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Conseil Municipal - cm 2022 5s drh 66
Conseil Municipal - cm 2021 5s daf 61
Conseil Municipal - cm 2024 5s ddca 57
Conseil Municipal - cm 2020 5s dgs 74
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Gosier.
Lien du pdf (Conseil Municipal - cm 2020 5s dgs 74)
Thèmes du document : Dialogue social, Justice et droit, Sécurité publique,
DEPARTEMENT
REPUBLIQUE
FRANCAISE
VILLE
DE
LA
DE
GUADELOUPE
GOSIER
DELIBERATION
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
SEANCE
DU
JEUDI
12
NOVEMBRE
2020
L’An
Deux
Mille
Vingt,
le
Jeudi
Douze
du
mois
de
Novembre
à
dix-huit
heures,
le
Conseil
Municipal
de
la
Commune
de
GOSIER,
dûment
convoqués,
s’est
réuni
à
huis
clos
à
la
Mairie,
dans
la
salle
des
délibérations,
sous
la
présidence
du
Maire,
Monsieur
Cédric
CORNET,
pour
délibérer
sur
les
questions
inscrites
à
l’ordre
du
jour
de
la
présente
assemblée
communale.
ETAIENT
PRÉSENTS
:
M.
Cédric
CORNET
—
Mme
Liliane
MONTOUT
-
M.
Guy
BACLET
—
Mme
Wennie
MOLIA
—
M.
Louis
ANDRE
—
Mme
Nanouchka
LOUIS
—
MM.
Teddy
BARBIN
—
Emmery
BEAUPERTHUY
—
Michel
HOTIN
—
Mmes
Marie-Renée
ADÉLAÏDE
-—
Mévice
VÉRITÉ
—
MM.
Jimmy
DAMO
—
Sébastien
THOMAS
-
Mme
Rebecca
BELLEVAL
—
M.
Lucas
ALBERI
—-
Mme
Nadia
CELINI
—
MM.
Jean-Claude
CHRISTOPHE
—
Julien
DINO
—
Mme
Maguy
BORDELAIS
—
M.
Patrice
PIERRE-JUSTIN
—
Mmes
Jocelyne
VIROLAN
—
Ghylaine
JEANNE.
ETAIENT
ABSENTS
: M.
Jules
FRAIR
-
Mmes
Marguerite
MURAT
—
Elodie
CLARAC
-—
France-Enna
URBINO
-
MM.
Marcellin
ZAMI
—
Josy
LAQUITAINE
—
Mmes
Sylvia
HENRY
—
Sandra
MOLIA
(excusée;
pouvoir
donné
à
Mme
Wennie
MOLIA)
—
Nina
PAULON
(excusée
; pouvoir
donné
à
M.
Michel
HOTIN)
—
MM.
Stéphane
URIE
—
David
LUTIN
—
Mmes
Mégane
BOURGUIGNON
(excusée;
pourvoir
donné
à
Mme
Rebecca
BELLEVAL)
-—
Yane
BEZIAT
(excusée;
pourvoir
donné
à
M.
Jean-Claude
CHRISTOPHE). Monsieur
Lucas
ALBERI
a
été
désigné
secrétaire
de
séance
à
l’unanimité.
CM-2020-5S-DGS-74
RAPPORT
DE
SUIVI
DES
OBSERVATIONS
DÉFINITIVES
DE
LA
CHAMBRE
RÉGIONALE
DES
COMPTES
Vu
le
code
général
des
collectivités
territoriales
;
Vu
le
code
des
juridictions
financières
et
notamment
l’article
L243-9 ;:
Vu
la
délibération
n°
CM-2019-6S-DGS-66
en
date
du
31
octobre
2019
présentant
le
rapport
d'observations
définitives
; Vu
le
rapport
d'observations
définitives
de
la
Chambre
régionale
des
comptes
pour
les
exercices
2009
et
suivants
transmis
à
la
Ville
le
18
octobre
2019 ;
Vu
le
courrier
de
la
Chambre
régionale
des
comptes
en
date
du
28
septembre
2020,
relatif
au
suivi
des
observations
définitives
de
la
CRC ;
Considérant
que
la
ville
du
Gosier
doit
informer
dans
un
délai
d’un
an
à
compter
de
la
présentation
du
rapport
d'observations
définitives
à
l'assemblée
délibérante
les
actions
entreprises
à
la
suite
des
observations
de
la
chambre
régionale
des
comptes
;
Considérant
que
le
délai
d'un
an
depuis
la
présentation
du
rapport
d'observations
définitives
de
la
Chambre
régionale
des
comptes
est
écoulé
et
qu'il
convient
de
présenter
à
l'assemblée
municipale
les
actions
mises
en
œuvre
afin
de
répondre
aux
recommandations
formulées
;
Le
Conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
DÉCIDE
Article
1 :
De
prendre
acte
du
rapport
présentant
les
actions
entreprises
suite
au
rapport
d'observations
définitives
de
la
Chambre
régionale
des
comptes
présenté
tel
que
joint
à
la
présente
délibération.
