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Procès Verbal - proces verbal du Lundi 8 avril 2024 signe
Document publié le Lundi 8 avril 2024 par la commune de Châtenet-en-Dognon.
Lien du pdf (Procès Verbal - proces verbal du Lundi 8 avril 2024 signe)
Thèmes du document : Fiscalité, Justice et droit, Économie et finances,
Û-... gra00 Le
Châteuet
en Doguou
PROCES
VERBAL
DE
LA
REUNION
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
Lundi
8
avril
2024
Membres
: 11
Présents
: 9
Votants
: 10
L'an
deux
mille
vingt-quatre,
le 8
avril
le
conseil
municipal
du
CHATENET-EN-DOGNON
dûment
convoqué,
s'est
réuni
à 20h15
en
session
ordinaire,
à la
mairie,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Hervé
Valadas,
le
Maire.
Date
de
convocation
du
Conseil
Municipal
le 2 avril
2024
Présents
: Valadas
Hervé,
Grenaille
Romain-Bérenger,
Pala
Henri,
Poulet
Bernard,
Duhamel
Marie-Laure,
Turbiez
Chantal,
Landeau
Aurore,
Maligne
Francis,
Brard
Michel
Excusés
: Champroy
Nahoum,
Marcais
Bertrand
(donne
pouvoir
à Valadas
Hervé)
Début
de
séance
20h15
.
.
#
.
4
à
.
s
Monsieur
le
maire
propose
madame
Landeau
Aurore
comme
secrétaire
de
séance,
après
lecture,
ur
conseiller
demande
de
rajouter
l'échange
sur
les
commissions,
monsieur
le
maire
approuve.
Le
conseil
municipal
approuve
et
signe
le
procès-verbal
du
conseil
municipal
du
18
mars.
Monsieur
le
Maire
expose
l’ordre
du
jour
:
-
Adhésion
EBE
-
Vote
des
taux
des
taxes
directes
locales
pour
2024
-
Vote
du
budget
communal
2024
1.
Adhésion
EBE
Monsieur
le
maire,
informe
qu'il
est
possible
d’adhérer
à
l'association
de
préfiguration
de
l'Entreprise
à
But
d'Emploi
(EBE)
afin
de
donner
une
aide
à
son
démarrage
et
propose
à
Mme
Turbiez
de
présenter
l'association. Mme
Turbiez
signale
que
depuis
vendredi
ce
n’est
plus
une
association
de
préfiguration,
elle
s'appelle
maintenant
Noblatout.
Mme
Turbiez
informe
qu'elle
s’est
proposée
trésorière
de
l’association
en
tant
que
représentante
de
la commune,
afin
de
remplacer
monsieur
Champroy.
Madame
Turbiez
explique
que
le
but
est
d’'embaucher
des
personnes
au
chômage
de
longue
durée,
qui
travailleront
à temps
choisi
et elles
seront
sur
des
missions
de
services
et de
production.
Le
but
est de
ne
pas
être
concurrente
ni aux
entreprises
ni
aux
administrations,
mais
bien
d'être
complémentaire.
Page
| 1 M.
le
maire
souhaite
bonne
chance
à cette
organisation
et
à
ceux
qui
s’en
occupent.
M.
Maligne
demande
combien
de
personnes
seront
employées,
mme
Turbiez
signale
que
10
personnes
seront
employées
au
1 er
mai
et
24
autres
personnes
en
fin
d’année,au
bout
de
3
ans
il devrait
y avoir
une
soixantaine
de
personnes.
S'ils sont
chômeurs
de
longue
durée,
ils auront
un
CDI
avec
l’EBE
et ce
sera
l’EBE
qui
paiera
leur
salaire
grâce
aux
subventions
de
l’État,
du
conseil
départemental,
ainsi
que
la facturation
des
travaux
réalisés.
M
le
maire
explique
que
le
coût
de
revient
d’un
chômeur
de
longue
durée
est
transféré
en
partie
à
l’'EBE
soit
95%,
le
reste
devrait
être
complété
par
les
facturations.
Mme
Turbiez
informe
que
pour
les
personnes
au
RSA 15%
du
salaire
sera
subventionné
par
le
conseil
départemental.
M
Grenaille
demande
comment
les
personnes
seront
remises
sur
des
emplois
de
façon
pérenne
? Mme
Turbiez
explique
qu'il
y a ceux
qui
resteront
à
l'EBE
et
aussi
ceux
qui
pourront
intégrer
une
structure
classique,
des
plans
de
formations
seront
mis
en
place
ainsi
qu'une
conseillère
d'orientation
et
d'insertion.
Les
personnes
employées
par
l’'EBE
ne
seront
plus
considérées
comme
des
chômeurs.
