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Procès Verbal - b99922
Document publié le Vendredi 20 mars 2026 par la commune de Chaneins.
Lien du pdf (Procès Verbal - b99922)
Thèmes du document : Démocratie, Justice et droit, Institutions publiques,
PROCES VERBAL DE LA SEANCE DU 20 MARS 2026
Nombre de conseillers : L’AN DEUX MIL VINGT SIX, LE VINGT Mars, à 20h04, le Conseil Municipal de la
En exercice : 15 Commune de CHANEINS, dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire, à la Mairie, sous
Présents : 14 la présidence de Monsieur Patrice FLAMAND, Maire.
Absents : 0 Date de convocation du Conseil Municipal : 16 Mars 2026 Pouvoirs : 1
PRESENTS : Mmes CHARRET, DEPEUPIERE, GALLEREY, GOMES, LE BERRE, RODRIGUES.
Votants : 15 Mrs BROYER, CANCADE, CHARLET, DURAND, JEAN BAPTISTE, MONNET, SAYLAN
ABSENTS EXCUSES : V. DESIGAUD (pv D. DURAND)
Secrétaire de séance : A. BROYER
ORDRE DU JOUR :
1- DÉLIBÉRATIONS
1- Election du Maire
2- Détermination du nombre d’adjoints
3- Election des Adjoints
4- Indemnités de fonction du maire et des adjoints
5- Délégations de pouvoirs consenties au maire par le conseil municipal
2- AUTRES DECISIONS ET AVIS
3- COMPTE-RENDU DES REUNIONS, TRAVAUX ET DOSSIERS EN COURS
4- INFORMATIONS & DIVERS
- Lecture de la charte de l’élu
- Définir les dates des prochains conseils municipaux.
• Le compte rendu du 10 mars 2026 est adopté à l’unanimité des votants.
M. FLAMAND ouvre la séance en lisant un texte de Mme DESIGAUD, excusée, expliquant son absence. M. FLAMAND dit à son tour quelques mots.
Prise de parole de M. DURAND.
I. DÉLIBÉRATIONS
OBJET : ELECTION DU MAIRE
Madame Sylvie GALLEREY, doyenne de l’assemblée fait lecture des articles L 2122- 1, L 2122-4 et L 2122-7 du Code Général des Collectivités Territoriales. L’article L 2122-1 dispose que « il y a, dans chaque commune, un Maire et un ou plusieurs Adjoints élus parmi les membres du Conseil Municipal ».
L’article L 2122-4 dispose que « le Maire et les Adjoints sont élus par le Conseil Municipal parmi ses membres ».
L’article L 2122-7 dispose que « le Maire et les Adjoints sont élus au scrutin secret et à la majorité absolue ». Il ajoute que « si après deux tours de scrutins, aucun candidat n’a obtenu la majorité absolue, il est procédé à un troisième tour de scrutin et l’élection a lieu à la majorité relative. En cas d’égalité de suffrage, le plus âgé est déclaré élu ».
Madame Sylvie GALLEREY sollicite deux volontaires comme assesseurs :
- Monsieur Talat SAYLAN
- Madame Noémie DEPEUPIERE
Acceptent de constituer le bureau.
Madame Sylvie GALLEREY demande alors s’il y a des candidats.
Madame Sylvie GALLEREY propose la candidature de Monsieur Jean-Michel CORMORECHE
Madame Sylvie GALLEREY enregistre la candidature de Monsieur Jean-Michel CORMORECHE et invite les conseillers municipaux à passer au vote.
Chaque conseiller municipal dépose son bulletin dans l’urne.
Les assesseurs procèdent au dépouillement en présence du benjamin et de la doyenne de l’assemblée.
Madame Sylvie GALLEREY proclame les résultats :
- Nombre de bulletins : 15
- Bulletins blancs ou nuls : 2
- Suffrages exprimés : 13
- Majorité absolue : 8
ont obtenu :
- Monsieur Jean-Michel CORMORECHE : 13 voix
-
Monsieur Jean-Michel CORMORECHE ayant obtenu la majorité absolue est proclamé Maire et est immédiatement installé dans ses fonctions.
Monsieur Jean-Michel CORMORECHE prend la présidence et remercie l’Assemblée.
OBJET : DETERMINATION DU NOMBRE D’ADJOINT
Monsieur le Maire rappelle que la création du nombre d’adjoints relève de la compétence du Conseil Municipal.
En vertu de l’article L 2122-2 du Code Général des Collectivités Territoriales, le Conseil Municipal détermine librement le nombre d’adjoints sans que celui-ci puisse excéder 30 % de l’effectif légal du Conseil Municipal. Ce pourcentage donne pour la commune un effectif maximum de 4 adjoints.
Il vous est proposé la création de 4 postes d’adjoints.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité des votants,
➢ DECIDE la création de 4 postes d’adjoints.
