Procès Verbal - b99922

Documents similaires

Procès Verbal - b99922 31ee5ae02a6b4cf7a038d08d72edccb6

Procès Verbal - b99922 4d854e54945c4caaacb80d55d76adeae

Procès Verbal - b99922 168e9494eab0429a8d88a92aeada3c50

Déliberation - b99922 e01c68c0b03d4aafba01b21e0df7c353

Compte-Rendu - b99922 33b9244fad1a49a69a58418ffd6c27e3

Procès Verbal - b99922 2d9dc8cdc27e4671a22d8328abae1ccc

Procès Verbal - b99922 9e7f97859820407199362e86d9b56b22

Compte-Rendu - b99922 2ec4ecf789464f69be04d3fe96aa9881

Déliberation - b99922 ee739994b90748e886f087199127b7eb

Compte-Rendu - b99922 39def214be974f7d94132b00842c5693

Procès Verbal - b99922 Document publié le Mardi 17 mai 2022 par la commune de Chaneins. Lien du pdf (Procès Verbal - b99922)Thèmes du document : Jeunesse, Télécommunications et internet, Démocratie, VB VD MP ATA ATO GA GC JMC (pv V.D)

JLC LD JD DD PF GP (pv DD)

RÉUNION DU CONSEIL MUNICIPAL DU 17 MAI 2022

Convocation du : 12 mai 2022

Présents : Aline TAMAIN (départ à 23h10 après le vote des délibérations), Vindyana DESIGAUD, Martine PETIT, Angélique TOMAS, Virginie BONNAT(arrivée à 20h30)

Gwénael ALVES, Georges CHENE, Jean-Michel CORMORECHE, Jean-Luc COURTIAL, Jérôme DESCOMBES (départ à 23h10 après le vote des délibérations), Patrice FLAMAND, Laurent DELUNEL, Denis DURAND (arrivé à 20h20), Gilles PENEL

Absent excusé :

Secrétaire de séance : Martine PETIT

ORDRE DU JOUR :

Approbation du compte-rendu de réunion du Conseil Municipal du 12 avril 2022.

I. DÉLIBÉRATIONS

1- Intercommunalité : Modification des statuts de la CC Dombes

2- Ressources humaines : Tableau des emplois

3- Urbanisme : Implantation pylône de télécommunication

4- Finances : Demande de subvention exceptionnelle à l’association Les amis du sport.

5- Finances : Subvention exceptionnelle 2022.VB VD MP ATA ATO GA GC JMC (pv V.D)

JLC LD JD DD PF GP (pv DD)

I. AUTRES DECISIONS ET AVIS

COMPTE-RENDU DES REUNIONS, TRAVAUX ET DOSSIERS EN COURS

II. INFORMATIONS & DIVERS

Le compte rendu du 12 avril 2022 est adopté à l’unanimité des 14 voix.

I. DÉLIBÉRATIONS

1 : INTERCOMMUNALITE : Modification des statuts de la Communauté de Communes de la Dombes

Compétence facultative

« Réalisation d’études préalables au transfert des compétences eau et assainissement »

Le Conseil communautaire du 14 avril a approuvé le transfert à la Communauté de Communes de la Dombes d’une compétence facultative « Réalisation d’études préalables au transfert des compétences eau et assainissement ».

Conformément à l’article L.5211-17 du Code Général des Collectivités Territoriales, les transferts de compétences sont décidés par délibérations concordantes de la Communauté de Communes et des conseils municipaux se prononçant à la majorité qualifiée de communes favorables : les deux tiers au moins des conseils municipaux des communes intéressées représentant plus de la moitié de la population totale de celles-ci ou la moitié au moins des conseils municipaux des communes intéressées représentant les deux tiers de la population.

Le Conseil municipal de chaque commune membre dispose d'un délai de trois mois, à compter de la notification au maire de la commune de la délibération du Conseil communautaire, pour se prononcer sur le transfert proposé.

A défaut de délibération dans ce délai, la décision du Conseil municipal sera réputée favorable.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré décide, à l’unanimité des votants.

