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Document publié le Mardi 25 novembre 2014
Lien du pdf (unknown - Métropole - Metz - B011214 P38 5)
Thèmes du document : Justice et droit, Budget, Démocratie locale et participation citoyenne,
\ METZ MÉTROPOLE COMMUNAUTÉ D'AGGLOMÉRATION
Metz VX HARMONY PARK | 11 bd Solidarité | BP 55025 | 57071 METZ CEDEX 3 COMMUNAUTÉ D'AGGLOMÉRATION 77 T. 03 87 20 10 00 | F. 03 87 20 10 29 | www.metzmetropole.fr
Nombre de
membres Membres Membres Absent(s) . Pouvoir(s) : élus au Bureau: enfonction: 47 présents : 30 excusé(s) : 9 Absent(s) : 8 1 47
Date de convocation : 25 novembre 2014 Vote(s) pour: 31 Vote(s) contre: 0
Abstention(s): 0
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU BUREAU
Séance du Eundi 1er décembre 2014,
Sous la présidence de Monsieur Jean-Luc BOHL, Président de la Communauté d'Agglomération de Metz Métropole, Maire de Montigny-lès-Metz.
Point n°2014-12-01-BD-38.5 :
Versement d'avance sur la subvention octroyée à la Mission Locale du Pays Messin au titre
de l'année 2015.
Rapporteur : Monsieur Thierry HORY
Le Bureau,
Les Commissions entendues,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales,
VU la loi n° 2000-321 du 12 avril 2000 relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec les administrations,
VU le décret n° 2001-495 du 6 juin 2001 pris pour l'application de l’article 10 de la loi n° 2000-321 du 12 avril 2000 relative à la transparence financière des aides octroyées par les personnes
publiques,
VU la délibération du Conseil de Communauté du 18 avril 2011 décidant l'adhésion de Metz Métropole à la Mission Locale du Pays Messin,
VU la délibération du Conseil de Communauté du 28 avril 2014 portant délégation du Conseil au Bureau,
CONSIDERANT que Metz Métropole s'est substituée à ses Communes membres dans le
financement de la Mission Locale du Pays Messin,
CONSIDERANT les besoins en trésorerie de la Mission Locale du Pays Messin qui sont susceptibles d'intervenir avant le vote du Budget Primitif 2015 de Metz Métropole et l'octroi de la participation financière pour 2015,
DECIDE de verser, dans l'attente de l'attribution de la participation financière pour 2015, une somme de 102 816 € à la Mission Locale du Pays Messin correspondant à 30 % de la participation accordée en 2014. L'avance sera versée en une seule fois sur présentation par la Mission Locale du Pays Messin de son budget prévisionnel pour 2015 ainsi que d'un plan de trésorerie prévisionnel pour le premier semestre 2015,
AUTORISE Monsieur le Président ou son représentant à mettre au point et à signer la convention correspondante. Actes Soumis au Contrôle de Légalité - Visualisation de l'acte : FIN-MISLOCA38-5
En pré
Identifiant FAST :
identifiant unique de
l'acte :
Nature de l'acte :
Matière de l'acte :
Acte :
Préparé
Transmis
Accusé de réception
Objet de l'acte :
Date de décision :
Acte à classer
FIN-MISLOCA38-5
À 2 3 4
paration En attente retour > AR reçu < Classé Préfecture
ASCL_ 2 _2014-12-03711-18-25.00 ( MI88678323 )
057-245700240-20141201-FINMISLGCAS8-5-DE { Voir l'accusé de réception
associé }
AS LS
Versement d'avance sur la subvention octroyée à la RS LE
Mission Locale du Pays Messin au titre de l'année 201% &f
01/12/2014 | Conforme
Délibération
7. Finances locales
7.7. Avances
erdp$8.5.PDF
Date 03/12/14 à 11:18 Par DELLES Catherine
Date 93/12/14 à 11:18 Par DELLES Catherine
Date 03/12/14 à 11:44
https://www.efast.fr/asel/fo/exchange/goPrintActe.do?exchangeld=294844726336981... 03/12/2014
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