Procès Verbal - b99922

Documents similaires

Procès Verbal - b99922 abbaf87dbeaa44cdaa363a28bd636892

Procès Verbal - b99922 70f885eee9244aa3a0292aa2ba874913

Déliberation - b99922 23907d3289be4f9194815abe6a4a706e

Déliberation - b99922 a6c6378f828e42a1b93da9c3d7ad595e

Procès Verbal - b99922 faf2fde1b6fd4a2c84f688be85c75ce6

Procès Verbal - b99922 e3863fa445e14535a3d64038fc01b4c9

Procès Verbal - b99922 16a74576af2e4be7b22ef759ab8854f1

Procès Verbal - b99922 eec4ad38c61d4cb3aa8ca2b67c17248f

Déliberation - b99922 ffbc0f12657b47e4b1e8d379e44af224

Procès Verbal - b99922 7848d30bf7504b7c902f45e897bfdb1c

Procès Verbal - b99922 Document publié le Mardi 10 janvier 2023 par la commune de Chaneins. Lien du pdf (Procès Verbal - b99922)Thèmes du document : Démocratie, Institutions publiques, Justice et droit, PROCES VERBAL DE LA SEANCE DU 10 JANVIER 2023

Nombre de conseillers : L’AN DEUX MIL VINGT TROIS, LE 10 JANVIER, à 20h06, le Conseil Municipal de la

En exercice : 12 Commune de CHANEINS, dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire, à la Mairie, sous

Présents : 11 la présidence de Monsieur Patrice FLAMAND, Maire.

Absents : 0 Date de convocation du Conseil Municipal : 03 JANVIER 2023

Pouvoirs : 1 PRESENTS : Mmes BONNAT, DESIGAUD, TAMAIN

Votants : 12 Mrs, CHENE, DESCOMBES, DELUNEL, DURAND, FLAMAND, PENEL, COURTIAL, CORMORECHE.

ABSENTS EXCUSES : G. ALVES pouvoir à V. DESIGAUD

ABSENTS :

Secrétaire de séance : V. DESIGAUD

ORDRE DU JOUR

I. DELIBERATIONS

1- Vote du nombre d’adjoints par suite d’une démission

2- Vote d’un nouvel adjoint par suite d’une démission.

3- Adhésion à l’agence départementale d’ingénierie de l’Ain

4- Mise en place et choix du Logiciel de gestion garderie et cantine

5- Acquisition d’un calvaire à Beybleu

II. AUTRES DECISIONS ET AVIS

III. COMPTE-RENDU DES REUNIONS, TRAVAUX ET DOSSIERS EN COURS IV. INFORMATIONS & DIVERS

Le compte rendu du 13 Décembre 2022 est adopté à l’unanimité des 12 voix.

I. DÉLIBÉRATIONS

1. NOUVEAU VOTE DU NOMBRE D’ADJOINTS AU CONSEIL MUNICIPAL SUITE A LA DEMISSION DU 2 -ème ADJOINT

VU le code général des collectivité territoriales, notamment les articles L 2122-4, L 2122-7, L 2122-7-2, L 2122-10 et L 2122-15 ;

VU la délibération n° 2020-26 du 26 mai 2020 portant création de 3 postes d’adjoints au maire ;

VU l’arrêté municipal n° 20/07 du 09 juin 2020 donnant délégation de fonction et de signature du Maire aux adjoints ;

VU la démission de 2 ème adjoint, en date du 9 décembre 2022, acceptée par Madame la Préfète le 24 décembre 2022 ;VU l’arrêté municipal n° 2023-02 du 09 janvier 2023 retirant ses délégations de fonction et de signature du maire au 2 -ème adjoint démissionnaire ;

CONSIDERANT la vacance du poste de deuxième adjoint au maire, le Conseil Municipal décide d’élire un nouvel adjoint qui siégera au rang qu’occupait l’adjoint démissionnaire, comme le prévoit l’article L.2122-10 du code général des collectivités territoriales.

