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Déliberation - 2022 05 16
Document publié le Vendredi 24 juin 2022 par la commune de Boisseuil.
Lien du pdf (Déliberation - 2022 05 16)
Thèmes du document : Institutions publiques, Démocratie, Formation,
Affrché le :0110712022
7072_Os_16
DELIBERAÏON
DU CONSEIL À.tUNlClPAL (Haute-Vienne)
L'an deux mil vingt-deux, te 29 juln, le conseil munlcipal,
dûment convoqué, s'est réuni en sersion ordinâire
à la mairie, sous la présidence dê M. Phitippe JANICOT.
Dâte de convocation du Conseil Municipâl i 24 juin 2022
PRESENTS: I'tme BEAUGERIE Delphine, ,.tme EOURGEOIS, lÂme BRAILLON Eliane Annick, r,t. DOUDARD Chtistlan, l{. JANICOT PhlllPPe, t{. LARROQUE J(Ë1, l,lme MOREAU Aurore, lÂ. NARAIN Gino, Àt. SÀUVÀGNAC Bernard, ,{, TOURNIEROUX Vincent, M. VALADON Thierry, M. VILLAUTREIX Joët, t'tme WSSOCq üathilde, Mme ASTIER ,'{artine, M. BOURDOLLE Phlllppe, l me DEBAYLE Michèle, M. EJNER Pàscal, Àt. ZBORALA Bernard.
COMA4UNE DE SOISSEUIL
Nombre de Conseillers
ên exerclce: 23
Présents: 18
Votants: 23
ÀBSENTS : M. BIAD Brahim (Pouvoir à Mme BRAILLON Eliane), Mme BOUCHON
véronique (Pouvoir à M. LÀRROQUE Joël), Mme COQUEL Laure (Pouvoir à ^Â. IOURNlEROUX Vincent), Mme HÀY Salomé (Pouvoir à M. VILLAUTREIX Joët), Mme ,lOUMlN litànon (Pouvoir à l,{. SAUVAGNAC Bernàrd).
Sêcrétaire de séance : M. J(Ël LARROQUE
16. Convention de mise à disposition de parcelles communales pour le fâuchage par
des exploitants agricoles.
Par délibération en date du 28 mai 2021 le conseil municipal a validé la signature de conventions âvec
Messieurs Dufour, Maslieux, Gaugiran et Pelratâud pour le fauchage de parcelles communales par ces
demiers.
Les termes des conventions demeurent inchangés, les parcelles concernées restett les mêmes ainsi que
les agriculteurs sauf un qui ne souhaite pas signer une nouvelle convention. Les trois agriculteurs signataires d'une convention sont donc les suivants :
monsieur Thomas Gaugiran, domicilié à Poulénat à Eyjeaux, pour la parcelle AM 141 situee
aux Bessières d'une surface de 10 226 nr3 et la parcelle AM 142 située aux Bessières d'une surface de 8 867 m'?,
monsieur Christian Maslieux, domicilié à ta Bouzonnie à Saint Jeân Ligoure pour la parcelle
BB 32 située à La Planche d'une surface de 57 227 m2,
monsieur Matthieu Peyrataud, domicilié à le Bessaud à Eyjeaux, pour la parcelle AO 68 située
au Crouzy d'une surface de 138 352 rn'.
Le conseil municipal, après en avoir délibéré décide :
d'autoriser le Maire à signer les conventions de mise à disposition de parcelles communales avec messieurs Gaugiran, Maslieux et Peyrataud ainsi que tour document devant intervenir dans ce cadre,
de donner au Maire toules autorisâtions nécessaires aux fins envisagées.
voTE 23 POUR 23 CONTRE O ABSTENTION O
Le Moift,
Philirye IANICOT
Ces conventions sont arrivées à €cheance et il est proposé de nouvelles conventions pour une durée d'un
an.
Fait el déliffi en Mairie
I-es jour, mois et an que dessus,
Au rcgislrc sont les signaturEs