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Arrêté - arrete de stationnement en periode scolaire en date du 16 novembre 2020
Document publié le Lundi 16 novembre 2020 par la commune de Ronssoy.
Lien du pdf (Arrêté - arrete de stationnement en periode scolaire en date du 16 novembre 2020)
Thèmes du document : Transports, Justice et droit, Sécurité routière,
DÉPARTEMENT DE LA SOMME RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
Arrondissement de Péronne Mairie de LE RONSSOY *#
80740
Canton de Péronne
Téléphone et Télécopie
03.22.86.63.09
COMMUNE DE LE RONSSOY
Extrait du Registre des Arrêtés du Maire du 16.11.2020
ARRÊTÉ DE STATIONNEMENTCONCERNANT UNE PARTIE DE LA RUE CHARLES DE GAULLE DURANT LES PERIODES SCOLAIRES AUX HEURES D’ENTREE ET DE SORTIE DES ELEVES
LE MAIRE DE LA COMMUNE DE LE RONSSOY
- Vu le Code de la Route ;
- Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, Articles L.2212-1, L.2212-2 et L.2213-2 ;
- Considérant la nécessité d'assurer la sécurité des personnes et des biens ; - Considérant qu'il y a lieu de règlementer le stationnement en conséquence ;
Arrête
ARTICLE 1‘: À compter du 16 Novembre 2020, le stationnement sera interdit sur les trottoirs Rue Charles de Gaulle, côté impair, du n° 17 au n° 7 (Mairie et abords).
ARTICLE 2 : Le présent Arrêté sera porté à l’affichage au droit des sites concernés.
ARTICLE 3 : les infractions du présent Arrêté seront constatées, poursuivies et réprimées conformément aux Lois en vigueur.
ARTICLE 4 : La responsabilité de la Commune ne pourra être mise en cause en cas d’accident qui pourrait survenir sur lesdits lieux.
ARTICLE 5 : Le stationnement est interdit, exception faite pour :
- les transporteurs de fonds ;
- les clients de l’ Agence Postale aux heures d’ouverture, avec justificatifs d’opérations ;
Ainsi que pour les véhicules prioritaires :
- véhicules de transport en commun assurant un service régulier ;
- véhicules d’intérêt général prioritaires (pompiers, .….) :
- véhicules d’intérêt général bénéficiant de facilités de passage (ambulances,.…) ; - véhicules spécialisés dans le remorquage ;
- engins de service hivernal et les véhicules chargés de l'approvisionnement en sel de déneigement; - véhicules chargés de l’approvisionnement en carburant (fioul, gaz...);
- véhicules assurant un service régulier de collecte et de transport des déchets ménagers ; - véhicules assurant un service de pompes funèbres.
ARTICLE 6 : Le Directeur Départementale de l’Équipement de la Somme, le Maire de Le Ronssoy, le Commandant de Groupement de Gendarmerie de la Somme sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de l’exécution du présent Arrêté.
Information sera notamment donnée à Madame la Directrice de l’école, aux Compagnies d’autocars, à La Poste,
au Chef de Corps du SDIS d’Epehy, aux Sociétés d’ambulances, à la Communauté de Communes de la Haute- Somme, et aux Entreprises de Pompes Funèbres.
Fait à Le Ronssoy, le 16 Novembre 2020
Le Maire,
Mich Y