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Document publié le Mardi 25 novembre 2014
Lien du pdf (unknown - Métropole - Metz - B011214 P38 2)
Thèmes du document : Budget, Justice et droit, Handicap et inclusivité,
METZ MÉTROPOLE COMMUNAUTÉ D'AGGLOMÉRATION
HARMONY PARK | 11 bd Solidarité | BP 55025 | 57071 METZ CEDEX 3
T. 03 87 20 10 00 | F 03 87 20 10 29 | www,.metzmetropole.fr
Metz VX COMMUNAUTÉ D'AGGLOMÉRATION 77
Nombre de
membres Membres Membres Absent(s) Absent(s) : 8 Pouvoir(s) : élus au Bureau: enfonction: 47 présents : 30 excusé(s) : 9 ° 1 47
Date de convocation : 25 novembre 2014 Vote(s) pour: 31 Vote(s) contre: 0
Abstention(s): 0
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU BUREAU
Séance du Lundi 1er décembre 2014,
Sous la présidence de Monsieur Jean-Luc BOHL, Président de la Communauté d'Agglomération de Metz Métropole, Maire de Montigny-lès-Metz.
Point n°2014-12-01-BD-38.2 :
Versement d'avance sur la contribution financière octroyée à l'EPCC ESAL-CEFEDEM au titre de l'année 2015.
Rapporteur : Monsieur Thierry HORY
Le Bureau,
Les Commissions entendues,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales,
VU les statuts de l'Etablissement Public de Coopération Culturelle ESAL-CEFEDEM, VU la délibération du Conseil de Communauté en date du 28 avril 2014 portant délégation du Conseil au Bureau,
VU la délibération du Conseil de Communauté en date du 24 février 2014 attribuant à l'EPCC ESAL-CEFEDEM une contribution financière de 2 112 020 € au titre de l'année 2014, CONSIDERANT la nécessité pour l'EPCC ESAL-CEFEDEM de disposer des moyens nécessaires à son fonctionnement avant l'adoption du Budget Primitif 2015 de Metz Métropole,
DECIDE de verser à l'Etablissement, par anticipation au vote du Budget Primitif 2015, une avance correspondant à 30% de la contribution octroyée en 2014, soit 633 606 €. L'avance sera versée en une seule fois après présentation par l'EPCC ESAL-CEFEDEM de son budget prévisionnel pour 2015 ainsi que d’un plan de trésorerie prévisionnel pour le premier semestre 2015.
Pour extrait conforme
Metz, le 2 décembre 2014
Pour le Président et par délégation
Le Directeur Général des Services. Actes Soumis au Contrôle de Légalité - Visualisation de l'acte : FIN-ESAL38-2 Page 1 of 1
identifiant FAST :
identifiant unique de
facte :
Nature de l'acte :
Matière de l'acte :
Acte :
Préparé
Transmis
Accusé de réception
Acte à classer
FIN-ESAL38-2
En préparation
Gbiet de Facte :
Date de décision :
2 3 4
En attente retour > AR reçu < Classé
Préfecture
ASCL_2_2014-12-03711-18-22.00 ( MI89678321 }
057-245700240-20741201-FIN-ESAL38-2-DE { Voir l'accusé de réception associé )
Versement d'avance sur la contribution financière octroy LS MÉ .
à lEPCC ESAL-CEFEDEM au titre de l'année 2015
\:\ Certifié
01/12/2014 \ Conforme
Délibération
7. Finances locales
7.7. Avances
erdo38 2 PDF
Date 03/12/14 à 11:18
Date 63/+2/14 à 11:18
Date 03/12/14 à 11:44
Par DELLES Catherine
Par DEÈLES Catherine
https://www.efast.fr/ascl/fo/exchange/goPrintActe.do?exchangeld=294844726336981.. 03/12/2014