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Procès Verbal - pv du 06.06 2025
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Forclaz.
Lien du pdf (Procès Verbal - pv du 06.06 2025)
Thèmes du document : Logement, Justice et droit, Culture et patrimoine,
Procès-verbal
du
conseil
municipal
du
6 juin
2025
Membres
présents
: Maryse
GRENAÎT,
Gilles
GRENAT,
Cyrille
GALLAY,
Jean-
Claude
DEBUS,
Vincent
REQUET,
Jérôme
HAUTEVILLE,
Benjamin
GRENAT,
Karen
ANCEY
Membres
excusés
: Marie-France
VIGNES
(donne
procuration
à Gilles
GRENAT,
Antonio
MONTES
(donne
procuration
à Jérôme
HAUTEVILLE)
I- Approbation
du
procès-verbal
de
la séance
du
28
avril
2025
Vote
: Accord
à l'unanimité.
IE- Nomination
d’un
secrétaire
de
séance
: Cyrille
GALLAVY
Vote
: Accord
à l'unanimité.
IIT- Ajout
à l’ordre
du jour
: modification
du
RIFSEEP
Vote
: Accord
à l'unanimité.
IV-
Affaires
financières
1-
Demande
de
subvention
à la Région
Auvergne-Rhône-Alpes
pour
le
financement
des
travaux
de
rénovation
de
l’immeuble
«
Le
Panoramic
»
Madame
le Maire
rappelle
au
Conseil
Municipal
le projet
de
rénovation
de
l’immeuble
« le Panoramic
».
Le
coût
estimatif des
travaux
s’élève
à 237
540
€ HT
auquel
s’ajoute
les
honoraires
et la maitrise
d’œuvre
ainsi
que
les
études
pour
34
220
€ HT.
Elle
propose
de
demander
une
subvention
de
100
000
€ à la région
Auvergne-Rhône-
Alpes. Recettes
Montant
HT
%
Etat
(Fonds
vert)
75
503.00
€
27.79%
Département
(CDAS
2024)
40
000.00
€
14.72%
Région
100
000.00
€
36.79%
Commune
56
257.00
€
20.70%
Total
271
760.00
€
100.00%
Vote
: Accord
à
l'unanimité.
2-
Demande
d’attribution
d’un
barnum
à la Région
Auvergne-Rhône-Alpes
Madame
le Maire
informe
que
la région
Auvergne-Rhône-Alpes
souhaitant
soutenir
la vie
associative
dans
les
petites
communes,
propose
d’offrir
gratuitement
un
barnum
de
qualité
de
3M
sur 3M
et demande
l’avis
du
conseil
municipal.
Vote
: Accord
à l'unanimité. 3-
Demande
de
subvention
au
département
pour
les travaux
sous
le cimetière
Madame
le Maire
informe
les membres
du
conseil
municipal
que
des
travaux
ont
eu
lieu
suite
au
glissement
de
terrain
sous
le cimetière
au-dessus
de
Ia
RD122. La
convention
d’autorisation
de
voirie,
de
financement
et d’entretien
a été
établie
entre
la commune
et le département
de
Haute-Savoie
car
le glissement
de
terrain
s’est produit
en
bordure
de
la départementale.
Le
coût
des
travaux
s’élève
à 33
030
€ HT.
Madame
le Maire
demande
l’autorisation
au
conseil
municipal
de
solliciter une
subvention
au
département
d’un
montant
de
9 909
€ HT
correspondant
à 30%
de
la dépense
HT.
Recettes
HT
%
Département
9
909.00
€
30%
Commune
23
121.00
€
10%
33
030.00
€
100
%
Vote
: Accord
à
l'unanimité.
4-
Annulation
et remplacement
de
la délibération
N°20250313
concernant
le
bail
dérogatoire
de
l’ Auberge
« Le
Bois
du
Cornet
»
Madame
Le
Maire
informe
le Conseil
Municipal
que
la TVA
ne
peut
pas
être
appliquée
sur
les
charges
de
l’auberge
communale
comme
indiqué
dans
la
délibération
N°20250313.
Elle
propose
qu’à
partir
du
1° mai
2025,
le montant
des
charges
soit
fixé
à 79
€
et le montant
du
loyer
inchangé,
à savoir
421.00
€ HT
auquel
s’ajoute
la TVA
de
20%
soit
84.20
€.
Vote
: Accord
à l'unanimité.
5-
Annulation
et remplacement
de
la délibération
N°20250314
concernant
la
location
du
logement
de
la commune
occupé
par
l’aubergiste
Madame
Le
Maire
informe
le Conseil
Municipal
qu’il
y a lieu
d’annuler
et
remplacer
la délibération
N°202503
14
concernant
la location
du
logement
de
la
commune
occupé
par
l’aubergiste
afin
d’y
modifier
le loyer
et les
charges
à
partir
du
1% mai
2025.
Le
montant
du
loyer
sera
dorénavant
de
250
€ HT
auquel
on
ajoute
la TVA
de
20%
soit
50.00
€ et le montant
des
charges
de
84
€.
Vote
: Accord
à l'unanimité.
V- Affaires
générales
1-
Embauche
d’une
nouvelle
secrétaire
de
mairie
Considérant
que
les besoins
du
service
nécessitent
la création
d’un
emploi
permanent
d’agent
administratif,
Madame
le Maire
propose
la création
d’un
emploi
permanent
d’agent
administratif,
à temps
complet,
relevant
de
la
catégorie
hiérarchique
C,
à compter
du
ler juillet
2025. Vote
: Accord
à
l'unanimité.
