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Procès Verbal - 2155573
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Cerny.
Lien du pdf (Procès Verbal - 2155573)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Démocratie,
Ville de Cerny
Extrait du registre des arrêtés
Essonne
[=] Brue Degommier 91590 CERNY #5 016923 1111 0169 23 11 10 @ mairie@cerny.fr
ARRÊTÉ N° 2026-I-45- 5.4
PORTANT DÉLÉGATION DE FONCTIONS
À M. RÉMI HEUDE, 1* ADJOINT
Le Maire de la commune de Cerny,
VU le Code général des collectivités territoriales, notamment son article L.2122-18 qui confère le pouvoir au maire d'une commune de déléguer une partie de ses fonctions à un ou plusieurs adjoints,
VU le procès-verbal de l’élection du maire et des adjoints, dressé le 20 mars 2026, portant élection de M. Rémi HEUDE en tant que 1° adjoint,
VU la délibération n° 2026-I-6 — 5.4 du Conseil municipal du 20 mars 2026 déléguant au Maire, pour toute la durée de son mandat, les décisions prévues à l’article L. 2122-22 du Code général des collectivités territoriales, et l’autorisant à charger le premier adjoint pour prendre en son nom, en cas d’empêchement de sa part, tout ou partie des décisions pour lesquelles il lui a été donné délégation par la délibération,
Considérant la nécessité, pour le bon fonctionnement des services, de donner délégation au 1°
adjoint,
ARRÊTE
Article 1%: Monsieur Rémi HEUDE, 1° adjoint est délégué, sous ma surveillance et ma
responsabilité, pour intervenir dans les domaines suivants : la sécurité, les travaux et les études. Il exercera toutes les fonctions inhérentes au suivi de ces affaires pour lesquelles il a, en outre, délégation de signature.
Article 2: La signature des pièces et actes pour lesquels délégation a été donnée devra
être précédée de la formule suivante : « Par délégation du maire ».
Article 3: La Directrice générale des services et le Comptable public seront chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera notifié à l'intéressé et inscrit au recueil des actes administratifs.
Article 4 : Copie du présent arrêté sera transmise à Monsieur le Sous-Préfet.
Fait à Cerny, le 26 mars 2026
Marie-Claire CHAMBARET,
Maire de Cerny LE
Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours pour excès D F Ê ol L & x}
pouvoir devant le tribunal administratif de Versailles dans un \ ET
délai de deux mois à compter de sa publication. Sssond
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Accusé de réception en préfecture
091-219101292-20260326-2026I4554-AI
Reçu le 30/03/2026