Procès Verbal - cm pv cm 2023.05.11

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Procès Verbal - cm pv cm 2023.05.11 Document publié le Jeudi 11 mai 2023 par la commune d'Orée d'Anjou. Lien du pdf (Procès Verbal - cm pv cm 2023.05.11)Thèmes du document : Budget, Aménagement du territoire, Investissement et développement économique, COMMUNE

D’ORÉE-D’ANJOU

RÉUNION DU CONSEIL MUNICIPAL

JEUDI 11 MAI 2023

19 heures 00

PROCÈS-VERBAL

Nombre de membres en exercice : 53

Présents : 42

Absents avec pouvoir : 6

Absents sans pouvoir : 5

Monsieur Fabien BOUDAUD est nommé secrétaire de séance.

Présents :

Nathalie ALLARD, François AUDOIN (jusqu’à 20h56), Séverine BEUTIER, Claudine BIDET, Isabelle BILLET, Camille BOISNEAU, Fabien BOUDAUD, Rachel BOUMARD, Emilie BOUVIER, Fabrice COIFFARD, Gladys DAVODEAU, Enora DORET, Julien DROUCHAUX, Karine DUBILLOT, Emmanuelle DUPAS, Jean-Claude FÉVRIER, Raphaël FRIBAULT, Gérald GARREAU, Philippe GILIS, Philippe GONTIER, Anne GUILMET, Claude GUIMAS, Hubert GUITON, Aurélien LE CORRE, Guylène LESERVOISIER, André MARTIN, Laurence MARY, Clément MAYRAS-COPPIN, Aurélie MORANTIN, Michel PAGEAU, Thomas PICOT, Céline PIGRÉE, Lydie PINEAU, Sarah PRESSÉ, Jacques PRIMITIF, Laetitia REDUREAU, Ludovic SÉCHÉ, Daniel TOUBLANC, Teddy TRAMIER, Florian TRUCHON, Benjamin TURCAUD, Marie- Claude VIVIEN

Absent(s) avec pouvoir :

Patricia BORDAGE (donne pouvoir à Fabien BOUDAUD), Maxence COSNARD DES CLOSETS (donne pouvoir à Ludovic SÉCHÉ), Françoise FARDEAU (donne pouvoir à Philippe GONTIER), Patricia MAUSSION (donne pouvoir à Sarah PRESSÉ), Aurélie PAGEOT (donne pouvoir à Isabelle BILLET), Alain TERRIEN (donne pouvoir à Guylène LESERVOISIER)

Absent(s) sans pouvoir :

François AUDOIN (départ à 20h56), Fabien DUVEAU, Pierre-Henri GALLIÈRE, Julie HULISZ, Vincent LERENDU, Mina MOKHLISSE

Débat

Intervention de La Poste par M. Christophe AUDOUIN, notamment au sujet du transfert de l’activité postale sur la commune déléguée de Champtoceaux.

Décisions du Maire

Construction pole enfance La Varenne - Avenant n°1 au lot n°13

[2023_023, 07/03/2023] :

Construction du pôle enfance de La Varenne

Avenant n°1 au lot n°13 « peinture » titulaire Frémondière décoration (49) pour 528,86 € TTC. Rajout de peinture sur sol béton.

Géothermie du pôle enfance de La Varenne - Avenants n°2 et n°3 au lot n°2 [2023_024, 07/03/2023] :

Marché pour la géothermie du pôle enfance de La Varenne.

Page 1 sur 42Avenants n°2 et n°3 au lot n°2 « Chaufferie-Beteg » titulaire Scop Durand pour un total de -7 100,58 € TTC.

Plus et moins values sur le marché de base

Extension du pôle enfance Landemont - Avenant n°2 à la maîtrise d'œuvre [2023_025, 10/03/2023] :

Extension du pôle enfance de Landemont

Avenant n°2 à la maîtrise d’œuvre titulaire Atome.

Annulation de la tranche optionnelle n°2 et mission complémentaire pour 2 049,17 € TTC

Vente pulvérisateur CAM 300 L et débroussailleuse Gravely d'occasion à Monsieur BRANGEON Bernard

[2023_026, 14/03/2023] :

Vente de matériel en doublon :

- Un pulvérisateur CAM 300 L - N° d’inventaire : SCC_MAT58 au prix de 150 € - Une débroussailleuse Gravely - N° d’inventaire : SLA_MAT66 au prix de 200 € à Monsieur Bernard BRANGEON domicilié 7353 La Priauté – SAINT LAURENT DES AUTELS – 49270 ORÉE D’ANJOU

Achat de gazon naturel pour l'entretien des terrains de foot

[2023_027, 16/03/2023] :

Achat de gazon naturel pour l'entretien des terrains de foot – Service Technique – 17 395,38 € TTC

Extension du pôle enfance de Landemont - Avenant n°3 au lot n°8

[2023_028, 21/03/2023] :

Extension du pôle enfance de Landemont.

Avenant n°3 au lot n°8 « Cloisons sèches-Plafonds-Isolation » titulaire SATI SAS (49), Création d’une niche pour ajout de radiateur d’un montant de 339,34 € TTC.

Construction pôle enfance La Varenne - Avenant n°1 au lot n°15

[2023_029, 21/03/2023] :

Avenant n°1 au lot n°15 « CVPS » titulaire Scop Durand pour un total de -27 732,62 € TTC.

Avenant N°6 - SCM La Pleïade - Maison de Santé - LIRÉ

[2023_030, 21/03/2023] :

Avenant N°4 au bail civil de la maison de santé de LIRÉ signé avec la SCM La Pleïade : départ d’une collaboratrice au 20 Juillet 2021.

Reprise d'emplacements sans titre de concession (terrain commun) au cimetière de Saint- christophe-la-couperie

[2023_031, 21/03/2023] :

Reprise de concessions au cimetière de Saint-Christophe-la-Couperie pour un montant de 11 697,6€ TTC

Construction d'un pôle enfance à la Varenne - Avenant n°2 au lot n°13 [2023_032, 21/03/2023] :

Avenant n°2 au lot n°13 « Peinture » titulaire l’entreprise Frémondière Décoration pour un total de 1 047,86 € TTC.

Accord-cadre de travaux VRD : marché subséquent n°10

[2023_033, 28/03/2023] :

Suite à la signature de l’accord-cadre pour les travaux de VRD en 2020, le marché subséquent n°10 est attribué à :

Page 2 sur 42- Lot 02 (travaux de réparation et d’entretien des voiries par emploi partiel du point à temps automatique) : LANDAIS sas (44 – Mésanger) pour un montant de 79.340,72 € HT - Lot 03 (travaux d’application d’enduits superficiels et de signalisation) : EUROVIA (49 – Cholet) pour un montant de 180.989,96 € HT.

LOCATION D'UN LOCAL A L’ASSOCIATION LA VARENNAISE - LA VARENNE [2023_034, 29/03/2023] :

Mise à disposition de locaux situés au 9009 rue d’Anjou à La Varenne, à l’association La Varennaise à compter du 1er avril 2023 moyennant un loyer annuel révisable de 1 438,68€.

Achat mobilier pour l'extension du pôle enfance de Landemont

[2023_035, 08/04/2023] :

Achat de mobilier pour l’aménagement de l’extension du pôle enfance de Landemont – Entreprise WESCO – 15 999,80€TTC.

Assistance à maîtrise d'ouvrage pour élaboration d'un schéma directeur immobilier et énergétique (SDIE)

[2023_036, 12/04/2023] :

Dans le cadre de l’élaboration d’un schéma directeur immobilier et énergétique (SDIE), un contrat est passé avec le cabinet BatiMgie (49 – Angers) pour un conseil d’orientation énergétique, moyennant une rémunération de 39 520,00 € HT.

Réfection des trottoirs rue de Blangy et rue de Chamousset à Saint Laurent des Autels suite à la suppression des arbres

[2023_037, 16/04/2023] :

Réfection des trottoirs de la rue de Blangy et rue de Chamousset à Saint Laurent des Autels suite à l’arrachage d’arbres, pour un montant de 23 055,91 € TTC par la SARL PICARD John domiciliée au 6, rue des Noisetiers à LANDEMONT 49270 Orée d’Anjou

Extension du pôle enfance de Landemont (rectificatif Décision 2021_115) [2023_038, 16/04/2023] :

Dans le cadre du marché d’extension du pôle enfance de Landemont, le lot n° 12 (peinture revêtements sol) est attribué à Frémondière (49 – Orée d’Anjou) pour un montant de 42 549,13 € HT (tranche optionnelle incluse).

Prêt relais sur subventions à recevoir

[2023_039, 17/04/2023] :

Souscription d’un prêt relais de 3M€ auprès de la Caisse d’Épargne : - Taux fixe 4,35 %

- Durée : 3 ans

- Mode amortissement 3 ans

- Remboursement anticipé possible total ou partiel à chaque date d’échéance (trimestrialité) sans indemnité ni frais

MISE A DISPOSITION DE LOGEMENTS - RUE DE NIEDERHEIMBACH - CHAMPTOCEAUX [2023_040, 19/04/2023] :

Mise à disposition de studios vacants sur le site de l’ancien EHPAD St-Louis, à destination de 3 employés saisonniers dans le cadre de conventions précaires de mise à disposition, pour des périodes allant du 30 avril au 4 septembre 2023.

Travaux de fourniture et pose d'une tyrolienne double à La Varenne

[2023_041, 20/04/2023] :

Travaux de fourniture et pose d’une tyrolienne double à La Varenne pour un montant de 20 065,38 € TTC.

Page 3 sur 42LOCATION CABINET 2 - DR DAIRIEN ET DR LOREE - MAISON DE SANTE DE PROXIMITE DE CHAMPTOCEAUX

[2023_042, 20/04/2023] :

Mise à disposition du cabinet 2 situé dans les locaux de la maison de santé de Champtoceaux, aux docteurs DAIRIEN et LOREE, médecins généralistes, à compter du 1er février 2023.

Pôle enfance de La Varenne : acquisition de mobilier

[2023_043A, 24/04/2023] :

Acquisition de mobilier pour le bâtiment du pôle enfance de La Varenne, auprès de deux fournisseurs, pour un montant total de 32.401,67 € HT, soit 39.001,99 € TTC.

Renouvellement de la convention carte achat public Caisse d'Epargne [2023_044, 24/04/2023] :

Renouvellement du contrat des 3 cartes bancaires auprès de la Caisse d’Epargne Bretagne- Pays-de-la-Loire aux conditions suivantes :

• Durée : 3 ans

• Montant plafond Global accordé à l’entité : 10 000 € annuel

• Périodicité du relevé d’opérations : mensuel

• Délai de paiement : 30 jours

• Nombre de cartes : 3 (1 carte pour l’administration générale et 2 cartes pour le service enfance-éducation)

• Cotisation part carte : 50 €uros/an

• Abonnement annuel service E-Cap (gestion Internet) : 150 €uros • Commission par transaction : 0,70 %

Daniel TOUBLANC s’interroge, il lui semblait que la tyrolienne prévue à l’origine était une simple et il est désormais question d’une double.

