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unknown - Communauté d'Agglomération - Lunel Agglomération - 592024 participation justen verdure
Document publié le Lundi 1 janvier 2024
Lien du pdf (unknown - Communauté d'Agglomération - Lunel Agglomération - 592024 participation justen verdure)
Thèmes du document : Institutions publiques, Culture et patrimoine, Investissement et développement économique,
Envoyé en préfecture le 18/04/2024
Lunel ( nt Reçu en préfecture le 18/04/2024
Décision n°59-2024 sienP agpl Publié le DAME CRE
DECISION DU PRESIDENT ID : 084-243400520-20240418-DECISION592024-AU
DE LA COMMUNAUTE D’AGGLOMERATION LUNEL AGGLO
Objet : Signature de la convention de co-organisation du festival Just’en Verdure
Le Président de la Communauté de Communes du Pays de Lunel,
Vu le Code général des collectivités territoriales,
Vu la délibération en date du 3 octobre 2022 par laquelle le Conseil Communautaire porte délégation
au Président de prendre toutes décisions relatives à l'élaboration, la signature et l'exécution des
conventions liées à la mise en œuvre d’une compétence de la Communauté d'Agglomération Lunel
Agglo ou à toute convention de partenariat, hors subvention à des associations, dans la limite de
5000€,
Considérant que la Communauté d'Agglomération Lunel Agglo souhaite apporter son soutien aux
communes membres dans l’organisation de leurs manifestations culturelles,
Considérant que la commune de Saint-Just organise un festival sur la promotion des musiques du
monde qui représente un véritable moment de partage sur le territoire,
DECIDE
Article 1 : de signer une convention de co-organisation dans le cadre du festival Just’en Verdure
organisé sur la commune de Saint-Just les 19 et 20 juillet 2024, et de financer certaines actions liées à
l’organisation de cet évènement à hauteur de 1 000 €.
Article 2: La présente décision sera inscrite au registre des décisions de la Communauté
d'Agglomération, un extrait en sera affiché à la Communauté d'Agglomération et un exemplaire notifié à son destinataire.
Article 3 : Monsieur le Président de la Communauté d'Agglomération Lunel Agglo est chargé de l'exécution de la présente décision.
Expédition en sera adressée à Monsieur le Préfet de l'Hérault, à Montpellier.
Fait à Lunel, le 5 avril 2024 Le Président de
Lunel Agglo
Maire de Luné
Pierre SOUJO
DECISION n°59-2024
Transmis en Préfecture le | _A&- c, -2024
Affiché le
Notifié le
La présente décision peut faire l’objet d’un recours administratif préalable auprès du Président de la Communauté de Communes du Pays
de Lunel dans un délai de deux mois à compter de sa publication ou notification ou d’un recours contentieux devant le Tribunal
Administratif de Montpellier dans un délai de deux mois à compter :
- De sa publication ou notification
- De la décision de rejet prise par l'autorité compétente suite à l'exercice d’un recours administratif préalable
- Du silence gardé par l'administration pendant un délai de 2 mois suite à l’exercice d’un recours administratif préalable. (Articles
R.421-1 à R.421-7 du code de justice administrative).
Le Tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyens» accessible par le site Internet
www.telerecours.fr