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Arrêté - Arrêté n°ARR 0150
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Sélestat.
Lien du pdf (Arrêté - Arrêté n°ARR 0150)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Aménagement du territoire,
Envoyé en préfecture le 04/04/2024
A @
Re é çu en préfecture le 04/04/2024
Sélestat nié SLO Alsace Centrale ID : 067-216704627-20240327-ARR 0150 _2024-AR
ARRETE N°150/2024
LE MAIRE DE LA VILLE DE SELESTAT
VU les articles L 2542-2, L 2543-3 et L 2542-10 du Code Général des
Collectivités Territoriales donnant pouvoir au Maire de diriger la police locale et de prendre des arrêtés locaux ;
VU l'article L 2213-2 du Code Général des Collectivités Territoriales, relatif aux
pouvoirs de Police du Maire ;
VU l'arrêté municipal modifié du 19 avril 1967 portant règlement général de la
circulation sur le territoire de la Ville de Sélestat ;
VU le Code de la Route et notamment les articles R 417-10, R 325-1 et
suivants ;
VU le Code Pénal ;
VU la demande de Monsieur Emilien STENEGRE, du Cirque Maximilien, poste
restante, 63420 ARDES ;
CONSIDERANT qu'il importe de réglementer le stationnement et la circulation de tout véhicule, sur le parking Schweisguth, à l'occasion de l'installation du
« cirque Maximilien » du 18 au 21 avril 2024.
arrête :
Article 1° :
La circulation et le stationnement de tout véhicule sont interdits sur une partie de l'espace Schweisguth à partir du 18 avril 2024 à 8h00 jusqu'au 21 avril 2024 à 8h00. (cf plan)
Article 2 :
Il est interdit, lors du montage du chapiteau, de creuser le sol ou d'enfoncer les piquets sur les parties matérialisées.
Article 3 :
S'agissant des branchements d'eau et d'électricité, la direction du cirque prend l'attache d'Enedis pro et de Véolia qui procéderont à ces opérations.
Article 4 :
Les responsables du cirque seront tenus de remettre les lieux en l'état dans lequel ils se trouvaient en arrivant.
Article 5 :
Les panneaux et les barrières matérialisant les interdictions sont mis en place par le service Logistique.
Article 6 :
Tout véhicule contrevenant aux dispositions du présent arrêté est considéré en stationnement gênant et fera l'objet d'une mise en fourrière.
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE : DÉPARTEMENT DU BAS- RHIN A d
Hôtel de Ville+ 9 place d'Armes | BP 40188- 67604 Sélestat Cedex | Telephone 03 88 53 85 00- Fax 03 88 82 90 71 Sélestat fr
Envoyé en préfecture le 04/04/2024
Lt D Reçu en préfecture le 04/04/2024 : TT Publié le
Alsace Centrale ID : 067-216704627-20240327-ARR 0150 2024-AR
ARRETE N°150/2024
LE MAIRE DE LA VILLE DE SELESTAT
VU les articles L 2542-2, L 2543-3 et L 2542-10 du Code Général des
Collectivités Territoriales donnant pouvoir au Maire de diriger la police locale et de prendre des arrêtés locaux ;
VU l'article L 2213-2 du Code Général des Collectivités Territoriales, relatif aux
pouvoirs de Police du Maire ;
VU l'arrêté municipal modifié du 19 avril 1967 portant règlement général de la
circulation sur le territoire de la Ville de Sélestat ;
VU le Code de la Route et notamment les articles R 417-10, R 325-1 et
suivants ;
VU le Code Pénal ;
VU la demande de Monsieur Emilien STENEGRE, du Cirque Maximilien, poste restante, 63420 ARDES ;
CONSIDERANT qu'il importe de réglementer le stationnement et la circulation de tout véhicule, sur le parking Schweisguth, à l'occasion de l'installation du
« cirque Maximilien » du 18 au 21 avril 2024.
arrête :
Article 1° :
La circulation et le stationnement de tout véhicule sont interdits sur une partie de l'espace Schweisguth à partir du 18 avril 2024 à 8h00 jusqu'au 21 avril 2024 à 8h00. (cf plan)
Article 2 :
Il est interdit, lors du montage du chapiteau, de creuser le sol ou d'enfoncer les piquets sur les parties matérialisées.
Article 3 :
S'agissant des branchements d'eau et d'électricité, la direction du cirque prend l'attache d'Enedis pro et de Véolia qui procéderont à ces opérations.
Article 4:
Les responsables du cirque seront tenus de remettre les lieux en l’état dans lequel ils se trouvaient en arrivant.
Article 5:
Les panneaux et les barrières matérialisant les interdictions sont mis en place par le service Logistique.
