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Conseil Municipal - Reunion conseil municipal 14 Avril 2022
Document publié le Jeudi 14 avril 2022 par la commune de Grosmagny.
Lien du pdf (Conseil Municipal - Reunion conseil municipal 14 Avril 2022)
Thèmes du document : Consommateurs, Économie et finances, Institutions publiques,
Réunion du Conseil Municipal du Jeudi 14 avril 2022
I – Programme de travaux ONF
Le Conseil Municipal étudie le programme de travaux présenté par l’ONF . Le montant
prévisionnel s’établie à 1710€.
Le programme est adopté, à voir avec l’ONF pour qu’une partie des travaux puisse être réalisée
par notre employé communal.
II- Compte Administratif 2021
Résultat de l’exercice 2021
Fonctionnement
Dépenses 255 102.60 €
Recettes 312 713.72 €
Excédent de clôture : + 57 611.12 €
Investissement
Dépenses 317 845.67 €
Recettes 527 788.63 €
Solde d’exécution + 209 942.96 €
Report excédent d’investissement 2020 + 9280.35 €
Excèdent global 2021 276 834.43
Restes à réaliser Dépenses 199 868.63 €
Recettes 352 376,40 €
Monsieur Edmond BARRE met au vote ce compte administratif qui est adopté à l’unanimité
des présents
INFORMATIONS
MUNICIPALES MAIRIE de
GROSMAGNY
90200 III– Compte de Gestion 2021
Monsieur le Maire présente le compte de gestion de l’année 202. Celui-ci est conforme au
compte administratif. Il est adopté à l’unanimité des présents
IV – Affectation du résultat
Le Conseil Municipal décide d’affecter la totalité de l’excédent 2021 en section
d’investissement soit 276 834.43 €
V– Budget Primitif 2022
Monsieur le Maire présente le budget primitif 2022
Section de fonctionnement :
- Dépenses : 297 835.75 €
- Recettes : 330 665.00 €
Section d’investissement :
- Dépenses : 1 529 626.63 €
- Recettes : 1 529 625.63 €
VI– Vote des taux
Le conseil Municipal décide d’augmenter les taux des taxes foncières de manière
proportionnelle. Le coefficient de variation est fixé à 1.018807. En conséquence, le taux de la
taxe foncière sur les propriétés bâties passe de 32.37%à 32.98%. Le taux de la taxe foncière sur
les propriétés non bâties passe de 66.40% à 67,65%
VII– Assurance groupe
Le conseil municipal donne son accord au centre de gestion afin de négocier un contrat
d’assurance groupé destiné à couvrir les risques financiers encourus du fait de la protection
sociale des agents. Et encore…
I – Pylône
Monsieur le Maire donne lecture aux conseillers d’un courrier de la direction générale adjointe
appui et optimisation des moyens à la transition numérique au conseil départemental.
Ce courrier nous informe que des études radio concernant la commune de Grosmagny ont été
effectuées.
Ces études indiquent que Grosmagny est éligible pour accueillir un pylône concernant 3
opérateurs de téléphonie mobile sur quatre : Bouygues, Orange et SFR.
Il nous est demandé si l’on souhaite accepter la mise en place d’un pylône sur la commune
sachant qu’il reviendra à l’opérateur désigné « leader » de repérer le meilleur site pour mettre
en place cet équipement en concertation avec la commune.
La réponse à la question devra être formulée avant le 14 Octobre prochain.
Le Conseil municipal, après avoir pris connaissance des termes du courrier décide de solliciter
de la part du service en question des explications complémentaires.
II – Bruits de voisinage
Résider dans un village à la campagne apporte bien des satisfactions. Avoir sa maison entourée
de verdure avec peut être un jardin, quelques arbres, constitue à n’en point douter une source
de plaisir toujours renouvelée.
Mais tout ceci nécessite attention…. et entretien.
Avec le Printemps, le réveil de la nature signifie également réveil des tondeuses. L’usage de ce
matériel d’entretien génère une conséquence fâcheuse, celle de faire du bruit.
Les habitants de notre village s’accommodent très bien de ces nuisances qui sont naturellement
jugées comme faisant partie du décor. Ceci dit, avoir une tondeuse (ou autre machine) qui tourne
à côté de chez soi quand on prend son repas peut quand même s’avérer gênant et susciter
quelques énervements légitimes.
Nous n’avons jamais voulu, à Grosmagny, appliquer une logique de répression, ni même de
stigmatisation à l’encontre de nos concitoyens qui pourraient s’affranchir occasionnellement
d’une certaine retenue dans l’usage de leurs machines à des moments inappropriés. Nous avons
au contraire toujours fait appel au bon sens et à la tolérance. Ainsi serait-il mieux peut-être si
on le peut, éviter de tondre sa pelouse le dimanche après-midi ou accepter à contrario le bruit
de moteur d’une bineuse ou d’une machine agricole en dehors des heures autorisées. C’est cela
aussi vivre à la campagne !
A titre de simple rappel et d’information, l’usage d’appareils de jardinage et bricolage à l'aide
d'outils susceptibles de causer une nuisance sonore pour le voisinage est autorisé :
Les jours ouvrables : de 8h30 à 12h00 et de 14h30 à 19h30
Les samedis : de 9h00 à 12h00 et de 14h00 à 19h00
Les dimanches et jours fériés : de 10h00 à 12h00 III – Crottes de chien
Malgré les remarques formulées dans de précédentes informations municipales, nous
constatons malheureusement que certains propriétaires de chiens continuent de faire crotter leur
animal sur des zones régulièrement entretenues par notre ouvrier communal. Il devrait pourtant
être évident pour ces personnes que donner un coup de débrousailleuse dans une déjection
canine n’est pas ce qu’il y a de plus agréable. Ceci est inadmissible et constitue un manque de
respect flagrant envers notre employé
L’espace non fauché ne manque pas à Grosmagny et le cas échéant, les sacs à crotte ne
manquent pas non plus chez les commerçants.
Election présidentielle.
Résultats à Grosmagny
Inscrit : 430
V otants : 355
Blancs : 36
Nuls : 7
Macron : 173
Le Pen : 139
Taux de participation 82.55%
Félicitations et bravos aux électeurs de Grosmagny pour ce remarquable taux de participation !