Monsieur le Maire propose de procéder au vote du nombre d’adjoints au scrutin secret.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal :

➢ PROCEDE au vote du nombre d’adjoints au maire au scrutin secret : Nombre de votants : 12

Nombre de bulletins blancs et nuls : 0

Nombre de suffrages exprimés : 12

Majorité absolue : 7

Résultats obtenus : Pour 3 adjoints : 12 voix pour

➢ Le conseil municipal conserve le nombre de 3 adjoints au maire

2. ELECTION D’UN NOUVEL ADJOINT AU MAIRE SUITE A UNE DEMISSION

VU le code général des collectivité territoriales, notamment les articles L 2122-4, L 2122-7, L 2122-7-2, L 2122-10 et L 2122-15 ;

VU la délibération n° 2020-26 du 26 mai 2020 portant création de 3 postes d’adjoints au maire ;

VU l’arrêté municipal n° 20/07 du 09 juin 2020 donnant délégation de fonction et de signature du maire aux adjoints

VU la démission de 2ème adjoint, en date du 09 décembre 2022, acceptée par Madame la Préfète le 24 décembre 2022 ;

VU l’arrêté municipal n° 2023-02 du 09 janvier 2023 retirant ses délégations de fonction et de signature du maire au 2 -ème adjoint démissionnaire ;

CONSIDERANT la vacance du poste de deuxième adjoint au maire ;

CONSIDERANT que lorsqu’un poste d’adjoint est vacant, le conseil municipal peut décider que le nouvel adjoint occupera, dans l’ordre du tableau, le même rang que l’élu démissionnaire,

CONSIDERANT que pour assurer le bon fonctionnement des services, il est nécessaire de pourvoir le poste vacant de 2 -ème adjoint,

CONSIDERANT qu’en cas d’élection d’un seul adjoint, celui-ci est élu au scrutin secret à la majorité absolue,Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal :

➢ DECIDE, à l’unanimité des votants, que Mr Jérôme Descombes s’est porté candidat, aujourd’hui 2eme adjoint, en remplacement de Mme Martine PETIT.

➢ PROCEDE à la désignation du 2ème adjoint au maire au scrutin secret à la majorité absolue :

Nombre de votants : 12

Nombre de bulletins blancs et nuls : 1

Nombre de suffrages exprimés : 11

Majorité absolue : 7

Monsieur Jérôme DESCOMBES a obtenu 11voix

Monsieur Jérôme DESCOMBES est désigné en qualité de 2ème adjoint au maire.

3. ADHESION A L’AGENCE DEPARTEMENTALE D’INGENIERIE DE L’AIN

Vu l’article L 5511-1 du Code Général des Collectivités Territoriales qui dispose que : « Le Département, des Communes et des établissements publics intercommunaux peuvent créer entre eux un établissement public dénommé agence départementale. Cette agence est chargée d’apporter, aux collectivités territoriales et aux établissements publics intercommunaux du département qui le demandent, une assistance d’ordre technique, juridique ou financier »,

Vu la délibération du Conseil général de l’Ain en date du 24 juin 2013 proposant la création d’une Agence Départementale d’Ingénierie sous la forme d’un établissement public administratif,

Vu les statuts de l’Agence adoptés par l’Assemblée départementale et l’Assemblée générale constitutive de l’Agence Départementale d’Ingénierie du 7 octobre 2013 et modifiés par l’Assemblée générale extraordinaire du 23 mars 2017 notamment dans son article 6 : « Toute Commune, tout Etablissement Public de Coopération Intercommunale de l’Ain peut demander son adhésion à l’Agence. Elle délibère dans ce sens et approuve, par la même délibération, les présents statuts. L’adhésion devient effective dès la notification, au Président, de la délibération opposable. L’adhérent s’engage pour un minimum de 2 ans. L’adhésion d’un EPCI n’emporte pas adhésion individuelle des Communes qui le composent et réciproquement. ».

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré et compte tenu de l’intérêt pour la commune d’une telle structure,

DECIDE

- D’adhérer à l’Agence Départementale d’Ingénierie et d’en approuver les statuts,- D’approuver le versement d’une cotisation pour l’année 2023 fixée par le Conseil d’Administration en application de l’article 16 des statuts soit 0.25cts par habitants et par an pour un total de 236.75 EUROS (base 2022).

- D’autoriser le maire à signer les conventions d’intervention avec l’agence départementale,

4. MISE EN PLACE ET CHOIX DU LOGICIEL DE GESTION CANTINE ET GARDERIE

Monsieur le Maire rappelle au Conseil Municipal la nécessité de changer le logiciel de la gestion de la cantine et de la garderie suite à plusieurs disfonctionnements.

La Commission des affaires scolaires et périscolaires décide de retenir la proposition de Cantine de France pour un montant de 3060 euros TTC pour le logiciel, formation et paramétrage et 432 euros TTC pour la maintenance.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité des votants,

AUTORISE Monsieur le Maire à signer le devis avec le prestataire cité ci-dessus :

5. Urbanisme : Proposition de cession terrain avec calvaire (Route de

Beybleu-Parcelle C 637

Monsieur le Maire informe l’Assemblée que Mmes Baille par leur courrier du 16 décembre 2022, propose la cession à l’euro symbolique, au profit de la Commune, de sa parcelle C 637 d’une superficie de 8 ca, sise Route de Beybleu et de prendre en charge les frais de notaire.

