Déliberation - recueil 3 decisions 2

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Déliberation - recueil 3 decisions 2 Document publié le Mardi 15 avril 2014 par la commune de Blaye. Lien du pdf (Déliberation - recueil 3 decisions 2)Thèmes du document : Consommateurs, Institutions publiques, Données personnelles, DECISION N° D/2019/131 Mairie de Blaye Convention de prêt de l'exposition itinérante 'Estuaire - Paysages et Patrimoines" Le Maire de BLAYE Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment l'article L 2122-22 alinéa 5, Vu la détibération du conseil municipal en date du 15 avril 2014, accordant délégation de pouvoir au maire pour agir en son nom dans les domaines précisés à l'article L 2122.22 du code précité, Vu la délibération du conseil municipal en däte du 3 novembre 2015, portant modification de la délibération du 15 avril 2014, DECIDE Atticle ter: De passer une convention pour le prêt de l'exposition itinérante « l'Estuaire - Paysages et Patrimoines » mise à disposition par les Archives Départementales domiciliées 72 cours Balguerie — Stuttenberg 33300 BOR- DEAUX, dans le cadre des Journées Européennes du Patrimoine 2019. Article 2 : La ville de BLAYE assurera les œuvres dont la valeur est de 8 00D €. Atticle 3 : La présente décision peut faire l'objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Bordeaux dans un délai de deux mois à compter de sa notification, sa publication et de sa réception par le repré- sentant de l'Etat. Article 4 : Monsieur le Maire de la ville de BLAYE est chargé de l'exécution de la présente décision qui sera transmise à : - Madame la Sous Préfête de BLAYE - aux intéressés et portée à l'ordre du jour de la prochaine réunion du conseil municipal. Fait à BLAYE, le 24/07/2019. Certifié exécutoire pour avoir été reçu à la Sous-Préfecture le 26/07/19 Identifiant de télétransmission : 033-21330068600014- 20190101-59665A-AU-1-1 DECISION N° D/2019/132 Mairie de Blaye Relative à la convention de mise à disposition d'emballages "oxygène bouteille L50" Le Maire de BLAYE VU le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment l'article L 2122.22 alinéa 4, VU la délibération du conseil municipal en date du 15 avril 2014, accordant délégation de pouvoir au maire pour agir en son nom dans les domaines précisés à l'article L 2122.22 du code précité, VU la délibération du conseil municipal en date du 3 novembre 2015, portant modification de la délibération du 15 avril 2014, VU le montant des prestations et les crédits ouverts au budget principal M14, DECIDE Article 4%: De passer un contrat de mise à disposition d'emballages d'une bouteille L50 d'oxygène avec la société AIR LIQUIDE France Industrie domiciliée TSA 40020 à Saint Priest Cedex. Article 2 : Le contrat est conclu pour la période du 1” octobre 2019 au 30 septembre 2024. Le montant de la location s'élève à 366 € TTC, Article 3 : Les crédits nécessaires au paiement de la prestation seront prélevés au budget principal M14 : chapitre 011 - article 6136. Atticle 4 : La présente décision peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Bordeaux dans un délai de deux mois à compter de sa publication et de sa réception par le représentant de l'Etat. Atticle 5 : Monsieur le Maire de la ville de BLAŸYE est chargé de l'exécution de la présente décision qui sera transmise à : - Madame la Sous-Préfète de BLAYE - aux intéressés et portée à l'ordre du jour de la prochaine réunion du conseil municipal, Fait à BLAYE, le 25/07/2019. Certifié exécutoire pour avoir été reçu Par délégatibn du Maire, à la Sous-Préfecture le 30/07/19 