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unknown - Communauté d'agglomération - Niortais - Liste des deliberations examinees en seance CA 7 04 2025
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025
Lien du pdf (unknown - Communauté d'agglomération - Niortais - Liste des deliberations examinees en seance CA 7 04 2025)
Thèmes du document : Logement, Investissement et développement économique, Aménagement du territoire,
LISTE DES DELIBERATIONS EXAMINEES EN SEANCE
CONSEIL D’AGGLOMERATION DU 7 AVRIL 2025
Communication du compte-rendu des décisions du Président (art. L.5211-10 du Code Général des Collectivités Territoriales).
Procès-Verbal du Conseil d’Agglomération du 18 novembre 2024 approuvé.
Délibération n°- 1
Direction Générale - Société publique locale des Eaux du Niortais - Évolution des modalités de gouvernance (Monsieur Jérôme BALOGE)
Approuvée
Délibération n°- 2
Direction Générale - Hypothèse de création d’une Société publique locale (SPL) consacrée à l’aménagement et à l’équipement - Lancement d’une réflexion exploratoire et ouverte à l’échelle du bloc communal (Monsieur Jérôme BALOGE)
Approuvée
Délibération n°- 3
Finances et Fiscalité - Taux d’imposition 2025 de la Taxe d’Habitation et des Taxes Foncières (TFB et TFNB) (Monsieur Thierry DEVAUTOUR)
Approuvée
Délibération n°- 4
Finances et Fiscalité - Taux d’imposition 2025 de la Taxe d’Enlèvement des Ordures Ménagères (TEOM) (Monsieur Thierry DEVAUTOUR)
Approuvée
Délibération n°- 5
Finances et Fiscalité - Taux d’imposition 2025 de la Cotisation Foncière des Entreprises (CFE) (Monsieur Thierry DEVAUTOUR)
Approuvée
Délibération n°- 6
Etudes et projets neufs - Extension Niort Tech, avenant n°1 aux marchés de travaux n°4, 6b, 8, 10 et 21 (Monsieur Claude BOISSON)
Approuvée
Délibération n°- 7
Etudes et projets neufs - Requalification et extension du Centre d’exploitation des mobilités décarbonées à Niort - Avenants n°1 aux marchés de travaux pour les lots 6, 16 et 22, n°2 pour les lots 13, 14, 17 et 19, n°3 pour le lot 5 (Monsieur Claude BOISSON)
ApprouvéeDélibération n°- 8
Marchés Publics - Etudes et projets neufs - Travaux de sauvegarde de la tour nord du Donjon de Niort - Approbation des marchés (Monsieur Claude BOISSON)
Approuvée
Délibération n°- 9
Marchés Publics - Gestion du patrimoine - Achat de chaleur pour des équipements publics sur la commune de Mauzé sur le Mignon - Avenant n°2 à la convention constitutive de groupement - Avenant n°1 au marché n°2023028 (Monsieur Claude BOISSON)
Approuvée
Délibération n°- 10
Gestion administrative du patrimoine - Cession d'actifs immobilier domaine privé de la CAN - Contrat d'utilisation d'une plateforme de courtage d'enchère - Validation de la convention cadre avec la société AGORASTORE (Monsieur Claude BOISSON)
Approuvée
Délibération n°- 11
Systèmes d'information - Adhésion à la Centrale d'Achat de l'Informatique Hospitalière pour les besoins des systèmes d'informations de la CAN et souscription par convention de mise à disposition de l'accord-cadre "fourniture intégration et maintenance de matériels et solutions de réseaux informatiques sécurisés" (Monsieur Claude BOISSON)
Approuvée
Délibération n°- 12
Systèmes d'information - Maintenance de l'écosystème PRESTO de stationnement payant sur voirie - Convention de groupement Ville de Niort / CAN - Autorisation à souscrire le marché (Monsieur Claude BOISSON)
Approuvée
Délibération n°- 13
Ressources Humaines - Protection sociale complémentaire des agents – Risque prévoyance et santé – Mandat et appel à concurrence (Madame Sonia LUSSIEZ)
Approuvée
Délibération n°- 14
Ressources Humaines - Service intérim du Centre de gestion de la Fonction publique territoriale des Deux-Sèvres – Hausse de la participation aux frais de gestion des agents intérimaires – Signature d’un avenant n°3 à la Convention (Madame Sonia LUSSIEZ)
Approuvée
Délibération n°- 15
Ressources Humaines - Mise à disposition d’un agent de la Communauté d'Agglomération du Niortais auprès de la SPL Société des Eaux du Niortais (Madame Sonia LUSSIEZ)
Approuvée
Délibération n°- 16