Cette
adhésion
est
de
50
euros
par
an
et
permet
de
donner
le soutien
à son
lancement.
Après
en
avoir
délibéré,
le
conseil
municipal
décide
à
l'unanimité
d'adhérer
pour
l’année
2024
et
autorise
monsieur
le
maire
à signer
les
documents
afférents.
2.
Vote
de
taux
des
taxes
directes
locales
Monsieur
le maire
rappelle
que
la commission
des
finances
s’est
réunie
deux
fois
pour
étudier
le budget
et les
recettes
fiscales.
La
Conseillère
aux
Décideurs
Locaux
a
effectué
des
simulations
fiscales
pour
la
collectivité,
il
apparait
qu'augmenter
d’un
point
le taux
de
la
taxe
foncière
bâtie
ainsi
que
de
faire
suivre
les
autres
taux
de
la taxe
foncière
non-bâtie
et
de
la
taxe
d’habitation
permet
de
suivre
la
courbe
de
croissance
des
charges
de
fonctionnement
liées
à
l'inflation,
ainsi
que
la
perte
de
revenu
de
location
de
la
boulangerie.
Après
discussion,
le Conseil
Municipal
décide
à l'unanimité
de
modifier
les
taux
des
taxes
directes
locales
pour
2024.
- Taxe
foncière
bâtie
: 36%
- Taxe
foncière
non-bâtie
: 64.94%
- Taxe
d'habitation
: 11.96%
Le
taux
du
TFB
2024
sera
donc
de
36%
1.
Vote
du
budget
communal
2024
M.
le Maire
: Dans
la continuité
du
vote
des
taux,
le budget
a été
étudié
lors
des
commissions.
Le
budget
primitif vous
a été
envoyé
par
mail
et
est
aussi
devant
vous.
Celui-ci
a
été
construit
en
s'appuyant
sur
le
CFU,
les
différents
engagements
pris
par
la
collectivité
pour
la
partie
fonctionnement.
La section
d'investissement
quant
à elle
est
élevée
suite
à l’inscription
du
programme
de
l’école
ainsi
que
les
restes
à réaliser.
Nous
attendons
toujours
le résultat
des
demandes
de
subventions
pour
l’école,
dans
l’attente
nous
avons
inscrit
le
montant
total
du
programme
afin
de
pouvoir
commencer
son
exécution
à
l’arrivée
des
arrêtés
où
bien
de
modifier
le
programme
par
délibération
si
besoin.
Nous
avons
inscrit
le
changement
de
la
chaudière
et
l'isolation
située
25
grand
rue
et
nous
sommes
aussi
dans
le retour
de
demande
de
subvention.
Page
| 2 Président
de
séance
Hervé
VALADAS
Marie
Laure
DUH
Î
LE
BUDGET
COMMUNAL
PRIMITIF
2024
s'équilibre
tant
en
dépenses
et
en
recettes
à la
somme
de
:
Section
de
fonctionnement...
455
174.82Euros
Section
d'investissement...
957
267.42Euros
Après
examen
et
délibération,
le budget
communal
2024
est
adopté
à 9 voix
pour.
1
Voix
contre
:
Mme
Turbiez
Chantal
Mme
Turbiez
signale
qu’elle
a participé
à toutes
les
commissions
et
remercie,
mais
elle
signale
qu’elle
n’est
pas
convaincue
que
ce
soit
la
solution.
M.
Maligne
demande
si
elle
a des
explications
sur
le
fait
d'être
contre.
Mme.
Turbiez
informe
qu’elle
ne
vote
pas
le
budget
mais
qu’elle
n’est
pas
contre
le
budget
d'investissement
de
l’école
et
tout
ce
qu’il
va
être
fait
sur
le
bâtiment.
En
revanche,
elle
n'est
pas
sûrue
ce
soit
la
géothermie
le
mieux.
M.
le
maire
rappelle
qu’il
a déjà
informé
que
ce
ne
sera
pas
la
décision
finale
si
les
subventions
ne
sont
pas
accordées.
M
le Maire
demande
s’il y a d'autres
questions
?
Aucune
réponse.
Le
résultat
est
donc
à 9 voix
pour
et
1 contre.
Je
vous
remercie
!
=
!
t
À
k
Q
Æ&,
dusämene.
21) 0u?
Secrétaire
de
séance
Aurore
LANDEAU
Romain-Bérenger
GRENAILLE
LT
EL
Nahoum
CHAMPROY
Chantal
TURBIEZ
Michel
BRARD
Henri
PALA
ES
LE
Æ
Francis
MALIGNE
Bertrand.MARCAIS
Las
Page
|3