Article
2
:
D'autoriser
le
maire
à
communiquer
à
la
Chambre
régionale
des
comptes
ledit
rapport.
Acte
rendu
exécutoire
après
envoi
en
Préfecture
le
Et
publication
ou
notification
Fait
et
délibéré
à
Gosier,
le
12
novembre
2020
2 5
NOV.
2020
2 6
NOV.
2020
- Cédric
CORNET
- PROPOSITION
DE
RAPPORT
DE
SUIVI
SUITE
AUX
RECOMMANDATIONS
FORMULÉES
PAR
LA
CHAMBRE
RÉGIONALE
DES
COMPTES
VILLE
DU
GOSIER
Dans
sa
réponse
au
rapport
d'observations
définitives
du
18
octobre
2019
sur
la
gestion
de
la
commune
du
Gosier
(années
2009
et
suivantes)
transmis
par
la
Chambre
régionale
des
comptes
(CRC),
la
Ville
a
pris
en
compte
certains
constats
faits
par
la juridiction
et
a
toujours
mis
en
exergue
sa
volonté
de
tirer
profit
des
préconisations
faites
pour
améliorer
le
service
public
rendu
à
la
population
et
l'efficience
de
ses
actions.
L'année
2020,
fortement
impactée
par
la
crise
sanitaire,
a
néanmoins
permis
à
la
collectivité
de
mettre
en
oeuvre
la
plupart
des
recommandations
préconisées
par
la
chambre.
Les
réponses
suivantes
sont
donc
apportées
par
la
collectivité
au
regard
des
recommandations
formulées
:
RECOMMANDATIONS
DE
RÉGULARITÉ
Recommandation
n°
1
:
Améliorer
la
fiabilité
des
comptes
en
complétant
le
compte
administratif
par
des
annexes
relatives
aux
subventions
aux
tiers
et
à
la
formation
des
élus,
en
constituant
les
provisions
dès
l’apparition
d’un
risque
avéré
et
dès
l'atteinte
de
la
prescription
des
titres
de
recettes
et
en
imputant
séparément
les
rémunérations
principales
et
indemnitaires.
Lors
du
dernier
passage
de
la
chambre
de
comptes,
la
ville
du
Gosier
avait
mis
en
avant
sa
forte
volonté
d'améliorer
la
qualité
de
ses
comptes,
quand
bien
même
la
tenue
de
ces
derniers
avait
été
qualifiée
de
supérieure
à
celle
des
autres
communes
du
département.
C'est
pourquoi,
la
Ville
poursuit
ses
efforts
de
restructuration
et
de
renforcement
de
sa
direction
financière
avec
le
recrutement
depuis
un
peu
plus
d'un
an,
d'une
collaboratrice
titulaire
d'un
diplôme
supérieur
de
comptabilité
gestion,
avec
de
nombreuses
années
d'expérience
au
sein
de
cabinets
comptables.
Dès
le
mois
de
juillet
2020,
l'équipe
de
la
direction
s'est
vue
également
renforcée
avec
l'affectation
d'une
attachée
territoriale
au
poste
de
directrice
adjointe
des
affaires
financières. Ces
différentes
mesures
sont
donc
de
nature
à
contribuer
très
fortement
à
l'amélioration
de
la
tenue
et
au
suivi
des
comptes
de
la
collectivité.
Dans
l'attente
des
résultats
escomptés
avec
cette
nouvelle
équipe
administrative,
la
Ville
a
parallèlement
mis
en
oeuvre
les
dernières
recommandations
de
la
chambre
régionale
des
comptes,
à
savoir
: -
Distinguer
l’imputation
des
indemnités
de
la
rémunération
principale
des
agents.
