Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - 2025 067 perm stat trav elec pas mlin de la roch
Arrêté - 2025 109 demenag rue du pres wilson
Arrêté - 2025 103 trav de levage rue de verdun
Arrêté - 2025 112 station trav rue div leclerc
Arrêté - 2025 102 trav gaz rue mlin de la roche
Arrêté - 2025 080 trav assain rue jean louis
Arrêté - 2025 001 instal born elec rue des carrieres
Arrêté - 2025 121 supres branch elec rue condorcet
Arrêté - 2025 021 inst bornes elec rue des carrieres
Arrêté - 2025 002 station rue souvenir bornes elec
Arrêté - 2025 116 engie trav elec rue de la poste et rue wilson
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Gentilly.
Lien du pdf (Arrêté - 2025 116 engie trav elec rue de la poste et rue wilson)
Thèmes du document : Justice et droit, Transports, Budget,
Vo Gentilly Liberté-Egalité-Fre République
frança
Département
du
Val-de-Marne
PERMIS
DE
STATIONNEMENT
SUR
LE
DOMAINE
PUBLIC
Direction
de
l'Espace
Public
et
de
l’Ecologie
Urbaine
Dossier
n°
2025-116 LE
Maire
de
Gentilly,
VU
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
VU
le
Code
Général
de
la Propriété
des
Personnes
Publiques,
VU
le Code
de
la Voirie
Routière,
VU
la pétition
reçue
le 6
août
2025
formulée
par
l’Entreprise
ENGIE
SOLUTIONS
ARGEO),
sise
42
rue Henri
Barbusse
à ARCUEIL
(94110)
qui
sollicite
l’autorisation
d’effectuer
des
travaux
de
réfection
d’enrobé,
VU
Pavis
technique
favorable
de
la Direction
l’Espace
Public
et de
l'Ecologie
Urbaine
de
la ville
de
Gentilly,
EN
exécution
des
lois
et règlements
en
vigueur,
ARRETE
ARTICLE
1er
- L'autorisation
d’effectuer
les
travaux,
qui
fait
l’objet de
la demande
ci-dessus
visée
est accordée,
à charge
pour
le permissionnaire
de
se
conformer
aux
lois
et règlements
sur
la voirie,
et
en
outre,
aux
conditions
suivantes. ARTICLE
2 -— Les
véhicules
seront
installés,
rue
du
Président
Wilson,
côté impair,
au
droit
du n°
1, sur 6 places
de
stationnement
et rue
de
la
Poste,
côté
impair,
au
droit
du
n°
5 sur
3 places
de
stationnement.
ARTICLE
3
—
Le
pétitionnaire
s’engage
à
prendre
toutes
les
mesures
de
sécurité.
En
cas
d’accident,
sa
responsabilité
sera
entièrement
engagée.
ARTICLE
4 -— Les
véhicules
seront
installés,
du
15
au
19
septembre
septembre
2025,
soit
un
total
de
5 jours.
En
cas
d’impossibilité
d’utiliser
cette
autorisation
dans
le délai
précisé
ci-dessus,
le permissionnaire
est tenu
d’en
informer
la
ville
par
courrier
recommandé
avec
accusé
de
réception,
l’autorisation
sera
alors
annulée
et
non
reportée. ARTICLE 5
- Le
permissionnaire
devra
acquitter
au
Trésor
Public,
à réception
de
la facture,
les
droits
de
voirie
applicables
aux
travaux
autorisés
et restera
redevable
s’il n’en
a pas
informé
la ville
conformément
à l’article 4.
Fait
à Gentilly,
le
7
août
2025
Par
délégation,
L’Adjoint
au
maire
chargé
de
l'Environnement
Patrick
MOKHBI
Le
présent
arrêté
peut
faire
l’objet
d’un
recours
devant
le
tribunal
administratif
compétent
dans
un
délai
de
deux
mois
à compter
de
sa
notification.