- De ne pas valider la nouvelle rédaction des statuts de la Communauté de Communes de la Dombes telle que décrite dans la présente délibération concernant la compétence facultative « Réalisation d’études préalables au transfert des compétences eau et assainissement »,

2- : RESSOURCES HUMAINES : TABLEAU DES EMPLOIS APPLICABLE AU 01/09/2022VB VD MP ATA ATO GA GC JMC (pv V.D)

JLC LD JD DD PF GP (pv DD)

Le Maire,

VU la loi n° 82-213 du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des communes et de leurs établissements publics,

VU la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la Fonction Publique Territoriale, notamment l'article 34 en vertu duquel les emplois de chaque collectivité sont créés par l'organe délibérant ;

Considérant qu’il appartient donc à l’assemblée délibérante de fixer l’effectif des emplois à temps complet et non complet nécessaires au fonctionnement des services, même lorsqu’il s’agit de modifier le tableau des emplois pour permettre des avancements de grade ;

Considérant que le précédent tableau des emplois adopté par l’assemblée délibérante le 12/04/2022 n’est pas adapté à tout le personnel et aux nouveaux horaires des différents services (garderie, ménages, …) ;

La commission personnelle propose une nouvelle version des horaires.

Considérant, qu’un réaménagement des emplois liés au domaine scolaire et périscolaire, est nécessaire, il convient de supprimer les emplois :

-d’ATSEM à 33H effectives soit 26 annualisées

-d’Agent d’animation à 21H effectives soit 16.54 annualisées.

Et de créer les nouveaux emplois :

-d’ATSEM à 36H effectives soit 28.35 annualisées

-d’Agent d’animation à 25H effectives soit 19.70 annualisées

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité des présents et représentés :

➢ ACCEPTE les propositions du Maire

➢ FIXE le nouveau tableau des emplois permanents de la collectivité tel qu'indiqué en annexe, à compter du 01/09/2022

➢ AUTORISE Monsieur le Maire à procéder aux déclarations de vacance de poste et prendre les dispositions relatives au recrutement

TABLEAU DES EMPLOIS PERMANENTS A TEMPS COMPLET

Emplois Nombre Cadres d'emplois autorisés par l'organe délibérant

Service Technique

Ouvrier Polyvalent 2 Adjoint technique

TABLEAU DES EMPLOIS PERMANENTS A TEMPS NON COMPLET Service Administratif

Mairie- Comptabilité et Gestion du Personnel

Mairie- Accueil, urbanisme et Etat civil

Agence Postale Communale -Accueil public

1

1

1

Adjoint administratif ou rédacteur à 28/35H

Adjoint administratif ou rédacteur à 30/35H

Adjoint administratif à 15,50/35H

Service TechniqueVB VD MP ATA ATO GA GC JMC (pv V.D)

JLC LD JD DD PF GP (pv DD)

Agent d’entretien (école primaire et salle des

associations)

Agent d’entretien (école maternelle, garderie,

bibliothèque, mairie et salle des fêtes)

1

1

Adjoint technique à 17,50 annualisées

Adjoint technique à 18,64 annualisées

Service Social

Agent spécialisé des écoles maternelles 1 ATSEM à 36H effectives soit 28.35 annualisées

Service Animation

Agent intervenant pour l’école, la garderie et la

cantine

Agent intervenant pour l’école, la garderie et la

cantine

1

1

Adjoint d’animation à 27H effectives soit 21.26 annualisées

Adjoint d’animation à 25H effectives soit 19.70 annualisées

3- URBANISME : IMPLANTATION D’UNE NOUVELLE ANTENNE DE TELEPHONIE

Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal que la société Free souhaite densifier son réseau de radio téléphonie mobile dans la région avec l’implantation d’un relais radioélectrique audiovisuel et de télécommunications. La Société TDF a été mandatée pour cette mission.

Cette société propose de s’implanter sur la Commune, sur le chemin communal n°26 qui sera déclassée en parcelle. (Le long de la ligne TGV), appartenant à la Commune. Une proposition d’achat du terrain à la collectivité pour son implantation sur une surface minimum de 7 mètres par 7 m soit 49 m² et allant jusqu’à 100 m² maximum :

- Le montant de la vente reste à fixer.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré à dix voix pour, une voix contre et trois abstentions.

✓ Donne son accord de principe pour la vente du terrain pour l’implantation d’un relais radioélectrique audiovisuel et de télécommunications dont le montant reste à déterminer.

✓ Laisse le soin à Monsieur le Maire d’entreprendre les démarches nécessaires, de signer la convention qui sera établie.