Cette
distinction
est
bien
visible
à
la
page
14
du
compte
administratif
2019
de
la
Ville
(voir
document
ci-joint).
-
Poursuivre
l'inscription
des
provisions
dès
que
cette
disposition
s'avère
nécessaire.
Ainsi,
en
2018,
une
somme
de
100
000
€
au
profit
de
la
SEMAG
(page
261
du
compte
administratif
2018
ci-joint),
est
venue
compléter
le
montant
de
provisions
déjà
constitué
soit
1
015
000
€,
dont
280
000
€
concernait
déjà
cet
opérateur.
Or,
à
ce
jour,
au
regard
des
derniers
échanges
réalisés
à
travers
deux
séances
de
travail
entre
la
Ville
et
la
SEMAG,
le
montant
dû
par
la
Ville
serait
bien
loin
des
6,3
M€
souvent
avancés.
Dans
un
futur
proche,
la
Ville
prévoit
un
protocole
d'accord
transactionnel
et
un
étalement
sur
une
durée
minimale
de
6
ans
de
la
dette.
-
Compléter
le
compte
administratif
par
des
annexes
relatives
aux
participations
et
aux
subventions
aux
associations.
Cet
état
figure
bien
en
annexe
du
compte
administratif
2019
à
la
page
290
et
à
la
page
307
(ci-joint).
Recommandation
n°
3
:
Mettre
le
régime
du
temps
de
travail
du
personnel
communal
en
adéquation
avec
la
loi
et
le
règlement
La
crise
sanitaire
COVID
19
toujours
en
cours
au
niveau
du
département,
ayant
entraîné
une
période
de
confinement
de
2
mois,
ainsi
que
des
périodes
de
travail
en
roulement
n’a
pas
permis
à
la
collectivité
de
mettre
en
œuvre
des
solutions
qui
auraient
pu
produire
des
résultats
concrets.
Il
a
fallu,
en
outre,
développer
le
travail
à
distance
afin
de
gérer
l'urgence
provoquée
par
cette
crise.
L'année
2020,
sera
donc
marquée
par
un
fort
taux
d’absentéisme,
tenant
compte
des
différentes
positions
administratives
nouvelles
qui
ont
vu
le jour,
à
savoir
:
-
Autorisation
d'absence
pour
garde
d'enfants
-
Autorisation
d'absence
agents
vulnérables
Il s’agit
donc
de
se
projeter
plutôt
sur
l’année
2021.
Cependant,
il est
à
noter
que
la
collectivité
a
porté
depuis
2014
des
solutions
afin
d’aligner
le
temps
de
travail
des
agents
conformément
à
la
réglementation,
à
savoir
:
-
Badgeage
des
agents
(hôtel
de
Ville,
pôle
administratif,
médiathèque,
cimetière...)
;
-
Mise
en
place
de
l'annualisation
du
temps
de
travail
pour
le
personnel
des
écoles
;
-_
_Accroissement
de
la
mutualisation
entre
la
direction
de
la
Restauration
et
la
direction
de
l'Education
; -
Prise
d'une
délibération
sur
la
gestion
du
temps
de
travail
au
sein
de
la
collectivité.
Par
ailleurs,
le
changement
de
mandature
intervenu
au
mois de juillet
2020,
ouvre
le
champ
d'un
nouveau
projet
de
mandature
avec
de
nouvelles
orientations
dans
tous
les
domaines
d'activités
de
la
collectivité.
Un
échange
sera
donc
fait avec
les
organisations
syndicales
concernant
le temps
de
travail,
afin
d'arrêter
les
nouvelles
dispositions
permettant
d'atteindre
cet
objectif
des
1607h
pour
un
agent
à
temps
plein
et
proratisé
pour
un
agent
à
temps
non
complet.
Dans
ce
cadre,
il
sera
également
question
de
faire
un
point
global
avec
les
partenaires
sociaux
sur
les
jours
chômés,
ainsi
que
les
différentes
journées
du
maire
octroyées
au
personnel. Recommandation
n°
4
: Fixer,
lors
de
chaque
analyse
des
offres,
un
barème
de
points
objectifs,
c’est
à
dire
reposant
sur
des
éléments
vérifiables
et
quantifiables Au
cours
de
l’année
2019,
les
procédures
de
mise
en
concurrence
ont
été
menées
dans
le
respect
des
principes
édictés
par
le
code
de
la
commande
publique,
de
la
façon
suivante :
-
5
procédures
d'appels
d'offres,
-
32
procédures
adaptées
entre
25
001
et
220
999
euros
(fournitures
courantes
et
services,
de
même
en
ce
qui
concerne
les
marchés
de
travaux
entre
25
001
et
5
547
999
euros),
-
3
lettres
de
consultation
(Procédure
simplifiée).
