Déliberation - Deliberations du conseil municipal du 21 03 2026

Documents similaires

Déliberation - Deliberations du conseil municipal du 31 03 2026

Déliberation - Deliberations du conseil municipal du 31 06 2026

Procès Verbal - Proces verbal CM 21 03 2026

Déliberation - Deliberations du conseil municipal du 5 mai 2026

Déliberation - Deliberation du conseil municipal du 09 02 2026

Déliberation - Deliberations du conseil municipal du 21 09 2022

Déliberation - Deliberations du Conseil Municipal du 19 03 2025

Déliberation - Deliberations du conseil municipal du 25 02 2026

Déliberation - Deliberations du Conseil Municipal du 18 09 2024

Déliberation - Deliberations du Conseil Municipal du 19 02 2025

Déliberation - Deliberations du conseil municipal du 21 03 2026 Document publié le Samedi 21 mars 2026 par la commune de Plouisy. Lien du pdf (Déliberation - Deliberations du conseil municipal du 21 03 2026)Thèmes du document : Démocratie, Institutions publiques, Justice et droit, RÉPUBLIQUE FRANCAISE 2026/18

DÉPARTEMENT DES COTES D'ARMOR

Commune de PLOUISY

Extrait du registre des délibérations

du Conseil Municipal

Réunion du 21 mars 2026

L'an deux mille vingt six, le 21 mars à 16 heures, le Conseil municipal, légalement convoqué, s'est réuni à la salle du conseil municipal, sous la présidence de M Guy LE CLEC'H,

Membres présents : LE NEGARET Bérenger, LE PESSOT Mireille, TREMEL Mathieu, LE PESSOT Laurence, GREZE Romain, PINEL Clarisse, MOISAN Anthony, MOTTE Nathalie, DOUILLARD Christophe, RAMAIN Blandine, LE CLEC'H Guy, AUGRE Morgane, GOMAS

Kevin, GUYON Gael, LE BONNIEC Frédéric, PHILIPPE Fabienne, LE SAOUT Aurélie,

CRENN Nathalie

Absents excusés ayant donné pouvoir :

- M BRIGANT Pierre pouvoir à Mme LE SAOUT Aurélie

Absents excusés n’ayant pas donné pouvoir :

Secrétaire de séance : M Kevin GOMAS

(2026-18 — Election du Maire

Rapporteur Gux LE CLEC'H

Le conseil municipal,

Vu le code général des collectivités territoriales, et notamment l’article L.2122-7 ;

Considérant que le maire est élu au scrutin secret et à la majorité absolue ;

Considérant que si, après deux tours de scrutin, aucun candidat n'a obtenu la majorité absolue, il est procédé à un 3ème tour de scrutin et l'élection a lieu à la majorité relative. En cas d'égalité

de suffrages, le plus âgé est déclaré élu ;

Le dépouillement du vote a donné les résultats ci-après :1% tour de scrutin

Nombre de bulletins : 19

À déduire (bulletins blancs ou ne contenant pas une désignation suffisante) : 4

Reste, pour le nombre de suffrages exprimés : 15

Majorité absolue : 8

Ont obtenu :

—M Bérenger LE NEGARET : 15 voix (quinze voix).

M Bérenger LE NEGARET, ayant obtenu la majorité absolue, a été proclamé maire.

Pour extrait conforme au registre,

Le Maire, Le secrétaire de séance

Bérenger LE NEGARET Kevin GOMAS. RÉPUBLIQUE FRANCAISE 2026/19

DÉPARTEMENT DES COTES D'ARMOR

Commune de PLOUISY

Extrait du registre des délibérations

du Conseil Municipal

Réunion du 21 mars 2026

L'an deux mille vingt six, le 21 mars à 16 heures, le Conseil municipal, légalement convoqué, s'est réuni à la salle du conseil municipal, sous la présidence de M Bérenger LE NEGARET, Maire

Membres présents : LE NEGARET Bérenger, LE PESSOT Mireille, TREMEL Mathieu, LE PESSOT Laurence, GREZE Romain, PINEL Clarisse, MOISAN Anthony, MOTTE Nathalie, DOUILLARD Christophe, RAMAIN Blandine, LE CLEC’H Guy, AUGRE Morgane, GOMAS Kevin, GUYON Gael, LE BONNIEC Frédéric, PHILIPPE Fabienne, LE SAOUT Aurélie,

CRENN Nathalie

Absents excusés ayant donné pouvoir :

- M BRIGANT Pierre pouvoir à Mme LE SAOUT Aurélie

Secrétaire de séance : M Kevin GOMAS

2026-19 - Détermination du nombre d’adjoints

Rapporteur Bérenger LE NEGARET

Monsieur le Maire informe l’assemblée qu’en vertu de l’article L 2122-2 du code Général des Collectivités Territoriales, le Conseil Municipal détermine librement le nombre d’Adjoints au Maire sans que celui-ci ne puisse excéder 30 % de l’effectif légal du Conseil Municipal.