Article 6:
Tout véhicule contrevenant aux dispositions du présent arrêté est considéré en stationnement gênant et fera l’objet d'une mise en fourrière.
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE + DÉPARTEMENT DU BAS-RHIN
| Sélestat ”# Hôtel de Ville + 9 place d’Armes | BP 40188 . 67604 Sélestat Cedex | Telephone 03 88 53 85 00 - Fax 03 88 82 90 71
Publié en ligne le 04/04/2024
Transmis au contrôle de légalité le 04/04/2024 Envoyé en préfecture le 04/04/2024
Reçu en préfecture le 04/04/2024 S [ 6
Publié le
ID : 067-216704627-20240327-ARR_0150_2024-AR
Article 7 :
M. le Directeur Général des Services, M. le Commandant de Police et tous les agents de la Force Publique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
RAG/Iw
Pj : plan
Fait à Sélestat, le 27 mars 2024
Pour le Maire empêché,
L'Adjoint suppléant,
Jacquès MEYER,
Premier Adjoint au Maire
Destinataires :
Sous-Préfecture Sélestat-Erstein
M. le Président du Tribunal de Proximité
M. le Chef de Circonscription de la Sécurité Publique de SELESTAT Gendarmerie Nationale
Caisse Primaire d'Assurance Maladie de Sélestat
Service Police Municipale
Service Moyens Techniques
Service Communication
SIS 67 (arretes.sdis@sis67.alsace)
dipn67-selestat@interieur.gouv.fr
ddsp67-boe-selestat@interieur.gouv.fr
smur@ghso.fr
opérations.selestat@sdis67.com
Service Espaces Verts
Service Propreté
Service Réglementation et Affaires Générales
Cirque Maximilien (emilien.stenegre@laposte.net)
Arrêté n°150/2024 du 27 mars 2024
Envoyé en préfecture le 04/04/2024
Reçu en préfecture le 04/04/2024 S L ñ
Publié le
ID : 067-216704627-20240327-ARR 0150 2024-AR
Article 7 :
M. le Directeur Général des Services, M. le Commandant de Police et tous les agents de la Force Publique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
RAG/Iw
Pj : plan
Fait à Sélestat, le 27 mars 2024
Pour le Maire empêché,
L'Adjoint suppléant,
Jacquès MEYER,
Premier Adjoint au Maire
Destinataires :
Sous-Préfecture Sélestat-Erstein
M. le Président du Tribunal de Proximité
M. le Chef de Circonscription de la Sécurité Publique de SELESTAT Gendarmerie Nationale
Caisse Primaire d'Assurance Maladie de Sélestat
Service Police Municipale
Service Moyens Techniques
Service Communication
SIS 67 (arretes.sdis@sis67.alsace)
dipn67-selestat@interieur. gouv.fr
ddsp67-boe-selestat@interieur.gouv.fr
smur@ghso.fr
opérations.selestat@sdis67.com
Service Espaces Verts
Service Propreté
Service Réglementation et Affaires Générales
Cirque Maximilien (emilien.stenegre@laposte.net)
Arrêté n°150/2024 du 27 mars 2024 Envoyé en préfecture le 04/04/2024
Sélestat” Implantation d'un cirque . Reçu en préfecture le 04/04/2024
EL du 18 avril 2024 jusqu'au 21 avril 25jée SL
SAGE Service Réglementation et Affaires|inc067216704627.20240327-ARR 0150 2024-AR
7 Stationnement et circulation
LÀ du 18 avril 2024 à 8h00 jusqu'au 21 avril 2024 à 8h00 Arrêté : N° A50/2ÿ Le Maire empêché, L'Adjoint suppléant :
Jacques Meyer
Premier Adjoint au Maire
. , : Envoyé en préfecture le 04/04/2024
Sélestat” Impla ntation d un cirque | Reçu en préfecture le 04/04/2024 du 18 avril 2024 jusqu'au 21 avril 2e SLOF Alsace Centrale = s = . Service Réglementation et Affaireslincv67-216704627:20240827-ARR 0150 2024-AR
77 Stationnement et circulation
1] du 18 avril 2024 à 8h00 jusqu'au 21 avril 2024 à 8h00 Arrêté : N° A50/24 Le Maire empêché,
L'Adjoint suppléant :
Jacques Meyer
Premier Adjoint au Maire Envoyé en préfecture le 04/04/2024
Reçu en préfecture le 04/04/2024
Publié le
ID : 067-216704627-20240327-ARR 0150 2024-AR
F7
Envoyé en préfecture le 04/04/2024
Reçu en préfecture le 04/04/2024
Publié le
ID : 067-216704627-20240327-ARR 0150 2024-AR
TT