Identifiant de télétransmission : 033-21330068500014- 20190725-59678-AU-1-1 DECISION N° D/2019/133 Mairie de Blaye Relative à la passation d'un accord cadre de fournitures Acquisition de matériel informatique Le Maire de BLAYE Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment l'article L 2122-22 alinéa 4, Vu la délibération du conseil municipal en date du 15 avril 2014, accordant délégation de pouvoir au maire pour agir en son nom dans les domaines précisés à l'article L 2122.22 du code précité, Vu la délibération du conseil municipal en date du 3 novembre 2015, portant modification de la délibération du 15 avril 2014, Vu le montant des prestations et les crédits ouverts au budget, DECIDE Article 1er: De passer un accord cadre de fournitures pour l'acquisition de matériel informatique avec la société SYS 1 domiciliée 122 avenue de Saint Emilion 33127 MARTIGNAS SUR JALLE. Article 2 : Le montant minimum de commandes pour la durée de l'accord-cadre est de 5 000,00 euros HT et le montant maximum est de 25 000,00 euros HT, Atiele_ 3 : Les crédits nécessaires au paiement des prestations seront prélevés au budget principal : Chapitre 21 Article 2183 - Chapitre 20 Article 2051 - Chapitre 011 Arücle 60632. Article 4 : La présente décision peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Bordeaux dans un délai de deux mois à compter de sa notification, sa publication et de sa réception par le repré- sentant de l'Etat. Atticle 5 : Monsieur le Maire de la ville de BLAVE est chargé de l'exécution de la présente décision qui sera transmise à : - Madame la Sous Préfète de BLAYE - aux intéressés et portée à l'ordre du jour de la prochaine réunion du conseil municipal. Fait à BLAYE, le 30/07/2019. Certifié exécutoire pour avoir été reçu à la Sous-Préfecture le 30/07/19 Identifiant de télétransmission : 033-21330058500014- 20190730-69685-AU-1-1 DECISION N° D/2019/134 Mairie de Blaye Relative à la modification des décisions n° D/2018/186 et D/2019/2 Renouvellement de l'infrastructure informatique Le Maire de BLAYE Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment l'article L 2122-22 alinéa 4, Vu la délibération du conseil municipal en date du 15 avril 2014, accordant délégation de pouvoir au maire pour agir en son nom dans les domaines précisés à l'article L 2122.22 du code précité, Vu la délibération du conseil municipal en date du 3 novembre 205, portant modification de la délibération du 15 avril 2014, Vu la décision n° D/2018/186 du 4 octobre 2018, reçue en Sous Préfecture le 5 octobre 2018, attribuant le marché de renouvellement de l'infrastructure informatique à la société SYS 1, Vu la décision n° D/2019/2 du 8 janvier 2019, reçue en Sous Préfecture le 9 janvier 2019, relative à la passation d'un avenant n° À, DECIDE Atticle 1er: De modifier les décisions n° D/2018/186 et n° D/2018/2 afin d'intégrer l'imputation suivante : chapitre 011 et article 6182. Article 2 : Les autres articles restent inchangés. Article 3 : La présente décision peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Bordeaux dans un délai de deux mois à compter de sa publication et de sa réception par le représentant de l'Etat. Article 4: Monsieur le Maire de la ville de BLAYE est chargé de l'exécution de la présente décision qui sera transmise à : - Monsieur le Sous Préfet de BLAYŸE - aux intéressés et portée à l'ordre du jour de la prochaine réunion du conseil municipal. Fait à BLAYE, le 01/08/2019. Certifié exécutoire pour avoir été reçu à la Sous-Préfecture le 02/08/19 Identifiant de télétransmission : 033-21330058500014- 20190801-59693-AU-1-1