2-
Modification
du
RIFSEEP
(régime
indemnitaire
tenant
compte
des
fonctions,
des
sujétions,
de
l’expertise
et de
l’engagement
professionnel)
Suite
à l’embauche
d’un
agent
administratif relevant
de
la catégorie
C,
Madame
le Maire
demande
au
conseil
municipal
de
mettre
à jour
le RIFSEEP
en
y
ajoutant
le cadre
d’emploi
des
agents
administratifs.
Le
RIFSEEP
se
compose
de
l’IFSE
et du
CIA
:
1) Part
fonctionnelle
(IFSE)
La
part
fonctionnelle
peut
varier
selon
le niveau
de
responsabilités,
le niveau
d’expertise
ou
les
sujétions
auxquelles
les
agents
sont
confrontés
dans
l’exercice
de
leurs
missions.
Le
montant
individuel
dépend
du
rattachement
de
l’emploi
occupé
par
un
agent
à l’un
des
groupes
fonctionnels
concernés.
Ce
montant
fait l’objet
d’un
réexamen :
V
en
cas
de
changement
de
fonctions
ou
d'emplois,
Ven
cas
de
changement
de
grade
ou
de
cadre
d’emploi
à la suite
d’une
promotion,
d’un
avancement
de
grade
ou
de
la nomination
suite
à la réussite
d’un
concours,
Ÿ' au
moins
tous
les 4 ans
en
fonction
de
l’expérience
acquise
par
l’agent.
La
part
fonctionnelle
de
la prime
sera
versée
mensuellement
sur
la base
d’un
douzième
du
montant
annuel
attribué
individuellement
par
l’employeur,
dans
la
limite
du
montant
maximum
légal
qui
est proposé
à
11
340
€.
2)
Part
liée
à l’engagement
professionnel
et à la manière
de
servir
(Complément
Indemnitaire
Annuel
(CIA))
Le
versement
du
CIA
est fonction
du
service
rendu
par
l’agent
suite
à
l’évaluation
annuelle.
Il sera versé
une
fois par
an
au
mois
de
décembre
à l’appréciation
de
l’employeur
dans
la limite
du
montant
maximum
légal
qui
est proposé
à
1260
€.
Vote
: Accord
à l'unanimité.
3-
Attribution
du
permis
de
construire
concernant
la salle
des
fêtes
et la
construction
de
la bibliothèque,
délivré
le 22
mai
2025.
4-
Point
sur
le dossier
d’extension
de
l’ AFP
Une
réunion
en
mairie
s’est tenue
le 27
mai
2025
en
présence
du
technicien
de
la Société
d'Economie
Alpestre
afin
de
délimiter
plus
précisément
l’extension
de
l’AFP
sur
les
secteurs
de
La
Baume
et de
La
Forclaz.
5-
Accueil
de
la Micro-Folie
à La
Forclaz
La
Micro-Folie
s’installe
à la salle
des
fêtes
du
16
au
20 juin.
Sont
prévus
:
oo 4 séances
d’éducation
artistique
pour
les
enfants
de
l’école œ
2 séances
pour
le public :
- Mercredi
18/06
de
14
h à
17
h
: jeu
vidéo
pour
enfants
et adolescents
- Jeudi
19/06
à
18
h 30
: soirée
Micro-Folie
(Portrait
« de
la Renaissance
à
nos jours
»)
6-
Fête
du
classement
de
l’église
le 29 juin
2025
Une
réunion
s’est tenue
le
5/06
organisée
par
le comité
des
fêtes
et en présence
de
l’association
de
sauvegarde
du
patrimoine
et des
représentants
du
conseil
municipal
afin
de
préciser
l’organisation
de
la journée.
©
9 h 30
: Rassemblement
dans
l’église
de
La
Forclaz
: rétrospective
de
l’histoire
de
l’église
avec
un
focus
sur
les
œuvres
réalisées
lors
de
la restauration
par
Maurice
NOVARINA
©
10
h 30
: Messe
célébrée
par
Monseigneur
Yves
Le
Saux,
évêque
d’Annecy
wo
Le
Brass-Band
sera
présent
à la sortie
de
la messe
et nous
accompagnera
en
musique
jusqu’à
l’école
où
auront
lieu
les
festivités
: cor
des Alpes,
accordéon,
expositions
artistiques
et démonstration
de
peinture
sur vitraux,
stands
des
associations
de
La
Forclaz
et de
la fondation
du
patrimoine.
œo
Repas
déjeunatoire
dans
la cour
de
l’école
pour
tous
!
7- Tréchau’ fête
organisée
le 27 juillet
8-
Proposition
de
nouveau
bail
par ATC
pour
le pylône
de
Pombourg :
Actuellement
la redevance
est de
3104
€.
Proposition
d’un
loyer
de
5000
€ par ATC.
Fin
du
contrat
actuel
en
2027.
Le
Conseil
Municipal
refuse
la proposition
à 5000€,
et demande
à Mme
le
Maire
de
faire
une
contre-proposition
à
10000
€.
V-
Questions
diverses
Rien
n’étant
plus
à l’ordre
du jour,
la séance
est levée
à 20h20.
Le
Maire
|
Le
secrétaire
de
séance
Maryse
GRENAT
Cyrille GALLAY