Déliberation - Deliberation du conseil municipal du 2 juin 2026

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Déliberation - Deliberation du conseil municipal du 2 juin 2026 Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Plouisy. Lien du pdf (Déliberation - Deliberation du conseil municipal du 2 juin 2026)Thèmes du document : Démocratie, Aménagement du territoire, Transports, | RÉPUBLIQUE FRANCAISE 2026/39 DÉPARTEMENT DES COTES D'ARMOR

Commune de PLOUISY

Extrait du registre des délibérations

du Conseil Municipal

Réunion du 2 juin 2026

L'an deux mille vingt six, le 2 juin à 20 heures, le Conseil municipal, légalement convoqué, s'est réuni à la salle du conseil municipal, sous la présidence de M Bérenger LE

NEGARET, Maire

Membres présents : LE NEGARET Bérenger, LE PESSOT Laurence, TREMEL Mathieu,

Mme PINEL Clarisse GREZE Romain, MOTTE Nathalie, LE CLEC’H Guy, PHILIPPE

Fabienne, LE PESSOT Mireille, DOUILLARD Christophe, LE BONNIEC Frédéric, MOISAN Anthony, RAMAIN Blandine, GUYON Gael, GOMAS Kevin, CRENN Nathalie, LE SAOÛUT

Aurélie,

Absents excusés ayant donné pouvoir :

Mme AUGRE Morgane pouvoir à PINEL Clarisse

M BRIGANT Pierre pouvoir à CRENN Nathalie

Secrétaire de séance : M GOMAS Kevin

2026-39 : Approbation du Compte Financier Unique 2025 du budget de la commune

Rapporteur : Mathieu TREMEL

Le Compte Financier Unique (CFU) se substitue au compte administratif et au compte de gestion, par dérogation aux dispositions législatives et réglementaires régissant ces documents.

Le CFU met en évidence des informations clés sur la situation financière de la collectivité.

Le CFU est une procédure entièrement dématérialisée, permettant la mise en place de contrôles automatisés entre les données de l’ordonnateur et celles du comptable, ce qui simplifie leurs travaux en amont de la production du CFU.

Aux termes de l’article L. 2121-14 du code général des collectivités territoriales, « dans les

séances où le compte administratif du maire est débattu, le conseil municipal élit son

président ».

Les résultats globaux du CFU du budget principal peuvent être présentés ainsi :En section de fonctionnement :

Mandats Dépenses 1 842 729.27 €

Titres Recettes 2 236 971.97 €

Résultat 394 242.70 €

Excédent 2024 +610 761.61 €

Résultat + 1 005 004.31 €

En section d’investissements :

Mandats Dépenses 976 672.26 €

Titres Recettes 558 422.80 €

Résultat -__418 249.46 €

Excédent 2024 + 287 684.33 €

Résultat - 130 565.13 €

Restes à réaliser Dépenses 304 975.66 €

Recettes 354 316.97 €

soit une différence de + 49 341.31€

Avant de procéder au vote, Monsieur le Maire est invité à se retirer.

Vu l’article L. 1612-12 du code général des collectivités territoriales,

Vu l’article L. 2121-14 du code général des collectivités territoriales,

Considérant que Monsieur le Maire ne pouvant présider, le conseil municipal a procédé à la désignation de Mme Mireille LE PESSOT

Considérant que Monsieur le Maire s’est retiré au moment du vote,

Après en avoir délibéré, le CONSEIL MUNICIPAL à l’unanimité APPROUVE le Compte

Financier Unique 2025 du budget principal de la commune.

Pour extrait conforme au registre,

Le Maire,

Bérenger LE NEGARET

Le secrétaire de séance,

Kevin GOMAS _. RÉPUBLIQUE FRANCAISE 2026/40 DÉPARTEMENT DES COTES D'ARMOR

Commune de PLOUISY

Extrait du registre des délibérations

du Conseil Municipal

Réunion du 2 juin 2026

L'an deux mille vingt six, le 2 juin à 20 heures, le Conseil municipal, légalement

convoqué, s'est réuni à la salle du conseil municipal, sous la présidence de M Bérenger LE NEGARET, Maire

Membres présents : LE NEGARET Bérenger, LE PESSOT Laurence, TREMEL Mathieu,

Mme PINEL Clarisse GREZE Romain, MOTTE Nathalie, LE CLEC’H Guy, PHILIPPE

Fabienne, LE PESSOT Mireille, DOUILLARD Christophe, LE BONNIEC Frédéric, MOISAN Anthony, RAMAIN Blandine, GUYON Gael, GOMAS Kevin, CRENN Nathalie, LE SAOÛUT Aurélie,

Absents excusés ayant donné pouvoir :

Mme AUGRE Morgane pouvoir à PINEL Clarisse

M BRIGANT Pierre pouvoir à CRENN Nathalie

Secrétaire de séance : M GOMAS Kevin

2026 — 40 : Affectation du résultat 2025 du budget de la commune

Rapporteur : Mathieu TREMEL

Conformément à l'instruction M57, il appartient au conseil municipal de procéder à

l'affectation du résultat 2025.