Teddy TRAMIER précise qu’en raison d’une subvention du conseil départemental c’est une tyrolienne double qui sera installée pour le même budget que prévu intialement.

Approbation du procès-verbal du Conseil Municipal du 16 mars 2023

Rapporteur : André MARTIN

EXPOSE :

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT), notamment son article L.2121-15, modifié par l’ordonnance n°2021-1310 du 07/10/2021,

Considérant que conformément aux dispositions du CGCT, un procès-verbal faisant état des délibérations prises pendant le Conseil Municipal, doit être dressé et présenté au vote des élus,

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide par :

47 POUR

0 CONTRE

1 ABSTENTION(S) Rachel BOUMARD

- D’APPROUVER le procès-verbal de la séance du 16 mars 2023 tel que présenté en annexe.

1 - Transfert d'activité de l'agence postale communale de Champtoceaux à un commerce existant sur la commune déléguée

Rapporteur : André MARTIN

EXPOSE :

Vu la loi du 2 juillet 1990 relative à l'organisation du service public de La Poste et des télécommunications,

Page 4 sur 42Vu l'article 29-1 modifié de la loi n° 95-115 du 4 février 1995 d'orientation pour l'aménagement et le développement du territoire, d'une part, et l'article 30 de la loi n° 2000-321 du 12 avril 2000 relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec les administrations, d’autre part, permettant notamment à une commune ou à un établissement public de coopération intercommunale de mettre ses personnels à la disposition de l'agence postale communale ou intercommunale,

Vu l'article 6 de la loi n°90-568 du 2 juillet 1990 relative à l'organisation du service public de la poste et des télécommunications, modifié par la loi n°2007-209 du 19 février 2007 relative à la fonction publique territoriale, intégrant les dispositions suivantes : « Les conditions dans lesquelles les agents titulaires ou non titulaires de la fonction publique territoriale exercent tout ou partie de leurs fonctions dans le cadre de ce partenariat sont définies par une convention passée entre La Poste et la collectivité territoriale ou l'établissement public de coopération intercommunale dont relève l'agent. Cette convention précise notamment la nature des activités que l'agent est appelé à exercer. »,

Considérant la présence d’une Agence Postale Communale (APC) sur la commune déléguée de Champtoceaux, ouverte aux horaires suivants :

Lundi Fermé

Mardi 9h00 - 12h00

Mercredi 9h00 - 12h00

Jeudi 9h00 - 12h00

Vendredi 9h00 - 12h00

Samedi 9h00 - 12h00

Dimanche Fermé

Considérant que ce service suppose la mise à disposition d’un agent et d’un bâtiment communaux,

Considérant que les horaires d’ouverture ne permettent pas actuellement d’offrir aux habitants d’Orée-d’Anjou un service postal optimal,

Considérant la possibilité, pour La Poste, de transférer cette activité à un commerce, le choix du- dit commerce étant de la responsabilité de La Poste,

Considérant que ce transfert permettrait d’offrir aux habitants un service sur des plages horaires accessibles au plus grand nombre,

Considérant qu’il est proposé pour ce sujet de procéder à un vote à bulletin secret,

Considérant qu’afin de constituer le bureau, il est proposé de désigner au moins deux assesseurs :

Mme Camille BOISNEAU et Mme Sarah PRESSÉ se portent volontaires pour être assesseurs,

Il est mis au vote la question suivante : Validez-vous le transfert d’activité de l’Agence Postale Communale de Champtoceaux vers un commerce existant sur cette même commune déléguée ?

Des bulletins « Oui » et « Non », ainsi qu’une enveloppe sont à disposition des conseillers municipaux.

Page 5 sur 42Après dépouillement, les résultats sont les suivants :

a. Nombre de conseillers présents à l’appel n’ayant pas pris part au vote ……………………0 b. Nombre de votants (enveloppes déposées) …………………………………………………..48 c. Nombre de suffrages déclarés nuls par le bureau (art. L. 66 du code électoral) …………..0 d. Nombre de suffrages blancs (art. L. 65 du code électoral)……………………………………0 e. Nombre de suffrages exprimés [b – c – d]……………………………………...……………...48 f. Majorité absolue …………………………………………………………………………………..25

Bulletins

Nombre de suffrages obtenus

En chiffres En toutes lettres

Oui 38 trente-huit

Non 10 dix

Le Conseil Municipal décide :

- DE VALIDER le transfert d’activité de l’Agence Postale Communale de Champtoceaux à un commerce existant sur cette même commune déléguée.

Ludovic SÉCHÉ demande pourquoi il est procédé à un vote à bulletin secret. M. le Maire précise qu’il s’agit d’un souhait du bureau.

Guylène LESERVOISIER remarque qu’il est dommage de dire que le service postal n’est pas optimum parce que les horaires d’ouverture sont limités, d’autant plus comparé aux horaires d’ouverture des mairies annexes. Cela signifierait donc que la commune n’offre pas un service optimum à ses habitants. Elle se questionne sur le fait de se tourner vers les commerces pour offrir des services optimums.

2 - Désignation des délégués auprès du conseil d’administration de l’EHPAD « Les Chênes du Bellay »

Rapporteur : André MARTIN

EXPOSE :

Vu le code de l’action sociale et des familles, et notamment ses articles L315-8 et suivants précisant que le conseil d’administration d’un établissement médico-social comprend des représentants de la collectivité territoriale de rattachement,

Vu l’article L315-10 du code de l’action sociale et des familles précisant que ce conseil d'administration est composé de :

1° Des représentants de la ou des collectivités territoriales de rattachement ou de leurs groupements ;

2° Un représentant de la collectivité territoriale d'implantation si elle n'est pas représentée au titre du 1° ;

3° Un ou des représentants des départements ou, en Corse, de la collectivité de Corse, qui supportent, en tout ou partie, les frais de prise en charge des personnes accueillies ; 4° Des représentants des usagers ;

5° Des représentants du personnel ;

6° Des personnalités qualifiées.

Vu l’article L315-11 du code de l’action sociale et des familles précisant que nul ne peut être membre d'un conseil d'administration :

1° A plus d'un des titres mentionnées à l'article L. 315-10 ;

2° S'il encourt l'incapacité prévue par l'article L. 6 du code électoral ;

Page 6 sur 423° S'il est personnellement ou par l'intermédiaire de son conjoint, de son concubin ou de la personne avec qui il a conclu un pacte civil de solidarité, de ses ascendants ou descendants en ligne directe, directement ou indirectement intéressé à la gestion de l'établissement social ou médico-social concerné ;

4° S'il est fournisseur de biens ou de services, lié à l'établissement par contrat ; 5° S'il est lié à l'établissement par contrat, sauf s'il s'agit des représentants du personnel ; 6° S'il a été lui-même directeur dudit établissement.

Considérant que, sous réserve des dispositions de l’alinéa 1 de l'article L. 315-10, il revient au Conseil Municipal de désigner des représentants élus au sein du conseil d’administration de l’EHPAD des Chênes du Bellay,

Considérant qu’il est proposé de désigner 4 représentants de la commune au conseil d’administration de l’EHPAD des Chênes du Bellay,

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité, décide : - DE DESIGNER les quatre élus suivants pour représenter la commune d’Orée-d’Anjou au conseil d’administration de l’EHPAD « Les Chênes du Bellay » :

• André MARTIN

• Marie-Claude VIVIEN

• Céline PIGREE

• Karine DUBILLOT

3 - Adhésion de la commune aux associations et organismes - mandature 2022/2026 Rapporteur : André MARTIN

EXPOSE :

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu la délibération n°DCM20220701_01 en date du 1er juillet 2022, portant délégation du Conseil Municipal au Maire, pour la durée du mandat, notamment aux fins d’autoriser au nom de la commune, le renouvellement de l’adhésion aux associations dont elle est membre,

Considérant que la délégation de Monsieur le Maire porte sur le seul renouvellement des adhésions, l’adhésion demeure de la compétence du Conseil Municipal,

Considérant qu’il convient pour cette mandature 2022-2026 de délibérer sur l’adhésion, à compter de l’année 2022, aux organismes et associations suivants :

ORGANISME COTISATION

Groupement des communes au nom burlesque (pour Bouzillé) 153,40 €

Association nationale des Saint-Laurent de France 924,40 €

Conseil d’Architecture, d’Urbanisme et de l’Environnement (C.A.U.E.) de Maine-et-Loire 0,10 € par habitant

Conservatoire d’Espaces Naturels (CEN) des Pays de la Loire 500 €

Association des Maires de France (AMF) 49 5 022,58 €

FDGDON 49 (Fédération Départementale des Groupements de Défense contre les Organismes Nuisibles) 4 361,76 €

Fondation du Patrimoine (délégation régionale des Pays de la Loire) 600 €

Page 7 sur 42Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité, décide : - DE VALIDER l’adhésion de la commune aux entités présentées ci-dessus,

- DE DIRE que les crédits nécessaires sont inscrits au budget.

4 - Approbation des comptes de gestion 2022 : Commune, Energies Renouvelables, Lotissements et Liaison Fluviale

Rapporteur : Lydie PINEAU

EXPOSE :

Vu les articles L1612.12 et L2121-31 du Code Général des Collectivités Territoriales, qui précisent que l’assemblée délibérante entend, débat et arrête le compte de gestion du comptable qui doit être voté préalablement au compte administratif, sous peine d’annulation de ce dernier par le juge administratif,

Considérant que le compte de gestion constitue la reddition des comptes du comptable à l’ordonnateur,

Considérant la présentation des budgets primitifs de l’exercice 2022 et des décisions modificatives qui s’y rattachent, les titres définitifs des créances à recouvrer, le détail des dépenses effectuées et celui des mandats délivrés, les bordereaux de titres de recettes, les bordereaux des mandats, le compte de gestion dressé par le Receveur accompagné des états de développement des comptes de tiers ainsi que l’état de l’actif, l’état du passif, l’état des restes à recouvrer et l’état des restes à payer,

Considérant que le receveur a repris dans ses écritures le montant de chacun des soldes figurant au bilan de l’exercice 2022 celui de tous les titres de recettes émis et celui de tous les mandats de paiement ordonnancés et qu’il a procédé à toutes les opérations d’ordre qu’il lui a été prescrit de passer dans ses écritures,

Considérant l’exactitude des opérations :

• statuant sur l’ensemble des opérations effectuées du 1er janvier 2022 au 31 décembre 2022,

• statuant sur l’exécution du budget de l’exercice 2022 en ce qui concerne les différentes sections budgétaires et budgets annexes,

• statuant sur la comptabilité des valeurs inactives,

Considérant l'avis favorable de la commission Ressources en date du 18 avril 2023.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité, décide : • DE DÉCLARER que les comptes de gestion dressés pour l’exercice 2022 pour les budgets principal de la commune, énergies renouvelables, lotissements et liaison fluviale, par le receveur, visés et certifiés conformes par l’ordonnateur, n’appellent ni observation ni réserve de sa part.

