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Convocation - 2023 DE 10 Contribution aux opérations de solidarité Seisme en Turquie et en Syrie
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Puybrun.
Lien du pdf (Convocation - 2023 DE 10 Contribution aux opérations de solidarité Seisme en Turquie et en Syrie)
Thèmes du document : Humanitaire, Affaires étrangères et coopération, Institutions publiques,
République
française
Département
du
Lot
COMMUNE
DE
PUYBRUN
Séance
du
16
mars
2023
Membres
en
exercice
:
13
Date
de
La
convocation:
10/03/2023
L'an
deux
mille
vingt-troïs
et
le
seize
mars
l'assemblée
régulièrement
convoquée, s'est
Présents
: 9
réunie
sous
la présidence
de
Madame
Pascale
CIEPLAK
Votants:
12
Pour:
12
Présents
: Pascale
CIEPLAK,
Céline
BLADIER
SIGAUD,
Catherine
PICAULT,
Fabrice
Contre:
0
MOUNAL,
Danièle
BAUDIN,
Catherine
GAUTHIER
KUPCZAK,
Julien
MAURIE,
Delphine
Abstentions:
O0
MEILHAC,
Dominique
MOURLON
Représentés:
Elodie
DEJAMMES
par
Delphine
MEILHAC,
Michel
FERNANDEZ
par
Céline
BLADIER
SIGAUD,
Laurent
VITET
par
Fabrice
MOUNAL
Absents:
David
PETRICOLA
Secrétaire
de
séance:
Céline
BLADIER
SIGAUD
Objet:
Contribution
aux
opérations
de
solidarité
: Séismes
en
Turquie
et
Syrie
- 2023_DE_10
Madame
le
Maire
donne
lecture
d'un
message
reçu
par
l’Association
des
Maires
de
France
concernant
les séismes
qui
ont
touchés
la Turquie
et la Syrie :
«
Face
à
la
tragédie
humaine
causée
par
les
séismes
dévastateurs
en
Turquie
et
en
Syrie,
survenus
il y a
trois
jours,
et
faisant
état
de
plus
de
17
000
personnes
qui
ont
perdu
la
vie,
l'AMF
exprime
toute
sa
solidarité
envers
les
populations
touchées.
Elle
soutient
les
actions
humanitaires
sur
le
terrain,
et
notamment
les
opérations
de
l'ONG
française
ACTED,
dont
elle
est
partenaire
et
qui
est
présente
dans
la
région.
Ces
opérations
visent
à
apporter
une
aide
humanitaire
d'urgence
dans
les
deux
pays,
par
la
provision
de
repas
chauds,
d'eau
et
de
kits
d'abris
d'urgence,
et
en
Syrie
par
lapprovisionnement
en
eau
et
en
électricité.
Pour
la
réhabilitation
des
collectivités
ayant
subi
d'importants
dégâts
matériels,
l'AMF
s'associe
aux
opérations
de
Cités
Unies
France
et
la
création
d'un
fonds
de
solidarité
dédié.
Enfin,
l'AMF
tient
à
relayer
l'ouverture
du
FACECO
«
Turquie
—
Syrie
»,
le fonds
de
concours
du
Ministère
de
l’Europe
et des
Affaires
étrangères,
qui permet
aux
collectivités
territoriales françaises
d'apporter
une
aide
d'urgence
aux
victimes
de
crises
humanitaires.
Aussi,
en
complémentarité
de
l’aide
internationale
qui
relève
de
la
compétence
de
l'Etat,
l'AMF
invite
les
communes
et
intercommunalités
qui
le
souhaitent
à
apporter
une
contribution
à
ces
opérations
et
à
participer
à l'élan
national
de solidarité.
»
Madame
le
Maire
propose
que
la
commune
de
Puybrun
participe
à cet
élan
de
solidarité.
Le
Conseil
Municipal
approuve
à
l'unanimité
et
:
e
souhaite
contribuer
à
hauteur
de
150,00
euros.
e
charge
Madame
le
Maire
d'établir
le
mandat
correspodant
DELAIS
ET
VOIES
DE
RECOURS
: La
présente
délibération
est
susceptible de faire
l'objet
d'un
recours
contentieux
devant
le
tribunal
administratif
de
TOULOUSE,
par
courrier
(68,
rue
Raymond
ÎV
- BP
7007
-
31068
Toulouse
Cedex)
ou
por
l'application
informatique
en
ligne
Télé-recours
{accessible par
le lien
: http:/www.telerecours.fr)
dans
le délai
de deux
mois
à compter
de sa
notification
ou
de
sa
publication.
Dans
le
même
délai,
un
recours
gracieux
peut
être
introduit
devant
M,
le
Maire
par
courrier
(160,
Place
Grande
- 46130
PUYBRUN).
Cette
démarche
prolonge
le
délai
de
recours
contentieux
qui
doit
alors
être
introduit
dans
les
deux
mois
suivant
la
réponse
au
recours
gracieux
(l'absence
de réponse
au
terme
de
deux
mois
valant
rejet implicite
du
recours
gracieux).
PSE
EECRÉRÉÉrÉ EME
leon
rép
an
que
dessus.
F
u registre
sontles
algpqqures.
Pour
copie
cdhforme.
e-mraire
Acte
rendu
exécutoire
Contrôle
de
légalité
Date
de
réception
de
l'AR:
23/03/2023
046-214602294-20230316-2023_DE_10-DE RF
FIGEAC
Contrôle
de
légalité
Date
de
réception
de
l'AR:
23/09/2023
046-214602294-20230316-2023
DE_10-DE
après
le dépôt
en
sous-préfecture
de
Figeac
et Publi
ou
notifié le03:03
1Be
maire,
Pascale
CIEPLAK,