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Conseil Municipal - cm 2024 3s drh 22
Conseil Municipal - cm 2022 4s drh 46
Conseil Municipal - cm 2024 4s drh 34
Conseil Municipal - cm 2024 3s drh 21
Conseil Municipal - cm 2024 5s ddca 57
Conseil Municipal - cm 2024 5s drh 46 2
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Gosier.
Lien du pdf (Conseil Municipal - cm 2024 5s drh 46 2)
Thèmes du document : Institutions publiques, Sécurité publique, Travail et emploi,
DEPARTEMENT
REPUBLIQUE
FRANCAISE
VILLE
DE
LA
DE
GUADELOUPE
GOSIER
DELIBERATION
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
SÉANCE
DU
JEUDI
12
SEPTEMBRE
2024
L’An
Deux
Mille
Vingt-quatre,
le
Jeudi
Douze
du
mois
Septembre
à
dix-huit
heures,
le
Conseil
Municipal
de
la
Commune
de
GOSIER,
dûment
convoqué,
s'est
réuni,
sous
la
présidence
du
Maire,
Madame
Liliane
MONTOUT,
pour
délibérer
sur
les
questions
inscrites
à
l'ordre
du
jour
de
la
présente
assemblée
communale.
ETAIENT
PRÉSENTS:
Mme
Liliane
MONTOUT
-
M.
Jules
FRAIR
-
Mme
Wennie
MOLIA
- M.
Emmery
BEAUPERTHUY
- Mme
Marguerite
MURAT
-
Mmes
Nadia
CELINI
- Jocelyne
VIROLAN
-
M.
Teddy
BARBIN
-
Mme
Marie-Renée
ADELAÏDE
- M.
Bonaventure
BORDELAIS
- Mmes
France-Enna
URBINO
-
Sylvia
HENRY
-
Nina
PAULON
-
Yane
BEZIAT
-
MM.
Jean-Claude
CHRISTOPHE
- Julien,
DINO
- Mme
Maguy
BORDELAIS
- M.
Patrice
PIERRE-JUSTIN.
ETAIENT
ABSENTS:
M.
Sébastien
THOMAS
- Mme
Ghylaine
JEANNE
(excusée,
pouvoir
donné
à
M.
Patrice
PIERRE
JUSTIN)
- M.
Marcellin
ZAMI
(excusé,
pouvoir
donné
à
Mme
Sylvia
HENRY)
-
M.
Guy
BACLET
- MM.
Louis
ANDRE
- Michel
HOTIN
- Mmes
Sandra
MOLIA
- Mévice
VERITE
- Nanouchka
LOUIS
- MM.
Jimmy
DAMO
- Stéphane
URIE
-
Mmes
Rebecca
BELLEVAL
- Meggza
ALEXIS
- Elodie
CLARAC
- M.
David
LUTIN
- Mme
Mégane
BOURGUINON
- M.
Lucas
ALBERI.
Date
d’envoi
de
la
convocation
:6
Septembre
2024
Date
d'affichage
:6
Septembre
2024
Nombre
de
Conseillers
municipaux
en
exercice
:35
Nombre
de
Conseillers
présents
:18
Absents
:17
Procurations
:2
Appelés
à
voter
:20
Présidente
de
séance
:Madame
Liliane
MONTOUT
Secrétaire
de
séance
désignée
à
l'unanimité
:Mme
Nina
PAULON
CM-2024-5S-DRH-46
CREATION
DE
POSTES
AU
TABLEAU
DES
EFFECTIFS
Exposé
des
motifs
Conformément
à
la
réglementation,
la
gestion
du
personnel
implique
une
répartition
des
compétences
entre
le
Conseil
Municipal
et
le
Maire.
L'un
et
l'autre
disposent
de
prérogatives
essentielles
dans
ce
domaine.
Ainsi,
le
Conseil
Municipal
a
seul
compétence
pour
la
création
d'emplois
et
le
vote
des
crédits
correspondants,
dès
que
l'emploi
doit
être
pourvu
par
un
agent
titulaire
ou
non
titulaire,
permettant
donc
au
Maire
de
nommer
aux
emplois
préalablement
créés. Aussi,
et
afin
de
permettre
la
prise
en
compte
de
recrutements
pour
nécessité
de
service
et
d'augmentation
de
quota
horaire,
il
s'avère
nécessaire,
conformément
à
la
réglementation,
de
créer
au
tableau
des
effectifs
les
postes
suivants
:
7
postes
d'adjoint
administratif
à
temps
complet
2
postes
d’adjoint
administratif
principal
2CL
à
temps
complet
3
postes
d’adjoint
administratif
principal
1CL
à
temps
complet
2
postes
d’adjoint
d'animation
à
temps
complet
10
postes
d’adjoint
d'animation
principal
2CL
à
temps
complet
S
postes
d’adjoint
d'animation
principal
1CL
à
temps
complet
8
postes
d’adjoint
technique
à
temps
complet
22
postes
d’adjoint
technique
principal
2CL
à
temps
complet
1 poste
d'agent
de
maîtrise
à
temps
non
complet
(34/35)
6
postes
d'agent
de
maîtrise
à
temps
complet
1
poste
de
directeur
de
la
police
municipale
5
postes
de
rédacteur
à
temps
complet
1
poste
de
rédacteur
principal
2CI
à
temps
complet
1
poste
de
rédacteur
principal
1CI
à
temps
complet
1
poste
de
technicien
à
temps
complet
1
poste
de
technicien
principal
2CI
à
temps
complet
1
poste
de
technicien
principal
1CI
à
temps
complet
2
postes
d’attaché
à
temps
complet
1
poste
d'attaché
principal
à
temps
complet
1
poste
d'ingénieur
à
temps
complet
1
poste
d'ingénieur
principal
à
temps
complet
1
poste
d'éducateur
des
APS
à
temps
complet
1
poste
d'éducateur
des
APS
principal
2CI
à
temps
complet
"
1
poste
d'éducateur
des
APS
principal
1CI
à
temps
complet
il
est
également
demandé
à
l'assemblée
délibérante
d'approuver
les
modifications
à
apporter
en
conséquence
au
tableau
des
effectifs.