5 - Compte administratif 2022 - Budget principal de la commune (760) Rapporteur : Lydie PINEAU

EXPOSE :

Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L.1612 et suivants, L.2311-1 et 2312-1 et suivants relatifs au vote du budget,

Page 8 sur 42Vu l’instruction budgétaire et comptable M57 applicable au budget principal,

Vu la délibération n°DCM20220127_07 adoptée par le conseil municipal dans sa séance du 27 janvier 2022 relative au débat portant sur les orientations budgétaires et du vote du rapport d’orientation budgétaire pour l’exercice 2022,

Vu la délibération n°20220317_10 adoptée par le conseil municipal dans sa séance du du 17 mars 2022 portant approbation du budget primitif pour l’exercice 2022,

Vu la délibération adoptée par le conseil municipal dans sa séance du 11 mai 2023 portant approbation du compte de gestion 2022,

Vu les décisions modificatives votées en 2022,

Considérant le rapport présenté en commission ressources le 18 avril 2023,

Considérant que le compte administratif constate le volume de titres de recettes émis et de mandats de paiements ordonnancés au cours de l’exercice :

Résumé du compte administratif 2022 :

DÉPENSES RECETTES

RÉALISATIONS DE

L’EXERCICE

Section de fonctionnement 16 594 558,13 17 434 101,15

Section d’investissement 9 950 126,96 11 098 437,65

+ +

REPORTS DE

L’EXERCICE N-1

Report en section de fonctionnement

(002)

0,00 800 703,86

Report en section d’investissement (001) 3 763 653,80 0,00

= =

RESTES A RÉALISER

A REPORTER EN N+1

Section de fonctionnement

Section d’investissement 1 208 587,89 3 363 466,85

Total des restes à réaliser à reporter en

N+1

1 208 587,89 3 363 466,85

RÉSULTAT CUMULÉ

Section de fonctionnement 16 594 558,13 18 234 805,01

Section d’investissement 14 925 287,10 14 461 908,50

TOTAL CUMULÉ 31 519 845,23 32 696 713,51

Conformément à la législation, Monsieur le Maire se retire de la séance et ne prend pas part au vote. Madame PINEAU, 5ème adjointe, préside la séance et procède au vote.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide par :

40 POUR

0 CONTRE

7 ABSTENTION(S) Enora DORET, Aurélien LE CORRE,

Guylène LESERVOISIER, Laurence

MARY, Laetitia REDUREAU, Alain

TERRIEN, Benjamin TURCAUD

Page 9 sur 42• DE DONNER ACTE de la présentation du compte administratif 2022 du budget principal de la commune,

• DE CONSTATER les identités de valeurs avec les indications du compte de gestion relatives au report à nouveau, au résultat de fonctionnement de l’exercice et au fonds de roulement du bilan de sortie, aux débits et aux crédits reportés à titre budgétaire aux différents comptes,

• DE RECONNAÎTRE la sincérité des restes à réaliser.

6 - Compte Administratif 2022 - Budget Lotissements (791)

Rapporteur : Lydie PINEAU

EXPOSE :

Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L.1612 et suivants, L.2311-1 et 2312-1 et suivants relatifs au vote du budget,

Vu l’instruction budgétaire et comptable M14 applicable au budget lotissements,

Vu la délibération n°DCM20220317_11 adoptée par le conseil municipal dans sa séance du 17 mars 2022 portant approbation du budget primitif pour l’exercice 2022,

Vu la délibération n°DCM20221124_02 adoptée par le conseil municipal dans sa séance du 24 novembre 2022 relative au débat portant sur les orientations budgétaires et du vote du rapport d’orientation budgétaire pour l’exercice 2023,

Vu la délibération adoptée par le conseil municipal dans sa séance du du 11 mai 2023 portant approbation du compte de gestion 2022,

Considérant le rapport présenté en commission ressources le 18 avril 2023,

Considérant que le compte administratif constate le volume de titres de recettes émis et de mandats de paiements ordonnancés au cours de l’exercice :

Résumé du compte administratif 2022 :

DÉPENSES RECETTES

RÉALISATIONS DE

L’EXERCICE

Section de fonctionnement 1 088 200,43 1 403 846,69

Section d’investissement 995 641,72 745 363,95

+ +

REPORTS DE

L’EXERCICE N-1

Report en section de fonctionnement

(002)

0,00 686 709,73

Report en section d’investissement (001) 0,00 754 636,05

= =

TOTAL EXERCICE 2 083 842,15 3 590 556,42

RESTES A RÉALISER Section de fonctionnement 0,00 0,00

Page 10 sur 42A REPORTER EN N+1

Section d’investissement 0,00 0,00

Total des restes à réaliser à reporter en

N+1

0,00 0,00

RÉSULTAT CUMULÉ Section de fonctionnement 1 088 200,43 2 090 556,42

Section d’investissement 995 641,72 1 500 000,00

TOTAL CUMULÉ 2 083 842,15 3 590 556,42

Conformément à la législation, Monsieur le Maire se retire de la séance et ne prend pas part au vote. Madame PINEAU, 5ème adjointe, préside la séance et procède au vote.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité, décide : • DE DONNER ACTE de la présentation du compte administratif 2022 du budget lotissements,

• DE CONSTATER les identités de valeurs avec les indications du compte de gestion relatives au report à nouveau, au résultat de fonctionnement de l’exercice et au fonds de roulement du bilan de sortie, aux débits et aux crédits reportés à titre budgétaire aux différents comptes,

• DE RECONNAÎTRE la sincérité des restes à réaliser.

7 - Compte Administratif 2022 - Budget Énergies Renouvelables (755) Rapporteur : Lydie PINEAU

EXPOSE :

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment ses articles L.1612 et suivants, L.2311-1 et 2312-1 et suivants relatifs au vote du budget,

Vu l’instruction budgétaire et comptable M41 applicable au budget Énergies Renouvelables,

Vu la délibération n°DCM20220317_12 du 17 mars 2022 portant approbation du budget primitif pour l’exercice 2022,

Vu la délibération n°DCM20221124_02 du 24 novembre 2022 relative au débat portant sur les orientations budgétaires et du vote du rapport d’orientation budgétaire pour l’exercice 2023,

Vu la délibération du 11 mai 2023 portant approbation du compte de gestion de l’année 2022,

Considérant le rapport présenté en commission ressources le 18 avril 2023,

Considérant que le compte administratif constate le volume de titres de recettes émis et de mandats de paiements ordonnancés au cours de l’exercice,

Résumé du compte administratif 2022 :

Page 11 sur 42Conformément à la législation, Monsieur le Maire se retire de la séance et ne prend pas part au vote. Madame PINEAU, 5ème adjointe, préside la séance et procède au vote.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité, décide : • DE DONNER ACTE de la présentation du compte administratif 2022 du budget Énergies Renouvelables,

• DE CONSTATER les identités de valeurs avec les indications du compte de gestion relatives au report à nouveau, au résultat de fonctionnement de l’exercice et au fonds de roulement du bilan de sortie, aux débits et aux crédits reportés à titre budgétaire aux différents comptes,

• DE RECONNAÎTRE la sincérité des restes à réaliser.

8 - Compte administratif 2022 - Budget Liaison Fluviale (799)

Rapporteur : Lydie PINEAU

EXPOSE :

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L.1612 et suivants, L.2311-1 et 2312-1 et suivants relatifs au vote du budget,

Vu l’instruction budgétaire et comptable M4 applicable au budget Liaison Fluviale,

Vu la délibération n°DCM20220317_13 adoptée par le conseil municipal dans sa séance du 17 mars 2022 portant approbation du budget primitif pour l’exercice 2022,

Page 12 sur 42Vu la délibération n°DCM20221124_04 adoptée par le conseil municipal dans sa séance du 24 novembre 2022 portant approbation de la décision modificative n°1 du budget pour l’exercice 2022,

Vu la délibération n°DCM20221124_02 adoptée par le conseil municipal dans sa séance du 24 novembre 2022 relative au débat portant sur les orientations budgétaires et du vote du rapport d’orientation budgétaire pour l’exercice 2023,

Vu la délibération adoptée par le conseil municipal dans sa séance du 11 mai 2023 portant approbation du compte de gestion 2022,

Considérant le rapport présenté en commission ressources le 18 avril 2023,

Considérant que le compte administratif constate le volume de titres de recettes émis et de mandats de paiements ordonnancés au cours de l’exercice :

Résumé du compte administratif 2022 :

Conformément à la législation, Monsieur le Maire se retire de la séance et ne prend pas part au vote. Madame PINEAU, 5ème adjointe, préside la séance et procède au vote.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité, décide : • DE DONNER ACTE de la présentation du compte administratif 2022 du budget Liaison Fluviale,

• DE CONSTATER les identités de valeurs avec les indications du compte de gestion relatives au report à nouveau, au résultat de fonctionnement de l’exercice et au fonds de

Page 13 sur 42roulement du bilan de sortie, aux débits et aux crédits reportés à titre budgétaire aux différents comptes,

• DE RECONNAÎTRE la sincérité des restes à réaliser.

9 - Affectation du résultat de fonctionnement 2022 des budgets

Rapporteur : Lydie PINEAU

EXPOSE :

Vu l’article L2311-5 du code général des collectivités territoriales relatif à l’affectation des résultats,

Vu l’instruction budgétaire et comptable M57 applicable au budget principal,

Considérant que le résultat excédentaire de la section de fonctionnement dégagé au titre de l’exercice clos, cumulé avec le résultat antérieur reporté, est affecté en totalité dès la plus proche décision budgétaire suivant le vote du compte administratif et, en tout état de cause, avant la clôture de l’exercice suivant,

Considérant qu’il est proposé d’affecter le résultat de fonctionnement de l’exercice 2022 des 4

budgets au vu des besoins d’investissement comme suit :

1 - Budget principal (760) :

Section d’investissement :

Compte D/001 : déficit d’investissement reporté (A) 2 547 013,97 € Solde restes à réaliser (B) : 2 154 878,96 € Besoin de financement = A - B 392 135,01 € Compte R/1068 : excédent de fonctionnement capitalisé 392 735,01 €

Section de fonctionnement :

Compte R/002 : excédent de fonctionnement reporté 1 248 111,87 €

2 - Budget lotissements (791) :

Section d’investissement :

Compte R/001 : excédent d’investissement reporté 504 358,28 € Section de fonctionnement :

Compte R/002 : excédent de fonctionnement reporté 1 002 355,99 €

3- Budget Énergies renouvelables (755) :

Section d’investissement :

Compte R/001 : excédent d’investissement reporté 15 698,00 € Section de fonctionnement :

Compte R/002 : excédent de fonctionnement reporté 11 660,51 €

4- Budget Liaison Fluviale (799) :

Section d’investissement :

Compte R/001 : excédent d’investissement reporté 16 368,33 € Section de fonctionnement :

Compte R/002 : déficit de fonctionnement reporté 14 980,83 €

Considérant l'avis favorable de la commission Ressources Humaines et Financières en date du 18 avril 2023,

Page 14 sur 42Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité, décide : • D’AFFECTER les résultats de fonctionnement de l’exercice 2022 des 4 budgets au vu des besoins d’investissement comme établi ci-dessus.

