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Procès Verbal - pv du 08.12 2025
Procès Verbal - pv du 05.08 2024
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Forclaz.
Lien du pdf (Procès Verbal - pv du 05.08 2024)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Culture et patrimoine, Logement,
Procès-verbal
du
conseil
municipal
du
5 août
2024
Membres
présents
: Maryse
GRENAT,
Cyrille
GALLAY,
Gilles
GRENAT,
Jean-
Claude
DEBUS,
Benjamin
GRENAT,
Vincent
REQUET,
Jérôme
HAUTEVILLE.
Marie-
France
VIGNES
Membres
excusés
: Antonio
MONTES
(donne
procuration
à Jérôme
HAUTEVILLE),
Karen
ANCEY
(donne
procuration
à Jean-Claude
DEBUS)
l- Approbation
du
prôcès-verbal
de
la
séance
du 20
juin
2024
Vote
: Approuvé
à
l'unanimité.
I-
Nomination
d’un
secrétaire
de
séance
: Cyrille
GALLAY
Vote
: Approuvé
à
l’unanimité.
lH1- Affaires
financières
1-
Virement
de
crédit
budget
de
l’eau
Madame
le
Maire
informe
que
suite
à des
fuites
d’eau
entre
Belmont
et
le
Frenay,
il a
été
nécessaire
de
faire
d'urgence
des
travaux
de
réparation
sur
la colonne
d’eau.
.
Virement
de
crédits
de
la
section
d’investissement
du
budget
eau-
assainissement
Désignation
Diminution
sur
Augmentation
sur
Ë
crédits
ouverts
crédits
ouverts
D
020
: Dépenses
imprévues
800
€
Iati
7
-
D
2315
installation,
matériel
et
outillage
800
€
technique Virement
de
crédits
de
la
section
de
fonctionnement
du
budget
eau-
assainissement
Désignation
Diminution
sur
Augmentation
sur
8
crédits
ouverts
crédits
ouverts
D 022
: Dépenses
imprévues
800
€
D
6156
: Maintenance
800
€
Vote
: Approuvé
à
l’unanimité. 2-
Tarif
de
location
d’une
salle
au
périscolaire
Madame
le
Maire
fait
lecture
d’un
courrier
envoyé
par
Madame
Isabelle
REQUEST
sollicitant
dès
le
18
septembre
2024,
le
prêt
d’une
salle
au
périscolaire
afin
d’y
donner
des
cours
de
théâtre.
Le
conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré
fixe
le
prix
de
la
location
à
50
€
par
mois
pour
une
durée
d’un
an,
à
compter
du
18
septembre
2024.
Il sera
révisé
chaque
année
selon
la formule
de
révision
mentionnée
dans
le
contrat
de
location.
Vote
: Approuvé
à
l’unanimité.
3-
Financement
octroyé
par
l'état
Madame
le
Maire
informe
qu’une
subvention
de
75
503
€
a été
octroyée
dans
le cadre
du
fonds
vert
pour
le financement
des
travaux
de
réfection
du
bâtiment
«
Le
Panoramic
»,
ce
qui
correspond
à 30%
du
total
des
travaux
prévus.
4-
Marché
de
maîtrise
d'œuvre
pour
les
travaux
de
rénovation
de
la
salle
des
fêtes
Madame
le Maire
informe
qu'elle
a lancé
un
marché
à procédure
adaptée
pour
la
maîtrise
d'œuvre
de
la
rénovation
de
la
salle
des
fêtes
et
la
construction
d’une
bibliothèque.
L'ouverture
des
plis
est
prévue
le
17/09/2024.
IV- Affaires
générales
1-
Modification
des
représentants
de
la
commune
à
l'AFP
Madame
le Maire
informe
que
suite
à la démission
de
Cyrille
Gallay
en
tant
que
président
de
l'AFP,
il
y
a
lieu
de
modifier
le
délégué
titulaire
et
le
suppléant
au
sein
de
l'AFP
LA
FORCLAZ
- LA
BAUME.
Cette
dernière
réunira
ensuite
son
Syndicat
qui
procédera
au
renouvellement
de
sa
présidence.
e
Titulaire
: M
Jérôme
HAUTEVILLE
°
Suppléant
: M.
Cyrille
GALLAY
Vote
: Approuvé
à
l’unanimité.