BI VILLE DE DECISION N° D/2019/135 Mairie de Blaye Contrat de cession du droit d'exploitation d'un spectacle

Le Maire de BLAYE

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment l'article L 2122.22 alinéa 4 ;

Vu la délibération du conseil municipal en date du 15 avril 2014, accordant délégation de pouvoir au maire pour agir en son nom dans les domaines précisés à l'article L.2122.22 du code précité ;

Vu la délibération du conseil municipal en date du 3 novembre 2015, portant modification de la délibération du 15

avril 2014 ;

Vu le montant des prestations et crédits ouverts au budget ;

DECIDE

Article 1%: de signer avec la compagnie GARONOTES, représentée par Madame Gaelle BOUVIER, et dont le siège est situé 10, rue Alphonse Dupeux à BORDEAUX (33000), un contrat afin d'organiser un spectacle avec le groupe Sound Spirit, dans le cadre des marchés nocturnes.

Article 2 : les prestations se dérouleront au Château des Rudel de la Citadelle de Blaye, les jeudis 25 juillet et 29 août 2019.

Article 3 : le montant total des prestations est de 960,01€ TTC. La compagnie en sa qualité d'employeur assurera les rémunérations, charges sociales et fiscales.

Article 4 la ville aura à sa charge les frais de la SACEM.

Article 5 : les crédits nécessaires au paiement seront prélevés au chapitre 011 article 611 du budget primitif M14.

Article 6 : la présente décision peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Bordeaux dans un délai de deux mois à compter de sa publication et de sa réception par le représentant de l'État.

Article 7 : Monsieur le Maire de la ville Blaye est chargé de l'exécution de la présente décision qui sera transmise à:

- Madame la Sous-Préfète de Blaye

- _ Auxintéressés

Et porté à l'ordre du jour du prochain conseil municipal.

Fait à BLAYE, le 06/08/2019.

Certifié exécutoire pour avoir été reçu

à la Sous-Préfecture le 13/08/19

Identifiant de télétransmission : 033-21330058500014-

20190806-59705-AU-1-1 DECISION N° D/2019/136 Mairie de Blaye Contrat d'entretien de l'orgue de l'église Saint Romain avec Monsieur Alain FAŸE, facteur d'orgues Le Maire de BLAYE VU le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment l'article L 2122.22 alinéa 4, VU la délibération du conseil municipal en date du 15 avril 2014, accordant délégation de pouvoir au maire pour agir en son nom dans les domaines précisés à l'article L 2122.22 du code précité, VU la délibération du conseil municipal en date du 3 novembre 2015, portant modification de la délibération du 15 avril 2014, VU le montant des prestations et les crédits ouverts au budget, DECIDE Article 1 : De signer avec Monsieur Alain Faye, facteur d'orgues, domicilié 16 chemin d'Aymon à PAILLET (33550), un contrat d'entretien de l'orgue de l'église Saint Romain. Article 2 : Le présent contrat est conclu à compter du 1er janvier 2020 pour une durée de 3 ans. Article 3 : Le montant annuel est de 732,00 € T.T.C. pour deux interventions programmées (Toussaint et Pentecôte). Le montant pour une intervention exceptionnelle non programmée sera de 430,80 € T.T.C. Le prix défini ci-dessus sera révisé à chaque échéance annuelle. Article 4 : Les crédits correspondants seront prélevés à l'article 6156 du budget principal M14. Article 5 : La présente décision peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Bordeaux dans un délai de deux mois à compter de sa publication et de sa réception par le représentant de l'État. Article 6 : Monsieur le Maire de la ville de BLAYE est chargé de l'exécution de la présente décision qui sera transmise à : - Madame la Sous-préfète de BLAYE - aux intéressés et portée à l'ordre du jour de la prochaine réunion du conseil municipal. Fait à BLAVE, le 07/08/2019. Certifié exécutoire pour avoir été reçu à la Sous-Préfecture le 13/08/19 Identifiant de télétransmission : 033-21330058500014- 20190807-59707-AU-1-1

PCR DR ENES 1 Mairie de Blaye DECISION N° D/2019/137

Mise à disposition de plusieurs sites et bâtiments de la Citadelle au profit de l'association Citatrouille

Le Maire de BLAYE

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment l'article L 2122.22 alinéa 5,

Vu la délibération du conseil municipal en date du 15 avril 2014, accordant délégation de pouvoir au maire pour agir en son nom dans les domaines précisés à l'article L 2122.22 du code précité,

Vu la délibération du conseil municipal en date du 3 novembre 2015, portant modification de la délibération du 15

avril 2014,

Vu la demande de l'association Citatrouille d'utiliser divers sites et bâtiments de la Citadelle afin d'y organiser leur manifestation annuelle "Citatrouille",

DECIDE

Article 1*: De passer une convention de mise à disposition des sites et bâtiments suivants : Cloître, Chapelle, Narthex, salles R1, R4 et E10 du Couvent des Minimes, passage du Cavalier, passage du Moineau, passage du Champ de tir, salle du Sculpteur, salle Liverneuf, salle de la Poudrière et le jardin du roi avec l'association Citatrouille représentée par son Président Alain ZWALD, demeurant 24, rue Nationale à Saint André de Cubzac (33240) ceci afin de pouvoir y organiser leur manifestation annuelle "Citatrouille”.