10 - Budget Supplémentaire 2023 - Budget Commune (760)

Rapporteur : Lydie PINEAU

EXPOSE :

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment les articles L.3312-3, L-3312-4 et L.3312-7,

Vu l’instruction budgétaire et comptable M57 applicable au budget principal,

Vu la délibération n°DCM20221220_05 adoptée par le conseil municipal dans sa séance du 20 décembre 2022 adoptant le budget primitif 2023,

Vu la délibération adoptée par le conseil municipal dans sa séance du 11 mai 2023 approuvant le compte de gestion 2022,

Vu la délibération adoptée par le conseil municipal dans sa séance du 11 mai 2023 approuvant le compte administratif 2022,

Vu la délibération adoptée par le conseil municipal dans sa séance du 11 mai 2023 portant affectation des résultats 2022,

Considérant que le Budget Supplémentaire de l’année 2023 s’équilibre en dépenses et en recettes de la manière suivante :

Budget Primitif

2023 (€)

Restes à

réaliser 2022

(€)

Budget

Supplémentaire

(€)

Budget (€)

Fonctionnement

Dépenses 16 416 400,00 - 1 965 600,00 18 382 000,00

Recettes 16 416 400,00 - 1 965 600,00 18 382 000,00

Investissement

Dépenses 10 531 600,00 1 208 587,89 1 341 412,11 13 081 600,00

Recettes 10 531 600,00 3 363 466,85 - 813 466,85 13 081 600,00

Considérant l’avis de la commission Ressources Humaines et Financières,

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité, décide : • D’ADOPTER le budget supplémentaire de l’année 2023 du budget principal tel qu’il figure dans la maquette budgétaire annexée à la présente délibération.

11 - Budget Supplémentaire 2023 - Budgets Lotissements (791)

Rapporteur : Lydie PINEAU

EXPOSE :

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment les articles L.3312-3, L-3312-4 et L.3312-7,

Vu l’instruction budgétaire et comptable M57 applicable au budget Lotissements,

Page 15 sur 42Vu la délibération n°DCM20221220_06 en date du 20 décembre 2022 adoptant le budget primitif 2023,

Vu la délibération du 11 mai 2023 approuvant le compte de gestion 2022,

Vu la délibération du 11 mai 2023 approuvant le compte administratif 2022,

Vu la délibération du 11 mars 2023 portant affectation des résultats 2022,

Considérant que le Budget Supplémentaire de l’année 2023 s’équilibre en dépenses et en recettes de la manière suivante :

BP 2023 BS Budget

Fonctionnement 1 429 505,27 1 861 100,55 3 290 605,82

Investissement 809 428,28 2 638 618,22 3 448 046,50

Considérant l’avis de la commission Ressources Humaines et Financières,

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité, décide : • D’ADOPTER le budget supplémentaire de l’année 2023 du budget annexe Lotissements tel qu’il figure dans la maquette budgétaire annexée à la présente délibération.

12 - Budget Supplémentaire 2023 - Budget Energies Renouvelables (755) Rapporteur : Lydie PINEAU

EXPOSE :

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment les articles L.3312-3, L-3312-4 et L.3312-7,

Vu l’instruction budgétaire et comptable M41 applicable au budget Énergies Renouvelables,

Vu la délibération n°DCM20221220_08 en date du 20 décembre 2022 adoptant le budget primitif 2023,

Vu la délibération du 11 mai 2023 approuvant le compte de gestion 2022,

Vu la délibération du 11 mai 2023 approuvant le compte administratif 2022,

Vu la délibération du 11 mai 2023 portant affectation des résultats 2022,

Considérant que le Budget Supplémentaire de l’année 2023 s’équilibre en dépenses et en recettes à un montant global de 48 319,02 € (exploitation et investissement) : - section d’exploitation s’élève à 17 360,51 €

- section d’investissement s’élève à 30 958,51 €

Considérant l’avis de la commission Ressources Humaines et Financières,

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité, décide : Page 16 sur 42• D’ADOPTER le budget supplémentaire de l’année 2023 du budget annexe Énergies Renouvelables tel qu’il figure dans la maquette budgétaire annexée à la présente délibération.

13 - Budget Supplémentaire 2023 - Budget Liaison Fluviale (799) Rapporteur : Lydie PINEAU

EXPOSE :

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment les articles L.3312-3, L-3312-4 et L.3312-7,

Vu l’instruction budgétaire et comptable M4 applicable au budget Liaison Fluviale,

Vu la délibération n°DCM20221220_07 adoptée par le conseil municipal dans sa séance du 20 décembre 2022 adoptant le budget primitif pour l’année 2023,

Vu la délibération du 11 mai 2023 approuvant le compte de gestion 2022,

Vu la délibération du 11 mai 2023 approuvant le compte administratif 2022,

Vu la délibération du 11 mai 2023 portant affectation des résultats 2022,

Considérant que le Budget Supplémentaire pour l’année 2023 s’équilibre en dépenses et en recettes à un montant global de 189 303,33 € (exploitation et investissement) :

- La section d’exploitation s’élève à 164 385,00 €

- La section d’investissement s’élève à 24 918,33 €

Considérant l’avis de la commission Ressources Humaines et Financières,

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité, décide : • D’ADOPTER le budget supplémentaire pour l’année 2023 du budget annexe Liaison Fluviale tel qu’il figure dans la maquette budgétaire annexée à la présente délibération.

14 - Bilan annuel et mise à jour des Autorisations de Programmes et Crédits de Paiement (AP/CP)

Rapporteur : Lydie PINEAU

EXPOSE :

Vu les articles L.2311-3 et R.2311-9 du Code Général des Collectivités Territoriales, qui stipulent que les dotations affectées aux dépenses d'investissement peuvent comprendre des autorisations de programme et des crédits de paiement,

Considérant que :

- Cette procédure permet à la commune de ne pas faire supporter à son budget annuel l'intégralité d'une dépense pluriannuelle, mais seules les dépenses à régler au cours de l'exercice. Elle vise à planifier la mise en œuvre d'investissements sur le plan financier mais aussi organisationnel et logistique. Elle favorise la gestion pluriannuelle des investissements et permet d'améliorer la lisibilité des engagements financiers de la collectivité à moyen terme,

Page 17 sur 42- Les autorisations de programme (AP) constituent la limite supérieure des dépenses qui peuvent être engagées pour le financement des investissements. Elles demeurent valables sans limitation de durée jusqu'à ce qu'il soit procédé à leur annulation. Elles peuvent être révisées,

- Les crédits de paiement (CP) constituent la limite supérieure des dépenses pouvant être mandatées durant l'exercice, pour la couverture des engagements contractés dans le cadre des autorisations de programme correspondantes,

- Chaque autorisation de programme comporte la réalisation prévisionnelle par exercice des crédits de paiement. La somme des crédits de paiement doit être égale au montant de l'autorisation de programme,

- Les opérations pouvant faire l'objet d'une procédure d'AP/CP correspondent à des dépenses à caractère pluriannuel se rapportant à une immobilisation ou à un ensemble d'immobilisations déterminées, acquises ou réalisées par la commune ou à des subventions versées à des tiers,

- Le suivi des AP/CP se fera par des opérations budgétaires au sens de l'instruction budgétaire,

- L’équilibre budgétaire de la section d'investissement s'apprécie en tenant compte des seuls crédits de paiement,

- Les autorisations de programme peuvent être votées à chaque étape de la procédure budgétaire même si elles n'ont pas été présentées lors du débat d'orientations budgétaires,

- Les crédits de paiement non utilisés une année devront être repris l'année suivante par délibération du Conseil municipal au moment de la présentation du bilan annuel d’exécution des AP/CP. Toute autre modification de ces AP/CP se fera également par délibération du Conseil municipal,

Considérant que le bilan de l’exécution sur 2022 et des années antérieures est présenté en annexe de la présente délibération.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité, décide : • DE PRENDRE ACTE du bilan annuel d’exécution des autorisations de programme et crédits de paiement tel que présenté en ANNEXE,

• DE METTRE A JOUR les Autorisations de Programmes et Crédits de Paiement tels que présentés en ANNEXE,

• DE DIRE que ces programmes seront financés par les subventions d’équipement, l’emprunt et l’autofinancement.

15 - Avenant n°2 modifiant article 7 de la convention de partenariat 2022 avec le centre socioculturel Rives de Loire

Rapporteur : Teddy TRAMIER

EXPOSE :

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment son article L.1611-4,

Page 18 sur 42Vu la convention d’objectifs entre la commune d’Orée-d’Anjou et le Centre Socio-Culturel Rives de Loire approuvée par le conseil municipal dans sa séance du 17 mars 2022 (délibération n°DCM20220317_02),

Considérant la demande de réaffectation de certaines pièces de la Mairie déléguée de Drain au centre socioculturel Rives de Loire,

Considérant que cette demande a reçu un accord de la part de la commune d’Orée-d’Anjou,

Considérant qu’en conséquence, il est nécessaire d’actualiser l’article 7 de la convention portant sur la mise à disposition des locaux,

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide par :

47 POUR

0 CONTRE

1 ABSTENTION(S) Rachel BOUMARD

- D’APPROUVER la modification de l’article 7 visant à réaffecter de nouveaux locaux au profit du centre socioculturel Rives de Loire telle que présentée en ANNEXE,

- D’AUTORISER Monsieur le Maire à signer l’avenant n°2 de la convention d’objectifs et de moyens du centre socioculturel Rives de Loire.

Rachel BOUMARD remarque qu’une porte ouverte est organisée avec visite des locaux alors que la délibération n’est pas prise.

Marie-Claude VIVIEN précise que la porte ouverte est réalisée en raison des 20 ans du CSC, qu’il y ait ou non ce déménagement, la porte ouverte aurait eu lieu.

16 - Création d'un poste d'adjoint administratif - service proximité Rapporteur : Lydie PINEAU

EXPOSE :

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu la loi n°83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires,

Vu la loi 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant statut de la Fonction Publique Territoriale et notamment l’article 34,

Vu le budget de la collectivité de l’année 2023,

Considérant le besoin de renforcer le service proximité pour assurer la mise en place du dispositif de demandes de passeport et carte d’identité à compter du 1er septembre prochain,

Considérant que Monsieur le Maire propose de créer le poste d’agent d’accueil selon les modalités suivantes :

Tableau des emplois non permanents – CDD accroissement d’activité

Page 19 sur 42Service Grade Période Temps de travail

proximité Adjoint administratif 1er juin 2023 au 31 décembre 2023 Temps complet

Tableau des emplois permanents – Création d’un poste

Service Grade Date de création du poste Temps de travail

proximité Adjoint administratif 1er janvier 2024 Temps complet

Considérant que ce dossier a obtenu l'avis favorable de la commission Ressources en date du 18 avril 2023,

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité, décide :

- DE VALIDER la création de l’emploi non permanent d’adjoint administratif du 1er juin 2023 au 31 décembre 2023,

- DE VALIDER la création de l’emploi permanent d’adjoint administratif à temps complet à compter du 1er janvier 2024,

- D’AUTORISER Monsieur le Maire à signer les documents s’y rapportant.