Ce pourcentage donne pour la commune de PLOUISY un effectif maximum de cinq adjoints.

Vu le code général des collectivités territoriales, et notamment l’article L.2122-2 Considérant que le conseil municipal détermine le nombre des adjoints au maire sans que ce nombre puisse excéder 30 % de l'effectif légal du conseil municipal

Après en avoir délibéré, le CONSEIL MUNICIPAL à l’unanimité DECIDE de la création

de cinq postes d’adjointsPour extrait conforme au registre,

Le Maire, Le secrétaire de séance

Bérenger LE NEGARET Kevin GOMAS

ErRÉPUBLIQUE FRANCAISE 2026/20

DÉPARTEMENT DES COTES D'ARMOR

Commune de PLOUISY

Extrait du registre des délibérations

du Conseil Municipal

Réunion du 21 mars 2026

L'an deux mille vingt six, le 21 mars à 16 heures, le Conseil municipal, légalement convoqué, s'est réuni à la salle du conseil municipal, sous la présidence de M Bérenger LE

NEGARET, Maire

Membres présents : LE NEGARET Bérenger, LE PESSOT Mireille, TREMEL Mathieu, LE

PESSOT Laurence, GREZE Romain, PINEL Clarisse, MOISAN Anthony, MOTTE Nathalie,

DOUILLARD Christophe, RAMAIN Blandine, LE CLEC'H Guy, AUGRE Morgane, GOMAS Kevin, GUYON Gael, LE BONNIEC Frédéric, PHILIPPE Fabienne, LE SAOUT Aurélie, CRENN Nathalie

Absents excusés ayant donné pouvoir :

- M BRIGANT Pierre pouvoir à Mme LE SAOUT Aurélie

Secrétaire de séance : M Kevin GOMAS

2026-20 — Election des adjoints

Rapporteur Bérenger LE NEGARET

Le conseil municipal,

Vu le code général des collectivités territoriales, et notamment l’article L.2122-7-2 ;

Considérant que, dans les communes de 1 000 habitants et plus, les adjoints sont élus au scrutin de liste à la majorité absolue, sans panachage ni vote préférentiel. La liste est composée

alternativement d'un candidat de chaque sexe. Si, après deux tours de scrutin, aucune liste n'a obtenu la majorité absolue, il est procédé à un troisième tour de scrutin et l'élection a lieu à la majorité relative. En cas d'égalité de suffrages, les candidats de la liste ayant la moyenne d'âge la plus élevée sont élus ;

Le dépouillement du vote a donné les résultats ci-après1% tour de scrutin

Nombre de bulletins : 19

À déduire (bulletins blancs ou ne contenant pas une désignation suffisante) : 3

Reste, pour le nombre de suffrages exprimés : 16

Majorité absolue : 9

Ont obtenu :

— Liste Laurence LE PESSOT, 16 voix (seize voix)

- La liste présentée par Laurence LE PESSOT ayant obtenu la majorité absolue, ont été proclamés adjoints au maire :

Mme Laurence LE PESSOT 1°® adjointe

M Mathieu TREMEL 2° adjoint

Mme Clarisse PINEL 3° adjointe

M Romain GREZE 4e adjoint

Mme Nathalie MOTTE 5°" adjoint

Pour extrait conforme au registre,

Le Maire, Le secrétaire de séance

Bérenger LE NEGARET Kevin GOMAS| RÉPUBLIQUE FRANCAISE 2026/21 DEPARTEMENT DES COTES D'ARMOR

Commune de PLOUISY

Extrait du registre des délibérations

du Conseil Municipal

Réunion du 31 mars 2026

L'an deux mille vingt six, le 31 mars à 20 heures, le Conseil municipal, légalement convoqué, s'est réuni à la salle du conseil municipal, sous la présidence de M Bérenger LE NEGARET, Maire