Les résultats du Compte Financier Unique 2025 du budget de la commune, se présentent comme suit :

Section de fonctionnement :

Résultat de fonctionnement + 394 242.70 €

Excédent 2024 reporté +610 761.61 €

Excédent de fonctionnement cumulé + 1 005 004.31 €

Section d'investissement :

Excédent d'exécution (avec les résultats antérieurs) - 130 565.13 €

Soldes des restes à réaliser +49 341.31 €Résultat d’investissement - 81223.82€

Besoin de financement à la section d'investissement 81 223.82 €

Il y a un déficit d'investissement de 81 223.82 € à couvrir sur l’exercice 2025.

Il est proposé que le résultat de la section de fonctionnement 2025, soit la somme de 1 005 004.31 €, soit affecté

- sur le compte 1068 en recette d’investissement pour la somme de 81 223.82 € pour couvrir le déficit d’investissement

- le solde sur le compte 002 de la section de fonctionnement pour la somme de

923 780.49 €.

Après en avoir délibéré, le CONSEIL MUNICIPAL à l’unanimité :

-__ DECIDE d'affecter les résultats ci-dessus de la manière suivante :

© Couverture du besoin de financement de la section d'investissement de

81 223.82 € au compte R 1068,

© Affectation de l’excédent de fonctionnement de 923 780.49 € au compte R 002.

Pour extrait conforme au registre,

Le Maire, Le secrétaire de séance,

Bérenger LE ARET Kevin GOMAS. RÉPUBLIQUE FRANCAISE 2026/41 DÉPARTEMENT DES COTES D'ARMOR

Commune de PLOUISY

Extrait du registre des délibérations

du Conseil Municipal

Réunion du 2 juin 2026

L'an deux mille vingt six, le 2 juin à 20 heures, le Conseil municipal, légalement convoqué, s'est réuni à la salle du conseil municipal, sous la présidence de M Bérenger LE NEGARET, Maire

Membres présents : LE NEGARET Bérenger, LE PESSOT Laurence, TREMEL Mathieu,

Mme PINEL Clarisse GREZE Romain, MOTTE Nathalie, LE CLEC’H Guy, PHILIPPE Fabienne, LE PESSOT Mireille, DOUILLARD Christophe, LE BONNIEC Frédéric, MOISAN Anthony, RAMAIN Blandine, GUYON Gael, GOMAS Kevin, CRENN Nathalie, LE SAOÛUT

Aurélie,

Absents excusés ayant donné pouvoir :

Mme AUGRE Morgane pouvoir à PINEL Clarisse

M BRIGANT Pierre pouvoir à CRENN Nathalie

Secrétaire de séance : M GOMAS Kevin

[2026 — 41 : Budget supplémentaire du budget de la commune

Rapporteur : Mathieu TREMEL

Des ajustements budgétaires sont nécessaires afin de tenir compte de différents éléments :

Dépenses de fonctionnement

- Prise en compte du fait que certains travaux ou achats ne pourront pas être réalisés en 2026 pour un total de — 57 000 €

Recette de fonctionnement

- Notifications par les services de l’Etat de recettes (dotations et impositions) pour un total de +6 261 €

Dépenses d’investissement

- Inscription de déficit d'investissement de 2025 pour 130 565 €

- Prévision d’achat d’un véhicule pour le service technique pour 10 000 € -_ Réactualisation de montant des travaux de la médiathèque (+67 655 €) et prise en compte des travaux de raccordement électrique (+ 17 000 €)

- Fin du marché d’aménagement de la rue Traou Nen (+ 6 150 €)Recette d'investissement

- Suppression de la vente du terrain le Terrien (-31 800 €)

Ces différentes dépenses et réduction de recette peuvent s’équilibrer comptablement avec un

emprunt de 200 000 €.

Recettes de fonctionnement

Imputation Libellé BP 2026 |Ajustements| Total voté Observations 70688 Autres prestations de 2 500.00 € 2 000.00 € 4 500.00 € Vente de lunettes pour services éclipse solaire

73111 Impôts directs locaux 970 000.00 € | -2067.00€ | 967 933.00 € | Etat 1259

73132 |Texessurlespylônes LE 470,00 € 17400€ | 664400€ |Etat 1259 électriques

74111 | Dotation forfaitaire 265 000.00 € | -570.00€ | 264 430.00 € Notteation * FHÈUER

741121 |Dotation de solidarité | 176 000.00 € | 6788.00€ | 182 788.00 € Noeation ASP TRE

