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Déliberation - 2023 14 etat recapitulatif annuel des indemnites des elus 2023 tampon
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune d'Ainhoa.
Lien du pdf (Déliberation - 2023 14 etat recapitulatif annuel des indemnites des elus 2023 tampon)
Thèmes du document : Institutions publiques, Démocratie, Justice et droit,
Envoyé
en
préfecture
le
14/04/2023
Reçu
en
préfecture
le
14/04/2023
Département
des
Publié
le
S
1
Pyrénées
Atlantiques
EXTRAIT
DUREGISTRE
ID
: 064-216400143-20230412-D.
2023_14-DE
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DE
LA
COMMUNE
DE
AINHOA
Nombre
de
membres
:
Enexercice:
15
Présents
:
14
Absents
:
!
Votants
:
+
Pour:14
+
Contre:0
+
Abstention
: 0
Date
et affichage
de
la convocation
: 07/04/2023
Délibération
n°14
Séance
du
12
avril 2023
L'an
deux
mille
vingt-trois
et
le douze
avril
à 20h30
Le
Conseil
Municipal
d'AINHOA,
régulièrement
convoqué,
s'est
réuni
au
nombre
prescrit
par
la
loi,
dans
la
salle
de
réunion
de
la
commune,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Michel
IBARLUCIA,
Maire.
PRESENTS
:
COMET
Claude,
ECHINARD
Emmanuel,
GARAT
Jean-Michel,
HARIGNORDOQUY
Michel,
IBARLUCIA
Michel,
JAUREGUIBERRY
Michel,
LAGARDE
Laurent,
LARRALDE
Cécilia,
LEIZAGOYEN
Sylvie,
MARTICORENA
Mayder,
PALLEC
Bernard,
ITHURBIDE
Fabien,
SANZBERRO
Jean-Philippe,
INÇABY
Emile
ABSENTS:
MIURA
Nathalie
PROCURATION
:
À
été
nommée
secrétaire
de
séance
: Cécilia
LARRALDE
OBJET
:
ETAT
RECAPITULATIF
ANNUEL
DES
INDEMNITES
DES
ELUS
2023 M.
Le
Maire
rappelle
qu’il
doit
être
établi
chaque
année
un
état
présentant
l'ensemble
des
indemnités
de
toute
nature,
libellées
en
euros
et
en
brut,
dont
bénéficient
les
élus
siégeant
au
Conseil
Municipal,
au
titre de
tout
mandat
et de
toutes
fonctions
exercés
en
son
sein
et au
sein de tout syndicat
mixte
ou
au
sein de toute
société
d'économie
mixte
ou
société
publique
locale
ou
filiale
d’une
de
ces
sociétés
(article
L.2123-24-1-1
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales).
Cet
état
est
communiqué
aux
élus
avant
l'examen
du
budget.
Le
Conseil
Municipal,
ouï
l’exposé
du
Maire
et
après
avoir
pris
connaissance
du
document
établi,
à
l’unanimité
des
membres
présents
PREND
ACTE
de
l'état
récapitulatif
annuel
des
indemnités
des
élus
pour
l’année
2023,
ci-
après
annexé.
Ainsi
fait et
délibéré
les jour,
mois
et an
que
dessus,
Le
Secrétaire
de
séance
Le
Maire
Cécilia
LARRALDE
Michel
IBARLUCIA
»