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Procès Verbal - Proces verbal du lundi 18 decembre 2023 Copie
Document publié le Lundi 18 décembre 2023 par la commune de Châtenet-en-Dognon.
Lien du pdf (Procès Verbal - Proces verbal du lundi 18 decembre 2023 Copie)
Thèmes du document : Environnement, Institutions publiques, Justice et droit,
.-……. g7400 Le Châtenct
eu Doguon
PROCES
VERBAL
DE
LA
REUNION
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
Lundi
18
décembre
à
18h30
Membres
: 11
Présents
: 9
Votants
: 9
L'an
deux
mille
vingt-trois,
le
18
décembre
le
conseil
municipal
du
CHATENET-EN-DOGNON
dûment
convoqué,
s'est
réuni
à
18H30
en
session
ordinaire,
à
la
mairie,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Hervé
Valadas,
le
Maire.
Date
de
convocation
du
Conseil
Municipal
le
8
décembre
2023
Présents
: Valadas
Hervé,
Grenaille
Romain-Bérenger,
Pala
Henri,
Poulet
Bernard,
Brard
Michel,
Turbiez
Chantal,
Maligne
Francis,
Duhamel
Marie-Laure,
Marcais
Bertrand
Excusés
: Champroy
Nahoum,
Landeau
Aurore
Début
de
séance
18h30
Monsieur
le
maire
propose
Monsieur
Grenaille
comme
secrétaire
de
séance,
le
conseil
municipal
approuve.
Après
lecture
du
procès-verbal
par
Monsieur
Grenaille
Romain-Bérenger,
le
conseil
municipal
l’approuve
et
le
signe.
Demande
de
rajouter
une
délibération
modificative
pour
les
demandes
de
subventions
avec
le
montant
à
jours
concernant
le
projet
de
l’école.
Le
conseil
approuve
à
l’unanimité.
Monsieur
le
Maire
expose
l’ordre
du
jour
:
-
Délibération
candidature
Fonds
chêne
-
Délibération
instaurant
la
prime
pouvoir
d'achat
-
Délibération
pour
le Contrat
de
l'agence
postale
-
Délibération
manifeste
zéro
plastique
1.
Délibération
candidature
fonds
Chêne
Monsieur
le
Maire
informe
l'assemblée
qu'il
est
possible
d’avoir
la
maîtrise
d'œuvre
et
l'assistance
de
maîtrise
d'ouvrage
en
partie
subventionnée
par
le
FNCC
en
collaboration
avec
le
SEHV.
Cette
candidature
est
nommée
«
Fonds
Chêne
».
Monsieur
le
Maire
demande
l'accord
pour
solliciter
ce
fonds
pour
le
programme
de
rénovation
énergétique
de
l’école
communale.
Après
délibération,
le
Conseil
municipal
approuve
à l'unanimité
et
autorise
monsieur
le
Maire
à signer
tous
les
documents
afférents.
2.
Délibération
instaurant
la
prime
pouvoir
d'achat
Vu
le
code
général
des
collectivités
territoriales,
Vu
le code
général
de
la fonction
publique,
Page
| 1 Vu
le décret
n°
2023-1006
du
31
octobre
2023
portant
création
d'une
prime
de
pouvoir
d'achat
exceptionnelle
pour
certains
agents
publics
de
la fonction
publique
territoriale,
Vu
l’avis
du
comité
social
territorial
en
date
du
01/12/2023
Monsieur
le
Maire
expose
que
les
organes
délibérants
des
collectivités
territoriales
et
de
leurs
établissements
publics
peuvent
instituer
une
prime
de
pouvoir
d'achat
exceptionnelle
forfaitaire.
Pour
être
éligibles
à la
prime,
les
agents
doivent
:
- avoir
été
nommés
ou
recrutés
par
un
employeur
public
à une
date
d'effet
antérieure
au 1er
janvier
2023
;
- être
employés
et
rémunérés
par
un
employeur
public
au
30
juin
2023
;
- avoir
perçu
une
rémunération
brute
ne
dépassant
pas
39.000
euros
sur
la période
du 1er
juillet
2022
au
30 juin
2023
(soit
3.250
euros
en
moyenne
par
mois},
sachant
que
la
garantie
individuelle
de
pouvoir
d'achat
(Gipa)
et
la
rémunération
issue
des
heures
supplémentaires
défiscalisées
ne
sont
pas
à
prendre
en
compte.
L'organe
délibérant
de
la collectivité
détermine
le
montant
de
la
prime,
sans
toutefois
pouvoir
dépasser
des
plafonds,
fixés
en
fonction
d'un
barème
identique
à
celui
qui
s'applique
à
l'État
et
aux
employeurs
hospitaliers.