L’Assemblée est appelée à donner son avis sur cette proposition de cession.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, avec 2 voix contre, 1 abstention et 9 voix pour :

➢ APPROUVE la proposition ci-dessus pour une cession à l’euro symbolique ;

➢ LAISSE le soin à Monsieur le Maire d’effectuer les démarches nécessaires à cette opération et notamment de signer l’acte correspondant auprès de l’Etude Rassion de Châtillon-sur-Chalaronne, et le cas échéant, auprès du Notaire du propriétaire.

II. AUTRES DÉCISIONS ET AVIS

➢ Travaux devanture salon de coiffure : PF a rencontré Mme Bergery, elle attend des devis d’artisans. PF fait remarquer que quand la boulangerie avait effectué des travaux lacommune en avait financée une partie. Une délibération est prévue pour une aide financière de 1000 euros pour améliorer la visibilité des commerces.

Mme Bergery est locataire depuis 18 ans.

Commission Affaires Scolaires et Périscolaires :

• Cantine : (PF, VB, VD et AT) : Réunion avec le bureau de la cantine, discussion sur leur rôle et sur le nouveau logiciel.

Commission Animations, Associations, Jeunesse et Sports Commission Information Communale :

• Associations : Pour les vacances de février KV events s’installe à la salle des sports, il voudrait s’installer le jeudi 3 février mais pas possible pour les associations sportives qui ont des créneaux le jeudi et le vendredi, annulation des patineurs le samedi matin proposer la cour de l’école ou le city stade. KV events à corriger des points sur la convention proposée notamment le tarif qui était fixé à 3500 euros il veut 2500 euros. DD pas d’accord car l’éclairage et le chauffage coutent cher. Convoquer KV events.

• Commission Bâtiments – Patrimoine : Suite à la réunion bâtiment, il a été évoqué d’installer l’éclairage sur le stade de foot, tout le monde n’est pas d’accord car d’autres projets plus urgent (gazon, chemin accès secours). DD va aller voir St Trivier pour que l’équipe s’entraine sur leur terrain pour refaire le gazon. DD suggère de refaire un nouveau terrain sur une autre parcelle car le terrain actuel est constructible et le nouveau terrain pourrait être en parti subventionné. Projet stade : buvette couverte, grillage et cages pliantes.

• Clés des bâtiments : JD a des devis concernant le renouvellement des clés des bâtiments entre 12000 et 15000 euros pour des clés ordinaires et 32000 euros pour des badges. Morel Duferco propose de faire le tour des bâtiments.

• GC beaucoup de pigeon sur le toit de la Bascule, GC propose de faire venir un fauconnier, il fait faire un devis pour mettre au budget.

• Devis pour les arbres du parc et de la cour d’école, mettre des photos.

• Encore beaucoup de choses dans la maison Plassard, M.Fauvain demande si on peut vider pour les visites.

• FC a emmené 4 camions à la déchetterie de Villars les Dombes pour vider l’ancien local technique.

III-COMPTE RENDU DES REUNIONS, TRAVAUX ET DOSSIERS EN COURS• Lettre de Chaneins : réunions le 25 janvier, le 8 février et le 15 février. Distribution le 1 er mars. Mail aux associations et GC se renseigne pour le prix pour distribution par le facteur.GP a fait un fichier pour la communication voir si on peut faire un partage.

• Commission Développement Economique-Commerce : NEANT

Commission Finances-Fiscalité-Personnel : NEANT

Commission Intercommunalité : NEANT.

Commission Urbanisme & Environnement : NEANT

Commission Voirie – Assainissement – Energie – Eau (DD) : Faire un courrier aux habitants de la route de Montessuy pour la vérification de l’assainissement en vue des prochains travaux.

IV – INFORMATIONS & DIVERS

Samedi 14 réunion classe en 4 pour la manifestation des Olympiades du 13 mai.

Dimanche 15 janvier cérémonies des vœux du Maire, salle Bernard Gil 10h30. Rdv à 9h45 pour la mise en place de la salle.

PF fait une réponse pour le courrier concernant les travaux rues des Chabaudières. Faire venir une personne de la voirie de Chatillon. Il faudra rajouter des panneaux.

LE MAIRE SIGNATURE LE SECRETAIRE DE

SEANCE

SIGNATURE

M. Patrice

FLAMAND

Mme Vindyana

DESIGAUD

La séance est levée à 22H52.