741127 Dotation nationale de 46 000.00 € 2 740.00 € 48 740.00 € Notification : 48 740€ à

péréquation recevoir

742 Dotations aux élus 300.00 € 4 188.00 € 4 488.00 € Notification : 4 188€ à

locaux recevoir

74833 [Compensation au titre | 86 600.00€ | -4992.00€ | 75 008.00 € | Etat 1259 des exonérations de TF

Total 8 261.00

Dépenses de fonctionnement

Imputation Libellé BP 2026 |Ajustements| Total voté Observations

023 Virement à la section | 669 040.87 € | 62661.00€ | 962 701.87€ (RF -DF) d'investissement

60636 | Vêtements de travail 400000€ | -2000.00€ | 200000€ | hat tenues service technique

6078 | Autres marchandises 0.00 € 2600.00€ | 2600.00 € | Chat lunettes éclipse

615221 | Pntretien et réparations | 166 600.00 € | -15 000.00 € | 85 000.00 € | bâtiments publics Certains travaux

615231 | Entretien et réparations | | 115 62 € | -40 000.00 € | 133 115.62 € | Pudgétés ne pourront pas voiries être réalisés en 2026

Total 8 261.00 €

Recettes d'investissement

Imputation Libellé BP 2026 |Ajustements| Total voté Observations Virement de la section

Virement de la de fonctionnement à la 021 section de 0.00 € 62 661.00 € 62 661.00 € |section fonctionnement d'investissement. Même montant endépenses de

fonctionnement

Produits des Vente terrain le Tyrien 024 cessions 31 800.00 € |-31 800.00 € 0.00 € (31 758.94 €)

1641 Emprunt 0.00 € 200 000.00 €] 200 000.00 € | Emprunt théorique

Total] 230 861.00

Dépenses d'investissement

Imputation Libellé BP 2026 Ajustements| Total voté Observations

Solde d'exécution Reprise du déficit de

oo |95 18 section 000€ |13056500€| 130565.00€ |12 Section d'investissement d'investissement de reporté 2025

2157 |Matérielroulant | 35000.00€ | 10000.00€ | 45000.00€ | Ahat de voiture services techniques

Autres Report lave lin, 2188 |immobilisations | 17500.00€ | -2000.00€ | 15500.00€ | “PO EVE ES

services techniques corporelles

k Estimation de travaux né PASSE 86 146.00 € | 1 199 085.93 € | + 67 655€ que ENEDIS +18 171 € 231 Fin marché

Travaux de voirie | 0.00 € 6150.00€ | 615000€ |#Mna8mentrue traou nen - Jardin services

Total| 230 861.00

La commission finances du 26 mai 2026 a émis un avis favorable à ces propositions.

Vu l'instruction budgétaire et comptable M57,

Vu la délibération du 25 février 2026 approuvant le budget principal, Vu l’avis de la commission finances du 26 mai 2026,

Considérant la nécessité d'ajuster les dépenses et recettes d'investissement et de fonctionnement conformément au tableau ci-dessus

Après en avoir délibéré, le CONSEIL MUNICIPAL à l’unanimité APPROUVE le budget supplémentaire comme détaillée ci-dessus.

Pour extrait conforme au rébistre,

Le secrétaire de séance,

Kevin GOMAS. RÉPUBLIQUE FRANCAISE 2026/42 DÉPARTEMENT DES COTES D'ARMOR

Commune de PLOUISY

Extrait du registre des délibérations

du Conseil Municipal

Réunion du 2 juin 2026

L'an deux mille vingt six, le 2 juin à 20 heures, le Conseil municipal, légalement convoqué, s'est réuni à la salle du conseil municipal, sous la présidence de M Bérenger LE NEGARET, Maire

Membres présents : LE NEGARET Bérenger, LE PESSOT Laurence, TREMEL Mathieu,

Mme PINEL Clarisse GREZE Romain, MOTTE Nathalie, LE CLEC’H Guy, PHILIPPE Fabienne, LE PESSOT Mireille, DOUILLARD Christophe, LE BONNIEC Frédéric, MOISAN Anthony, RAMAIN Blandine, GUYON Gael, GOMAS Kevin, CRENN Nathalie, LE SAOUT Aurélie,

Absents excusés ayant donné pouvoir :

Mme AUGRE Morgane pouvoir à PINEL Clarisse

M BRIGANT Pierre pouvoir à CRENN Nathalie

Secrétaire de séance : M GOMAS Kevin

2026 - 42 — Personnel : création d’un poste non permanent pour accroissement saisonnier d'activité

Rapporteur : Mireille LE PESSOT

Aux termes du Code général des collectivités territoriales et notamment des articles L.313-1,

L.542-I et suivants, les emplois de chaque collectivité ou établissement sont créés par l'organe délibérant de la collectivité ou de l'établissement. Ainsi, il appartient à l'assemblée délibérante de déterminer l'effectif des emplois à temps complet et temps non complet nécessaire au fonctionnement des services.