Article 2 : La convention est conclue à titre gratuit du 26 au 27 octobre 2019.

Article 3 : L'association Citatrouille s'assurera contre les risques locatifs et devra en justifier,

Article 4 : La présente décision peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Bordeaux dans un délai de deux mois à compter de sa publication et de sa réception par le représentant de l'État.

Article 5 : Monsieur le Maire de la ville de BLAYE est chargé de l'exécution de la présente décision qui sera transmise à :

- Madame la Sous-préfète de BLAYE

- aux intéressés

et portée à l'ordre du jour de la prochaine réunion du conseil municipal.

Fait à BLAYE, le 08/08/2019.

Certifié exécutoire pour avoir été reçu Par délégation du Maire,

à la Sous-Préfecture le 13/08/19 Le 1er Adjaiïtt(e),

Identifiant de télétransmission : 033-21330058500014- BEI

20190808-59711-AU-1-1

Le.

EVE wwi.bläye.fr DECISION N° D/2019/138

Mairie de Blaye

Convention de prestation de service concernant l'installation, l'entretien et le remplacement de lignes de communications électroniques du réseau de fibre optique

Le Maire de BLAYE

VU le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment l'articie L 2122.22 alinéa 4, VU la délibération du conseil municipal en date du 15 avril 2014, accordant délégation de pouvoir au maire pour agir en son nom dans les domaines précisés à l'article L 2122.22 du code précité,

VU la délibération du conseil municipal en date du 3 novembre 2015, portant modification de la délibération du 15 avril 2014,

VU la nécessité de faire effectuer le raccordement de la fibre optique aux logements du Groupe Scolaire André Vallaeys par la SAS Gironde Très Haut Débit,

DECIDE

Article 4% : De signer une convention pour effectuer le raccordement de la fibre optique du 8 rue Groupe Scolaire André Vallaeys à Blaye avec la SAS Gironde Très Haut Débit, représentée par son Directeur Général, Arnaud Delaroche et située au 22 rue du Château d'eau 33000 Bordeaux.

Article 2 : La convention est conclue pour une durée de 25 ans à compter de sa signature. L'intervention ne nécessitera aucune participation financière de la part de la ville de Blaye.

Article 3 : La présente décision peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Bordeaux dans un délai de deux mois à compter de sa publication et de sa réception par le représentant de l'État.

Article 4 : Monsieur le Maire de la ville de BLAYE est chargé de l'exécution de la présente décision qui sera transmise à :

- Madame la Sous-préfète de BLAYE

- aux intéressés

et portée à l'ordre du jour de la prochaine réunion du conseil municipal.

Fait à BLAYE, le 12/08/2019.

Certifié exécutoire pour avoir été reçu Par délégatibn du Maire,

à la Sous-Préfecture le 13/08/19

identifiant de télétransmission : 033-21330058500014-

20190812-59716-AU-1-1 VILLE DE

EVE

LCA IEEE

DECISION N° D/2019/139

Mairie de Blaye

Cession de matériel d'occasion du Centre Technique Municipal

Le Maire de BLAYE

VU le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment l'article L 2122.22 alinéa 10, VU la délibération du conseil municipal en date du 15 avril 2014, accordant délégation de pouvoir au maire pour agir en son nom dans les domaines précisés à l'article L 2122.22 du code précité,

VU la délibération du conseil municipal en date du 3 novembre 2015, partant modification de la délibération du 15 avril 2014,

CONSIDERANT la demande de Monsieur Lionel LESPIAUCQ d'acquérir du matériel d'occasion appartenant à la ville de Blaye ;

DECIDE

Article 1 : L'offre de prix d'un montant de 733 € TTC de Monsieur Lionel LESPIAUCQ demeurant 2395 route de Puynormand, Cornemps Nord à PETIT PALAIS ET CORNEMPS, (33570) est retenue pour l'acquisition du matériel d'occasion (sans garantie carrosserie, mécanique, électrique et kilométrique) du Centre Technique Municipal suivant :

° Une Renault Clio, immatriculée 2310 NY 33 pour 733 € TTC.