Guylène LESERVOISIER demande pourquoi il y a d’abord une période de CDD et puis un poste permanent, pourquoi ne pas créer le poste permanent directement. Lydie PINEAU précise qu’il s’agit de vérifier que la personne peut assurer ce poste dans un premier temps. M. le Maire précise que ce poste va venir compléter une équipe, cette période permettra de calibrer exactement le besoin et d’ajuster si besoin.

17 - Création des emplois non permanents - été 2023 - service enfance éducation Rapporteur : Lydie PINEAU

EXPOSE :

Vu la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires,

Vu la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la Fonction Publique Territoriale notamment son article 3, alinéa 2,

Vu le Code de l’Action Sociale et des Familles et notamment les dispositions relatives à la qualification des personnes encadrant les mineurs dans les centres de vacances et les centres de loisirs,

Vu le décret n° 88-145 du 15 février 1988 modifié, pris pour l’application de l’article 136 de la loi du 26 janvier 1984 modifiée, portant dispositions statutaires relatives à la Fonction Publique Territoriale et relatif aux agents non titulaires de la Fonction Publique Territoriale,

Considérant la nécessité de recruter des animateurs durant les vacances scolaires d’été dont l’effectif varie en fonction de l’activité des ALSH, du niveau de fréquentation et par voie de conséquence du taux d’encadrement nécessaire,

Page 20 sur 42Considérant qu’il est proposé de créer les postes non permanents ci-dessous dans le cadre d’un accroissement temporaire d’activité :

Service Dates Nombre d’heures du contrat

Pôle enfance La Varenne Du 15 août au 03 septembre 2023 88 heures

Pôle enfance La Varenne Du 15 août au 03 septembre 2023 88 heures

Pôle enfance La Varenne Du 17 août au 03 septembre 2023 78 heures

Pôle enfance La Varenne Du 21 août au 03 septembre 2023 30 heures

Pôle enfance Landemont Du 1er juillet au 9 août 2023 194 heures

Pôle enfance Landemont Du 7 juillet au 23 juillet 2023 85 heures

Pôle enfance Landemont Du 1er juillet au 8 août 2023 187 heures

Pôle enfance Bouzillé Du 5 juillet au 30 juillet 2023 130 heures

Pôle enfance Saint Laurent

des Autels

Du 7 août au 25 août 2023 42 heures

Pôle enfance Saint Laurent

des Autels

Du 7 août au 27 août 2023 102 heures

Pôle enfance Champtoceaux Du 13 juillet au 30 juillet 2023 90 heures

Pôle enfance Champtoceaux Du 1er juillet au 6 août 2023 180 heures

Pôle enfance Champtoceaux Du 2 juillet au 28 juillet 2023 135 heures

Pôle enfance Champtoceaux Du 1er juillet au 6 août 2023 180 heures

Pôle enfance Champtoceaux Du 15 juillet au 23 juillet 2023 45 heures

Considérant l’avis émis par la commission ressources qui s’est tenue le 18 avril 2023,

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité, décide : - DE CRÉER les emplois non permanents indiqués ci-dessus,

- DE PRÉCISER que les crédits nécessaires sont inscrits au budget de l’année 2023, aux chapitres et articles prévus à cet effet,

- D’AUTORISER Monsieur le Maire à signer tous les documents nécessaires à ce sujet.

18 - Création emplois non permanents - service enfance éducation Rapporteur : Lydie PINEAU

EXPOSE :

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires,

Vu la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale, et notamment l’article 3-1-1° relatif aux dispositions relatives à un accroissement temporaire d’activité, et l’article 34 qui indique que les emplois de chaque collectivité ou établissement sont créés par l’organe délibérant de la collectivité ou de l’établissement,

Page 21 sur 42Considérant ainsi qu’il appartient au conseil municipal de fixer l’effectif des emplois nécessaires au fonctionnement des services, même lorsqu’il s’agit de modifier le tableau des emplois pour permettre des avancements de grade, étant précisé qu’en cas de suppression d’emploi, la décision est soumise à l’avis préalable du comité social territorial,

Considérant que le service enfance éducation est chargé de mettre en place la Convention Territoriale Globale (CTG) en partie financée par la CAF et que, pour cela, trois missions de 7h seront réparties en interne comme suit :

- Petite Enfance/parentalité

- Cohérence éducative/articulation des temps de vies

- Jeunesse/handicap

Considérant que pour effectuer ces missions, les agents devront se faire remplacer sur leur poste, et qu’il est ainsi nécessaire de créer un CDD d’accroissement d’activité pour une durée de 21/35ème du 1er juin 2023 au 31 décembre 2026,

Considérant que la rupture du contrat d’apprentissage d’un BPJEPS au pôle enfance de Landemont engendre son remplacement par le biais d’un CDD d’adjoint d’animation à temps complet du 15 mai 2023 au 31 août 2023,

Considérant que, en raison des tâches à effectuer, il est proposé au Conseil Municipal de créer les emplois non permanents suivants :

• un poste d’adjoint d’animation à 21/35ème du 1er juin 2023 au 31 décembre 2026 • un poste d’adjoint d’animation à temps complet du 15 mai au 31 août 2023

Considérant l’avis émis par la commission ressources qui s’est tenue le 18 avril 2023,

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité, décide :

- DE VALIDER la création des deux emplois non permanents précisés ci-dessus,

- DE S’ENGAGER à inscrire les crédits nécessaires au budget,

- D’AUTORISER Monsieur le Maire à signer tout document relatif à ce dossier.

19 - Modification du tableau des emplois non permanents - Année scolaire 2023/2024 Rapporteur : Lydie PINEAU

EXPOSE :

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu la loi n°83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires,

Vu la loi 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant statut de la Fonction Publique Territoriale et notamment l’article 34,

Vu le budget de la collectivité,

Considérant le besoin des services pour l’organisation des activités liées à l’enfance pour l’année scolaire 2023/2024, monsieur le Maire propose de créer les emplois non permanents suivants :

Page 22 sur 42Tableau des emplois non permanents – CDD accroissement d’activité du 1er septembre 2023 au 31 août 2024

Pôle Enfance Heures planning annualisé

Bouzillé 1206,85

Bouzillé 189

Bouzillé 997,25

Bouzillé 1216

Champtoceaux 588

Champtoceaux 597,5

Champtoceaux 797

Champtoceaux 431

Drain 1284,1

Drain 216

Drain 575

La Varenne 1354,5

La Varenne 1388

La Varenne 831

La Varenne 338

Landemont 1487,5

Landemont 221

Landemont 1369,75

Landemont 598

Landemont 711,5

Landemont 1060,5

Liré 1010,5

Liré 341

Liré 222,5

Saint-Christophe-la-Couperie 220

Saint-Christophe-la-Couperie 418

Saint-Laurent-des-Autels 1066

Saint-Laurent-des-Autels 496

Saint-Laurent-des-Autels 464,25

Saint-Laurent-des-Autels 715,5

Saint-Sauveur-de-Landemont 1208

Saint-Sauveur-de-Landemont 899

Saint-Sauveur-de-Landemont 480,75

Saint-Sauveur-de-Landemont 340,5

La Varenne / Petite Enfance 676

Page 23 sur 42Landemont / Petite Enfance 1047,75

renfort vacances/ Jeunesse 675

renfort vacances/Jeunesse 675

renfort vacances/Jeunesse 448

Considérant que ce dossier a obtenu l'avis favorable de la commission Ressources en date du 18 avril 2023,

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité, décide : - DE VALIDER la création des emplois non permanents présentés ci-dessus,

- D’AUTORISER Monsieur le Maire à signer les documents s’y rapportant.

Départ de François AUDOIN à 20h56.

20 - Autorisation du recours aux contrats d'apprentissage - rentrée scolaire 2023 Rapporteur : Lydie PINEAU

EXPOSE :

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu le Code Général de la Fonction Publique, et notamment son article L. 424-1 relatif à l’apprentissage,

Vu le Code du travail, et notamment ses articles L.3211-1 et suivants et D.6211-1 et suivants, Vu la loi n°2018-771 du 5 septembre 2018 pour la liberté de choisir son avenir professionnel, Vu l’ordonnance n°2020-387 du 1er avril 2020 portant mesures d'urgence en matière de formation professionnelle,

Vu le décret n° 2016-1998 du 30 décembre 2016 fixant la liste des collectivités territoriales autorisées à participer aux expérimentations prévues aux articles 76 et 77 de la loi n° 2016-1088 du 8 août 2016 relative au travail, à la modernisation du dialogue social et à la sécurisation des parcours professionnels,

Vu le décret n° 2020-786 du 26 juin 2020 relatif aux modalités de mise en œuvre de la contribution du Centre National de la Fonction Publique Territoriale au financement des frais de formation des apprentis employés par les collectivités territoriales et les établissements publics en relevant,

Considérant qu’il convient de délibérer chaque année sur les nouveaux postes d’apprentis de la collectivité,

Considérant que le contrat d’apprentissage s’adresse généralement à un jeune âgé de 16 ans à 30 ans révolus, l’âge minimum et l’âge maximum peuvant toutefois être modifiés selon la situation scolaire et professionnelle du jeune et aucune limite d’âge n’est fixée pour un demandeur d’emploi en situation de handicap,

Considérant que ce contrat repose sur le principe de l’alternance entre, d’une part l’enseignement théorique en centre de formation d’apprentis (CFA) pour acquérir un diplôme ou un titre professionnel et, d’autre part l’enseignement du métier chez l’employeur avec lequel l’apprenti a signé son contrat de travail,

Considérant qu’il s’agit d’un contrat de droit privé conclu soit pour une durée déterminée comprenant au moins le cycle de formation de l’apprenti (un à trois ans), soit pour une durée indéterminée,

Considérant que la durée hebdomadaire de travail du salarié est de trente-cinq heures et que la rémunération de l’apprenti varie en fonction de son âge et progresse chaque nouvelle année d’exécution de son contrat de travail,

Page 24 sur 42Considérant que l’employeur doit désigner un maître d'apprentissage qui est directement responsable de la formation pratique de l'apprenti et de la relation avec le CFA, Considérant qu’il est proposé de créer 2 postes d’apprentis pour la rentrée scolaire prochaine comme suit :

Nombre de

postes

Affectation Diplôme préparé Durée du contrat

1 Service enfance

éducation

Baccalauréat professionnel SAPAT

(services aux personnes et aux

territoires)

2 ans

1 Service technique Baccalauréat professionnel

aménagements paysagers

3 ans

Considérant l'avis favorable de la commission ressources en date du 18 avril 2023,

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité, décide : - DE VALIDER la création des postes d’apprentis indiqués ci-dessus pour la rentrée scolaire de septembre 2023,

- D’AUTORISER Monsieur le Maire à signer des conventions de formation avec les Centres de Formation accueillant les apprentis.