Elles
avaient
pour
objectif
de
couvrir
l'ensemble
des
postes
de
la
collectivité
et
de
parfaire
le
rapprochement
avec
les
directions
prescriptrices,
en
privilégiant
les
réunions
préparatoires
au
lancement
des
consultations
et
plus
particulièrement,
sur
l'impérieuse
nécessité
d’avoir
recours
à
des
critères
de
sélection
objectifs.
Aussi,
de
nombreux
outils
ont
été
mis
en
place
notamment
un
planificateur
des
achats
récurrents
et
programmés
(Sourcing,
cahier
des
charges
fonctionnel,
….).
De
même,
la
mise
en
œuvre
de
la
dématérialisation
(Plateforme
AWS
ACHAT)
et
la
version
8
WEB
du
logiciel
SIS
MARCHÉS
ont
contribué
à
la
détermination
de
critères
de
sélection
des
offres,
et
de
sous-critères,
s'appuyant
sur
des
barèmes
de
points
vérifiables
et
quantifiables.
Le
personnel
a
parallèlement
été
formé
en
vue
de
mieux
appréhender
ces
nouvelles
dispositions.
A
titre
d'exemples,
le
critère
de
la
valeur
technique
dans
le
cadre
d’un
marché
de
travaux
peut
être
apprécié
en
fonction
des
sous
critères
suivants : -
Organisation
générale
(Moyens
humains
dédiés,
mesures
de
sécurité,
signalisation
du
chantier
...)
30
points ;
-
Méthodologie
décrite
pour
la
réalisation
des
travaux
..
40
points
;
-__
Qualité
des
fournitures
..
30
points.
Ou
dans
le
cadre
d'un
marché
de
prestations
intellectuelles
:
-
Compréhension
du
site
et
enjeux
.…
30
points
;
-
Méthodologie
(Approche
environnementale)
…
40
points
;
-
Composition
de
l'équipe
..…
30
points.
Par
ailleurs,
l'organisation
interne
du
service
a
évolué,
depuis
le
mois
de
juillet
2020.
Un
cadre
À
a
été
recruté
sur
la fonction
de
directrice
en
charge
de
la
Commande
Publique
et
des
Achats,
afin
de
promouvoir
la
réalisation
d'une
politique
d'achat
performante
pour
la
collectivité.
Cette
structuration
va
se
poursuivre
avec
la
nouvelle
organisation
des
services
qui
sera
opérationnelle
au
1er
trimestre
2021.
RECOMMANDATIONS
DE
PERFORMANCE
Recommandation
n°
2
:
Remplacer
les
agents
de
catégorie
C
partant
par
des
agents
de
catégorie
B
à
raison
de
3
pour
1
La
ville
du
Gosier
compte,
en
août
2020,
26
agents
de
catégorie
A
et
24
agents
de
catégorie
B
pour
580
agents
de
catégorie
C.
Les
ratios
n'ont
pas
évolué
même
s'il
est
à
noter
que
des
encadrants
intermédiaires
(chef
de
pôle,
chef
d'équipe)
sont
nommés
sur
des
grades
d'avancement
de
catégorie
C
comme
précisé
dans
les
réponses
déjà
apportées
par
la
collectivité.
En
effet,
la
collectivité
a
fait
le
choix
de
ne
pas
forcément
recruter
des
cadres
B
mais
de
faire
monter
en
compétences
des
encadrants
intermédiaires
de
catégorie
C,
manager
de
proximité,
en
développant
des
plans
de
formation
individualisés
et
continuer
l'accompagnement
aux
concours
et
examens
professionnels
mis
en
place
pour
le
personnel
depuis
plusieurs
années.
Des
préparations
ciblées
sont
ainsi
mises
en
place,
afin
d'accompagner
les
agents
intéressés.
Aussi,
pour
l’année
2020,
5
agents
de
catégorie
C
sont
admissibles
au
concours
de
rédacteur
(catégorie
B).
