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Arrêté - Arrêté n°ARR 0615
Document publié le Mardi 19 novembre 2024 par la commune de Sélestat.
Lien du pdf (Arrêté - Arrêté n°ARR 0615)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Aménagement du territoire,
Envoyé en préfecture le 27/11/2024
al @ Recu en préfecture le 27/11/2024 . wo Publié le
Alsace Centrale ID : 067-216704627-20241120-ARR_0615 2024-AR
JD DEM
ZI de la Prairie
91140 VILLEBON SUR YVETTE
longjumeau@demenageurs-breton.fr
[ ARRETE N°615/2024 |
AUTORISATION DE STATIONNEMENT
LE MAIRE DE LA VILLE DE SELESTAT
VU la demande, en date du 19 novembre 2024, par laquelle le
permissionnaire ci-dessus référencé sollicite l'autorisation de stationner son camion, sur trois emplacements de stationnement au droit du n°2
boulevard de Nancy a Sélestat, en vue de procéder a un déménagement;
VU _iIarticle L2542-2 du Code Général des Collectivités Territoriales donnant pouvoir au Maire de diriger la police locale et de prendre des arrétés
locaux,
vu Varrété municipal modifié du 19 avril 1967 portant réeglement général du stationnement et de la circulation et ses avenants sur le territoire de
Sélestat,
vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment l'article L 2542- 2 donnant pouvoir au Maire de diriger la police locale et de prendre des
arrétes locaux,
CONSIDERANT qu'il y a lieu de prendre toutes les mesures nécessaires a
assurer la sécurité des usagers ;
ARRETE :
ARTICLE 1:
Le permissionnaire est autorisé, a titre précaire et toujours révocable, a stationner sur trois emplacements de stationnement, au droit du n°2 boulevard de Nancy, le jeudi 28 novembre 2024 de 8h00 a 18h00.
ARTICLE 2:
Les panneaux matérialisant les réservations sont mis en place par le permissionnaire.
ARTICLE 3:
Tout véhicule contrevenant aux dispositions du présent arrété est réputé étre en stationnement génant et fera l'objet d'une mise en fourriére.
ARTICLE 4:
Le présent arrété est adressé au permissionnaire, conformément aux dispositions du Code Général des Collectivités Territoriales.
ARTICLE 5:
Monsieur le Directeur Général des Services, Monsieur le Commandant de Police et tous les agents de la force publique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrété.
REPUBLIQUE FRANCAISE - DEPARTEMENT DU BAS-RHIN ~ ic}
Hotel de Ville - 9 place d’Armes | BP 40188 - 67604 Sélestat Cedex | Téléphone 03 88 58 85 00 - Fax 03 88 82 90 71 \ Sélestat* fr
Publié en ligne le 27/11/2024
Transmis au contrôle de légalité le 27/11/2024 Envoyé en préfecture le 27/11/2024
Regu en préfecture le 27/11/2024
Publié le S L GC
ID : 067-216704627-20241120-ARR_0615_2024-AR
(RAG/mc)
Sélestat, le 20 novembre 2024
Le Maire
Marcel BAUER
Destinataires :
Sous-Préfecture Sélestat-Erstein
M. le Président du Tribunal de Proximité
M. le Commandant de Police de SELESTAT
Gendarmerie Nationale
Service Police Municipale
Service Réglementation et Affaires Générales
Le permissionnaire
VILLE DE SELESTAT - arrété n° 615/2024 du 20 novembre 2024