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Déliberation - gjwgrm9zm42t9gb
Document publié le Vendredi 5 avril 2024 par la commune de Montagny.
Lien du pdf (Déliberation - gjwgrm9zm42t9gb)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Culture et patrimoine,
REPUBLIQUE FRANCAISE
Département de la Loire
Nombre de Conseillers :
en exercice : 15
présents : 12
votants : 12
OBJET : Amortissement des frais
d’études non suivies de travaux pour
la rénovation de la salle H. Valfort
Agence d'Architecture Brosselard
et Troncy
Délibération n° 2024 / 0025]
Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
042-214201451-20240411-delib_2024 0025-DE)
Accusé certifié exécutoire
Réception par le préfet : 22/04/2024]
DÉLIBÉRATION DU CONSEIL MUNICIPAL
DE LA COMMUNE DE MONTAGNY
L'an deux mil vingt-quatre, le onze avril à vingt heures, le Conseil Municipal de la Commune de MONTAGNY (Loire), dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire à la salle des réunions, sous la présidence de monsieur Marcel PEUILLON, Maire.
Date de convocation du Conseil Municipal :
Le 5 avril 2024
Présents : PEUILLON Marcel - VERNAY Edgar - GREGORI Carole - MEDINA Florent - BOURRAT Véronique - RAPEAUX Hervé - ANTOINE Séverine - GUERINONI Brice - BERUJAT Amandine - MOLLON MELLETON Monique - JAILLER Philippe - BERNARD COQUIN Florence.
Absents excusés : SAINT PAUL Delphine - PLASSE Yohan.
Absent : EXBRAYAT Maxime.
Secrétaire de séance : Monsieur Edgar VERNAY.
Monsieur le Maire rappelle aux membres du Conseil que conformément à l’article R2321-1 du Code Général des collectivités territoriales, les frais d'étude non suivis de réalisation sont à amortir sur une durée maximale de cinq ans. De plus, il précise qu'il s’agit d'une opération d'ordre n'ayant aucune conséquence sur la trésorerie de la commune,
Considérant que l’étude de faisabilité réalisée en 2022 par l’Agence d'Architecture Brosselard et Troncy, relative à la restructuration de la salle Henri Valfort, d’un montant de 4.032 € TTC, n’a pas été suivie de travaux, il convient de procéder à son amortissement.
Aussi, Monsieur le Maire propose d’amortir, les frais de cette étude à compter du 1‘ janvier 2024 sur une durée de cinq ans.
Oui cet exposé et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité :
1) DECIDE d’amortir ces frais d’études sur une durée de cinq ans,
2) PROCEDE à l'inscription du montant de 806,40€ au budget communal 2024, en dépense de fonctionnement au compte 6811-042
et en recette d'investissement au compte 28031-040.
Fait et délibéré à MONTAGNY, le 11 avril 2024
Le Maire,
Marcel PEUILLON
Le secrétaire de séance,
Edgar VERNAY
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