Article 2 : La vente de ce matériel fera l'objet d'un titre de recette. Les recettes seront encalssées sur l'article 775 du. budget de la commune.

Atticle 3 : La présente décision peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Bordeaux dans un délai de deux mois à compter de sa publication et de sa réception par le représentant de l'Etat.

Article 4 : Monsieur le Maire de la ville de BLAYE est chargé de l'exécution de la présente décision qui sera transmise à :

- Madame la Sous-préfète de BLAYE

- aux intéressés

et portée à l'ordre du jour de la prochaine réunion du conseil municipal,

Fait à BLAYE, le 13/08/2019.

Certifié exécutoire pour avoir été reçu Par délégation du Maire,

à la Sous-Préfecture le 19/08/19 |

Identifiant de télétransmission : 033-21330058500014-

20190813-59722-AU-1-1 DECISION N° D/2019/140 Mairie de Blaye Relative au contrat de prestations de services - accès plateforme du site de vente aux enchères AgoraStore Le Maire de BLAYE Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment son article L 2122-22 alinéa 4, Vu la délibération du conseil municipal de Blaye en date du 15 avril 2014 accordant délégation de pouvoir au maire pour agir en son nom dans les domaines précisés à l'article L2122-22 du code précité, Vu la délibération du conseil municipal de Blaye en date du 03 novembre 2015, portant modification de la délibération du 15 avril 2014, DECIDE Article 1%: De passer un marché de prestation de services pour accéder à la plateforme permettant la vente de matériel aux enchères sur le site de la société AgoraStore domiciliée 20 rue Voltaire 93100 Montreuil. Article 2 : Le montant de la facture est calculé sur le prix final du produit vendu TTC au taux de 14,40 %. Article 3 : Les crédits nécessaires au paiement des prestations seront prélevés au chapitre 011 et article 611 du budget primitif M14. Article 4 : La présente décision peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal administratif de Bordeaux dans un délai de deux mois à compter de sa publication et de sa représentation par le représentant de l'Etat. Article 5: Monsieur le Maire de la ville de BLAYE est chargé de l'exécution de la présente décision qui sera transmise à : + Madame la Sous-préfête de BLAVE + Auxintéressés et portée à l'ordre de jour de la prochaine réunion du Conseil Municipal. Fait à BLAYE, le 13/08/2019. Certifié exécutoire pour avoir été reçu Par délégaïibn du Maire, à la Sous-Préfecture le 19/08/19 Identifiant de télétransmission : 033-21330058600014- 20190813-59724-AU-1-1

VIENS

ay | Le

Mairie de Blaye

www.bläye.fr

DECISION N° D/2019/141

Marché public de services

Assurance « dommages causés à autrui - défense et recours » - avenant n° 4

Le Maire de BLAŸYE

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment l'article L 2122-22 alinéa 4, Vu la délibération du conseil municipal en date du 15 avril 2014, accordant délégation de pouvoir au maire pour agir en son nom dans les domaines précisés à l’article L 2122.22 du code précité,

Vu la délibération du conseil municipal en date du 3 novembre 2015, portant modification de la délibération du 15 avril 2014,

Vu le marché public signé avec SMACL Assurances le 20 novembre 2014 et reçu en sous-préfecture le 20 novembre 2014,

Vu la modification du montant de ia masse salariale,

Vu le montant des prestations et les crédits ouverts au budget,

DECIDE

Article 1er : De passer un avenant n° 4 au marché public d'assurance « dommage causés à autrui — défense et TECOUIS ». :

La cotisation annuelle est désormais de 3 302,16 € HT (3 599,36 € TTC) au lieu de 3 21,72€ HT (3 500,77 € TTC), soit une différence de 90,44 € HT (98,58 € TTC) que nous devons reverser à la SMACL pour les cotisations de l'année 2018.