Délibéré
Vu
le
Code
Général
de
la
Fonction
Publique
notamment
l’article
L.313-1
;
Vu
le
décret
n°
2019-1265
du
29
novembre
2019,
relatif
aux
lignes
directrices
de
gestion
et
à
l'évolution
des
attributions
des
commissions
administratives
paritaires
;
Considérant
la
nécessité
de
prendre
en
compte
le
recrutement
pour
nécessité
de
service
et
des
augmentations
de
quota
horaire
:
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré, A
l'unanimité
des
voix
exprimées
par
:
18
voix
pour
;0
voix
contre
:
DÉCIDE
Article
1 :
De
créer
au
tableau
des
effectifs
de
la
commune,
joint
en
annexe,
les
postes
suivants,
conformément
à
la
nomenclature
statutaire
de
leurs
cadres
d'emplois
:
7
postes
d'adjoint
administratif
à
temps
complet
2
postes
d’adjoint
administratif
principal
2CL
à
temps
complet
3
postes
d’adjoint
administratif
principal
1CL
à
temps
complet
2
postes
d’adjoint
d'animation
à
temps
complet
10
postes
d’adjoint
d'animation
principal
2CL
à
temps
complet
$
postes
d'adjoint
d'animation
principal
1CL
à
temps
complet
8
postes
d’adjoint
technique
à
temps
complet
22
postes
d’adjoint
technique
principal
2CL
à
temps
complet
1
poste
d'agent
de
maîtrise
à
temps
non
complet
(34/35)
6
postes
d'agent
de
maîtrise
à
temps
complet
1
poste
de
directeur
de
la
police
municipale
5
postes
de
rédacteur
à
temps
complet
1
poste
de
rédacteur
principal
2CI
à
temps
complet
1
poste
de
rédacteur
principal
1CI
à
temps
complet
1
poste
de
technicien
à
temps
complet
1
poste
de
technicien
principal
2CI
à
temps
complet
1
poste
de
technicien
principal
1CI
à
temps
complet
2
postes
d’attaché
à
temps
complet
1
poste
d’attaché
principal
à
temps
complet
1
poste
d'ingénieur
à
temps
complet
1
poste
d'ingénieur
principal
à
temps
complet
1
poste
d'éducateur
des
APS
à
temps
complet
1
poste
d'éducateur
des
APS
principal
2CI
à
temps
complet
1
poste
d'éducateur
des
APS
principal
1CI
à
temps
complet
Article
2
:
D'inscrire
cette
dépense
au
chapitre
012
“Charges
de
personnel”
du
budget
de
la
Ville. Article
3 :
De
donner
mandat
au
Maire
pour
signer
toutes
pièces
nécessaires
à
la
bonne
exécution
de
cette
affaire.
Acte
rendu
exécutoire
après
envoi
en
Préfecture
le
18
SEP. 2074
Fe
pugiisaion
Gp
ication
Fait
et
délibéré
à
Gosier,
le
12
Septembre
2024
Pour
extrait
certifié
conforme
Le
secrétaire
de
séance
T-
É
-
Nina
PAULON
-
PO
FRS
à BE
OÉS
La
présente
délibération,
à
supposer
que
celle-ci
fasse
grief,
peut
faire
l'objet,
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
nofification
ou
de
sa
publication,
d'un
recours
contentieux
devant
le
Tribunal
Administratif
de
la
Guadeloupe
(34
Chemin
des
Bougainvilliers,
Cité
Guillard,
97100
Basse-Terre,
Téléphone
:0590384900
: Télécopie
: 0590819670
; Courriel
: greffe.ta-basse-terre@juradm.fr)
ou
d'un
recours
gracieux
auprès
de
{a
Commune. Un
silence
de
deux
mois
vaut
alors
décision
implicite
de
rejet.
Qu'elle
soit
expresse
ou
implicite,
la
décision
Prise
pourra
être
déférée
à
ce
même
Tribunal
Administratif
dans
un
délai
de
deux
mois.