2-
Contrat
départemental
Haute-Savoie
nature
du
Chablais
Madame
Le
Maire
rappelle
le contexte :
La
protection
des
milieux
naturels,
des
sites
et
des
paysages
est
une
compétence
départementale,
bénéficiant
d’un
outil financier
pour
sa
mise
en
œuvre:
la
taxe
d'aménagement.
Dans
ce
cadre,
le
Conseil Départemental
74
a
engagé
une
politique
en
faveur
des
Espaces
Naturels
Sensibles
(ENS),
qui
s’est
traduite
par
l'élaboration
d’un
premier
Schéma
Départemental
des
ENS
2008-2016,
puis
d’un
deuxième
sur
la
période
2016-2022.
Ce
dernier
a souhaité
pérenniser
ce
programme
sur
la
période
2023-2028
avec
de
nouvelles
modalités
délibérées
le
12
décembre
2022
et
3
orientations
majeures
:
la
conservation
et
la
gestion
des
espaces
naturels
et
semi-naturels
qui
contribuent
à
la préservation
de
la
ressource
en
eau
au
sein
du
grand
cycle
de
l'eau ;
l'inscription
sur
le
long
terme
de
la
conservation
des
espaces
naturels
;
l'éducation
au
respect
de
la
nature
et
à
l'adoption
des
bons
comportements
en
espaces
naturels
et
semi-naturels
qui
doit
être
redynamisée. La
Communauté
de
Communes
du
Haut-Chablais
(CCHC)
a
souhaité
dès
2019
initier
une
démarche
de
contractualisation
avec
le
Département
autour
de
la
préservation
et
la
gestion
de
ses
espaces
naturels,
parallèlement
aux
actions
déjà
conduites
autour
du
site
Natura
2000
du
Roc
d’Enfer
ou
encore
en
matière
de
pastoralisme.
La
Communauté
de
communes
du
Haut-Chablais,
en
cohérence
avec
ses
politiques
et
autres
démarches
territoriales
engagées,
souhaite
mettre
en
œuvre
un
Contrat
Départemental
Haute-Savoie
Nature
du
Haut-Chablais
sur
son
territoire
géographique,
à
l'échelle
des
15
communes.
Ci-dessous,
une
action
à financer
par
la
commune
de
La
Forclaz
dans
le cadre
du
Contrat
Départemental
Haute-Savoie
Nature
du
Haut-Chablais :
Intervenir
Zones
de
via
des
coteaux
entreprises
intermédiaires
.2
|
spécialisées
enfrichées
—- 1 |
1200
€
50%
600
€
50%
600
€
sur
les
parcelle
travaux
de
ciblée
(0,8
Considérant
l’avis
favorable
du
comité
de territoire
(COTERR)
sur
le
programme
d’actions
finalisé,
en
date
du
9 juillet
2024, Madame
le Maire
demande
l’autorisation
au
conseil
municipal
à :
signer
le
Contrat
Départemental
Haute-Savoie
Nature
du
Haut-Chablais
une
fois
la validation
en
instances
départementales
de
ce dernier
effectuée
;
solliciter le financement
du Conseil
Départemental
de la Haute-Savoie
ainsi
que
des
autres
co-financeurs
pour
la sous-opération
que
la commune
de
La
Forclaz
s’est
engagée
à porter
dans
le plan
de
financement
;
prévoir
les
crédits
correspondants
au
budget
de
la commune
de
La
Forclaz
pour
assurer
la
mise
en
œuvre
du
Contrat
Départemental
Haute-Savoie
Nature
du
Haut-Chablais
sur la période
2025-2027.
Vote
: Approuvé
à l’unanimité.
3-
Programme
des
coupes
affouage
2025
Madame
le Maire
donne
lecture
au
Conseil
Municipal
de
la lettre
de
M.
Le
Directeur
de
l’Office
National
des
Forêts,
concernant
les
coupes
à asseoir
en
2025
en
forêt
communale
relevant
du
Régime
Forestier.
Il
s’agit
de
la
parcelle
F pour
un volume
de
30
m°.