Article 2 : Les crédits nécessaires au paiement des prestations seront prélevés au chapitre 011 - article 6161 et chapitre 012 — article 6455.

Article 3 : La présente décision peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Bordeaux dans un délai de deux mois à compter de sa publication et de sa réception par le représentant de l'Etat.

Article 4 : Monsieur le Maire de la ville de BLAŸE est chargé de l'exécution de la présente décision qui sera transmise à :

- Madame la Sous-Préfète de BLAYE

- AUX intéressés

et portée à l'ordre du jour de la prochaine réunion du conseil municipal.

Fait à BLAVE, le 20/08/2019.

Certifié exécutoire pour avoir été reçu Par délégation du Maire,

à la Sous-Préfecture le 21/08/19 Le fer Adjoint(e),

Identifiant de télétransmission : 033-21330058500014-

20190820-59758-AU-1-1 DECISION N° D/2019/142 Mairie de Blaye Relative à la passation d'un avenant n°1 au contrat de conduite, entretien, dépannage, chauffage et sanitaire de la ville de Blaye. Le Maire de BLAYE Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment l'article L 2122.22 alinéa 4, Vu la délibération du conseil municipal en date du 15 avril 2014, accordant délégation de pouvoir au maire pour agir en son nom dans les domaines précisés à l'article L 2122.22 du code précité, Vu la délibération du conseil municipal en date du 3 novembre 2015, portant modification de la délibération du 15 avril 204, Vu la décision n° D/2016/236 du 3 novembre 2016, reçue en sous préfecture le 4 novembre 2016 attribuant le marché à la société ENGIE COFELY Vu le marché signé le 15 novembre 2046 pour un montant de 8 567,00 € HT, Vu le montant des prestations et les crédits ouverts au budget, DÉCIDE Article 1% : De signer un avenant n°1 au conirat de conduite, entretien, dépannage chauffage et sanitaire de la ville de Blaye pour des prélèvement et änalyse-chimique standards des eaux de chauffage de la mairie, du gymnase Robert Paul, de l'ancien tribunal, de l'école Rosa Bonheur, de l'école André Vallaeys, de l'école Lucien Grosperrin, de la bibliothèque, du C.T.M et du Couvent des Minimes. Article 2 : Le montant de la prestation de l'avenant n°1 est de 540,00 € HT. Article 3 : Les crédits nécessaires au paiement de ces prestations seront prélevés au chapitre 011 et à l'article 6156 du budget primitif M 14, Article 4 : La présente décision peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Bordeaux dans un délai de deux mois à compter de sa publication et de sa réception par le représentant de l'Etat. Article 5 : Monsieur le Maire de la vile de BLAYE est chargé de l'exécution de la présente décision qui sera transmise à : - Madame la Sous-préfète de BLAYE - aUX intéressés et portée à l'ordre du jour de la prochaine réunion du conseil municipal. Fait à BLAYE, le 22/08/2019. Certifié exécutoire pour avoir été reçu à la Sous-Préfecture le 27/08/19 identifiant de télétransmission : 033-21330058500014- 20190822-59769-AU-1-1 DECISION N° D/2019/143 Mairie de Blaye Relative au contrat de prestations de services - accès plateforme du site de vente aux enchères AgoraStore - Modification Le Maire de BLAYE Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment son article L 2122-22 alinéa 4, Vu la délibération du conseil municipal de Blaye en date du 15 avril 2014 accordant délégation de pouvoir au maire pour agir en son nom dans les domaines précisés à l'article L2122-22 du code précité, Vu la déllbération du conseil municipat de Blaye en date du 03 novembre 2015, portant modification de la délibération du 15 avril 2014, Vu la décision D/2019/140 du 13/08/2019, reçue en sous-préfecture le 19 août 2019, Vu le montant de la prestation et les crédits ouverts au budget, DECIDE Article 1%: de modifier la décision D/2019/140. Le montant de la facture est calculé sur le prix final du produit vendu TTC au taux de 18 %. Article 2 : le reste des articles restent inchangés. Article 