En
cas
de
réussite
à
l'oral,
les
ratios
pour
la
catégorie
C
pourraient
évolués
favorablement. Enfin,
outre
les
concours,
la Ville
propose
chaque
année
des
agents
susceptibles
de
remplir
des
conditions
pour
la
promotion
interne
rattachée
à
la
commission
administrative
paritaire
en
vue
d'occuper
des
postes
sur
des
grades
de
catégories
À
et
B.
Si
des
avis
favorables
sont
données
par
cette
instance,
cela
pourra
également
impacter
les
ratios. Recommandation
n°
5
: Organiser
la
surveillance
de
l'urbanisme
sur
le
territoire
communal
par
des
agents
assermentés,
en
incluant
la
police
municipale,
et
poursuivre
les
infractions
en
demandant
la
démolition
des
biens
irrégulièrement
édifiés. Deux
éléments
d'amélioration
permettent
de
noter
la
prise
en
compte
de
la
présente
recommandation. Au
sein
de
la
direction
de
l'Aménagement
et
de
l'Urbanisme,
se
trouve
une
cellule
en
charge
de
la
police
de
l'urbanisme
(Surveillance
&
Connaissance
du
Territoire).
Depuis
le
dernier
trimestre
2019,
il
a
été
établi
une
programmation
de
tournée
(2
jours
précis:
lundi
et
vendredi)
avec
un
périmètre
retenu
du
territoire.
En
effet,
antérieurement,
les
interventions
pouvant
donner
lieu
à
un
arrêté
Interruptif
de
Travaux
(AIT)
étaient
plutôt
liées
à
une
dénonciation
(écrite
ou
orale).
Comme
préconisé
par
le
rapporteur
de
la
Chambre
régionale
des
comptes,
il a
été
mis
en
avant
de
rechercher
les
infractions
notamment
aux
abords
de
la
nationale
n°4.
Ces
tournées
ont
permis
de
procéder
à
31
interventions
de
l’agent
assermenté
en
2019.
La
crise
sanitaire
du
Covid
19
qui
a
entraîné
une
suspension
d'une
partie
des
missions
de
certaines
directions,
dont
celles
de
la
direction
de
l'Urbanisme
et
de
l'Aménagement
pendant
deux
mois,
du
16
mars
au
11
mai
2020,
a
fait
chuter
le
nombre
d'interventions
sur
cette
l’année.
La
Commune
ne
compte
que
14
interventions
depuis
janvier
2020.
Par
ailleurs,
la
nouvelle
équipe
municipale,
en
fonction
depuis
juillet
2020,
souhaite
une
plus
forte
implication
des
directions
de
la
Police,
de
l'Urbanisme
et
de
l'Environnement
au
niveau
de
la
surveillance
du
territoire
communal.
Cela
passe
nécessairement
par
une
réorganisation
des
services
qui
devrait
être
effective
au
plus
tard
au
1er
trimestre
2021.
Elle
permettra
la
création
d'un
nouveau
pôle
dédié
à
la
surveillance
du
territoire,
qui
inclurait,
outre
les
agents
de
l'urbanisme,
les
agents
de
la
Police
municipale
et
les
agents
de
l'Environnement
et
du
Cadre
de
Vie.
Le
descriptif
des
actions
menées
par
la
Ville,
au
regard
des
recommandations
formulées
par
la
chambre
régionale
des
comptes,
permet
de
mieux
visualiser
les
démarches
entreprises
ou
qui
sont
en
cours
de
mise
en
oeuvre
par
la
collectivité. ANNEXES
DU
RAPPORT
Page
14
du
compte
administratif
2019
de
la
Ville
;
Page
261
du
compte
administratif
2018
de
la
Ville
;
Page
290
du
compte
administratif
2019
de
la
Ville
;
Page
307
du
compte
administratif
2019
de
la Ville. VILLE
DE
GOSIER
- BUDGET
PRINCIPAL
VILLE
DU
GOSIER
- CA
- 2019
Détail
du
calcul
des
ICNE
au
compte
66112
(2
Montant
des
ICNE
de
l'exercice
Montant
des
ICNE
de
l'exercice
N-1
= Différence ICNE N — ICNE-N-1
|
0,00
347
955,54
-347
955,54
(1)
Détailler
les
chapitres
budgétaires
par
article
conformément
au
plan
de
comples
appliqué
par
la commune
au
l'établissement.