Ressources Humaines - Mise à disposition de personnel de la Ville de Niort auprès de la Communauté d'Agglomération du Niortais - Direction du Développement durable et de la transition écologique (DDTE) / Direction de la Planification écologique territoriale (Madame Sonia LUSSIEZ) ApprouvéeDélibération n°- 17
Ressources Humaines - Convention de mise à disposition agents de la Communauté d'Agglomération du Niortais auprès de la Ville de Niort - Niort Plage (Madame Sonia LUSSIEZ) Approuvée
Délibération n°- 18
Ressources Humaines - Adhésion au groupement d'employeur Sport et Animation en Deux-Sèvres pour recours à une prestation de mise à disposition de main d’œuvre salariée (Madame Sonia LUSSIEZ)
Approuvée
Délibération n°- 19
Ressources Humaines - Modification du tableau des emplois (Madame Sonia LUSSIEZ) Approuvée
Délibération n°- 20
Attractivité - SO SPACE : Autorisation de prise de capital - Filiale SO SPACE Evénements (Madame Elisabeth MAILLARD)
Approuvée
Délibération n°- 21
Finances et Fiscalité - Prise en compte de la liquidation de la SAEML Deux-Sèvres Aménagement avec reprise du capital (Monsieur Gérard LEFEVRE)
Approuvée
Délibération n°- 22
Attractivité - Tarification d'occupation des fourreaux de Telecom propriétés de la CAN a des entreprises privées (Monsieur Gérard LEFEVRE)
Approuvée
Délibération n°- 23
Attractivité - Convention d'occupation des fourreaux de télécom propriété de la CAN avec l'entreprise POUJOULAT (Monsieur Gérard LEFEVRE)
Approuvée
Délibération n°- 24
Attractivité - Vente d'un terrain de 1 800 m² environ dur le parc d'activités Le Trevins (Chauray) à la SAS ECLECTICS (retrait partiel de la délibération du 16 décembre 2024) (Monsieur Gérard LEFEVRE) Approuvée
Délibération n°- 25
Attractivité - Vente d'un terrain de 4 466 m² environ sur le Parc d'Activités Les Vignes (Niort) à la société Atelier Mécanique Générale (A.M.G.) (Retrait partiel de la délibération du 16 décembre 2024) (Monsieur Gérard LEFEVRE)
Approuvée
Délibération n°- 26
Attractivité - Salon INNN 2025 - Tarification des prestations pour les professionnels (Monsieur François GUYON)
Approuvée
Délibération n°- 27
Attractivité - Soutien de la CAN à l'association Paysans Solidaires (Monsieur Florent SIMMONET) ApprouvéeDélibération n°- 28
Attractivité - Participation à l'événement « Un dimanche à la ferme » visant à promouvoir l'agriculture locale (Monsieur Florent SIMMONET)
Approuvée
Délibération n°- 29
Sports - Village des droits - Mise à disposition de la patinoire (Monsieur Philippe MAUFFREY) Approuvée
Délibération n°- 30
Sports - Accès aux piscines estivales par les utilisateurs des campings de Magné et Sansais-La Garette (Monsieur Philippe MAUFFREY)
Approuvée
Délibération n°- 31
Sports - Conventions de partenariat relatives au fonctionnement des sections sportives du collège Fontanes et du lycée Jean Macé (Monsieur Philippe MAUFFREY)
Approuvée
Délibération n°- 32
Transports et Mobilité - Avenant n°1 à la convention de financement relative à l'expérimentation de ligne de car express Niort/La Rochelle entre la CAN, la Communauté de Communes Aunis Atlantique, la Communauté d'Agglomération de La Rochelle, la Région Nouvelle-Aquitaine et le Syndicat Mixte Nouvelle-Aquitaine Mobilité (Monsieur Alain LECOINTE)
Approuvée
Délibération n°- 33
Transports et Mobilité - Convention de transfert de maitrise d'ouvrage entre la CAN et la Ville de Niort pour des travaux relatifs aux transports urbains - Arrêt Brémaudière (Monsieur Alain LECOINTE) Approuvée
Délibération n°- 34
Transports et Mobilité - Avenant n°1 au contrat de Délégation de Service Public du réseau de déplacements urbains collectifs et durables (Monsieur Alain LECOINTE)
Approuvée
Délibération n°- 35
Transports et Mobilité - Sortie de patrimoine - Cession de matériel et autorisation de vente aux enchères (Monsieur Alain LECOINTE)
Approuvée
Délibération n°- 36
Transports et Mobilité - Modalités de location des vélos cargos biporteurs et longtails à assistance électrique (Madame Anne-Sophie GUICHET)
Approuvée
Délibération n°- 37
