Arrêté - Arrêté n°ARR 0155

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Arrêté - Arrêté n°ARR 0155 Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Sélestat. Lien du pdf (Arrêté - Arrêté n°ARR 0155)Thèmes du document : Sécurité publique, Transports, Aménagement du territoire, Envoyé en préfecture le 09/04/2024

Reçu en préfecture le 09/04/2024

e @ 7

Sélestat a _. ID : 067-216704627-20240402-ARR_0155_2024-AR Alsace Centrale | |

ARRETE N°155/2024

LE MAIRE DE LA VILLE DE SÉLESTAT

VU l’article L 2542-2 du Code Général des Collectivités Territoriales donnant pouvoir au Maire de diriger la police locale et de prendre des arrêtés

locaux ;

VU l'article L 2213-2 du Code Général des Collectivités Territoriales, relatif

aux pouvoirs de Police du Maire ;

VU le Code Pénal ;

VU l'arrêté municipal modifié du 19 avril 1967 portant règlement général de

la circulation sur le territoire de la Ville de Sélestat ;

VU l'arrêté N° 41/2016 du 25 janvier 2016 portant règlement du « Parc des

Remparts »;

VU le Code de la Route ;

VU la demande de l'Association des Établissements de Nuit de Sélestat

-A.E.N.S- sollicitant l'autorisation d'organiser « un Big After Work », le 7

mai 2024, sur le site du Parc des Remparts ;

CONSIDÉRANT qu'il convient de prendre toutes les mesures nécessaires afin d'assurer la sécurité des usagers de la voie publique et des participants à

l'occasion de la manifestation « Big After work » qui se déroulera au Parc

des Remparts le 7 mai 2024.

arrête :

Article 1° :

Compte tenu des contraintes techniques et de sécurité liées à l'organisation de cet évènement qui se déroulera au Parc des Remparts, les différents accès au Parc sont interdits, à partir du 6 mai 2024 à 8h00 et ce jusqu'au 8 mai 2024 à 12h00, à savoir :

l'accès côté Adrien Zeller

. l'accès côté terrain de tennis

+ l'accès côté boulevard Vauban

Article 2 :

L'accès au Parc des Remparts, côté Adrien Zeller, est néanmoins accessible au public participant au « Big After work », du 7 mai 2024 à 16h00 au 8 mai 2024 à 1h00.

Article 3 :

Pour des raisons de sécurité publique, l'édifice « les Remparts » est interdit à tout public du 7 mai 2024 à 8h00 au 8 mai 2024 à 1h00.

Article 4 :

Pour des raisons de sécurité publique, la circulation de tout véhicule est interdite du 7 mai 2024 à 14h00 au 8 mai 2024 à 1h30 à savoir :

+ quai Albrecht -tronçon compris entre les Remparts et le parc des Remparts -

. avenue Adrien Zeller - le long du Parc des Remparts - (cf plan)

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE : DÉPARTEMENT DU BAS- RHIN s = = œ®

Hôtel de Ville + 9 place d'Armes | BP 40188- 67604 Sélestat Cedex | Teléphone 03 88 58 85 00- Fax 03 88 82 90 71 | Sélestat fr

Envoyé en préfecture le 09/04/2024

Reçu en préfecture le 09/04/2024

Sélestat”

Puiié le 7

ID : 067-216704627-20240402-ARR 0155 2024-AR

Alsace Centrale

ARRETE N°155/2024

LE MAIRE DE LA VILLE DE SÉLESTAT

VU l’article L 2542-2 du Code Général des Collectivités Territoriales donnant pouvoir au Maire de diriger la police locale et de prendre des arrêtés

locaux ;

VU l'article L 2213-2 du Code Général des Collectivités Territoriales, relatif

aux pouvoirs de Police du Maire ;

VU le Code Pénal ;

VU l'arrêté municipal modifié du 19 avril 1967 portant règlement général de

la circulation sur le territoire de la Ville de Sélestat ;

VU l'arrêté N° 41/2016 du 25 janvier 2016 portant règlement du « Parc des

Remparts » ;