3 : les crédits nécessaires au paiement des prestations seront prélevés au chapitre 011 et article 611 du budget primitif M14, Atticle 4 : La présente décision peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Bordeaux dans un délai de deux mois à compter de sa notification, sa publication et de sa réception par le représentant de l'Etat, Article 5: Monsieur le Maire de la ville de BLAYE est chargé de l'exécution de la présente décision qui sera transmise à : + Madame la Sous-préfète de BLAVE ° Auxintéressés et portée à l'ordre de jour de la prochaine réunion du Conseil Municipal. Fait à BLAYE, le 22/08/2019, Certifié exécutoire pour avoir été reçu à la Sous-Préfecture le 27/08/19 Identifiant de télétransmission : 033-21330058500014- 20190822-59771-AU-1-1 DECISION N° D/2019/144 Mairie de Blaye Relaïive à la passation d'un avenant à un marché public de travaux Travaux d'isolation et de chauffage de bâtiments communaux - lot n° 1 : isolation Le Maire de BLAYE Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment l'article L 2122-22 alinéa 4, Vu la délibération du conseil municipal en date du 15 avril 2014, accordant délégation de pouvoir au maire pour agir en son nom dans les domaines précisés à l'article L 2122.22 du code précité, Vu la délibération du conseil municipal en date du 3 novembre 2015, portant modification de la délibération du 15 avril 2014, Vu la décision n° D/2019/33 du 22 mars 2019, reçue en sous préfecture le 25 mars 2019, attribuant le marché à la société PROSECO pour un montant de 16 657,50 € HT, Vu le marché signé le 25 mars 2019, Vu le montant des prestations et les crédits ouverts au budget, DECIDE Article 1er: De passer un avenant n° 1 au marché public pour les travaux d'isolation et de chauffage de bâtiments communaux, lot n° 1 : isolation. Il s'avère nécessaire de prendre en compte une moins value sur les travaux. Article 2 : Le montant de la prestation supprimée est de - 2 062,50 € HT. Article 3: La présente décision peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Bordeaux dans un délai de deux mois à compter de sa notification, sa publication et de sa réception par le repré- sentant de l'Etat. Article 4 : Monsieur le Maire de la ville de BLAYE est chargé de l'exécution de la présente décision qui sera transmise à : - Madame la Sous Préfète de BLAYE - aux intéressés et portée à l'ordre du jour de la prochaine réunion du conseil municipal. Fait à BLAYE, le 28/08/2019. Certifié exécutoire pour avoir été reçu Par délégaf on du Maire, à la Sous-Préfecture le 29/08/19 Identifiant de télétransmission : 033-21330058500014- 20190828-59803-AU-1-1 | | | DECISION N° D/2019/145 Mairie de Blaye Relative à la passation d'un avenant au marché public de prestation de services Maintenance et entretien du parc informatique Le Maire de BLAYE Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment l'article L 2122-22 alinéa 4, Vu la délibération du conseil municipal en date du 15 avril 2014, accordant délégation de pouvoir au maire pour agir en son nom dans les domaines précisés à l'article L 2122.22 du code précité, Vu la délibération du conseil municipal en date du 3 novembre 2015, portant modification de la délibération du 15 avril 2014, Vu la décision n° D/2018/207 du 8 novembre 2018, reçue en sous préfecture le 8 novembre 2018, attribuant le marché à la société SYS À pour un montant de 7 320,00 € HT, Vu le marché signé le 13 novembre 2018, DECIDE Article 1er : De passer un avenant au marché public de prestation de services pour la maintenance et l'entretien du parc d'informatique. Il s'avère nécessaire d'intégrer les conditions relatives à la protection des données à caractère personnel. Article 2 : La présente décision peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Bordeaux dans un délai de deux mois à compter de sa notification, sa publication et de sa réception par le repré- sentant de l'Etat, Atticle 