Transports et Mobilité - Opération Magné-Bessines-Niort - Phase 1 : itinéraire entre les communes de Bessines et Niort demande de financement FEDER 2021-2027 (Madame Anne-Sophie GUICHET) ApprouvéeDélibération n°- 38
Transports et Mobilité - Schéma Directeur Cyclable - Convention de financement entre la CAN et la Ville de Niort pour la réalisation de travaux sur un itinéraire cyclable communautaire - Rue Inkermann (Madame Anne-Sophie GUICHET)
Approuvée
Délibération n°- 39
Transports et Mobilité - Schéma Directeur Cyclable - Convention de financement entre la CAN et la Ville de Niort pour la réalisation de travaux sur un itinéraire cyclable communautaire - Rue d'Antes (Madame Anne-Sophie GUICHET)
Approuvée
Délibération n°- 40
Pôle Vie du Territoire - Fonds Communautaire du Patrimoine - Attribution d'un fonds de concours à la Commune du Vanneau-Irleau pour la restauration de l’ancien mécanisme d’horloge de l’église Saint-Eutrope (Monsieur Alain CHAUFFIER)
Approuvée
Délibération n°- 41
Pôle Vie du Territoire - Fonds Communautaire du Patrimoine - Attribution d'un fonds de concours à la Ville de Niort pour la restauration de la statue "Gloria Victis" et de son socle - Modification du plan de financement (Monsieur Alain CHAUFFIER)
Approuvée
Délibération n°- 42
Musées de France - Installation de camions-restaurants dans la cour du Musée Bernard d'Agesci - Tarifs (Monsieur Alain CHAUFFIER)
Approuvée
Délibération n°- 43
Cohésion sociale - Convention Partenariale 2024-2027 - Pacte Local des Solidarités (Madame Marie-Christelle BOUCHERY)
Approuvée
Délibération n°- 44
Coopérations et stratégies territoriales - Adhésion à la Charte " Villes et territoires sans perturbateurs endocriniens" (Madame Marie-Christelle BOUCHERY)
Approuvée
Délibération n°- 45
Aménagement du territoire et habitat durables - Production locative sociale : Attribution d'une subvention de 12 000 € à Deux-Sèvres Habitat (DSH) pour la construction de 2 logements locatifs sociaux à Vouillé (Monsieur Jérôme BALOGE)
Approuvée
Délibération n°- 46
Aménagement du territoire et habitat durables - Rénovation énergétique des copropriétés - Reconduction de l'aide à l'accompagnement par un assistant à maîtrise d’ouvrage (Monsieur Christian BREMAUD)
ApprouvéeDélibération n°- 47
Aménagement du territoire et habitat durables - Avenant à la délibération n°C-84-12-2024 du 16 décembre 2024 reconduction de la prestation Mon Accompagnateur Renov' (MAR) et d'une aide financière au parcours MAR : Modification du contrat (Monsieur Christian BREMAUD) Approuvée
Délibération n°- 48
Aménagement du territoire et habitat durables - OPAH communautaire 2023-2028 : Attribution de subventions aux propriétaires occupants et bailleurs privés (Monsieur Christian BREMAUD) Approuvée
Délibération n°- 49
Aménagement du territoire et habitat durables - Prêt à taux zéro de la CAN : Bonifications aux établissements bancaires partenaires de treize prêts d'accession à la propriété (Monsieur Christian BREMAUD)
Approuvée
Délibération n°- 50
Planification écologique territoriale - Construction d'ombrières photovoltaïques sur le patrimoine de la CAN (Madame Séverine VACHON)
Approuvée
Délibération n°- 51
Assainissement - Renouvellement de la canalisation d'assainissement d'eaux usées rue du Stade - Commune de Chauray (Monsieur Elmano MARTINS)
Approuvée
Délibération n°- 52
Assainissement - Renouvellement de la canalisation d’assainissement d'eaux usées rue du Marais - Commune de Niort - Partie 2 - Demande de subvention (Monsieur Elmano MARTINS) Approuvée
Délibération n°- 53
Gestion des déchets - Contrats avec l'Eco Organisme CITEO et les repreneurs de la filière emballages/papiers graphiques (Monsieur Dominique SIX)
Approuvée
Délibération n°- 54
Etudes et projets neufs - Convention de délégation de maîtrise d’ouvrage par la CAN à l’IIBSN pour l’opération de gestion des jussies dans le secteur Niort-Noron (Monsieur Dominique SIX) Approuvée
Délibération n°- 55
Etudes et projets neufs - Convention tripartite entre le CD79, la ville de Niort et la CAN pour le transfert de la domanialité de certaines voiries sur le territoire de la commune de Niort (Monsieur Dominique SIX)
Approuvée