4- SUBVENTION EXCEPTIONNELLE 2022 A L’ASSOCIATION « LES AMIS DU SPORT » POUR ORGANISATION D’UNE MANIFESTATION A CONNOTATION CULTURELLE-VB VD MP ATA ATO GA GC JMC (pv V.D)

JLC LD JD DD PF GP (pv DD)

Depuis 2019, la Commission « Animations » propose aux différentes associations Chaninoises une aide financière pour organiser des manifestions festives et à connotation culturelle sur la commune.

Pour celles qui souhaitent prendre part à ce projet, la commission « Animations » peut proposer de les aider selon les critères suivants obligatoires :

- Association dont le siège social est situé sur la commune

- Animation sur l’espace public de la commune ou dans un bâtiment communal - Entrée libre de la manifestation (Pas d’animation privée)

- Présentation de la manifestation (Coût engagé, date heure, …)

L’Association « Les Amis du sport » organisant une manifestation le 02 juillet 2022 avec les coûts engagés indiqués sur le document joint à la demande de subvention.

Monsieur P. Flamand, membre de l’association, se retire du vote

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité des 13 voix

✓ Décide de voter et de mandater au compte 6574 du budget 2022 une subvention exceptionnelle de 200 € à verser à l’association « Les Amis du sport » pour l’aide au financement de leur manifestation ;

✓ Laisse le soin à Monsieur le Maire de mandater dans son intégralité cette subvention et de transmettre une ampliation de la délibération à la Trésorerie de Châtillon sur Chalaronne.

5- FINANCES : SUBVENTION EXCEPTIONNELLE 2022

Monsieur le Maire présente une demande en date du 30 Mars 2022, du président des conscrits de la classe en 1 et 2, pour une subvention exceptionnelle en vue de la location de chapiteaux pour l’organisation du banquet le dimanche 26 juin 2022.

Le Conseil municipal est appelé à se prononcer sur l’accord ou non de l’aide financière de la commune, et dans l’affirmative, d’en fixer le montant.

Madame V. Bonnat et Messieurs G. Penel et D. Durand, membres de l’association, se retirent du vote

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité des 11 voix :

➢ Donne son accord pour une participation exceptionnelle ;VB VD MP ATA ATO GA GC JMC (pv V.D)

JLC LD JD DD PF GP (pv DD)

➢ Décide de voter une subvention exceptionnelle de 580 € à verser à l’association des Conscrits de la classe en 1 et 2 pour l’aide au financement de cette manifestation ;

➢ Laisse le soin à Monsieur le Maire de mandater au compte 6574 dans son intégralité cette subvention exceptionnelle et de transmettre une ampliation de la délibération à la Trésorerie de Châtillon sur Chalaronne.

Les charges transférées au titre des interventions sport et musique dans les écoles de Romans et Saint-André- le-Bouchoux que les enfants de Saint-Georges-sur-Renon fréquentent, sont réparties entre ces trois communes en fonction de leurs populations respectives.

✓ Complément d’heures d’interventions

A la suite des demandes de prestations d’interventions en sport et en musique par des communes, cet avenant vient compléter et préciser les heures d’interventions pour les communes de Chalamont, Marlieux, Monthieux, Neuville les Dames, Saint Paul de Varax et Versailleux.

Vu la délibération N° D2022_03_04_035 du 24 mars 2022 du conseil communautaire de la Communauté de Communes de la Dombes approuvant l’avenant N°1 à la convention relative au développement du service commun Enfance Jeunesse, et autorisant sa signature par Madame la Présidente de la Communauté de Communes de la Dombes avec les communes concernées ainsi que tout document relatif à ce dossier.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide à l’unanimité des présents et représentés :

➢ APPROUVE l’avenant N°1 à la convention relative au développement du service commun Enfance Jeunesse,

➢ AUTORISE Monsieur le Maire à le signer, ainsi que tout document relatif à ce dossier.

II. AUTRES DÉCISIONS ET AVIS

✓ Le Conseil Municipal approuve à 13 voix pour et une abstention l’achat du véhicule réfrigéré pour un montant de 14000HT.

✓ Le Conseil Municipal approuve à 11 voix pour, 1 abstention et 2 voix contre l’emplacement des vestiaires de foot sur le terrain en herbe derrière l’école.