©
Dans
14
Chap/
Libellé
(1)
Crédits
Crédits
employés
(ou
restant
à
employer)
art
(1)
ouverts
se
Charges
Restes
à
cris
(BP+DM+RAR
N:1)
Mandats
émis
attachées
réaliser
au
annulées
31/12
6472
Prestations
familiales
directes
0,00
78
051,00
0,00
0,00
-78
051,00
6474
Versement
aux
autres
oeuvres
sociales
165
000,00
131
652,00
0,00
0,00
33
348,00
6475
Médecine
du
travail,
pharmacie
80
000,00
26
269,61
6 045,21
0,00
47
685,18
6478
Autres
charges
sociales
diverses
957
600,00
729
988,00
31
479,00
0,00
196
133,00
6488
Autres
charges
658
989,00
1 844,50
0,00
0,00
657
144,50
014
Atténuations
de
produits
5
583
876,00
5 546
187,55
0,00
0,00
37
688,45
739115
|
Prélèvt
au
litre
de
l'article
55
loi
SRU
681
836,00
644
907,55
0,00
0,00
36
928,45
739211
|
Attributions
de
compensation
760,00
0,00
0,00
0,00
760,00
739221
|
FNGIR
4
901
280,00
4
901
280,00
0,00
0,00
0,00
65
Autres
charges
de
gestion
courante
5
083
559,77
3
563
184,31
0,00
990
000,30
530
375,16
6531
Indemnités
319
980,00
292
814,39
0,00
0,00
27
165,61
6532
Frais
de
mission
39
270,10
23
639,25
0,00
667,36
14
963,49
6533
Cotisations
de
retraite
15
491,00
15
304,20
0,00
0,00
186,80
6534
Cotis.
de
sécurité
sociale
- part
patron
14
999,00
14
795,88
0,00
0,00
203,12
6535
Formation
15
000,00
0,00
0,00
320,00
14
680,00
6541
Créances
admises
en
non-valeur
372
602,12
0,00
0,00
333
586,82
39
015,30
6553
Service
d'incendie
434
344,70
434
344,34
0,00
0,00
0,36
65541
Contrib
fonds
compens.
ch.
territoriales
681
864,95
654
959,60
0,00
0,00
26
905,35
6558
Autres
contributions
obligatoires
15
678,67
12
532,47
0,00
3
145,71
0,49
657362
|
Subv.
fonct.
CCAS
815
000,00
752
499,97
0,00
0,00
62
500,03
6574
Subv.
fonct.
Associat”,
personnes
privée
2
359
308,23
1
362
292,99
0,00
652
280,41.
344
734,83
65888
|
Autres
21,00
1,22
0,00
0,00
|
19,78
656
Frais
fonctionnement
des
groupes
d'élus
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
TOTAL
DEPENSES
DE
GESTION
DES
SERVICES
(a)
43
888
507,42
40
538
574,43
1 444
144,86
990
000,30
915
787,83
=(011+012+014+65+656)
66
Charges
financières
(b)
4
040
000,00
608
734,71
0,00
0,00
431
265,29
66111
|
Intérêts
réglés
à l'échéance
1 040
000,00
956
690,25
0,00
0,00
‘83
309,75
66112
|
Intérêts
- Raltachement
des
ICNE
0,00
-347
955,54
0,00
0,00
347
955,54
67
Charges
exceptionnelles
(c)
487
864,03
98
498,70
0,00
524
799,25
-135
433,92
673
Titres
annulés
(sur
exercices
antérieurs
194
940,00
89
909,21
0,00
251
026,50
-145
995,71
6745
Subv.
aux
personnes
de
droit
privé
18
904,00
7
700,00
0,00
10
087,24
1
116,76
678
Autres
charges
exceptionnelles
.
274
020,03
889,49
0,00
263
685,51
9
445,03
68
Dotations
provisions
semi-budgétaires
(d)
(3)
:
42
000,00
0,00
o,où
:
0,00
42
000,00
6815
|
Dot.
prov.
pour
risques
fonct.
courant
.
*42
000,00
|
42
000,00
022
Dépenses
imprévues
(e)
0,00
te
TOTAL
DES
DEPENSES
REELLES
45
458
371,45
41
245
807,84
©4253
619,20
=
atb+c+d+e
023
Wrement
ä la
section
d'investissement
2
190
661,00
0,00
£
…
2790
667,00
042
Opérat°
ordre
transfert
entre
sections
(4)
(£)
800
000,00
770
458,71
|}
29
541,29
(6)
:
_
6811
Dot.
amort.
ef
prov.