En raison des congés des agents sur la période estivale et la nécessité d’assurer la continuité des services pour l’entretien des bâtiments et la gestion des espaces verts, il y aurait lieu de créer un emploi saisonnier d’agent polyvalent des services techniques à temps complet en charge de l'entretien des bâtiments et des espaces verts pour les mois de juillet et aout 2026. Une personne serait recrutée en juillet et une autre en aout.

L'emploi sera classé dans la catégorie hiérarchique C. La rémunération sera déterminée selon un indice de rémunération IB 367 et IM 366.Le tableau des effectifs serait mis à jour comme suit :

Tableau des effectifs non permanents Délibération du 2 juin 2026

Grade Cat. D.H.S. Effectif

Filière Technique

Adjoint technique territorial C 35h00 L

Vu le Code général de la fonction publique, notamment les articles L. 332-23-1° et L. 332-

23-2°,

Vu la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale

Vu le décret n°88-145 relatif aux agents contractuels de la fonction publique territoriale, Vu le budget 2026 adopté par délibération n°2026-16 du 25 février 2026,

Considérant la nécessité de créer un emploi non permanent compte tenu d’un accroissement saisonnier d’activité pour l’année 2026 dans les services techniques pour les mois de juillet et aouf,

Après en avoir délibéré, le CONSEIL MUNICIPAL à l’unanimité :

APPROUVE la création un emploi non permanent d’agent technique territorial avec une DHS de 35 heures pour les mois de juillet et aout 2026,

APPROUVE le tableau des effectifs modifié en conséquence comme ci-dessus, DIT que les crédits nécessaires sont inscrits au budget.

Pour extrait conforme au registre,

Le secrétaire de séance, Le Maire,

Bérenger LENEGARET Kevin GOMAS —. RÉPUBLIQUE FRANCAISE 2026/43

DÉPARTEMENT DES COTES D'ARMOR

Commune de PLOUISY

Extrait du registre des délibérations

du Conseil Municipal

Réunion du 2 juin 2026

L'an deux mille vingt six, le 2 juin à 20 heures, le Conseil municipal, légalement convoqué, s'est réuni à la salle du conseil municipal, sous la présidence de M Bérenger LE NEGARET, Maire

Membres présents : LE NEGARET Bérenger, LE PESSOT Laurence, TREMEL Mathieu,

Mme PINEL Clarisse GREZE Romain, MOTTE Nathalie, LE CLEC’H Guy, PHILIPPE

Fabienne, LE PESSOT Mireille, DOUILLARD Christophe, LE BONNIEC Frédéric, MOISAN Anthony, RAMAIN Blandine, GUVON Gael, GOMAS Kevin, CRENN Nathalie, LE SAOUT Aurélie,

Absents excusés ayant donné pouvoir :

Mme AUGRE Morgane pouvoir à PINEL Clarisse

M BRIGANT Pierre pouvoir à CRENN Nathalie

Secrétaire de séance : M GOMAS Kevin

2026-43 — Personnel : augmentation de DHS

Rapporteur : Mireille LE PESSOT

Un agent en charge de l’accueil occupe un poste à mi-temps en charge de l’accueil et de l’état civil. Ce poste a été créé dans le tableau des effectifs au grade d’adjoint administratif territorial avec une Durée Hebdomadaire de Service (DHS) de 17.5 H.

Il est proposé d’augmenter la DHS de ce poste à 28 H correspondant à 4 jours de présence aux vues de la charge de travail et afin de permettre un meilleur suivi des dossiers. Cet agent prendrait également la permanence des samedis.

La commission personnel qui s’est réuni le 29 avril 2026 a émis un avis favorable à cette

proposition.

Le tableau des effectifs serait mis à jour comme suit :Tableau des effectifs permanents Délibération du 2 juin 2026 Grade Cat. D.HSS. Effectif

Filière Administrative

Attaché principal À 35h I

= Le RE a Adjoint Administratif Principal de 2°" classe c 35h 0

sn S ES : de ème Adjoint Administratif Principal de 2°% classe c 35h I

= RER Le Adjoint Administratif Principal de 2°" classe c 35h 0

Adjoint administratif Territorial c 35h 0

Adjoint administratif territorial 1758 C 1 28h

Filière culturelle

Adjoint du Patrimoine Principal de 1ère classe c 35h L

Filière animation

Adjoint d'animation C 35h l

Filière Médico-Sociale

Agent Territorial Spécialisé Principal de 1ère

classe des Ecoles Maternelles C 35h 1

Agent Territorial Spécialisé Principal de 1ère

classe des Ecoles Maternelles 6 35h 1

Filière technique

ss F 3 Se ème Technicien territorial principal de 2°% classe B 35h I

Technicien Principal de 1ère classe B 35h |

ins ‘ 4 4 ère Adjoint Technique Principal 1% classe c 35h |

is : nn ère Adjoint Technique Principal 1° classe c 35h I

= = = En Adjoint Technique Principal 1° classe c 35h 1Tableau des effectifs permanents Délibération du 2 juin 2026

