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Arrêté - 2025 103 trav de levage rue de verdun
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Gentilly.
Lien du pdf (Arrêté - 2025 103 trav de levage rue de verdun)
Thèmes du document : Justice et droit, Budget, Transports,
% Gentilly Liberté-Egalité-Fraternité République
française
Département
du
Val-de-Marne
PERMIS
DE
STATIONNEMENT
SUR
LE
DOMAINE
PUBLIC
Direction
de
l’Espace
Public
et de
l'Ecologie
Urbaine
Dossier
n°
2025-103 LE
Maire
de
Gentilly,
VU
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
VU
le Code
Général
de
la Propriété
des
Personnes
Publiques,
VU
le Code
de
la Voirie
Routière,
VU
la pétition
reçue
le
20
juin
2025
formulée
par
l’Entreprise
ALTIGRUES,
sise
30
RUE
Marboeuf
à PARIS
(75008)
qui
sollicite
l’autorisation
de
réaliser
des
travaux
de
levage,
pour
le compte
de
l’Entreprise
DALSA,
sise
29
rue
Georges
Collin
à WISSOUS
(91320),
VU
l'avis
technique
favorable
de
la
Direction
l'Espace
Public
et de
l'Ecologie
Urbaine
de
la ville
de
Gentilly,
EN
exécution
des
lois
et règlements
en
vigueur,
ARRETE
ARTICLE
1er
- L'autorisation
d’effectuer
les travaux,
qui
fait
l’objet
de
la demande
ci-dessus
visée
est accordée,
à charge
pour
le permissionnaire
de
se
conformer
aux
lois
et règlements
sur
la voirie,
et en
outre,
aux
conditions
suivantes. ARTICLE
2
-
Les
véhicules
seront
installés,
rue
de
Verdun,
côté
impair,
du
droit
du
n°
9 jusqu’au
droit
de
l’avenue
Galliéni,
sur
4 places
de
stationnement.
ARTICLE
3
—
Le
pétitionnaire
s’engage
à
prendre
toutes
les
mesures
de
sécurité.
En
cas
d’accident,
sa
responsabilité
sera
entièrement
engagée.
ARTICLE
4 —
Les
véhicules
seront
installés,
du
26
juillet
2025,
soit
un
total
de
1 jours.
En
cas
d’impossibilité
d’utiliser
cette
autorisation
dans
le délai
précisé
ci-dessus,
le permissionnaire
est
tenu
d’en
informer
la ville par
courrier
recommandé
avec
accusé
de
réception,
l’autorisation
sera
alors
annulée
et
non
reportée.
ARTICLE
5 - Le
permissionnaire
devra
acquitter
au
Trésor
Public,
à réception
de
la facture,
les
droits
de
voirie
applicables
aux
travaux
autorisés
et restera
redevable
s’il
n’en
a pas
informé
la ville
conformément
à l’article
4.
Fait
à Gentilly,
le
16 juillet
2025
Par
délégation,
L'Adjoint
au
maire
chargé
de
l'Environnement
Patrick
MOKHBI
Le
présent
arrêté
peut
faire
l’objet
d’un
recours
devant
le tribunal
administratif compétent
dans
un
délai
de deux
mois
à compter
de sa
notification.