Offres
API
Connexion
Documents similaires
Conseil Municipal - Reunion conseil municipal 13 Juillet 2023
Déliberation - Registre du 03 JANVIER 2023
Conseil Municipal - Réunion conseil municipal du 19 Octobre 2020
Conseil Municipal - Réunion conseil municipal du 23 mai 2020
Conseil Municipal - Reunion conseil municipal 07 Mars 2023
Conseil Municipal - Reunion conseil municipal 19 Mai 2023
Conseil Municipal - Reunion conseil municipal 29 Mars 2022
Conseil Municipal - Reunion conseil municipal 09 Avril 2023
Conseil Municipal - Reunion conseil municipal 26 septembre 2022
Conseil Municipal - Reunion conseil municipal 15 novembre 2022
Conseil Municipal - Reunion conseil municipal 03 janvier 2023
Document publié le Mardi 3 janvier 2023 par la commune de Grosmagny.
Lien du pdf (Conseil Municipal - Reunion conseil municipal 03 janvier 2023)
Thèmes du document : Institutions publiques, Démocratie, Investissement et développement économique,
Réunion du Conseil Municipal du 3 Janvier 2023
I – Emprunt magasin
Le Conseil Municipal donne un avis favorable pour autoriser Mr le Maire à signer un contrat de prêt avec la Banque
des Territoires, le montant de l’emprunt s’élève à 250 000 euros.
II – Magasin : supplément de travaux
Deux devis de travaux non prévus au marché sont acceptés par le Conseil Municipal pour un total HT de 14 103 euros.
III – Autorisation de mandatement
Le Conseil Municipal autorise le Maire à mandater la somme de 330 500 euros en section d’investissement, avant le
vote du budget, ce qui correspond à 25 % des dépenses d’investissement de l’exercice 2022.
IV – Rémunération agent recenseur
Pour rémunérer l’agent recenseur, la commune recevra la somme de 1 020 euros de l’Etat.
Afin que cette somme puisse être intégralement reversée à l’agent et pour tenir compte des retenues sur salaire, le
Conseil Municipal vote une somme dédiée de 1 250 euros.
V – Achat de la ferme PRÉVOT
Au cours du précédent conseil municipal, il avait été décidé de missionner l’EPF (Etablissement Public Foncier) afin
d’avoir une estimation de la ferme Prévot.
Cette estimation nous est parvenue, elle est de 150 000 euros.
Un débat a eu lieu sur l’opportunité pour la commune de se porter acquéreur de cette propriété dans le but de se
constituer une réserve foncière. Après vote du Conseil Municipal, il est décidé de missionner l’EPF dans le but
d’acquérir la propriété au nom de la commune. Quatre parcelles sont concernées pour une surface totale de 51.42 ares,
dont 27.62 ares en zone constructible.
INFORMATIONS
MUNICIPALES MAIRIE de
GROSMAGNY
90200 VI – Construction insolite
Le Conseil Municipal est saisi d’un projet de construction « insolite », il s’agit en fait d’une yourte. Le Conseil
Municipal n’est pas opposé par principe à ce projet, mais demande que celui-ci respecte les prescriptions du règlement
de construction étudié dans le cadre du PLUi.
VII – Bulletin
Le Conseil Municipal établi la liste des sujets à développer dans le prochain bulletin municipal.