21 - Tarifs service enfance éducation

Rapporteur : Claudine BIDET

EXPOSE :

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment son article L. 2121-29,

Vu la délibération n° DCM20210701_14 adoptée par le conseil municipal dans sa séance du 1er juillet 2021, prévoyant une augmentation d’environ 2 % des tarifs des accueils périscolaires, du mercredi et des accueils de loisirs, tous les deux ans,

Considérant qu’il est proposé d’augmenter les tarifs des accueils périscolaires, du mercredi et pendant les vacances scolaires de 2 % à compter du 04 septembre 2023, ce principe d’augmentation se basant sur le coût de la vie et répondant au besoin technique d’arrondi pour pouvoir facturer l’accueil périscolaire au quart d’heure,

Considérant qu’une augmentation de 2 % conduirait aux tarifs ci-dessous, applicables au 04 septembre 2023 :

Avec augmentation

de 2% au 4

septembre 2023

Accueil Périscolaire

(à l'heure)

Mercredi

(à l'heure)

Accueil de loisirs

journée

(sans repas)

de 0 à 600 1,59 € 0,50 € 4,00 €

de 601 à 900 2,28 € 1,38 € 10,99 €

de 901 à 1200 2,57 € 1,66 € 13,32 €

de 1201 à 1500 2,94 € 2,08 € 16,65 €

de 1501 à 1800 3,10 € 2,28 € 18,31 €

Page 25 sur 42Supérieur à 1801 3,59 € 2,70 € 21,64 €

Considérant l'avis favorable de la commission Enfance Éducation en date du 11 avril 2023,

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité, décide : - DE VALIDER les nouveaux tarifs périscolaire, mercredi et vacances à compter de septembre 2023 tels que présentés ci-dessus.

22 - Tarifs de restauration scolaire

Rapporteur : Claudine BIDET

EXPOSE :

Vu le Code de l’Éducation, et notamment ses articles R. 531-52 et R. 531-53,

Vu le décret n°2006-753 du 29 juin 2006 relatif au prix de la restauration scolaire pour les élèves de l’enseignement public,

Vu la délibération n°DCM2020_09_24_1_3 adoptée par le conseil municipal dans sa séance du 24 septembre 2020 portant sur le Projet Alimentaire de Référence, répondant aux enjeux d’une alimentation saine, durable et permettant définir le niveau de qualité des repas des 9 restaurants scolaires communaux,

Vu la délibération n°DCM20210527_10 adoptée par le conseil municipal dans sa séance du 27 mai 2021 portant sur les tarifs de la restauration scolaire,

Considérant l’inflation sur le prix des denrées alimentaires,

Considérant les hausses des prix de l’énergie et des matières premières,

Considérant que la loi Egalim impose depuis le 1er janvier 2022 à la restauration collective publique de proposer au moins 50% de produits durables et de qualité, dont au moins 20% de produits biologiques,

Considérant qu’il est proposé une évolution des tarifs de la restauration scolaire de 15% à compter du 04 septembre 2023, avec application des quotients familiaux :

Tarifs actuels de la

restauration scolaire 15%

de 0 à 600€ 2,95 € 3,39€

de 601 à 900€ 3,55 € 4,08€

de 901 à 1200€ 3,85 € 4,43€

de 1201 à 1500€ 3,95 € 4,54€

de 1501 à 1800€ 4,05 € 4,66€

Supérieur à 1800€ 4,15 € 4,77€

• Tarif adulte : 7,01€

• Panier repas : 1,44€

Page 26 sur 42Considérant qu’il est proposé de maintenir les pénalités existantes :

Repas non prévu : 2 repas facturés

Repas commandé hors délais : 1 repas facturé + 1€ de pénalité

Absence non prévue : 1 repas facturé

Absence excusée, maladie, évènement familial majeur : pas de facturation

Considérant l'avis favorable de la commission Enfance Éducation en date du 11 avril 2023,

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide par :

39 POUR

6 CONTRE Gladys DAVODEAU, Guylène

LESERVOISIER, Laurence MARY,

Jacques PRIMITIF, Alain TERRIEN,

Benjamin TURCAUD

2 ABSTENTION(S) Raphaël FRIBAULT, Aurélien LE CORRE

- DE VALIDER les nouveaux tarifs de repas de la restauration scolaire ainsi que les pénalités tels que présentés ci-dessus, à compter du 4 septembre 2023.

23 - Acquisition d'une parcelle de terrain au Paradis - Champtoceaux Rapporteur : Philippe GILIS

EXPOSE :

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment l’article L.2241-1 relatif à la gestion des biens et aux opérations immobilières,

Vu l’article L.111-1 du Code général de la Propriété des Personnes Publiques relatif aux acquisitions amiables,

Vu l’article L.1212-1 du Code Général de la Propriété des Personnes Publiques relatif à la passation des actes,

Considérant l’intérêt de cette acquisition foncière pour la commune d’Orée-d’Anjou afin de créer une palette de retournement et permettre la bonne desserte du village du Paradis, sur la commune déléguée de Champtoceaux, par le véhicule de collecte des ordures ménagères,

Considérant la promesse de vente entre Monsieur et Madame Joly et la commune d’Orée- d’Anjou en date du 27 mars 2023,

Considérant l’avis favorable de la commission Urbanisme – Aménagement du territoire en date du 16 mars 2023,

Page 27 sur 42Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité, décide : • DE VALIDER l’acquisition de la partie de la parcelle A1340, située dans le village du Paradis – de la commune déléguée de Champtoceaux – 49270 OREE-D’ANJOU, d’une surface estimé à 100m², au prix de VINGT-CINQ EUROS LE METRE CARRE (25,00€/m²) à Madame et Monsieur François Joly domiciliés au Paradis – Champtoceaux – 49270 OREE-D’ANJOU,

• D’ACCEPTER de prendre en charge les frais de géomètre et de notaire liés à cette acquisition,

• D’AUTORISER Monsieur le Maire ou l’Adjoint délégué à l’Aménagement du territoire, à l'Urbanisme et à l'Habitat, à prendre les mesures nécessaires à l’exécution de la présente délibération.

24 - Aliénation après désaffectation de chemins ruraux du secteur des Maréchaux - Liré Rapporteur : Claude GUIMAS

EXPOSE :

Vu le Code rural et de la pêche maritime en ses articles L.161-1 et suivants et notamment les articles L.161-10 et L.161-10-1 et les articles R.161-25, R.161-26 et R.161-27,

Vu le Code des relations entre le public et l’administration et ses articles L.134-1, L.134-2, R.134- 3 à R.134-30,

Vu la délibération du conseil municipal n°20211216-07 en date du 21 décembre 2021 portant sur l’aliénation de chemins ruraux du secteur des Maréchaux à Liré,

Vu l’arrêté municipal n°2022-2645 en date du 15 décembre 2022 portant organisation d’une enquête publique et désignation d’une commissaire enquêtrice,

Page 28 sur 42Vu les rapport et avis favorable du 15 février 2023 émis par la commissaire enquêtrice à l’issue de l’enquête publique,

Considérant la demande de la SCI La Clarté, en date du 14 septembre 2021, se portant acquéreur dans le cadre du projet d’extension de la carrière du Fourneau,

Considérant l’avis du service du Domaine en date du 04/05/2023,

Considérant l’avis favorable de la commission Aménagement – Habitat - Urbanisme en date du 16 mars 2023,

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité, décide : - DE VALIDER la désaffection de parties de chemins ruraux dans le secteur des Maréchaux pour une surface totale de 1ha21a36ca en vue d’une cession à la SCI de La Clarté – Le Rhodoir – 44410 HERBIGNAC,

- DE FIXER le prix de vente à 0,15€/m², en précisant que le montant de ce prix sera majoré du montant des frais d’organisation de l’enquête publique s’élevant à 3 685,83€ (indemnités de la commissaire enquêtrice et frais de publication des avis dans la presse),

- D’AUTORISER Monsieur le Maire ou l’Adjoint délégué à l’Aménagement du territoire, urbanisme et habitat, à prendre les mesures nécessaires pour l’exécution de la présente délibération et à représenter la commune pour la signature de l’acte authentique.

25 - Acquisition et régularisation de l'emprise de l'issue du village de la Bretonnière - Liré

Rapporteur : Claude GUIMAS

EXPOSE :

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment son article L.2241-1,

Vu le document d'arpentage établi en date du 06 mai 2020 par le cabinet ARRONDEL, géomètre- expert,

Considérant la demande des consorts Terrien en date du 23 août 2018 portant sur la division de la parcelle anciennement cadastrée E3056 située au lieu-dit la Bretonnière à Liré,

Considérant que cette mutation foncière s’inscrit dans la régularisation de l'emprise de la voie interne du village de la Bretonnière,

Considérant l’avis favorable de la commission Aménagement, Habitat et Urbanisme en date du 06 avril 2023,

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité, décide : - DE VALIDER l’acquisition à l’euro symbolique de la portion de domaine non cadastré (anciennement parcelle E3056, propriété des consorts Terrien) d’une surface de 8m², selon la division réalisée par le cabinet ARRONDEL, géomètre-expert :

Page 29 sur 42- D'ACCEPTER l’acquisition à l’euro symbolique de la portion de 8m² attribuée à la commune en prenant en charge les frais de notaire,

- D’AUTORISER Monsieur le Maire ou l’Adjoint délégué à l’Aménagement du territoire, urbanisme et habitat, à prendre les mesures nécessaires à l’exécution de la présente délibération et à solliciter un office notarial pour la signature des actes authentiques.

26 - Vente du lot N°5 - Le Verger - Saint Christophe la Couperie

Rapporteur : Anne GUILMET

EXPOSE :

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment ses articles L.2121-21, L.2121- 29 et L.2241-1,

Vu la délibération du conseil municipal n°2020-10-09-30-07 en date du 30 septembre 2020 fixant le prix de vente des lots du lotissement le Verger,

Considérant que sur la commune déléguée de Saint-Christophe-la-Couperie, la commune d’Orée-d’Anjou a réalisé l’aménagement du lotissement « Le Verger », dont le permis d’aménager initial a été accordé le 16/03/2020, et le permis d’aménager modificatif n°1 a été accordé le 23/02/2022,

Considérant que cette opération respecte les objectifs du Projet d’Aménagement et de Développement Durables du Plan Local d’Urbanisme d’Orée-d’Anjou, à savoir : • proposer un parcours résidentiel complet et adapté aux besoins des habitants actuels et futurs,

• mener une politique de l’habitat qualitative et durable, notamment par la mise en œuvre d’une gestion intégrée des eaux pluviales,

Considérant que le lotissement « Le Verger » est composé de 14 lots libres de constructeurs, et que le lot n°5 a fait l’objet d’un compromis de vente entre Madame Marion Retureau et Monsieur Dany Querard et la commune d’Orée-d’Anjou le 09 décembre 2022,

Considérant l’avis du service du Domaine en date du 24 mars 2023,

Considérant l’avis favorable de la commission Aménagement du territoire, Habitat et Urbanisme du 6 avril 2023,

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité, décide : - D'ACCEPTER sur la commune déléguée de Saint-Christophe-la-Couperie à Orée d’Anjou, la vente du lot N°5 (parcelles B2110-2117-2122), d’une superficie de 610m² à Madame Marion Retureau et Monsieur Dany Querard demeurant 13, rue Maurice Ravel – La- Chapelle-Basse-Mer – 44450 Divatte-sur-Loire, au prix de cinquante-huit mille quatre-

Page 30 sur 42cent-cinquante-six euros toutes taxes comprises (58 456,00€ TTC), en précisant que les frais notariés et autres frais annexes seront à la charge de l’acquéreur,

- D’AUTORISER le Maire ou l’adjoint au maire délégué à l’Aménagement du Territoire, à l’Urbanisme et à l’Habitat, à prendre les mesures nécessaires à l’exécution de la présente délibération.

