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Conseil Municipal - cm 2020 5s daj 78b
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Gosier.
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Thèmes du document : Institutions publiques, Sport, Justice et droit,
DEPARTEMENT
REPUBLIQUE
FRANCAISE
VILLE
DE
LA
DE
GUADELOUPE
GOSIER
DELIBERATION
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
SEANCE
DU
JEUDI
12
NOVEMBRE
2020
L'An
Deux
Mille
Vingt,
le
Jeudi
Douze
du
mois
de
Novembre
à
dix-huit
heures,
le
Conseil
Municipal
de
la
Commune
de
GOSIER,
dûment
convoqués,
s’est
réuni
à
huis
clos
à
la
Mairie,
dans
la
salle
des
délibérations,
sous
la
présidence
du
Maire,
Monsieur
Cédric
CORNET,
pour
délibérer
sur
les
questions
inscrites
à
l’ordre
du
jour
de
la
présente
assemblée
communale.
ETAIENT
PRÉSENTS
:
M.
Cédric
CORNET
—
Mme
Liliane
MONTOUT
-—
M.
Guy
BACLET
—
Mme
Wennie
MOLIA
—
M.
Louis
ANDRE
-
Mmes
Nanouchka
LOUIS
-—
Elodie
CLARAC
-—
MM.
Emmery
BEAUPERTHUY
-—
Michel
HOTIN
—
Mmes
Marie-Renée
ADÉLAÏDE
—
Mévice
VÉRITÉ
—
MM.
Jimmy
DAMO
-—
Sébastien
THOMAS
—
Mme
Rebecca
BELLEVAL
—
M.
Lucas
ALBERI
—-
Mme
Nadia
CELINI
—
MM.
Jean-Claude
CHRISTOPHE
—
Julien
DINO
-
Mme
Maguy
BORDELAIS
—
M.
Patrice
PIERRE-JUSTIN
—
Mmes
Jocelyne
VIROLAN
— Ghylaine
JEANNE.
ETAIENT
ABSENTS
: M.
Jules
FRAIR
-— Mme
Marguerite
MURAT
—
M.
Teddy
BARBIN
—
Mme
France-Enna
URBINO
—
MM.
Marcellin
ZAMI
—
Josy
LAQUITAINE
—
Mmes
Sylvia
HENRY
—
Sandra
MOLIA
(excusée;
pouvoir
donné
à
Mme
Wennie
MOLIA)
—
Nina
PAULON
(excusée
; pouvoir
donné
à
M.
Michel
HOTIN)
—
MM.
Stéphane
URIE
—
David
LUTIN
—
Mmes
Mégane
BOURGUIGNON
(excusée;
pourvoir
donné
à
Mme
Rebecca
BELLEVAL)
—
Yane
BEZIAT
(excusée,;
pourvoir
donné
à
M.
Jean-Claude
CHRISTOPHE). Monsieur
Lucas
ALBERI
a été
désigné
secrétaire
de
séance
à
l’unanimité.
/
:
CM-2020-5S-DAJ-78b
REGIE
À
AUTONOMIE
FINANCIÈRE
POUR
L'EXPLOITATION
DU
PALAIS
DES
SPORTS
- DÉSIGNATION
DES
MEMBRES
DU
CONSEIL
D'EXPLOITATION
Vu
le
code
général
des
collectivités
territoriales
;
Vu
la
délibération
n°
CM-2020-4S-DAJ-62
du
13
octobre
2020
relative
au
choix
du
mode
de
gestion
pour
l'exploitation
du
Palais
des
Sports
et
de
la
Culture
de
la
ville
du
Gosier ; Vu
les
statuts
de
la
régie
à
autonomie
financière
pour
l’exploitation
du
service
public
administratif
du
Palais
des
Sports
et
de
la
Culture
du
Gosier ;
Considérant
la
nécessité
de
désigner
les
membres
du
Conseil
d'exploitation
de
la
régie
pour
l'exploitation
du
service
public
administratif
du
Palais
des
Sports
et
de
la
Culture
du
Gosier
;
Considérant
que
les
statuts
de
la
régie
à
autonomie
financière
pour
l'exploitation
du
Palais
des
Sports
et
de
la
Culture
prévoient
que
le
Conseil
d'exploitation
soit
composé
de
dix
(10)
membres
;
Considérant
qu'en
application
des
articles
R2221-3
à
R2221-5
du
CGCT,
il
revient
au
maire
de
proposer
au
Conseil
municipal
de
désigner
les
membres
du
Conseil
d'exploitation
de
la
régie
à
autonomie
financière
comme
suit
:
-
Huit
(8)
membres
titulaires
élus
ainsi
que
huit
(8)
membres
suppléants
au
sein
du
Conseil
municipal
;
-
Deux
(2)
personnes
qualifiées.
Le
Conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
DÉCIDE
Article
1 :
De
désigner
le
Collège
des
Membres
Élus
suivant
:
TITULAIRES
SUPPLÉANTS
Mévice
VERITE
Guy
BACLET
Rebecca
BELLEVAL
Liliane
MONTOUT
David
LUTIN
Mégane
BOURGUIGNON
Stéphane
URIE
Sébastien
THOMAS
Lucas
ALBERI
Marie-Renée
ADÉLAÏDE
Marcellin
ZAMI
Emmery
BEAUPERTHUY
Jimmy
DAMO
Elodie
CLARAC
Cédric
CORNET
Marguerite
MURAT
comme
représentants
du
Conseil
municipal
au
sein
du
Conseil
d'exploitation
du
Palais
des
Sports.
Article
2 :
De
désigner
un
collège
des
personnes
qualifiées,
composé
: -
d'un
membre
représentant
les
usagers
et/ou
les
consommateurs
:
TITULAIRE
SUPPLÉANT
Lisette
RENIA
BRINVILIER
José
LEWEST
-
d'un
membre
choisi
en
raison
de
ses
compétences
:
TITULAIRE
SUPPLÉANT
Michael
SUEDOIS
Micheline
MERRY
THIMALON
Article
3 :
D’autoriser
le
maire
à
signer
toutes
les
pièces
nécessaires
à
l'exécution
de
la
présente
délibération.
Acte
rendu
exécutoire
après
Fait
et
délibéré
à
Gosier,
le
12
novembre
2020
envoi
en
Préfecture
le
7 6
NOV.
2020
Et
publication
ou
notification
2 6
NOV.
2020
Pour
extrait
certifié
conforme Actes
Soumis
au
Contrôle
de
Légalité
- Visualisation
de
l'acte
:CM20205SDAJ78b
Page
1 sur
1
Accusé
de
réception
préfecture
Objet
de
l'acte :
Régie
à
autonomie
financière
pour
l'exploitation
du
Palais
des
Sports
- Désignation
des
membres
du
Conseil
d'exploitation
Date
de
transmission
de
l'acte
:
26/11/2020
Date
de
réception
de
l'accusé
de
26/11/2020
réception
:
Numéro
de
l'acte
:
CM20205SDAJ78b
( voir
l'acte
associé
)
Identifiant
unique
de
l'acte
:
971-219711132-20201112-CM20205SDAJ78b-DE
Date
de
décision
:
12/11/2020
Acte
transmis
par:
LAURA
MOUTOUSSAMY
Nature
de
l'acte:
Délibération
Matière
de
l'acte:
9.
Autres
domaines
de
competences
9.1.
Autres
domaines
de
competences
des
communes
9.1.3.
Autres
https://www.efast.fr/ascl/fo/exchange/goPrintRetour.do?exchangeld=4575125393238...
26/11/2020