VU le Code de la Route ;

VU la demande de l'Association des Établissements de Nuit de Sélestat

-A.E.N.S- sollicitant l'autorisation d'organiser « un Big After Work », le 7

mai 2024, sur le site du Parc des Remparts ;

CONSIDÉRANT qu'il convient de prendre toutes les mesures nécessaires afin d'assurer la sécurité des usagers de la voie publique et des participants à

l’occasion de la manifestation « Big After work » qui se déroulera au Parc

des Remparts le 7 mai 2024.

arrête :

Article 1° :

Compte tenu des contraintes techniques et de sécurité liées à l'organisation de cet évènement qui se déroulera au Parc des Remparts, les différents accès au Parc sont interdits, à partir du 6 mai 2024 à 8h00 et ce jusqu'au 8 mai 2024 à 12h00, à savoir :

l'accès côté Adrien Zeller

. l'accès côté terrain de tennis

+ l'accès côté boulevard Vauban

Article 2 :

L'accès au Parc des Remparts, côté Adrien Zeller, est néanmoins accessible au public participant au « Big After work », du 7 mai 2024 à 16h00 au 8 mai 2024 à 1h00.

Article 3 :

Pour des raisons de sécurité publique, l'édifice « les Remparts » est interdit à tout public du 7 mai 2024 à 8h00 au 8 mai 2024 à 1h00.

Article 4 :

Pour des raisons de sécurité publique, la circulation de tout véhicule est interdite du 7 mai 2024 à 14h00 au 8 mai 2024 à 1h30 à savoir :

* quai Albrecht -tronçon compris entre les Remparts et le parc des Remparts —

. avenue Adrien Zeller - le long du Parc des Remparts -— (cf plan)

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE « DÉPARTEMENT DU BAS-RHIN = œ

Hôtel de Ville + 9 place d'Armes | BP 40188 - 67604 Sélestat Cedex | Teléphone 03 88 58 85 00 - Fax D3 88 82 90 71 | Sélestat fr

Publié en ligne le 09/04/2024

Transmis au contrôle de légalité le 09/04/2024Envoyé en préfecture le 09/04/2024

Reçu en préfecture le 09/04/2024

Publié le S L O7

ID : 067-216704627-20240402-ARR_0155_2024-AR

Article 5 :

Compte tenu de l'interdiction de circuler Quai Albrecht et d’une partie de l'Avenue Adrien Zeller, les véhicules en provenance du Boulevard Vauban souhaitant rejoindre l’Avenue Adrien Zeller sont déviés via le Boulevard Vauban en direction de la rue Bridage Alsace-Lorraine, du 7 mai 2024 à 14h00 au 8 mai 2024 à 1h30. (cf plan)

Article 6 :

Les panneaux et les barrières matérialisant les interdictions et les déviations sont mis en place par le service logistique.

Article 7 :

M. le Directeur Général des Services, M. le Commandant de Police et tous les agents de la Force Publique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.

Rag/cs

PJ : plan

Fait à Sélestat, le 2 avril 2024

Le Maire

LS Marcel BAUER

Destinataires :

Sous-Préfecture de Sélestat-Erstein

M. le Président du Tribunal de Proximité

M. le Chef de Circonscription de la Sécurité Publique de SÉLESTAT Gendarmerie Nationale

SIS 67 (arretes.sdis@sis67.alsace)

dipn67-selestat@interieur.gouv.fr

ddsp67-boe-selestat@interieur.gouv.fr

opérations.selestat@sdis67.com

CSP arretes.sdis@sdis67.com

smur@ghso.fr

l'Association des Établissements de Nuit de Sélestat

Service Police Municipale

Service Logistique

Service Communication

Service des Sports

Service Réglementation et Affaires Générales

Service Propreté

Mme Camille GEIB, Responsable du Service Espaces Verts

Ville de SÉLESTAT - arrêté n°155/2024 du 2 avril 2024

Envoyé en préfecture le 09/04/2024

Reçu en préfecture le 09/04/2024 S [ 7

Publié le

ID : 067-216704627-20240402-ARR 0155 2024-AR

Article 5 :

Compte tenu de l'interdiction de circuler Quai Albrecht et d'une partie de l'Avenue Adrien Zeller, les véhicules en provenance du Boulevard Vauban souhaitant rejoindre l’Avenue Adrien Zeller sont déviés via le Boulevard Vauban en direction de la rue Bridage Alsace-Lorraine, du 7 mai 2024 à 14h00 au 8 mai 2024 à 1h30. (cf plan)

Article 6 :

Les panneaux et les barrières matérialisant les interdictions et les déviations sont mis en place par le service logistique.