Grade _ Cat. D.HSS. Effectif

Adjoint Technique Principal 1° classe c 35h 1

Adjoint Technique Principal 2°" classe c 35h 1

Adjoint Technique Principal 2°% classe c 35h I

Adjoint Technique Territorial c 35h 1

Adjoint Technique Territorial c 35h 1

Adjoint Technique Territorial c 35h 1

Adjoint Technique Territorial c 31.50h 0

Adjoint Technique Territorial c 3150h 1

Adjoint TSRARR Territorial c 1920h 1

Adjoint Technique Territorial c 3040h 1

Tableau des effectifs non permanents Délibération du 2 juin 2026

Grade Cat. D.HS. Effectif

Filière Technique

Adjoint technique territorial C 35h00 1

Vu l’avis de la commission personnel du 29 avril 2026,

Après en avoir délibéré, le CONSEIL MUNICIPAL à l'unanimité :

-__ DECIDE d'augmenter la DHS du poste d’adjoint administratif territorial de 17.5 H à 28 H,

-__ DIT que la dépense correspondante est inscrite au chapitre 012 — charge de personnel du budget primitif 2026.

Pour extrait conforme au registre,

Le Maire,

Bérenger D

Le secrétaire de séance,

Kevin GOMAS ». RÉPUBLIQUE FRANCAISE 2026/44 DÉPARTEMENT DES COTES D'ARMOR

Commune de PLOUISY

Extrait du registre des délibérations

du Conseil Municipal

Réunion du 2 juin 2026

L'an deux mille vingt six, le 2 juin à 20 heures, le Conseil municipal, légalement convoqué, s'est réuni à la salle du conseil municipal, sous la présidence de M Bérenger LE NEGARET, Maire

Membres présents : LE NEGARET Bérenger, LE PESSOT Laurence, TREMEL Mathieu,

Mme PINEL Clarisse GREZE Romain, MOTTE Nathalie, LE CLEC’H Guy, PHILIPPE

Fabienne, LE PESSOT Mireille, DOUILLARD Christophe, LE BONNIEC Frédéric, MOISAN Anthony, RAMAIN Blandine, GUYON Gael, GOMAS Kevin, CRENN Nathalie, LE SAOUT Aurélie,

Absents excusés ayant donné pouvoir :

Mme AUGRE Morgane pouvoir à PINEL Clarisse

M BRIGANT Pierre pouvoir à CRENN Nathalie

Secrétaire de séance : M GOMAS Kevin

(2026-44 - Travaux 2026 d'entretien des talus

Rapporteur : Anthony MOISAN

Il est exposé au conseil municipal la nécessité de retenir une entreprise pour les opérations de fauchage de la voirie communale et des chemins pour des raisons de sécurité routière et d'entretien des espaces publics. Ces travaux concernent en priorité les accotements, les carrefours, les zones de virages dangereux et les passages les plus étroits.

Le souhait cefte année est de préserver une partie des écosystèmes de bords de route par un nouveau mode de gestion différenciée intégrant zones de fauchage et zones préservées. Une réflexion a donc été menée pour limiter à deux passages la fauche des talus avec en particulier une fauche tardive sur la deuxième quinzaine d’aout.

Un premier passage est prévu actuellement pour les entrées de bourg, les cheminements piétons et pour dégager les carrefours et virages dangereux.

Un second passage à partir de mi-aout serait prévu pour les entrées de bourg, les cheminements piétons, l’ensemble de la voirie et les chemins d’exploitations

Plusieurs entreprises ont été consultées :- La société CONNAN Kristen de Canihuel a rendu un devis pour un montant de 17 270 €

HT

- Le service VOIRIE de l’agglomération propose un devis ler passage = 5 445 € HT et

2°" passage 14 520 € HT.

La commission voirie réunie le 28 mai 2026 a proposé de retenir le service voirie de

l’agglomération.