3 : Monsieur le Maire de la ville de BLAYE est chargé de l'exécution de la présente décision qui sera transmise à : - Madame la Sous Préfète de BLAYE - aux intéressés et portée à l'ordre du jour de la prochaine réunion du conseil muricipal. Fait à BLAYE, le 28/08/2019. Certifié exécutoire pour avoir été reçu à la Sous-Préfecture le 29/08/19 Identifiant de télétransmission : 033-21330058500014- 20190828-59808-AU-1-1 DECISION N° D/2019/146 Mairie de Blaye Relative à la formation professionnelle avec la société MVUE Le Maire de BLAYE Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment l'article L 2122-22 alinéa 4, Vu la délibération du conseil municipal en date du 15 avril 2014, accordant délégation au maire pour agir en son nom dans les domaines précisés à l'article L 2122,22 du code des collectivités territoriales, Vu la délibération du conseil municipal en date du 3 novembre 2015, portant modification de la délibération du 15 avril 2014, Vu le montant des.prestations et les crédits prévus au budget, DECIDE Article 1#: D'organiser une formation professionnelle concernant l'utilisation de la bome tactile avec la société MVUE Affichage Dynamique Interactif domiciliée Le Médoc 81 route Jean Briaud 33700 MERIGNAC, Article 2 : Le coût de la formation est de 660 € TTC. Article 3 : Les crédits nécessaires au paiement des prestations seront prélevés au chapitre 011 et à l'article 6184 du budget primitif M 14. Article 4 ; La présente décision peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Bordeaux dans un délai de deux mois à compter de sa publication et de sa réception par le représentant de l'Etat. Article 5 : Monsieur le Maire de la ville de BLAYE est chargé de l'exécution de la présente décision qui sera transmise à : - Madame la Sous-Préfète de BLAYE - à l'intéressé ét portée à l'ordre du jour de la prochaine réunion du conseil municipal. Fait à BLAYE, le 30/08/2019, à la Sous-Préfecture le 03/09/19 Identifiant de télétransmission : 033-21330058500014- 20190830-59820-AU-1-1 Certifié exécutoire pour avoir été reçu e DECISION N° D/2019/147 Mairie de Blaye Mise à disposition de la salle de la Poudrière au profit de l'association AFOULKI Le Maire de BLAYE Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment l'article L 2122.22 alinéa 5 ; Vu la délibération du consell municipal en date du 15 avril 2014, accordant délégation de pouvoir au maire pour agir en son nom dans les domaines précisés à l'article L 2122.22 du code précité ; Vu la délibération du conseil municipal en date du 3 novembre 2045, portant modification de la délibération du 15 avril 2014, Vu la demande de Monsieur Christian CURSOL, Président de l'association Afoulki France, d'utiliser la salle de la Poudrière dans la Citadelle afin d'y organiser une exposition de peinture ; DÉCIDE Article 1%: De passer une convention d'utilisation de la salle de la Poudrière sise allée de la Poudrière dans la Citadelle, avec l'association Afoulki France, représentée par son Président Christian CURSOL et dont le siège est 4, l'Aubarède à Saugon afin d'y organiser une exposition de peinture. Article 2 : La convention est conclue à titre gratuit du 8 au 30 novembre 2019. Article 3 : L'association Afoulki France s'assurera contre les risques locatifs et devra en justifier. Article 4 : La présente décision peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Bordeaux dans un délai de deux mois à compter de sa publication et de sa réception par le représentant de l'Etat. Atticle 5 : Monsieur le Maire de la ville de BLAYE est chargé de l'exécution de la présente décision qui sera transmise à : - Madame la Sous-Préfète de BLAYE - aux intéressés et portée à l'ordre du jour de la prochaine réunion du conseil municipal. Fait à BLAYE, le 03/09/2019. Certifié exécutoire pour avoir été reçu à la Sous-Préfecture le 03/09/19 identifiant de télétransmission : 033-21330058500014- 20190903-59828-AU-1-1