Le
conseil
municipal
:
approuve
l’état
d’Assiette
des
coupes
de
l’année
2025
présenté
ci-dessous,
donne
pouvoir
à
Mme
le
Maire
pour
effectuer
toutes
les
démarches
nécessaires
à la bonne
réalisation
des
opérations
de
vente
désigne,
pour
la
délivrance
de
bois
sur
pied,
comme
garants
de
la
bonne
exploitation
des
bois,
conformément
aux
règles
applicables
en
la matière
aux
bois
vendus
en
bloc
sur pied :
Jérôme
HAUTEVILLE,
Benjamin
GRENAT,
Cyrille
GALLAY
Parcelle
Mode
de
commercialisation
Volume
Année
Type
de
présumé
siaea
es
Proposition
Justification
ONF
décision
coupe
(1) |
réalisable
P
°
ONF
{3}
{si
modification)
propriétaire
(m3)
tha)
@)
4
Vente avec mise en
concurrence (sur pied)
Vente avec mise en
concurrence (unité mesure)
Contrat Bois façonné
Autre verte gré à gré
Délivrance
E
IRR
40
0,5
2025
2025
d
F
IRR
30
1
2025
2025
FH
M
IRR
150
2
2025
2025
El
N
IRR
120
55
2025
2025
e)
IRR
40
0,5
2025
2025
#
Vote
: Approuvé
à
l’unanimité.
4-
Délibération
urbanisme
4-1
Institution
d’une
obligation
de
dépôt
du
permis
de
démolir
Madame
Le
Maire
propose
d’instituer
le
permis
de
démolir
sur
son
territoire
afin
de
garantir
une
bonne
information
sur
l'évolution
du
bâti
et
la rénovation
du
cadre
bâti
de
la commune. Cependant,
les
démolitions
se
trouvant
dans
un
périmètre
patrimonial
remarquable
(Le
Cruet),
d’un
bâtiment
historique
sont
soumises
à
un
permis
de
démolir.
Vote
: Refusé
à
la
majorité.
Contre :
8 ;: Abstention
: 2
4-2
Installation
de
clôture
sur
le territoire
communal
Madame
le
Maire
demande
l'autorisation
d'instaurer
la déclaration
préalable
pour
l'installation
d'une
clôture
sur
le territoire
communal
pour
s'assurer
du
respect
des
règles
fixées
par
le
document
d'urbanisme
de
la
commune,
afin
d'éviter
la
multiplication
de
projets
non
conformes
et
le développement
de
procédures
d'infraction
aux
règles
du
PLUIi.
Cependant,
les
clôtures
se
trouvant
dans
un
périmètre
patrimonial
remarquable,
d’un
bâtiment
historique,
en
zone
naturelle
du
PLUi
sont
soumises
à
une
demande
préalable.
Vote
: Refusé
à
l’unanimité.
Contre
: 6 ; Abstention :
2 ; Pour
: 2
5-
Effectifs
prévisionnels
rentrée
2024-2025
Ps
MS
Gs
CP
CE1
CE2
|
CM1
CM2
TOTAL
3
0
2
2
2
4
6
1
20
6-
Destination
des
anciens
panneaux
de
signalisation
Proposition
est
faite
de
les
conserver
dans
le
patrimoine
de
la
Commune.
7-
Tournage
du
film
de
Jean-Pierre
Améris
« Aimons-nous
demain
»,
principalement
interprété
par
Valérie
Lemercier,
Gérard
Darmon
et
Patrick
Timsit,
le
12
août
2024
à Tréchauffé.
8-
La
course
«
un
jour,
un
col
» est
reportée
en
raison
de
la
non-
obtention
des
autorisations.
9-
Concours
des
maisons
fleuries
: 4
inscriptions
10-
Concert
de
Franck
Cottet-Dumoulin
à
l’église
le 24
août
à
20
h.
Ce
concert
est
payant.
La
réservation
des
billets
se
fera
par
internet. 11-
La
commune
de
La
Forclaz
est
invitée
par
la
municipalité
d’Oyace
à
une
soirée
«
La
tartiflette
sous
les
étoiles
»
le
10
août
2024.
Les
manifestations
démarreront
dès
15
h
par
un
concert
et
la
démonstration
de
sculptures
sur
bois
puis
ce
sera
la
signature
officielle
du
jumelage
à
18
h
30.
12-
La
chanson
pour
les
forclans
a
été
créée
par
Sébastien
Chatelain
et
Jacques
Halgant
et
mis
en
musique
par
Sébastien
Chatelain.
Elle
est
à
l'initiative
de
l'association
du
patrimoine
et
a
été
chantée
pour
la
1°'°
fois
lors
de
La
Tréchau’fête.
Rien
n'étant
plus
à
l’ordre
du
jour,
la
séance
est
levée
à
20h15.
Le
secrétaire
de
séance
Cyrille
GALLAY