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Document publié le Mardi 25 novembre 2014
Lien du pdf (unknown - Métropole - Metz - B011214 P38 6)
Thèmes du document : Justice et droit, Budget, Banque,
METZ MÉTROPOLE COMMUNAUTÉ D'AGGLOMÉRATION
HARMONY PARK | 11 bd Solidarilé | BP 55025 | 57071 METZ CEDEX 3
T. 03 87 20 10 00 | F. 03 87 20 10 29 | www.metzmetropole.fr
Metz AV COMMUNAUTÉ D'AGGLOMERATION 77
Nombre de
membres Membres Membres Absent(s) Absent(s) : 8 Pouvoir(s) : élus au Bureau: enfonction: 47 présents : 30 excusé(s) : 9 ‘ 1 47
Date de convocation : 25 novembre 2014 Vote(s) pour: 31 Vote(s) contre : 0
Abstention(s): 0
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU BUREAU
Séance du Lundi 1er décembre 2014,
Sous la présidence de Monsieur Jean-Luc BOHL, Président de la Communauté d'Agglomération de Metz Métropole, Maire de Montigny-lès-Metz.
Point n°2014-12-01-BD-38.6 :
Versement d'avance sur la subvention octroyée à l'Association de Préfiguration de l'Institut Lafayette.
Rapporteur : Monsieur Thierry HORY
Le Bureau,
Les Commissions entendues,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales,
VU la loi n° 2000-321 du 12 avril 2000 relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec les administrations,
VU le décret n° 2001-495 du 6 juin 2001 pris pour l'application de l'article 10 de la loi n° 2000-321 du 12 avril 2000 relative à la transparence financière des aides octroyées par les personnes publiques,
VU la délibération du Conseil de Communauté du 28 avril 2014 portant délégation du Conseil au Bureau,
VU la délibération du Conseil de Communauté en date du 24 février 2014 octroyant à l'Association de Préfiguration de l'Institut Lafayette une participation de fonctionnement de 100 000 € au titre de l'année 2014,
CONSIDERANT les besoins de trésorerie de l'Association de Préfiguration de l'Institut Lafayette qui sont susceptibles d'intervenir avant le vote du Budget Primitif 2016 et l'octroi de la participation de fonctionnement pour 2015,
DECIDE de verser, dans l'attente de l'attribution de la participation 2015, une somme de 30 000 € à l'Association de Préfiguration de l'Institut Lafayette correspondant à 30 % de la cotisation accordée en 2014. L'avance sera versée en une seule fois sur présentation par l'Association de Préfiguration de l'Institut Lafayette de son budget prévisionnel pour 2015 ainsi que d'un plan de
trésorerie prévisionnel pour le premier semestre 2015,
AUTORISE Monsieur le Président ou son représentant à mettre au point et à signer la convention correspondante. Actes Soumis au Contrôle de Légalité - Visualisation de l'acte : FIN-LAFAYET38-6 Page 1ofl
Acte à classer
FIN-LAFAYETS38-6
1 2 3 4
En préparation En attente retour > AR reçu < Classé Préfecture
identifiant FAST: ASCL_2_2014-12-08711-18-26.00 ( MI89678274 )
identifiant unique de 057-245700240-20141201-FIN-LAFAYETS38-6-DE ( Voir l'accusé de réception l'acte: 2SSOCIÉ }
. _ LA Objet de l'acte: Versement d'avance sur la subvention octroyée à l'AssoZ\ \E -
de Préfiguration de l'Institut Lafayette au titre de Le
l'année 2015 \°\ Certifié
Conforme
Date de décision: 01/12/2014
Nature de l'acte: Détibération
Matière de l'acte: 7. Finances locales
7.1. Avances
Acte: erdp38.6 PDF
Préparé Date 03/12/14 à 11:18 Par DELLES Catherine
Transmis Date 93/12/14 à 14:18 Par DELLES Catherine
Accusé de réception Date 03/12/14 à 11:33
https://www.efast.fr/ascl/fo/exchange/goPrintActe.do?exchangeld-294844726336981... 03/1 2/2014