Article 7 :

M. le Directeur Général des Services, M. le Commandant de Police et tous les agents de la Force Publique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.

Rag/cs

PJ : plan

Fait à Sélestat, le 2 avril 2024

Le Maire

LS Marcel BAUER

Destinataires :

Sous-Préfecture de Sélestat-Erstein

M. le Président du Tribunal de Proximité

M. le Chef de Circonscription de la Sécurité Publique de SÉLESTAT

Gendarmerie Nationale

SIS 67 (arretes.sdis@sis67.alsace)

dipn67-selestat@interieur.gouv.fr

ddsp67-boe-selestat@interieur.gouv.fr

opérations.selestat@sdis67.com

CSP arretes.sdis@sdis67.com

smur@ghso.fr

l'Association des Établissements de Nuit de Sélestat

Service Police Municipale

Service Logistique

Service Communication

Service des Sports

Service Réglementation et Affaires Générales

Service Propreté

Mme Camille GEIB, Responsable du Service Espaces Verts

Ville de SÉLESTAT - arrêté n°155/2024 du 2 avril 2024Envoyé en préfecture le 09/04/2024

Reçu en préfecture le 09/04/2024

Sélestat” : 72 des Remparts Big afterwols.. SLO 7 mai 2024 ID : 067-216704627-20240402-ARR_0155_2024-AR Alsace Centrale Service Réglementation et Affaires Générales

] L'EUROPE MATERN. \ 7 (ir

PESTALOZZI

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STADE

MUNICIPAL

LAC DE

ZELLER LL CANOTAGE RENAN

ne CSI - COSEC

Le Parc des Remparts est fermé au public La circulation est interdite |

du 6 mai 2024 à 8h00 au 8 mai 2024 à 12h00 du 7 mai 2024 à 14h au 8 mai 2024 à 1h30

L'édifice des Remparts est fermé au public

du 7 mai 2024 à 8h au 8 mai 2024 à 1h

zDéviation| Déviation du 7 mai 2024 à 14h au 8 mai 2024 à 1h30

Camion Arrêté : ne ASS (Lo/t

Le Maire :

0 75 150 Mètres pr

L 1 ]

Source : © Ville de Sélestat, mars 2024

Marcel Bauer

Envoyé en préfecture le 09/04/2024

Sél estat” Parc des Remparts "” Big

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7 mai 2024 ID :067-216704627-20240402-ARR 0155 2024-AR Alsace Centrale

Service Réglementation et Affaires Générales

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Le CSI - COSEC

Le Parc des Remparts est fermé au public La circulation est interdite .

du 6 mai 2024 à 8h00 au 8 mai 2024 à 12h00 du 7 mai 2024 à 14h au 8 mai 2024 à 1h30

L'édifice des Remparts est fermé au public

du 7 mai 2024 à 8h au 8 mai 2024 à 1h

«Déviation| Déviation du 7 mai 2024 à 14h au 8 mai 2024 à 1h30

Camion Arrêté : ne ASS (Jo/t

Le Maire :

0 75 150 Mètres EF L L ]

Source : © Ville de Sélestat, mars 2024

Marcel BauerEnvoyé en préfecture le 09/04/2024

Reçu en préfecture le 09/04/2024

Publié le

ID : 067-216704627-20240402-ARR_0155_2024-AR

F7

Envoyé en préfecture le 09/04/2024

Reçu en préfecture le 09/04/2024

Publié le

ID : 067-216704627-20240402-ARR 0155 2024-AR

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