Les
montants
pouvant
être
alloués
varient
ainsi
de
800
euros
(pour
les
agents
dont
la
rémunération
est
d'au
plus
23.700
euros
sur
la période
de
référence)
et 300
euros
(pour
les agents
dont
la rémunération
est comprise
entre
33.601
euros
et 39.000
euros). Le
montant
de
la
prime
est
réduit
à
proportion
de
la
quotité
de
travail
et
de
la
durée
d'emploi
sur
la
période
du
1er
juillet
2022
au
30
juin
2023.
Lorsque
l'agent
n'a
pas
été
employé
et
rémunéré
pendant
la totalité
de
la période
du 1er
juillet
2022
au
30
juin
2023,
le
montant
de
la
rémunération
brute
est
divisé
par
le
nombre
de
mois
rémunérés
sur
cette
même
période
puis
multiplié
par
douze
pour
déterminer
la
rémunération
brute.
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
DECIDE: La
prime
de
pouvoir
d’achat
exceptionnelle
sera
versée
en
une
fois
aux
agents
qui
remplissent
les
conditions
règlementaires
selon
le
barème
suivant
:
l
.
ET
|
|
Rémunération
brute
perçue
au
titre
de
la
période
courant
du
1er
juillet
|
Mentant.gle:le.ptimede
pouver
dactrai
|
| 2022 au 30juin 2023
| | 800
|
Inférieure-ou
égale
2:23
700€
| (dans
la limite
de
800
€ plafonds fixés
par
le
| décret) | 700 | (dans
la limite
de
700
€ plafonds fixés
par
le
|
| décret)
| |
Supérieure
à 23
700
€ et
inférieure
ou
égale
à 27
300
€
600
Supérieure
à 27
300
€ et
inférieure
ou
égale
à 29
160
€
(dans
la limite
de
600
plafonds fixés
par
le décret
|
€)
|
500
|
Supérieure
à 29
160
€
et
inférieure
ou
égale
à 30
840
€
|
| (dans
la limite
de
500
plafonds fixés
par
le
|
Page
| 2 décret
€)
400
| Supérieure
à 30 840
€ et inférieure
ou
égale
à 32
280 €
(dans
la limite de 400 € plafonds fixés par le
| décret)
|
|: 350
| Supérieure
à 32 280 € et inférieure ou égale à 33 600 €
| (dans la limite de 350 € plafonds fixés
par le
| décret)
|
| 300
| Supérieure
à 33
600
€ et
inférieure
ou
égale
à 39
000
€
| (dans
la limite
de
300
€ plafonds
fixés
par le
|
| décret)
|
| - L'attribution
de
la
prime
à chaque
agent
fait
l’objet
d’un
arrêté
individuel.
- Les
crédits
correspondants
seront
prévus
et
inscrits
au
budget.
ADOPTÉ :
à l'unanimité
des
membres
présents
3.
Délibération
contrat
d'agence
postale
Monsieur
le
Maire
informe
qu’il
a
rencontré
le
responsable
de
l’évolution
et
du
maillage
territorial
de
la
Poste,
afin
de
parler
du
contrat
de
renouvellement
de
l’agence
postale
pour
une
durée
de
9
ans
et
donne
lecture
du
contrat.
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
municipal
approuve
à
l'unanimité
le
renouvellement
du
contrat
de
l'agence
postale
et
autorise
Monsieur
le
Maire
à signer
tous
les
documents
afférents.
4.
Manifeste
zéro
plastique
Vu
le CGCT;
Vu
le Code
de
l’environnement
;
Vu
la
loi
relative
à la
transition
énergétique
pour
la
croissance
verte
du
18
août
2015
mettant
en
avant
pour
la
première
fois
en
France
le
concept
d'économie
circulaire
;
Vu
la
loi
anti-gaspillage
pour
une
économie
circulaire
du
10
février
2020
définissant
des
objectifs
ambitieux
pour
engager
la
transition
vers
une
économie
circulaire
;
Vu
la
labellisation
du
SYDED
en
tant
que
pionnier
dans
son
engagement
sur
l’économie
circulaire
par
la
Commission
nationale
du
label
découlant
du
Ministère
de
la
transition
écologique
du
8 janvier
2021
;
Considérant
les
délibérations
successives
du
Comité
syndical
du
SYDED
Haute-Vienne
prises
dans
le
cadre
de
la
démarche
territoriale
et
prospective
« SYDED
2035
» n°2022-38
validant
respectivement
un
projet
de
territoire
axé
sur
l’économie
circulaire,
n°2022-63
actant
la
modification
de
statuts
pour
intégrer
le
champ
d'intervention
du
SYDED
sur
l’économie
circulaire,
n°2023-12
entérinant
le
plan
d'action
2023-2025
et
n°2023-48
autorisant
Monsieur
le
Président
du
SYDED
à signer
le
Manifeste
contre
les
plastiques
à
usage
unique
et
le
suremballage
et
à
la
relayer
auprès
des
habitants,
adhérents
et
collectivités
du
territoire
du
syndicat
;
Page
| 3 Considérant
que
d’après
le
rapport
de
l'OCDE
(Organisation
de
Coopération
et
de
Développement
Economiques)
sans
coordination
locale,
régionale
et
internationale
supplémentaire
aux
actions
déjà
mises
en
place
à
ce
jour,
la
production
annuelle
mondiale
de
plastiques
triplera
entre
2019
et
2060,
passant
de
460
à 1 230
millions
de
tonnes
(Mt)
et qu'il
en
est de
même
pour
la quantité
de
déchets
plastiques
produite
qui
passera
de
353
Mt
à 1 014
Mt;
Considérant
que
l'urgence
sanitaire
et
environnementale
liée
à
la
production,
la
consommation,
et
la
pollution
visible
et
invisible
(air,
corps
humain,
eau,
alimentation...)
