité des locations de salles, ou à minima à une gratuité par association et par an en plus de leur assemblée générale. Nous proposons également la mise en place d'une période d'expérimentation d'un an du 1° septembre 2026 au 31 août 2027 afin d'évaluer la pérennité de cette mesure ainsi que ses impacts financiers et sociétaux sur la vie associative de notre territoire. Nos associations méritent un soutien clair, équitable et durable. Adopter cette mesure serait un signal fort envoyé à l'ensemble du monde associatif, un engagement concret au coût maîtrisé par la collectivité mais essentiel pour préserver la dynamique de nos villages et soutenir les neuf communes représentées ici. C'est également pourquoi nous demandons que ce projet puisse être validé dès le prochain conseil municipal du mois de juin 2026 afin de démontrer la capacité de notre assemblée à répondre avec réactivité et responsabilité aux attentes de nos concitoyens et aux difficultés rencontrées sur le terrain. »

Monsieur le Maire indique que pour l'instant aucune association a fait part à la commune des difficultés qui découleraient de la mise en place du paiement des locations de salles et qui mettraient en péril le maintien de leur activité. Comme indiqué lors de la campagne électorale, un travail sur cette tarification sera réalisé. Il n'est pas envisageable de revoir cette tarification dans le délai proposé par la liste Orée-d'Anjou Autrement car d’une part le budget 2026 intègre l'actuelle tarification et d'autre part il faut étudier l'ensemble des possibilités, éviter les éventuelles dérives, cadrer le périmètre. Cette réflexion sera portée à travers des travaux menés en commissions municipales. L'objectif est un aboutissement avant fin d'année et ce avant l'adoption du budget primitif 2027.

Julien DROUCHAUX fait part de son incompréhension sur le fonctionnement des subventions en citant l'exemple de Mauges Solidaires, qui d’un côté perçoit une subvention de la commune et de l’autre verse un loyer pour le local occupé. Il peut être fait plus simple en instaurant une gratuité Sur la location et en ne versant que la différence en subvention. Pour lui, la commune ne peut pas aider « à moitié » en versant d’un côté et en reprenant de l’autre. Il considère qu'il y a une logique à trouver qui pourrait être plus simple.

Monsieur le Maire indique qu'il y a une règlementation à respecter. Il invite Julien DROUCHAUX à participer au travail qui sera mené sur l'attribution des subventions. Il précise en outre que la demande de Mauges Solidaires sur la gratuité de la mise à disposition du local a été entendue lors de la présentation réalisée en début de séance.

+ __ Portes ouvertes des services municipaux le vendredi 5 juin 2026. Monsieur le Maire invite les élus à s'inscrire dans la mesure de leurs possibilités. C'est l'occasion de voir les services en situation.2026R /F

e Bateau la Luce.

La saison démarre le 15 mai prochain avec un nouveau format (gestion par un exploitant externe). Monsieur le Maire invite l'assemblée à en faire une large promotion, publicité. Le prestataire proposera différentes formules tout au long de la saison. Le bateau est actuellement amarré au

ponton du Cul du Moulin à Champtoceaux.

Guillaume SALLÉ s'étonne que tous les élus n'aient pas reçu l'invitation de la Luce. Monsieur le Maire indique qu'il s'agissait d'un point presse et que seuls les membres de la commission aménagement du territoire ont reçu l'invitation.

e Prochain conseil municipal : 11 juin 2026

Fin de la réunion à 21H00.

La Secrétaire de séance Le Maire,

Claudine BIDET Teddy TRAMIER

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