27 - Cession de la parcelle AK0137 - rue Joachim du Bellay - Saint Laurent des Autels Rapporteur : Fabien BOUDAUD

EXPOSE :

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment les articles L.2121-29 et L.2241- 1,

Vu le code de la voirie routière, notamment son article L.112-8,

Considérant la demande de Madame et Monsieur Daniel Hacquet, domiciliés 7032, rue Joachim du Bellay – Saint-Laurent-des-Autels – 49270 ORÉE-D’ANJOU, d’acquérir la parcelle AK0137 constituant un délaissé de la commune, intégré de fait à leur propriété,

Considérant que la parcelle AK0137 n’a pas intérêt, ni vocation à être conservée dans le patrimoine communal,

Considérant que les conditions de cession ont été acceptées par Madame et Monsieur Daniel HACQUET,

Considérant l’avis du service du Domaine en date du 09/05/2023,

Considérant l’avis favorable de la commission Aménagement, Habitat et Urbanisme du 16 mars 2023,

Page 31 sur 42Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité, décide :

- D’AUTORISER la cession de la parcelle AK0137 d’une surface de 137 m², sise 7032 rue Joachim du Bellay à Saint-Laurent-des-Autels, au tarif de VINGT CINQ EUROS LE MÈTRE CARRE (25,00€/m²) à Madame et Monsieur Daniel Hacquet en précisant que les frais de bornage et de notaire seront à la charge des acquéreurs,

- D’AUTORISER Monsieur le Maire, ou l’ Adjoint délégué à l’aménagement du territoire, à prendre les mesures nécessaires à l’exécution de la présente délibération et à solliciter un office notarial pour la rédaction de l’acte authentique de cession.

28 - Cession après désaffectation et déclassement à la Bodelière - Saint Sauveur de Landemont

Rapporteur : Florian TRUCHON

EXPOSE :

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment son article L.2241-1,

Vu le Code de la Voirie Routière et notamment ses articles L.112-8 et 141-3,

Considérant que la partie du domaine public estimée à 22m² délimitée ci-dessous, située à La Bodelière / Saint-Sauveur-de-Landemont, n’a pas intérêt, ni vocation à être conservée dans le patrimoine communal,

Page 32 sur 42Considérant qu’au regard de son emplacement et de ses caractéristiques, cette emprise ne peut être utilisée pour la circulation, et qu’ainsi il existe un déclassement de fait,

Considérant que par conséquent il n’y a pas lieu de procéder dans ce cas à l’enquête publique préalable au déclassement telle que prévue à l’article L.141-3 du Code de la Voirie Routière relatif au classement et au déclassement des voies communales,

Considérant que Madame Lucie Binet et Monsieur Anthony Brangeon sont les seuls riverains de cette partie de domaine public à déclasser,

Considérant que les conditions de cette cession ont été acceptées par Madame Lucie Binet et Monsieur Anthony Brangeon, riverains directs,

Considérant l’avis du service du Domaine en date du 05/05/2023,

Considérant l’avis favorable de la commission Aménagement, Habitat et Urbanisme en date du 16 mars 2023,

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité, décide : - D’ACCEPTER, après constat de la désaffectation de l’emprise estimée à 22m² en nature de délaissé de voirie et du déclassement du domaine public, la cession de cette partie de domaine public au prix de QUINZE EUROS LE M² (15,00€/m²) à Madame Lucie Binet et Monsieur Anthony Brangeon, domiciliés Sainte-Marie-des-Bauches – Saint-Sauveur-de- Landemont – 49270 OREE-D’ANJOU), en précisant que les frais de bornage et de notaire sont à la charge des acquéreurs,

- D’AUTORISER Monsieur le Maire ou l’Adjoint au maire délégué à l'Aménagement du territoire, à l'Urbanisme et à l'Habitat, à prendre les mesures nécessaires à l’exécution de la présente délibération et à solliciter un office notarial pour l’acte authentique de cession.

Page 33 sur 4229 - Tarifs séjours campings communaux - modification

Rapporteur : Céline PIGRÉE

EXPOSE :

Vu le code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L2121-29, et L2331-2,

Vu la délibération n°DCM20221220_15 adoptée par le conseil municipal dans sa séance du 20 décembre 2022 portant tarification des séjours des campings municipaux pour l’année 2023,

Considérant qu’il a été proposé et validé en 2022 la mise en place de 4 « forfaits » permettant de répondre à toutes les demandes des habitants, mais que ces forfaits n’ont pas tous été reconduits dans la grille des tarifs 2023 par oubli,

Considérant que la commune d’Orée-d’Anjou s’engage à apporter aux visiteurs du territoire une offre d’hébergement accessible,

Considérant la demande de la commission Économies Locales & Attractivités de proposer des tarifs en augmentation de 20% par rapport à la grille tarifaire de 2022,

Considérant la proposition de la commission d’offrir 1 nuit sur les forfaits de 3 nuits et plus,

Considérant que les campings municipaux d’Orée-d’Anjou, « L’Orée des Boires » à Drain et « Les Grenettes » à La Varenne, ouvrent durant la saison touristique 2023 respectivement au 29 avril et au 17 juin et sont ainsi fermés le reste de l’année,

Considérant que la délibération du 20 décembre 2022 présente une erreur de plume sur le tarif du forfait 3,

Considérant l’avis favorable de la commission Économies Locales & Attractivités du jeudi 13 avril 2023, sur la grille tarifaire annexée à la présente délibération (modifications et ajouts en bleu dans l’annexe),

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide par :

45 POUR

2 CONTRE Guylène LESERVOISIER, Alain TERRIEN

0 ABSTENTION(S)

• DE VALIDER la tarification proposée en annexe pour la vente de prestation de séjours dans les campings municipaux d’Orée-d’Anjou,

• D’AUTORISER Monsieur Le Maire, ou le Maire délégué de Drain, en charge du Tourisme et de l’Attractivité du Territoire, de procéder à toutes démarches nécessaires à l’exécution de la présente délibération,

• DE DIRE que la présente délibération annule et remplace la délibération n°DCM20221220_15 en date du 20 décembre 2022 portant tarification des séjours des campings municipaux pour l’année 2023.

30 - Demande de subvention auprès du Département de Maine-et-Loire au titre du dispositif de soutien "Sites et Espèces" pour la mise en œuvre du programme d'actions 2023 - 2024 de l'ENS des Godiers

Rapporteur : Teddy TRAMIER

Page 34 sur 42EXPOSE :

Vu le Code de l’Urbanisme et notamment ses articles L.113-8 à L.113-14, L.113-15 à L.113-18 et A.142-1, ainsi que les articles L.215-1 à L.215-24,

Vu le règlement d’aide « Sites et Espèces » du département de Maine-et-Loire approuvé lors de sa réunion du 6 février 2017,

Vu la convention pluriannuelle d’objectif conclue entre la Commune d’Orée-d’Anjou et le Centre Permanent d’Initiative pour l’Environnement (CPIE) Loire Anjou, conformément à la délibération n° DCM20230316_28 adoptée par le conseil municipal dans sa séance du 16 mars 2023, pour la mise en œuvre du programme d’actions 2023 -2024 relatif à l’Espace Naturel Sensible des Godiers à La Varenne, fixant la rémunération prévisionnelle du CPIE à 17 360,00 € pour l’année 2023 et à 6 440,00 € pour l’année 2024,

Considérant que le Département de Maine-et-Loire subventionne à hauteur de 60 % toutes les actions engagées par la commune dans le cadre d’un plan de gestion, et considérant les plans de financements suivants :

Considérant que les crédits pour l’année 2023 ont été inscrits en section de fonctionnement, et que les crédits pour l’année 2024 seront proposés lors du vote du budget relatif à cet exercice,

Considérant l’avis formulé par la Commission Patrimoines Durables en réunion du 27 mars 2023,

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité, décide : - D'ACCEPTER de solliciter le Département de Maine-et-Loire pour le versement d’une subvention liée à la mise en œuvre d’actions dans le cadre du plan de gestion de l’Espace Naturel Sensible des Godiers, pour les années 2023 et 2024,

- D’AUTORISER Monsieur le Maire d’Orée-d’Anjou ou l’Adjoint délégué à l’environnement, mobilités, espaces verts et naturels, label Cit’ergie, à signer l’ensemble des documents afférents à cette demande de subvention.

31 - Demande de subvention auprès du Département de Maine-et-Loire au titre du dispositif de soutien "Aide à la création d'infrastructures cyclables" pour la création d'un schéma directeur des mobilités actives

Rapporteur : Teddy TRAMIER

EXPOSE :

Page 35 sur 42Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu le Code de l’Environnement, et notamment sa section 2,

Vu la stratégie des mobilités, le plan d’actions du schéma des liaisons cyclables, le règlement financier du dispositif de soutien aux projets d’infrastructures cyclables des collectivités locales, relatifs au département de Maine-et-Loire, approuvés en séance du Conseil Départemental du 29 juin 2022,

Vu l’éligibilité des schémas directeurs locaux des modes actifs et les études pré-opérationnelles de faisabilité à ce dispositif de soutien, avec un taux de participation du département de Maine- et-Loire de 40 %, et lorsque l’étude est portée par une commune de plus de 10 000 habitants, une dépense maximale éligible de 30 000 €, associée à un contrat conclu avec bureau d’étude spécialisé,

Considérant la nécessité pour la collectivité de se doter d’un schéma directeur des modes actifs, afin de planifier et programmer l’ensemble des actions contribuant à leur développement en usage quotidien, donc de répondre aux enjeux locaux de mobilités, en articulation avec les schémas départementaux et intercommunaux,

Considérant le plan de financement suivant, dans l’hypothèse d’une mission d’étude incluant le schéma directeur des modes actifs pour un montant estimé à 25 050 € HT, et une étude de faisabilité portant sur 3 itinéraires cyclables envisagés à court terme pour un montant de 7037,50 € HT, soit un montant total de dépenses d’études estimées à 32 087,50 € :

Considérant que les dépenses afférentes à l’élaboration du schéma directeur des modes actifs ont été inscrites au budget 2023 – section investissement,

Considérant l’avis de la Commission Patrimoines Durables, formulé lors de la réunion du 24 avril 2023,

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité, décide : - D’ADOPTER l’opération d’élaboration d’un schéma directeur communal des modes actifs, et d’une étude de faisabilité pour 3 itinéraires cyclables envisagés à court terme,

- D'APPROUVER le plan de financement prévisionnel, pour un montant total estimé à 32 087,50 € HT, avec une participation de la commune à hauteur de 62,60 %, et la sollicitation du Département de Maine-et-Loire pour une subvention au titre du dispositif de soutien aux projets d’infrastructures cyclables des collectivités locales,

- D’ENGAGER en autofinancement la part qui ne serait pas obtenue au titre de la subvention,

- D’AUTORISER Monsieur le Maire, ou l’adjoint délégué à l’environnement, mobilités, espaces verts et naturels, label Cit’ergie, à signer l’ensemble des documents afférents à cette demande de subvention.