III-COMPTE RENDU DES REUNIONS, TRAVAUX ET DOSSIERS EN COURS

Commission Affaires Scolaires et Périscolaires : M. P est contrariée du compte rendu de la réunion avec les enseignants. Mme L. voudrait que D.P ne changent pas ses horaires. MP se sent blessées par les remarques deVB VD MP ATA ATO GA GC JMC (pv V.D)

JLC LD JD DD PF GP (pv DD)

Mme G.A. et fait la remarque que la commission scolaire a demandée à Mme GA quelles étaient ses attentes pour la rentrée. PF remercie MP pour son investissement. Retour sur la cérémonie du 8 mai ou aucun enfant et instituteurs n’étaient présents. Mme G.A s’est excusé de na pas y avoir pensé et demande que la prochaine fois la Mairie envoie une invitation à faire passée a l’école.

Commission Affaires Sociales : Participation citoyenne : Une demi-journée de formation est prévue le samedi 18 juin de 10h à 12h avec le Major Chabot à la salle Bernard Gil. Un appel à candidats sera lancé par le biais de panneau pocket et la lettre de Chaneins.

Commission Animations, Associations, Jeunesse et Sports : Les membres du comité des fêtes souhaitent démissionner. Ils reprogramment une AG en septembre afin de pouvoir financer la fête du village. La classe en 3 s’occupe du repas pour la fête villageoise. Les lampions sont pris en charge par le comité des fêtes.

La buvette se tiendra sur le terrain au-dessus de la scène. Il y aura les structures gonflables dans l’après-midi.

Un contrat a été signé avec le groupe Trigone qui jouera jusqu’à minuit et après une sono prend le relais jusqu’à 1h. Le repas sera servi à partir de 18h, 23h le feu d’artifice.

Suite à la location de la salle des fêtes du Poker club, nous avons garder la caution de 40 euros qui sera restituée à l’association de la cantine car la cuisine n’était pas propre.

Suite à la location de la salle, celle-ci a également été rendue sale et nous demandons une caution de 40 euros également et pas 310 euros. Nous avons eu la remarque qu’aucun balais et serpillières n’est mis à disposition des personnes qui louent la salle.

Bibliothèque : arrivée de deux nouveaux bénévoles, les intégrer dans l’assurance.

L’association voudrait faire deux spectacles par an a 2000e euros, le département prend en charge 50%.

L4association voudrait récupérer la partie garderie pour agrandir la bibliothèque. Projets : lecture sous les arbres, animations Olympiade pour les jeux de septembre. L’association attend la liste des associations de Chaneins et voudrait des tables et des chaises pour les enfants. (il y en a dans le local technique).

Commission Information Communale : NEANT

Commission Bâtiments – Patrimoine (PF et GP) : Mme Avonture demande si elle peut jouir du terrain de la commune derrière chez elle en attendant que celui-ci soit exploité.

Mme Dépeupière voudrait un accès au bout de son terrain. Il faut un courrier pour l’intégrer dans le projet.

La commission bâtiment s’est rendue sur le terrain de foot. Une partie de la commission est allée voir des Algeco à rénover. 5 bungalows pour une totalité de 110 m2 au sol. Ils seront placés sur le terrain en herbe au coin du lotissement à coté de M Thélisson, la buvette sera tournée face au terrain. Les travaux pour des vestiaires dans la garderie s’élèvent à plus de 100 000 euros. VB est contre car le bâtiment de la garderie serait inoccupé, le projet empièterait sur l’espace vert et cela va engendrer du bruit pour le voisinage.

La garderie vacante pourrait être utilisée pour être un point de rencontre pour les ados ou une extension de la bibliothèque(médiathèque)

Commission Développement Economique-Commerce : NEANT

Commission Finances-Fiscalité-Personnel (PF et MP) : Une formation pour l’archivage de documents aura lieu le 20 octobre.VB VD MP ATA ATO GA GC JMC (pv V.D)

JLC LD JD DD PF GP (pv DD)

Commission Intercommunalité : Les bennes de tri sont toujours pleines ce qui provoque des incivilités, notamment des dépôts à côté des bennes. Demander des bennes supplémentaires ou des ramassages plus fréquents.

Commission Urbanisme & Environnement : Rendez vous avec M Benoit pour le PLU. Il n’est pas possible de passer les emprises au sol des zones NE à 15%. On arrête l’étude du PLU.

Commission Voirie - Assainissement - Energie - Eau : SIEA demander un devis pour l’enfouissement des lignes route de Montessuy. Prévoir l’assainissement en même temps.

Fibre optique travaux prévus le 3ème trimestre 2022.

IV - INFORMATIONS & DIVERS

-Monsieur le Maire remercie l’équipe municipale.

La séance est levée à 23h47.