Vu l'avis du comité voirie en date de 28 mai 2026,

Après en avoir délibéré, le CONSEIL MUNICIPAL à l'unanimité :

-_ DECIDE de retenir l'offre du service voirie de l’agglomération pour un montant de 5 445 € HT (1° passage) et 14 520 € HT (2°"° passage) pour l'entretien des talus, -__ AUTORISE Monsieur le Maire à signer tout document se rapportant à cette opération

Pour extrait conforme au registre,

Le Maire, Le secrétaire de séance,

Bérenger LE NEGARET Kevin GOMAS, RÉPUBLIQUE FRANCAISE 2026/45 DEPARTEMENT DES COTES D'ARMOR

Commune de PLOUISY

Extrait du registre des délibérations

du Conseil Municipal

Réunion du 2 juin 2026

L'an deux mille vingt six, le 2 juin à 20 heures, le Conseil municipal, légalement convoqué, s'est réuni à la salle du conseil municipal, sous la présidence de M Bérenger LE NEGARET, Maire

Membres présents : LE NEGARET Bérenger, LE PESSOT Laurence, TREMEL Mathieu,

Mme PINEL Clarisse GREZE Romain, MOTTE Nathalie, LE CLEC’H Guy, PHILIPPE

Fabienne, LE PESSOT Mireille, DOUILLARD Christophe, LE BONNIEC Frédéric, MOISAN Anthony, RAMAIN Blandine, GUYON Gael, GOMAS Kevin, CRENN Nathalie, LE SAOUT Aurélie,

Absents excusés ayant donné pouvoir :

Mme AUGRE Morgane pouvoir à PINEL Clarisse

M BRIGANT Pierre pouvoir à CRENN Nathalie

Secrétaire de séance : M GOMAS Kevin

(2026-45 - Travaux de raccordement en électricité pour la mairie et la future médiathèque Rapporteur : Romain GREZE

L'alimentation de la mairie et de l’actuelle médiathèque se situe dans les locaux de l’ancienne école maternelle qui vont être détruits. Il est nécessaire de déplacer ce point de livraison avant tout commencement de travaux et notamment le début des travaux de démolition de l’ancienne école.

ENEDIS a établi les devis suivants :

-__ Dépose de l’ancien point de livraison pour 1 290.24 € TTC,

- Déplacement du coffret réseau pour l'installer sur le côté de la mairie pour 13 340.52 € TTC,

- Autres travaux pour 1 855.78 € TTC.

- Branchement et raccordement de la mairie pour 1 684.80 € TTC qui comprend la construction du branchement avec Point de livraison situé en limite de la mairie, la fourniture et la pose du dispositif de comptage.

Le montant total des travaux s’élève à 18 171.34 € TTC.Après en avoir délibéré, le CONSEIL MUNICIPAL à l'unanimité :

-DECIDE de retenir l'offre d'ENEDIS pour les travaux de dépose du point de livraison — déplacement du coffret réseau et raccordement pour un montant total de 18 171.34 € TTC, -AUTORISE Monsieur le Maire à signer tout document se rapportant à cette opération, -DIT que les crédits nécessaires sont inscrits au budget 2026.

Pour extrait conforme au registre,

Le Maire, Le secrétaire de séance,

Bérenger LE NEGARET Kevin GOMAS. RÉPUBLIQUE FRANCAISE 2026/46 DEPARTEMENT DES COTES D'ARMOR

Commune de PLOUISY

Extrait du registre des délibérations

du Conseil Municipal

Réunion du 2 juin 2026

L'an deux mille vingt six, le 2 juin à 20 heures, le Conseil municipal, légalement convoqué, s'est réuni à la salle du conseil municipal, sous la présidence de M Bérenger LE NEGARET, Maire

Membres présents : LE NEGARET Bérenger, LE PESSOT Laurence, TREMEL Mathieu,

Mme PINEL Clarisse GREZE Romain, MOTTE Nathalie, LE CLEC’H Guy, PHILIPPE

Fabienne, LE PESSOT Mireille, DOUILLARD Christophe, LE BONNIEC Frédéric, MOISAN Anthony, RAMAIN Blandine, GUYON Gael, GOMAS Kevin, CRENN Nathalie, LE SAOUT Aurélie,

Absents excusés ayant donné pouvoir :

Mme AUGRE Morgane pouvoir à PINEL Clarisse

M BRIGANT Pierre pouvoir à CRENN Nathalie

Secrétaire de séance : M GOMAS Kevin

2026-46 — Avenants aux lots n°4 plomberie — sanitaire - ventilation et au lot n°9 — peinture du marché de rénovation de la salle de vie communale et d’aménagement du parvis de la place de la Mairie

Rapporteur : Romain GREZE

Les travaux de la salle de vie communale sont terminés. Certaines prestations n’ont pas été réalisées. Des pénalités de retard ont également été appliquées à une entreprise. Il convient d’acter par des avenants ces moins-values afin de pouvoir solder comptablement les marchés.

Lot 4 — plomberie — sanitaire - ventilation

Par délibération en date du 22 12 2023, le lot 4 : plomberie — sanitaire - ventilation du marché de rénovation de la salle de vie communale et réaménagement du parvis a été attribué à l’entreprise LACHIVER pour un montant de 59 134.91 € HT.

Un avenant n°1 de 11 000 € avait été validé par délibération du 18 09 2024. L’entreprise n’a pas réalisé la pose des stores prévus pour un montant de 3 786.21 € HT. Des pénalités pour retard et absences à des réunions sont également appliquées. Ces pénalités sont plafonnées à 10 % du montant du marché soit la somme de 7 013.49 € HT. Il est donc proposé de conclure un avenant n°2 avec cette entreprise LACHIVER pour réduire le montant de travaux de 10 799.70 € HT.

