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Procès Verbal - 305582
Document publié le Jeudi 28 mai 2020 par la commune de Cerny.
Lien du pdf (Procès Verbal - 305582)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Démocratie,
Ville de Cerny
Extrait du registre des arrêtés
Essonne
(= grue Degommier 91590 CERNY 5 01 69 23 11 11 E01 69 23 11 10 @maïrie@cerny.fr
ARRÊTÉ N° 2020-I-106 — 5.5
PORTANT DÉLÉGATION DE SIGNATURE
À M. RÉMI HEUDE, 1° ADJOINT
Le Maire de la commune de Cerny,
VU la délibération n°2020-II-4 — 5.4 du Conseil municipal du 28 mai 2020 déléguant au Maire, pour toute la durée de son mandat, les décisions prévues à l’article L. 2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales, et l’autorisant à charger le premier adjoint pour prendre en son nom, en cas d’empêchement de sa part, tout ou partie des décisions pour lesquelles il lui a été donné délégation par la délibération,
VU la délibération n° 2020-IT-2 — 5.1 du Conseil municipal du 28 mai 2020 fixant à 5 le nombre des adjoints,
VU le procès-verbal de l’élection du maire et des adjoints, dressé le 28 mai 2020, CONSIDÉRANT la nécessité, en mon absence et pour le bon fonctionnement des services, de donner délégation de signature des pièces comptables de la collectivité,
ARRETE
Article 1%: Monsieur Rémi HEUDE, 1° adjoint, est délégué sous ma surveillance et ma responsabilité, pour la signature des bons de commande, des engagements de dépenses, des mandats de paiement et bordereaux correspondants.
Article2: La Directrice générale des services et la Trésorière de la commune sont chargées, chacune en ce qui la concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera notifié à l'intéressé et inscrit au recueil des actes administratifs.
Article 3: Copie du présent arrêté sera transmise à Mme la Sous-Préfète.
Fait à Cerny, le 4 juin 2020
Marie-Claire CHAMBARET.,
Maire de Cerny
Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours pour excès de
pouvoir devant le tribunal administratif de Versailles dans un
délai de deux mois à compter de sa publication.
Accusé de réception en préfecture
091-219101292-20200604-2020I10655-AI
Reçu le 04/06/2020