{mmos
incorporelles
800
000,00
770
458,71
29
541,29
TOTAL
DES
PRELEVEMENTS
AU
PROFIT
DE
LA
2 990
661,00
770
458,71
|
2 220
202,29
SECTION
D'INVESTISSEMENT
043
Opérat°
ordre
intérieur
de
la
section
(7)
.0,00
0,00
0,00
TOTAL
DES
DEPENSES
D'ORDRE
2 990
661,00
770
458,71
|?
2 220
202,29
TOTAL
DES
DEPENSES
DE
FONCTIONNEMENT
48
449
032,45
42
016
266,55
1 444
144,86
1 514
799,55
3 473
821,49
DE
L'EXERCICE
(=
Total
des
opérations
réelles
et
d'ordre)
Pour
information
|
0,00
D
002
Déficit
de
fonctionnement
reporté
de
N-1 DÉPARTEMENT
ATTRACTIVITÉ
ET
DES
RESSOURCES
DU
TERRITOIRE
DIRECTION
DES
AFFAIRES
FINANCI
OPTIMISATION ÈRES
ETAT
DES
PROVISIONS
SEMI-BUDGETAIRES
2018
Obje
Sémag
Clotüre
opérations
Sémag
- risque
de paiement
100
000,00
€
TOTAL
100 000,00 €
Le
présent
certificat
a été
établi
pour
servir
et valoir
ce
que de
droit.
GOSIER VILLE
PHARE
Gosier,
le
2 6 HEC.
2018
Hôtel
de
Ville,
67
Boulevard
du
Général
de
Gaulle
- 97190
Le
Gosier- GUADELOUPE
Téléphone
: 0590
84
86
86
- Télécopie
: 0590
84
10
39
- www.villedugosier.fr auld-Y-4iKi0d 31 24nL93414d/S
Qu JERNN
(9vV9) PE EEE E qnI9 HS) 181509 3 00 00 |. 6L0C/GS0/+L
ss 00'006 | | J8IS09 SY 3 € 610c/SO/vL . . e[peouuorda9xz
OONVA Y 373 3 00'00S€ GLOC/OL/LE
SHaAIQ 3 00006 GG€ GLOZ/ZL/8L juewsuuorouo
SeueIoyausg 1 : JUEJUON | _ NOg ei ep syeq uorusAqns E] 8p 81nJeN
SNOILVI90OSSVY XNY S31S41A SNOILNAANS S30Q LYL3 3 96 209r0+c 71VLOL
3 +O'6C €9p (NVENVLNON 30 2H9349) AGVS ANV 371d03d
3 G6'39ÿ8rS (LOONVN 39 3H9349) A9VS ANY 3714034
3 00'SEZL: SIHIVN Sa NOLVIOOSSY
3 16'66+ CS Sv99 3 00'096 8€9 ANI9SId V1 30 SIVNNNWWOOY3LNI LYOIONAS
6L0Z oouuy S9as194 suonediorued Sop }2}3
S9114Nd SININASSIISVLI XNV L3 SLVOIONAS XNV S12SY3A SNOILVAIOILHYd S30 113 Actes
Soumis
au
Contrôle
de
Légalité
- Visualisation
de
l'acte
:CM20205SDGS74
Page
1 sur
1
Accusé
de
réception
préfecture
Objet
de
l'acte :
Rapport
de
suivi
des
observations
définitives
de
la
Chambre
régionale
des
comptes
Date
de
transmission
de
l'acte:
25/1
1/2020
Date
de
réception
de
l'accusé
de
25/11/2020
réception
:
Numéro
de
l'acte
:
CM20205SDGS74
( voir
l'acte
associé
)
Identifiant
unique
de
l'acte:
971-2197111
32-20201112-CM20205SDGS74-DE
Date
de
décision
:
12/11/2020
Acte
transmis
par:
LAURA
MOUTOUSSAMY
Nature
de
l'acte:
Délibération 9.
Autres
domaines
de
competences
9.1.
Autres
domaines
de
competences
des
communes
9.1.3.
Autres
Matière
de
l'acte
:
https://www.efast.fr/ascl/fo/exchanse/coPrintRetonr
AnPavrhannati167409n0mnn4
Rita s
im
az
=