Le nouveau montant du lot 4 — plomberie — sanitaire - ventilation s’élèverait à 59 335.21 € HT.Lot 9 - peinture

Par délibération en date du 22 12 2023, le lot 9 : peinture du marché de rénovation de la salle de vie communale et réaménagement du parvis a été attribué à l’entreprise Armor Peinture pour un montant de 8 550.00 € HT.

Par délibération en date du 26 11 2025, un avenant n°1 d’un montant de — 1 183.88 € HT a été

adopté à la suite de réajustements sur des travaux de lasure bois en extérieur et de peinture sur les murs béton et plafonds des sanitaires publics.

L'entreprise n’a pas réalisé la lasure sur la corniche bois du fronton. Cette prestation était évaluée à 479.25 € HT.

Il est donc proposé de conclure un avenant n°2 avec l’entreprise Armor Peinture pour réduire le montant de travaux de 470.25 € HT.

Le nouveau montant du lot 9 — peinture s’élèverait à 7 021.04 € HT.

Vu la délibération du 20 12 2023 portant attribution aux entreprises du marché de rénovation de la salle de vie communale et de l'aménagement du parvis de la mairie,

Vu la délibération du 18 09 2024 validant un avenant n°1 au lot n°4 plomberie — sanitaire —

ventilation,

Vu la délibération du 26 11 2025 validant un avenant n°1 au lot n°9 peinture,

Après en avoir délibéré, le CONSEIL MUNICIPAL à l'unanimité :

- DECIDE de conclure un avenant n°2 avec l’entreprise LACHIVER pour le lof n°4 : plomberie — sanitaire - ventilation du marché de rénovation de la salle de vie communale et d'aménagement du parvis de la mairie ci-après détaillé :

Marché initial = 59 134.91 € HT

Avenant n°1 = 11 000.00 € HT

Avenant n°2 = -10 799.70 € HT

Nouveau montant du marché = 59 335.21 € HT

- DÉCIDE de conclure un avenant n°2 avec l’entreprise ARMOR PEINTURE pour le lot n°9 : peinture du marché de rénovation de la salle de vie communale et d'aménagement du parvis de la mairie ci-après détaillé :

Marché initial = 8 550.00 € HT

Avenant n°1 —-1 183.88 € HT

Avenant n°2 = -455.29 € HT

Nouveau montant du marché = 7 021.04 € HT

-AUTORISE Monsieur le Maire à signer tout document se rapportant à cette opération -DIT que les crédits nécessaires sont inscrits au budget 2026.

Pour extrait conforme au registre,

Le Maire, Le secrétaire de séance,

. Bér Kevin GOM. RÉPUBLIQUE FRANCAISE 2026/47

DÉPARTEMENT DES COTES D'ARMOR

Commune de PLOUISY

Extrait du registre des délibérations

du Conseil Municipal

Réunion du 2 juin 2026

L'an deux mille vingt six, le 2 juin à 20 heures, le Conseil municipal, légalement convoqué, s'est réuni à la salle du conseil municipal, sous la présidence de M Bérenger LE NEGARET, Maire

Membres présents : LE NEGARET Bérenger, LE PESSOT Laurence, TREMEL Mathieu,

Mme PINEL Clarisse GREZE Romain, MOTTE Nathalie, LE CLEC’H Guy, PHILIPPE Fabienne, LE PESSOT Mireille, DOUILLARD Christophe, LE BONNIEC Frédéric, MOISAN Anthony, RAMAIN Blandine, GUYON Gael, GOMAS Kevin, CRENN Nathalie, LE SAOÛUT Aurélie,

Absents excusés ayant donné pouvoir :

Mme AUGRE Morgane pouvoir à PINEL Clarisse

M BRIGANT Pierre pouvoir à CRENN Nathalie

Secrétaire de séance : M GOMAS Kevin

2026-47 - Désignation des représentants de la commission de contrôle des listes électorales (CCLE)

Rapporteur : Bérenger LE NEGARET

La Commission de Contrôle des Listes Electorales (CCLE), mise en place suite à la réforme en 2018, est chargée de s’assurer de la régularité de la liste électorale et doit se réunir au moins une fois par an et avant des scrutins électoraux.

Cette commission est composée pour Plouisy de 5 membres :

- 3 conseillers municipaux appartenant à la liste ayant obtenu le plus grand nombre de sièges, pris dans l’ordre du tableau parmi les membres volontaires,

- 2 conseillers municipaux appartenant à la liste 2°" liste, pris dans l’ordre du tableau parmi les membres volontaires.

