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Déliberation - p8gt6q6zj0igl63
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Montagny.
Lien du pdf (Déliberation - p8gt6q6zj0igl63)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Culture et patrimoine,
REPUBLIQUE FRANCAISE
Département de la Loire
Nombre de Conseillers :
en exercice : 15
présents : 13
votants : 15
OBJET : Convention constitutive de
Groupement de commande entre
Roannais Agglomération et les
Communes membres pour la fourniture
et livraison d’équipements de pré-
collecte
Délibération n° 2026 / 0030]
DÉLIBÉRATION DU CONSEIL MUNICIPAL
DE LA COMMUNE DE MONTAGNY
L'an deux mil vingt-six, le seize avril à dix-huit heures trente minutes, le Conseil Municipal de la Commune de MONTAGNY (Loire), dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire à la salle des fêtes, sous la présidence de monsieur Edgar VERNAY, Maire.
Date de convocation du Conseil Municipal :
le 9 avril 2026
Présents : VERNAY Edgar —- BERZAIM Nathalie - BONIFACE José — MARTINS Séverine — SALEIX Frédéric (arrivé à 18h42) - DUCHER Michel — ANTOINE Séverine - GIRAUD Valérie - CORGIER Vanessa GAMIZ Jimmy — GOUBY Julien - BERUJAT Amandine - DEGUEURCE Clément.
Absents excusés : GUADAGNA Anaïs — CHAIZE Simon.
Secrétaire de séance : Madame Nathalie BERZAIM.
Monsieur le Maire expose à l'assemblée qu’afin de répondre aux exigences réglementaires de disposer d'équipements harmonisés sur lAgglomération pour conserver une cohérence à l'échelle du territoire dans la réalisation du geste de tri, Roannais Agglomération et les communes adhérentes au projet ont décidé de créer un groupement de commandes pour organiser un accord-cadre de fournitures et de livraison de contenants pour la mise en œuvre du tri hors foyer sur l’espace public. La création de ce groupement de commandes entre Roannais Agglomération et les communes adhérentes au projet nécessite la passation d’une convention constitutive entre les membres, comme définie aux articles L.2113-6 à L.2113-8 du code de la commande publique.
Le groupement est constitué de Roannais Agglomération et des communes de Roanne, Ambierle, Changy, Combre, la Pacaudière, Le Coteau, Lentigny, Mably, Montagny, Notre Dame de Boisset, Ouches, Perreux, Renaison, Saint André d’Apchon, Saint Haon le Châtel, Saint Haon le Vieux, Saint Martin d’Estreaux, Saint Rirand, Saint Romain la Motte et Villerest. Le groupement a pour objet de coordonner la procédure et de retenir un prestataire unique en fonction de l’allotissement.
ROANNAIS AGGLOMÉRATION est désigné comme coordonnateur du groupement de commandes.
ROANNAIS AGGLOMÉRATION adressera un DCE à chaque membre
du groupement.
ROANNAIS AGGLOMÉRATION n'est pas mandaté pour signer et exécuter les accords-cadres, chaque commune signera son contrat de marché. La Commission d'Appel d'Offres (CAO) du coordonnateur examinera les offres.
Vu le Code général des collectivités territoriales,
Vu le Code de la commande publique, et notamment ses articles L.2113-6 et suivants relatifs aux groupements de commandes,
Vu les statuts de Roannais Agglomération, Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
042-214201451-20260416-delib_2026 0030-DE
Accusé certifié exécutoire
Réception par le préfet : 06/05/2026]
Vu le projet de convention de groupement de commandes joint en annexe,
Considérant que les communes membres de Roannais Agglomération ont des besoins communs en matière de fourniture d'équipements de pré- collecte des déchets,
Considérant que la constitution d’un groupement de commandes permet de mutualiser les besoins, d'optimiser les coûts, d’harmoniser les équipements et de sécuriser la procédure de passation du marché,
Considérant que Roannais Agglomération est proposée en tant que coordonnateur du groupement de commandes, chargé de l’organisation et de la passation du marché,
Considérant que le projet de convention précise les modalités de fonctionnement du groupement, la répartition des rôles entre les membres ainsi que les engagements respectifs des parties,
Après en avoir délibéré, à mains levées et à l’unanimité, le Conseil Municipal décide :
1) D'’approuver le projet de convention de groupement de
commandes entre ROANNAIS AGGLOMÉRATION et les
communes membres volontaires ROANNE, AMBIERLE,
CHANGY, COMBRE, LA PACAUDIERE, LE COTEAU,
LENTIGNY, MABLY, MONTAGNY, NOTRE DAME DE
BOISSET, OUCHES, PERREUX, RENAISON, SAINT ANDRE
D'APCHON, SAINT HAON LE CHATEL, SAINT HAON LE
VIEUX, SAINT MARTIN D'ESTREAUX, SAINT RIRAND,
SAINT ROMAIN LA MOTTE, VILLEREST, relatif au marché de
fourniture d'équipements de pré-collecte.
2) De désigner ROANNAIS AGGLOMÉRATION en qualité de coordonnateur du groupement de commandes, chargé de la
préparation, de la passation, de la signature et de la notification du
marché, conformément aux dispositions de la convention.
3) D'’autoriser Monsieur le Maire à signer ladite convention ainsi que tout document afférent à la mise en œuvre du groupement de
commandes.
4) De préciser que les dépenses afférentes à la fourniture des
équipements de pré-collecte seront supportées par chaque membre
du groupement, à hauteur de ses besoins propres, selon les modalités
définies dans la convention.
Fait et délibéré à MONTAGNY, le 16 avril 2026
Le Maire, La secrétaire de séance,
Edgar VERNAY
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