Membres présents : LE NEGARET Bérenger, LE PESSOT Laurence, TREMEL Mathieu,

GREZE Romain, MOTTE Nathalie, LE CLEC’H Guy, PHILIPPE Fabienne, LE PESSOT Mireille, DOUILLARD Christophe, AUGRE Morgane, LE BONNIEC Frédéric, MOISAN Anthony, RAMAIN Blandine, GUYON Gael, GOMAS Kevin, CRENN Nathalie, LE SAOÛT Aurélie, M BRIGANT Pierre

Absents excusés ayant donné pouvoir :

- Mme PINEL Clarisse pouvoir à Mme AUGRE Morgane

Secrétaire de séance : Mme Laurence LE PESSOT

2026-21 - Indemnités de fonction des élus

Rapporteur : Bérenger LE NÉGARET

Monsieur le maire rappelle à l'assemblée qu’il appartient au conseil municipal de fixer, dans les conditions prévues par la loi, les indemnités de fonctions versées au maire, aux adjoints, aux conseillers municipaux délégués et aux conseillers municipaux dans la limite des taux maxima prévus par la loi pour chaque catégorie d’élus, étant entendu que des crédits nécessaires sont prévus au budget communal.

En application des dispositions de l’article 2123-24-1 du code général des collectivités territoriales alinéa IIL les conseillers municipaux auxquels le maire délègue une partie de ses fonctions peuvent percevoir une indemnité spécifique. Cette indemnité doit être comprise dans une enveloppe qui est constituée du total des indemnités susceptibles d’être allouées au maire et aux adjoints en exercice soit une enveloppe mensuelle maximum de 6 683.71 €.Monsieur le Maire propose au conseil municipal de fixer le montant des indemnités selon le tableau ci-dessous :

INDICE 1027

en € brut : 4 110.52 % indice Montant mensuel Nombre

Maire 43.10 % 1 771.63 € 1

ler adjoint 16.50 % 678.24 € 1

Adjoints 14.50 % 596.03 € 4

Conseillers municipaux délégués 6.30% 258.96 € 4

Conseillers municipaux 2.20 % 90.43 € 9

TOTAL 19

Montant Total mensuel| 6 683.71 €

Vu le code général des collectivités territoriales, et notamment les articles L 2123-20 à L

2123-24 ;

Vu le budget communal ;

Considérant que lorsque le conseil municipal est renouvelé, les indemnités de ses membres, à l'exception de l'indemnité du maire, sont fixées par délibération. Cette délibération intervient dans les trois mois suivant l'installation du conseil municipal ;

Considérant que toute délibération du conseil municipal concernant les indemnités de fonction d'un ou de plusieurs de ses membres, à l'exception du maire, est accompagnée d'un

tableau annexe récapitulant l'ensemble des indemnités allouées aux autres membres du conseil municipal ;

Considérant que les assemblées délibérantes sont tenues de fixer les indemnités de fonctions des élus concernés dans la limite des taux maxima prévus par la loi ;

Considérant que le conseil municipal peut, par délibération, fixer une indemnité de fonction inférieure au barème applicable, à la demande du maire ;

Considérant que M. le maire a demandé expressément à cette assemblée de percevoir une indemnité de fonction inférieure au barème légal ;

M. le maire donne lecture au conseil municipal des dispositions relatives au calcul des

indemnités de fonction des maires et des adjoints, et l’invite à délibérer ;

Après en avoir délibéré, le CONSEIL MUNICIPAL à l’unanimité :

DECIDE que le montant des indemnités de fonction du maire, des adjoints et des

conseillers est, dans la limite de l'enveloppe budgétaire constituée par le montant des indemnités maximales susceptibles d'être allouées aux titulaires de mandats locaux par l'article L 2123-23 du code général des collectivités territoriales, fixé aux taux suivants :- maire : 43.10 % de l'indice brut terminal de la fonction publique

- 1® adjoint : 16.50 % de l'indice brut terminal de la fonction publique - adjoints : 14.50 % de l'indice brut terminal de la fonction publique - conseillers municipaux délégués : 6.30 % de l'indice brut terminal de la fonction

publique

- conseillers municipaux : 2.20 % de l'indice brut terminal de la fonction publique

Pour extrait conforme au registre,

Le Maire, Le secrétaire de séance

Bérenger LE NEGARET Laurence LE PESSOT