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Déliberation - 2023 51 participation exceptionnelle maitetxoak tampon
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune d'Ainhoa.
Lien du pdf (Déliberation - 2023 51 participation exceptionnelle maitetxoak tampon)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Démocratie,
Envoyé
en
préfecture
le
19/10/2023
Reçu
en
préfecture
le
19/10/2023
Publié
le
S
L
C
ID
: 064-216400143-20231018-D_2023_51-DE
Département
des
Pyrénées
Atlantiques
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DE
LA
COMMUNE
DE
AINHOA
Nombre
de
membres
En
exercice:
15
Présents
:
13
Absents
:
Votants
e
Pour:13
e
Contre
:2
e
Abstention:
Date
et affichage
de
la
convocation
: 13/10/2023
Délibération
n°51
Séance
du
18
octobre
2023
L'an
deux
mille
vingt-trois
et
le dix-huit
octobre
à 20h30
Le
Conseil
Municipal
d'AINHOA,
régulièrement
convoqué,
s'est
réuni
au
nombre
prescrit
par
la
loi,
dans
la salle
de
réunion
de
la commune,
sous
la présidence
de
Monsieur
Michel
IBARLUCIA,
Maire.
PRESENTS
: COMET
Claude,
GARAT
Jean-Michel,
HARIGNORDOQUY
Michel,
IBARLUCIA
Michel,
JAUREGUIBERRY
Michel,
LEIZAGOYEN
Sylvie,
MARTICORENA
Mayder,
SANZBERRO
Jean-Philippe,
ECHINARD
Emmanuel,
Cécilia
LARRALDE,
PALLEC
Bernard,
LAGARDE
Laurent,
INÇABY
Emile
ABSENTS
: ITHURBIDE
Fabien,
MIURA
Nathalie
PROCURATIONS
:
ITHURBIDE
Fabien
a
donné
procuration
à
JAUREGUIBERRY
Michel,
MIURA
Nathalie
a donné
procuration
à MARTICORENA
Mayder
A
été
nommée
secrétaire
de
séance
: Cécilia
LARRALDE
OBJET
: PARTICIPATION
EXCEPTIONNELLE
POUR
CRECHE
MAITETXOAK
M.
le
Maire
présente
un
besoin
exceptionnel
de
financement
de
la
part
de
l'association
Maitetxoak.
Pour
rappel,
la commune
avait
voté
le versement
de
3267.46€
à Maitetxoak
par
délibération
du
9 juin
2023.
En
concertation
avec
la
CAF
et
les
autres
communes
partenaires,
il
est
demandé
à
la
commune,
à
titre
exceptionnel,
pour
faire
face
à des
difficultés
financières,
de
verser
une
participation
complémentaire
de
600
€ par
place
réservée
à Ainhoa.
Après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
municipal :
DECIDE
de
verser
1200
€ complémentaires
à l'association
Maitetxoak
pour
les
deux
places
d’accueil
réservées
pour
Ainhoa
au
sein
de
la crèche
Maitetxoak
PRECISE
que
les
crédits
prévus
au
budget
de
l’exercice
sont
suffisants
Fait
le
19
octobre
2023
Le
Secrétaire
de’ séance
Le
Maire
ia LARRALDE