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Document publié le Mardi 25 novembre 2014
Lien du pdf (unknown - Métropole - Metz - B011214 P3)
Thèmes du document : Transports, Handicap et inclusivité, Institutions publiques,
Metz UT METZ MÉTROPOLE COMMUNAUTÉ D'AGGLOMÉRATION HARMONY PARK | 11 bd Solidarité | BP 55025 | 57071 METZ CEDEX 3
COMMUNAUTÉ D° Re 7 T. 03 87 20 10 00 | F. 03 87 20 10 29 | www.metzmetropole.fr
Nombre de
membres Membres Membres Absent(s) Absent(s) : 9 Pouvoir(s) : élus au Bureau: enfonction: 47 présents : 29 excusé(s) : 9 ° 1
47
Date de convocation : 25 novembre 2014 Vote(s) pour : 30 Vote(s) contre: 0
Abstention(s): 0
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU BUREAU
Séance du Lundi 1er décembre 2014,
Sous la présidence de Monsieur Jean-Luc BOHL, Président de la Communauté d'Agglomération
de Metz Métropole, Maire de Montigny-lès-Metz.
Point n°2014-12-01-BD-3 :
Avenant n°2 à la convention entre la Région Lorraine, Metz Métropole, la SNCF et la SAEML TAMM.
Rapporteur : Madame Marie Anne ISLER BEGUIN
Le Bureau,
Les Commissions entendues,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales,
VU la délibération du Conseil de Communauté du 28 avril 2014 portant délégation du Conseil au Bureau,
VU la convention de Délégation de Service Public en date du 15 décembre 2011 confiant à la SAEM TAMM l'exploitation du service de Transport Urbain,
VU la délibération du Bureau en date du 10 juin 2013 approuvant la convention de mise en œuvre de l'intégration tarifaire dans les trains TER reliant les gares d’Ars-sur-Moselle et de Woippy à la gare de Metz Ville,
VU la délibération du Conseil de Communauté en date du 27 janvier 2014 permettant l'intégration tarifaire sur la liaison TER gare de Peltre — Metz Ville suite à la fusion de la Communauté d'Agglomération de Metz Métropole avec la Communauté de Commune du Val Saint-Pierre, Vu l'adoption du nouveau Périmètre de Transport Urbain constaté par arrêté préfectoral en date du 24 juillet 2013,
CONSIDERANT la nécessité de poursuivre l'expérience d'intégration tarifaire lancée avec la SNCF et d'affiner les modalités pratiques de sa mise en œuvre sur l'ensemble du territoire de Metz Métropole,
DECIDE de prolonger la convention entre la Région Lorraine, Metz Métropole, la SNCF et la SAEML TAMM relative à l'intégration tarifaire,
AUTORISE Monsieur le Président ou son représentant à finaliser et à signer l'avenant correspondant, joint en annexe. / Pour extrait conforme
Metz, le 2 décembre 2014
Pour le Président et par délégation s Lorraine re VX COMMUNAUTÉ D'AGGLOMÉRATION 77
Be A! Metz Métropole vous transparte
Convention d'intégration tarifaire
Avenant n°2
Concernant la prolongation de la
convention d'intégration tarifaire
entrée en vigueur le 1° juillet 2013 Entre :
- Le Conseil Régional de Lorraine, sis Place Gabriel Hocquard, 57036 METZ Cedex 01, représenté
par Monsieur Jean-Pierre MASSERET, agissant en qualité de Président du Conseil Régional de
Lorraine, dûment autorisé à signer la présente en application de la décision n° ………… de la
Commission Permanente du Conseil Régional en date du :
Ci-après dénommé « Le Conseil Régional de Lorraine »,
ET
- La Communauté d'Agglomération de Metz Métropole, sis Harmony Park, 11 boulevard
Solidarité BP55025 - 57071 Metz CEDEX 3, représentée par Monsieur Jean-Luc BOHL, agissant en
qualité de Président de l’Agglomération de Metz Métropole, dûment autorisé à signer la
présente en application de la délibération du Bureau en date du 1° décembre 2014,
Ci-après dénommée « Metz Métropole »,
ET
La Société Nationale des Chemins de fer Français, établissement public industriel et commercial
inscrit au Registre du Commerce et des Sociétés sous le numéro B 552 049 447, dont le siège est à
Saint Denis (93200) 2 place aux Etoiles — CS 70001, représentée par Monsieur M. Jacques WEILL,
Directeur de l’Activité TER Lorraine,
Ci-après dénommée « la SNCF »
ET
- La SAEML TAMM, exploitante du réseau LE MET’, dont le siège est situé 10 Rue des Intendants
Joba, CS 30009 - 57063 METZ, cedex 2, représentée par Monsieur Dominique GROS, agissant en
qualité de Président de la SAEML TAMM,
ET, pour contre-signature
- Monsieur Yves LE CHANU, agissant en qualité de Directeur Général de la SAEML TAMM, dont le
siège est situé 10 rue des Intendants Joba, CS 30009 — 57063 METZ, cedex 2,
Ci-après dénommée « les TAMM ».
Ci-après collectivement dénommées « les Parties ». Il a été convenu ce qui suit :
PREAMBULE
La convention d'intégration tarifaire, conclue entre la Région Lorraine, Metz Métropole, la SNCF et
les TAMM, entrée en vigueur le 1° juillet 2013, et son avenant 1 entré en vigueur le 3 février 2014,
permettent de faciliter l’intermodalité dans le périmètre de transports urbains de l’agglomération de
Metz Métropole, en particulier sur les liaisons TER Métrolor Woippy — Metz Ville, Ars-sur-Moselle —
Metz Ville et Peltre — Metz Ville.
Conscients de l’avancée importante que constitue ce dispositif pour les déplacements au sein de
Metz Métropole, la Communauté d'Agglomération de Metz Métropole et la Région Lorraine
souhaitent pérenniser ce dispositif.
Les années 2015 et 2016 seront mises à profit pour lancer différentes actions de sensibilisation
destinées à s'assurer que les voyageurs acquièrent le réflexe de valider leur titre systématiquement
lors de chaque montée dans un train, ceci dans l'objectif d'aboutir à terme à une facturation basée
sur les validations réelles et non sur une enquête.
Par ailleurs, les parties envisagent d'étendre ce dispositif à la liaison Metz Ville — Metz Nord au
1° janvier 2016. Cette extension permettrait de proposer un service identique sur l’ensemble des
gares SNCF se trouvant dans le périmètre de transport urbain de l’agglomération de Metz Métropole.
Article 1 : OBJET DE L’'AVENANT
Le présent avenant a pour objet de prolonger cette convention de deux ans. Article 2 : PROLONGATION DE LA DUREE DE LA CONVENTION
La Convention est prolongée en l’état jusqu’au 31 décembre 2016. Les modalités de résiliation ne
sont pas modifiées par cet avenant.
Fait à METZ, le
Pour le Conseil Régional de Lorraine :
Le Président du Conseil Régional de
Lorraine, M. Jean-Pierre MASSERET
Pour la SNCF :
Le Directeur Régional Lorraine,
M. Jacques WEILL
En 5 exemplaires.
Pour Metz Métropole :
Le Président de Metz Métropole,
M. Jean-Luc BOHL
Pour la SAEMEL TAMM :
Le Président de la SAEML TAMM,
M. Dominique GROS
Pour IG SAEML TAMM :
Le Directeur Général de la SAEML
TAMM, M. Yves LE CHANU