Pour Plouisy, elle sera composée de 5 membres dont 3 membres de la majorité et 2 membres de la minorité.

Les conseillers municipaux membres de la commission de contrôle ne peuvent être ni maire, ni adjoint au maire, ni titulaire d’une délégation en matière d’inscription sur les listes électorales.Monsieur le Maire propose de désigner les membres suivants :

- M Anthony MOISAN

- Mme Gaelle GUYON

- M Kévin GOMAS

- Mme Aurélie LE SAOÛUT

- Mme Nathalie CRENN

Vu le code électoral notamment ses articles L 19 et R 7 et suivants,

Vu la loi n° 2025-444 du 21 mai 2025 visant à harmoniser le mode de scrutin aux élections municipales afin de garantir la vitalité démocratique, la cohésion sociale et la parité CONSIDERANT que dans les communes de 1000 habitants et plus, la commission de contrôle des listes électorales est composée notamment de conseillers municipaux appartenant à la liste majoritaire et aux listes d‘opposition

Vu la proposition de Monsieur le Maire,

Après en avoir délibéré, le CONSEIL MUNICIPAL à l'unanimité DESIGNE les élus suivants à la commission de contrôle des listes électorales :

- M Anthony MOISAN, conseiller municipal appartenant à la liste majoritaire -

titulaire

- Mme Gael GUYON, conseillère municipale appartenant à la liste majoritaire - titulaire

- _ M Kévin GOMAS, conseiller municipal appartenant à la liste majoritaire - titulaire - _ Mme Aurélie LE SAOUT, conseillère municipale appartenant à la liste minoritaire - titulaire

- Mme Nathalie CRENN, conseillère municipale appartenant à la liste minoritaire - titulaire

Pour extrait conforme au registre,

Le Maire, Le secrétaire de séance,

Kevin GOMAS, RÉPUBLIQUE FRANCAISE 2026/48 DEPARTEMENT DES COTES D'ARMOR

Commune de PLOUISY

Extrait du registre des délibérations

du Conseil Municipal

Réunion du 2 juin 2026

L'an deux mille vingt six, le 2 juin à 20 heures, le Conseil municipal, légalement convoqué, s'est réuni à la salle du conseil municipal, sous la présidence de M Bérenger LE NEGARET, Maire

Membres présents : LE NEGARET Bérenger, LE PESSOT Laurence, TREMEL Mathieu,

Mme PINEL Clarisse GREZE Romain, MOTTE Nathalie, LE CLEC’H Guy, PHILIPPE Fabienne, LE PESSOT Mireille, DOUILLARD Christophe, LE BONNIEC Frédéric, MOISAN Anthony, RAMAIN Blandine, GUYON Gael, GOMAS Kevin, CRENN Nathalie, LE SAOÛUT Aurélie,

Absents excusés ayant donné pouvoir :

Mme AUGRE Morgane pouvoir à PINEL Clarisse

M BRIGANT Pierre pouvoir à CRENN Nathalie

Secrétaire de séance : M GOMAS Kevin

2026-48 - Désignation des représentants de la commune au sein des commissions thématiques de GPA

Rapporteur : Bérenger LE NEGARET

Le Conseil d'Agglomération a créé 8 commissions thématiques avec pour mission d’examiner les affaires relevant de leur champ de compétence et de formuler des avis destinés au bureau communautaire et au conseil d'agglomération.

- Territoire, citoyenneté, rayonnement

- Economie, emploi, initiatives locales

- Finances, administration, évaluation

- Personnels, dialogue social, communication

- Familles, solidarités, santé, cohésion humaine

- Eau, mer et littoral

- Environnement, climat, énergies, déchets

- Habitat, urbanisme, mobilités

La participation de ces 8 commissions est ouverte aux élus municipaux non communautaires. Il a été demandé aux conseillers municipaux de se prononcer sur leur intérêt à participer à ces commissions.Après retour de l’ensemble des conseillers municipaux, Monsieur le Maire propose les candidatures suivantes :

- Économie, emploi, initiatives locales = Mathieu TREMEL

- Personnels, dialogue social, communication = Bérenger LE NÉGARET

- Eau, mer et littoral = Christophe DOUILLARD et Anthony MOISAN

- Environnement, climat, énergies, déchets = Romain GREZE

Après en avoir délibéré, le CONSEIL MUNICIPAL DESIGNE pour représenter la commune auprès des commissions de Guingamp Paimpol Agglomération à l’unanimité :

- Commission Économie, emploi, initiatives locales = Mathieu TREMEL

- Commission Personnels, dialogue social, communication = Bérenger LE

NÉGARET

- Commission Eau, mer et littoral = Christophe DOUILLARD et Anthony MOISAN

- Commission Environnement, climat, énergies, déchets = Romain GREZE

Pour extrait conforme au registre,

Le Maire, Le secrétaire de séance,

ef Kevin GOMAS