plastique
ne
fait
plus
aucun
doute
et
que
le plastique
est
partout
et
nuit
gravement
à notre
santé
et
notre
environnement
;
Considérant
la
nécessité
absolue
de
réduire
la quantité
de
déchets
à
la source,
de
participer
à la
résilience
du
territoire
et
d'accompagner
la
population
sur
des
changements
de
comportements
et
de
pratiques
;
Considérant
la
responsabilité
notamment
des
industries
de
l’agroalimentaire,
de
l'hygiène,
des
cosmétiques
et
détergents
et
du
secteur
de
la grande
distribution
dans
la mise
sur
le marché
d'emballages
et
de
suremballages
plastiques
;
Considérant
la
démarche
initiée
par
le
SMICVAL
(syndicat
mixte
de
collecte
et
de
traitement
des
déchets
sur
une
partie
de
la
Gironde)
et
la
saisine
de
Monsieur
le
Président
du
SYDED
Haute-Vienne
datée
du
24
novembre
2023
sollicitant
une
délibération
des
communes
et
intercommunalités
présentes
sur
son
territoire
afin
de
signer
ledit
Manifeste
;
Sur
proposition
du
Maire,
le Conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
décide
à
l’unanimité :
-
De
soutenir
et signer
le Manifeste
contre
les
plastiques
à usage
unique
et
le suremballage
porté
par
le SYDED
Haute-Vienne
;
D’autoriser
Monsieur
le Maire
à prendre
tous
les actes
nécessaires
à l'application
de
la présente
délibération
et à en
assurer
sa
plus grande
diffusion
possible
dans
la perspective
d’une
mobilisation
massive
de
signataires.
5.
Demande
de
subvention
auprès
de
l'Etat
pour
la
DETR
et
la
DSIL,
Fonds
Vert
(annule
et
remplace
les
délibérations 2023-47
2023-48.)
Monsieur
le
Maire
demande
l’accord
de
solliciter
des
subventions
auprès
de
l’état
pour
la DETR
et
la
DSIL
et
le
Fonds
Vert.
Cette
demande
est
portée
sur
le
programme
de
rénovation
de
l’école
primaire
et
l’installation
de
la géothermie
sur
les
bâtiments
communaux
(Ecole,
Cantine
scolaire
et
Mairie).
L'étude
de
faisabilité
remise
par
l'agence
technique
87
fait
apparaitre
un
montant
de
679
797euros
HT.
Les
modalités
de
financement
seront
de
l'emprunt,
une
ligne
de
trésorerie
ainsi
que
les
subventions.
Après
en
avoir
délibéré,
Le
Conseil
Municipal
accepte
à
l'unanimité.
Autorise
Monsieur
le Maire
à signer
toutes
les
pièces
nécessaires
à l'exécution
de
la présente
délibération.
Fin
du
conseil
municipal
19h12
Question
diverse :
Page
| 4 -
Monsieur
le
maire
demande
l'avis
à son
conseil
municipal
pour
l’organisation
des
vœux,
après
discussion
il
n'y
F"
de
cérémonie
de
vœux
cette
année.
Président
de
s sancé-—
Hervé VALADASY
=
Secrétaire
de
séance
Aurore
LANDEAU
Romain-Bérenger
GRENAILLE
i
Be
Nahoum
CHAMPROY
Bernard
POULET
Chantal
TURBIEZ
Michel
BRARD
Henri
PALA
s
_
Francis
MALIGNE
Bertränd
MARCAIS
RE
€
RE
/
:
Page
| 5