OBJET : ELECTION DES ADJOINTS
Le conseil municipal,
Vu le code général des collectivités territoriales, et notamment l’article L 2122-7-2 ; Considérant que, dans toutes les communes, les adjoints sont élus au scrutin de liste à la majorité absolue, sans panachage ni vote préférentiel. La liste est composée alternativement d'un candidat de chaque sexe. Si, après deux tours de scrutin, aucune liste n'a obtenu la majorité absolue, il est procédé à un troisième tour de scrutin et l'élection a lieu à la majorité relative. En cas d'égalité de suffrages, les candidats de la liste ayant la moyenne d'âge la plus élevée sont élus ; Le dépouillement du vote a donné les résultats ci-après :
1er tour de scrutin
Nombre de bulletins : 15
À déduire : 0
Reste, pour le nombre de suffrages exprimés : 15
Majorité absolue : 8
Ont obtenu :
– Liste de Mme Aurélie RODRIGUES, 15 voix (quinze)
La liste de Mme Aurélie RODRIGUES ayant obtenu la majorité absolue, ont été proclamés adjoints au maire : Mme Aurélie RODRIGUES 1ère adjointe, Mr Alexandre BROYER 2ème adjoint, Mme Noémie DEPEUPIERE 3ème adjointe et Mr Talat SAYLAN 4ème adjoint.
Les intéressés ont déclaré accepter d’exercer ces fonctions.
Suivent les signatures.
Pour extrait conforme.
Ainsi fait et délibéré à la date ci-dessus.
OBJET : DELEGATIONS DE POUVOIRS CONSENTIES AU MAIRE PAR LE CONSEIL MUNICIPAL
Monsieur le Maire expose que les dispositions du code général des collectivités territoriales (article L 2122-22) permettent au conseil municipal de déléguer au maire un certain nombre de ses compétences. Dans un souci de favoriser une bonne administration communale et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide à l’unanimité, pour la durée du présent mandat, de confier à Monsieur le Maire les délégations suivantes :
1- D’arrêter et modifier l’affectation des propriétés communales utilisées par les services publics municipaux et de procéder à tous les actes de délimitation des propriétés communales ;
2- De fixer, dans les limites de 2500 euros par droit unitaire, les tarifs des droits de voirie, de stationnement, de dépôt temporaire sur les voies et autres lieux publics et, d’une manière générale, des droits prévus au profit de la commune qui n’ont pas un caractère fiscal ces droits et tarifs pouvant, le cas échéant, faire l’objet de modulations résultant de l’utilisation de procédures dématérialisées ;
3- De prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l’exécution et le règlement des marchés et des accords-cadres d’un montant inférieur à un seuil défini par décret ainsi que toute décision concernant leurs avenants qui n’entraînent pas une augmentation du montant du contrat initial supérieure à 5 %, lorsque les crédits sont inscrits au budget ;
4- De décider de la conclusion et de la révision du louage de choses pour une durée n’excédant pas 12 ans ;
5- De passer les contrats d’assurance ainsi que d’accepter les indemnités de sinistres y afférentes ;
6- De créer, modifier ou supprimer les régies comptables nécessaires au fonctionnement des services municipaux ;
7- De prononcer la délivrance et la reprise des concessions dans les cimetières ;
8- D’accepter les dons et legs qui ne sont grevés ni de conditions d’échanges ni de charges ;
9- De décider l’aliénation de gré à gré de biens mobiliers jusqu’à 4600 euros ;
10- De fixer les rémunérations et de régler les frais et honoraires des avocats, notaires, huissiers de justice et experts ;
11- De fixer les reprises d’alignement en application d’un document d’urbanisme ;
12- D'intenter au nom de la commune les actions en justice ou de défendre la commune dans les actions intentées contre elle, devant toutes les juridictions, et de transiger avec les tiers dans la limite de 1 000 € pour les communes de moins de 50 000 habitants et de 5 000 € pour les communes de 50 000 habitants et plus ;
13- De régler les conséquences dommageables des accidents dans lesquels sont impliqués des véhicules municipaux dans la limite de 10 000 euros par sinistre ;
14- D’autoriser, au nom de la commune, le renouvellement de l’adhésion aux associations dont elle est membre.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité des
votants ➢ DECIDE DE DONNER LES 14 DELEGATIONS NOMMEES CI-DESSUS AU MAIRE
II. AUTRES DÉCISIONS ET AVIS
Commission Affaires Scolaires et Périscolaires : NEANT
Commission Animations, Associations, Jeunesse et Sports : NEANT
Commission Affaires Sociales : NEANT
Commission Information Communale : NEANT
Commission Bâtiments – Patrimoine : NEANT
Commission Développement Economique-Commerce-Agriculture : NEANT
Commission Finances-Fiscalité-Personnel : NEANT
Commission Intercommunalité : NEANT
Commission Urbanisme & Environnement : NEANT
Commission Voirie – Assainissement – Energie – Eau : NEANT
IV – INFORMATIONS & DIVERS
Dates des prochains conseils municipaux.
07.04.2026/ 12.05.2026/ 09.06.2026/ 21.07.2026/ 08.09.2026/ 06.10.2026/ 10.11.2026/ 15.12.2026
LE MAIRE SIGNATURE LE SECRETAIRE DE
SEANCE
SIGNATURE
M.Jean.Michel
CORMORECHE
M. Alexandre
BROYER
La séance est levée à 22h00.
III COMPTE RENDU DES REUNIONS, TRAVAUX ET DOSSIERS EN COURS