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Conseil Municipal - Reunion conseil municipal 26 septembre 2022
Document publié le Lundi 26 septembre 2022 par la commune de Grosmagny.
Lien du pdf (Conseil Municipal - Reunion conseil municipal 26 septembre 2022)
Thèmes du document : Assurance, Consommateurs, Institutions publiques,
Réunion du Conseil Municipal du Lundi 26 Septembre 2022
I – Groupement de commande
Le Conseil Municipal autorise M le Maire à signer la convention proposée par le Conseil
Départemental, relative à la fourniture et la livraison de dispositifs de signalisation verticale.
II- Assurance
Le Centre de Gestion propose de constituer un groupement de commande pour une assurance
couvrant la prise en charge des conséquences de l’inaptitude des agents publics à exercer leur
fonction. Le Conseil Municipal donne son accord pour une adhésion de la commune au
groupement.
III– M 57
Une nouvelle nomenclature budgétaire et comptable entrera en vigueur dans notre commune au
1er janvier 2023 et devra être appliquée lors de l’élaboration du prochain budget.
Le Conseil Municipal appelé à délibérer pour la mise en œuvre de la nouvelle nomenclature,
émet un avis positif.
IV – Marché de bûcheronnage
Le Conseil Municipal approuve le devis d’exploitation des coupes pour la saison 2022- 2023
présenté par l’entreprise ZELLER qui s’établissant ainsi :
Grumes :
- Bûcheronnage 13 € HT le m3
- Débardage 10 € HT le m3
Stères :
-Façonnage 30 € HT le m3
- Livraison 8 € HT le m3
INFORMATIONS
MUNICIPALES MAIRIE de
GROSMAGNY
90200 V– Médaillés militaires
L’association des médaillés militaires de Giromagny-Rougemont a adressé à chaque commune
du canton, une demande de subvention afin de leur permettre de remplacer son drapeau.
Le prix du nouveau drapeau est de 1 651 €uros.
Le Conseil Municipal vote l’attribution d’une subvention de 50 euros.
VI- Chemin piéton pour accès au cimetière
Un espace piétonnier sera réalisé prochainement entre la Rue de la Colidaine et la Rue des
Etangs le long de la Rue du Bel arbre. Une réflexion était en cours afin de profiter de la
proximité de ces travaux pour aménager un cheminement hors de chaussée le long de la route
départementale jusqu’au cimetière. Un devis établi par l’entreprise PIOT pour ces travaux
s’élève à 4 069 euros HT. Après discussion, il est décidé de réaliser ces travaux et de passer
commande.
VII– Convention bassins
Une convention lie le conseil départemental et la commune pour l’exploitation de la forêt à
l’intérieur des bassins. Cette convention arrive à son terme et doit être renouvelée. Le Conseil
Municipal autorise M le Maire à signer la nouvelle convention.
VIII– SMICTOM
Le rapport annuel des activités du SMICTOM a été communiqué aux conseillers.
IX– Syndicat des Eaux programme pluriannuel
Le Syndicat des Eaux a communiqué son programme de travaux pour les années prochaines.
Notre commune y est particulièrement concernée.
Les travaux prévus sont :
En 2023 : renouvellement de la conduite et reprise des branchements entre Mairie et
Salle du Fayé.
En 2024 : renouvellement de la conduite et reprise des branchements Rue du Château,
Rue des Etangs, Rue de la Côte.
En 2025 : renouvellement de la conduite et reprise des branchements Rue de la
Libération, Rue des Fontenottes, Rue du Grippot entre la rue du Breuchot et surpresseur.
Beaucoup de perturbations à prévoir, ceci dit, nous ne pouvons que nous réjouir à la découverte
de ce programme qui verra le remplacement complet des canalisations de notre réseau. Ce qui
mettra un terme aux fuites à répétition constatées très souvent dans la commune. Les
canalisations en place datent de 1956. X– Syndicat des Eaux
Le rapport annuel sur le service a été communiqué aux conseillers.
XI– Le Relais Est
Le conseil municipal donne son accord afin que la société « Le relais Est » implante un
conteneur de récupération de vieux habits dans la commune. Celui-ci sera situé à côté du bac à
verre.
XII– Assurance dommages ouvrage
Afin de prévenir la commune contre tout dommage qui pourrait survenir après la réception des
travaux du magasin, il est nécessaire et obligatoire de souscrire un contrat d’assurance
« dommages ouvrage ». La proposition faite par l’assureur de la commune, Groupama, s’élève
à 16 130.43 € HT.
Le Conseil Municipal décide d’y donner une suite favorable.
XIII– Eclairage publique
Dans la continuité de la réflexion engagée sur le remplacement des luminaires existants.
Edmond Barré présente le devis actualisé. Celui-ci s’élève à 57 078 € HT.
Le conseil municipal prend acte, les demandes de subventions vont être présentées. Si les
conditions financières sont réunies, les nouveaux luminaires seront installés courant 2023.
La discussion s’engage ensuite sur l’opportunité de procéder dès cette année à une coupure de
l’éclairage la nuit, à l’instar de ce qui se passe déjà dans certaines de nos communes voisines et
comme cela va probablement se développer dans de nombreuses communes.
Finalement, il est décidé que l’éclairage publique sera bien interrompu la nuit dans la commune
dès cette année, ceci entre minuit et 5 heures du matin.
Compte tenu du fait que cela nécessite au préalable le remplacement de tous les dispositifs de
programmation, commande sera passée auprès de l’entreprise BAUMGARTNER pour une
coupure nocturne à partir du lundi 7 au 8 novembre… qu’on se le dise….
Maurice Léguillon
Maire