32 - Vente de bois - Drain

Page 36 sur 42Rapporteur : Teddy TRAMIER

EXPOSE :

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment son article L.2122-21,

Considérant que des coupes de peupliers ont été réalisées en vallée à Drain/ Orée d’Anjou (aux Grelliers et à la Rompure) afin d’entretenir les terrains,

Considérant que l’abattage et le débardage étaient à la charge de l’entreprise Guilbault-Cesbron située à La Boissière-du-Doré (44430),

Considérant qu’il est proposé de vendre à l’entreprise précitée les 346,339 m³ de peuplier prélevés au prix de 42 €/m³, soit 14.546,24 € au total pour le lot,

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité, décide : • DE VALIDER la vente du lot de 346,339 m³ de bois de peuplier à l’entreprise Guilbault- Cesbron (44430 La Boissière-du-Doré) pour un prix total de 14.546,24 € (42€/m³),

• D’AUTORISER M. le Maire à signer tout document nécessaire à l’exécution de la présente délibération.

33 - Versement d'une participation au Syndicat Intercommunal d'Energies de Maine-et- Loire, pour l'effacement des réseaux aériens de distribution d'électricité basse tension, de télécommunication et d'éclairage public rue du Calvaire à Saint-Christophe-la- Couperie

Rapporteur : Teddy TRAMIER

EXPOSE :

Vu l'article L.5212-26 du Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu la délibération du Comité Syndical du Syndicat Intercommunal d’Énergies de Maine-et-Loire (SIEML) en date du 13 décembre 2022 arrêtant le règlement financier en vigueur,

Vu la délibération du Comité Syndical du SIEML en date du 13 décembre 2022 arrêtant la liste des opérations d'effacement des réseaux aériens,

Considérant la volonté de la commune d’Orée-d’Anjou de poursuivre la mise en souterrain des réseaux de distribution d’électricité, télécommunication et éclairage public en traversée du bourg de Saint-Christophe-la-Couperie, rue du Calvaire, dans la continuité des travaux de mise en séparatif de réseaux d’assainissement et de renouvellement du réseau d’adduction d’Eau Potable entrepris par Mauges Communauté en 2021-2022, et d’effacements de réseaux réalisés par le SIEML rue de Venise en 2022-2023,

Considérant que ces travaux rue du Calvaire seront coordonnés à l’effacement de réseaux Moyenne Tension HTA sous maîtrise d’ouvrage Enedis, pour un montant pris en charge par la commune de 79 383,77 € TTC, et incluront en conséquence la réalisation d’une surlargeur de tranchée,

Considérant la nécessité d’équiper en éclairage public la section de la rue du Calvaire qui en est dépourvue,

Page 37 sur 42Considérant l’étude d’Avant-Projet Définitif transmise le 1er mars 2023 par le SIEML, sous la référence ESC-069.20.28, établissant le plan de financement suivant :

Considérant que le montant total des travaux d’effacement sous maîtrise d’ouvrage SIEML et Enedis, à l’issue des études d’Avant-Projet, s’élève à 149 907,60 € pour un montant inscrit au Budget Primitif 2023 de 140 000 €,

Considérant la proposition de la Commission Patrimoines Durables, en réunion du 27 mars 2023, de ne pas donner suite aux études d’avant-projet définitif conduites par le SIEML pour l’effacement des réseaux télécommunication et éclairage public coordonné au renforcement des réseaux de distribution d’électricité route des Arcis à Bouzillé, et de réaffecter les crédits afférents aux effacements de réseaux rue du Calvaire à Saint-Christophe-la-Couperie,

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité, décide :

- DE VALIDER le versement au SIEML par la commune d’Orée-d’Anjou d’une participation de 57 668,35 € nets de taxe pour les travaux relatifs aux réseaux de distribution d’électricité basse tension et aux réseaux d’éclairage public dans le cadre de l’opération d’effacement des réseaux aériens rue du Calvaire à Saint-Christophe-la-Couperie,

- D'ACCEPTER l’établissement d’une convention tripartite entre le SIEML, Orange et la commune d’Orée-d’Anjou pour l’effacement du réseau de télécommunication rue du Calvaire à Saint-Christophe-la-Couperie, pour un montant pris en charge par la commune de 12 855,25 € TTC,

Page 38 sur 42- D’AUTORISER Monsieur le Maire à signer cette convention tripartite ainsi que tous documents s’y afférant.

34 - SIEML - DEV320-22-56 - Saint Sauveur de Landemont - Rue du calvaire - Fourniture et pose d'une crossette sur un mat existant

Rapporteur : Teddy TRAMIER

EXPOSE :

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment l'article L. 5212-26,

Vu le règlement financier du Syndicat Intercommunal d’Énergies de Maine et Loire (SIEML) en vigueur à la date de la commande décidant les conditions de mise en place des fonds de concours,

Considérant qu’il est nécessaire de pourvoir à l’installation d’une crossette d’un déport de 10 cms sur un mât existant pour éviter d’effleurer la façade attenante située 31, rue du Calvaire à Saint- Sauveur-de-Landemont / Orée d’Anjou,

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité, décide :

- DE DÉCIDER de verser un fonds de concours de 75% au profit du SIEML pour l'opération DEV320-22-56 – Installation d’une crossette d’un déport de 10 cms sur un mât existant pour éviter d’effleurer la façade attenante située 31, rue du Calvaire à Saint Sauveur de Landemont/ Orée d’Anjou, - et suivant les modalités décrites ci-dessous : - Montant de la dépense : 584,43 € net de taxe - Taux du fonds de concours : 75%

- Fonds de concours à verser au SIEML : 438,32 €

Les modalités de versement du fonds de concours seront conformes aux dispositions du règlement financier arrêté par le SIEML,

- D’AUTORISER M. le Maire à signer tout document nécessaire à l’exécution de la présente délibération.

35 - SIEML - DEV296-23-456 - SAINT LAURENT DES AUTELS- Réparation du réseau éclairage public suite au vol de câblage - Lotissement des Acacias et rue de Vendée Rapporteur : Teddy TRAMIER

EXPOSE :

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment l'article L. 5212-26,

Vu le règlement financier du SIEML en vigueur à la date de la commande décidant les conditions de mise en place des fonds de concours,

Considérant qu’il est nécessaire de pourvoir à la réparation du réseau éclairage public suite au vol de câblage électrique au lotissement des Acacias et rue de Vendée à Saint- Laurent-des- Autels,

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité, décide :

Page 39 sur 42- DE DÉCIDER de verser un fonds de concours de 75% au profit du SIEML pour l'opération DEV296-23-456 – Réparation du réseau éclairage public suite au vol de câblage électrique - Lotissement des Acacias et rue de Vendée à Saint-Laurent-des- Autels et suivant les modalités décrites ci-dessous :

Page 40 sur 42- Montant de la dépense : 14 594,06 € Net de taxe - Taux du fonds de concours : 75%

- Fonds de concours à verser au SIEML : 10 945,55 €

Les modalités de versement du fonds de concours seront conformes aux dispositions du règlement financier arrêté par le SIEML ;

- D’AUTORISER M. le Maire à signer tout document nécessaire à l’exécution de la présente délibération.

36 - SIEML - DEV177-23-115 - LIRÉ- Réparation du réseau éclairage public suite au vol de câblage - Rue des Sports à Liré

Rapporteur : Teddy TRAMIER

EXPOSE :

Vu le Code Général des Collectivités territoriales, et notamment l'article L. 5212-26,

Vu le règlement financier du SIEML en vigueur à la date de la commande décidant les conditions de mise en place des fonds de concours,

Considérant qu’il est nécessaire de pourvoir à la réparation du réseau éclairage public suite au vol de câblage électrique rue des Sports à Liré,

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité, décide : - DE DÉCIDER de verser un fonds de concours de 75% au profit du SIEML pour l'opération DEV177-23-115 – Réparation du réseau éclairage public suite au vol de câblage électrique – rue des Sports à Liré et suivant les modalités décrites ci-dessous : - Montant de la dépense : 7 611,07 € Net de taxe - Taux du fonds de concours : 75%

- Fonds de concours à verser au SIEML : 5 708,30 €

Les modalités de versement du fonds de concours seront conformes aux dispositions du règlement financier arrêté par le SIEML,

- D’AUTORISER M. le Maire à signer tout document nécessaire à l’exécution de la présente délibération.

37 - Adoption d'une convention entre le Syndicat Intercommunal d'Energies de Maine-et- Loire et la commune d'Orée-d'Anjou pour les travaux d'amélioration du système de régulation du chauffage et de la climatisation des locaux des Services Municipaux à Drain

Rapporteur : Teddy TRAMIER

EXPOSE :

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment les articles L. 1111-9 et suivants, L. 2224-31 et suivants et L. 5711-1 et suivants,

Vu le code de l’énergie, notamment le livre II,

Vu le code de l’environnement,

Vu les statuts du Syndicat Intercommunal d’Energies de Maine-et-Loire (SIEML), modifiés en dernier lieu par l’arrêté préfectoral n° 2019-122 en date du 14 août 2019,

Page 41 sur 42Vu la délibération du comité syndical du SIEML n° 41/2022 du 28 juin 2022 visant à prendre en compte les tensions inflationnistes et la crise des marchés énergétiques par la mise en place d’un plan d’urgence en faveur des communes et intercommunalités,

Vu la délibération du comité syndical du SIEML n° 51/2022 du 28 juin 2022 approuvant les diverses modifications du règlement financier pour l’accompagnement des démarches de transition énergétique,

Vu la décision du SIEML en date du 13 octobre 2022, autorisant la commune à commencer les travaux avant la décision relative à l’attribution de l’aide prise par délibération du comité syndical,

Considérant l’intérêt, au regard des économies d’énergies induites, de mettre en place dans le bâtiment des services municipaux à Drain une gestion centralisée pour les unités de chauffage et de climatisation non rattachables au système de régulation en place, et un asservissement par détecteur de présence du chauffage et de la climatisation de la salle de réunion du rez-de- chaussée,

Considérant les modalités de réalisation de l’opération et de soutien financier du SIEML, décrits dans la convention jointe en annexe,

Considérant le plan de financement suivant :

Considérant l’avis formulé par la commission Patrimoines Durables, lors de la réunion du 24 avril 2023,

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité, décide : - D’AUTORISER Monsieur le Maire à signer la convention entre la commune d’Orée- d’Anjou et le Syndicat Intercommunal d’ Énergies de Maine-et-Loire pour la réalisation des travaux d’amélioration de la régulation du chauffage et de la climatisation du bâtiment des Services Municipaux à Drain, ainsi que toutes pièces y afférents.

➢ QUESTIONS DIVERSES

• Prochain conseil municipal : 9 juin 2023 à 18h00, uniquement pour la désignation des délégués et suppléants pour les élections sénatoriales

• Conseil municipal suivant : 29 juin 2023 à 19h00

Fin de la réunion à 21h21.

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