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Procès Verbal - pv du 05.08 2025
Procès Verbal - pv du 29.09 2025
Procès Verbal - pv du 05 04 2024
Déliberation - liste delib du 10.03 2025
Procès Verbal - pv du 10.03 2025
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Forclaz.
Lien du pdf (Procès Verbal - pv du 10.03 2025)
Thèmes du document : Logement, Démocratie, Justice et droit,
Procès-verbal
du
conseil
municipal
du
10
mars
2025
Membres
présents
: Maryse
GRENAT,
Gilles
GRENAÎT,
Cyrille
GALLAY,
Jean-Claude
DE-
BUS,
Vincent
REQUET,
Jérôme
HAUTEVILLE
Membres
excusés
: Marie-France
VIGNES
(donne
procuration
à Gilles
GRENAT),
Antonio
MONTES
(donne
procuration
à Jérôme
HAUTEVILLE,
Benjamin
GRENAT,
Karen
ANCEY
(donne
procuration
à Jean-Claude
DEBUS)
I- Approbation
du
procès-verbal
de
la séance
du
20 janvier
2025
Vote
: Accord
à l’unanimité
II- Nomination
d’un
secrétaire
de
séance
: Cyrille
GALLAY
Vote
: Accord
à l’unanimité
IT-
Modifications
de l’ordre
du jour :
-
Ajout
du
point
suivant
: « demande
de
subvention
à l’'UDAP
et au
Département
pour
la réalisation
d’un
diagnostic
de l’église
IV-
Affaires
financières 1.1-
Présentation
des
comptes
de
gestion,
administratifs
2024
et résultats
de
l'exercice
Madame
le Maire
donne
quelques
explications
concernant
le vote
des
comptes
de
gestion
et administratif.
Le
Maire,
ordonnateur
rend
compte
annuellement
des
opérations
budgétaires
qu’il
a exécutées.
À
la clôture
de
l’exercice
budgétaire,
qui
intervient
au
31
janvier
de
l’année
N+1,
il établit
le compte
administratif du
budget
principal
ainsi
que
les
comptes
administratifs
correspondant
aux
différents
budgets
annexes.
Le
compte
administratif
:
- _
Rapproche
les
prévisions
ou
autorisations
inscrites
au budget
(au niveau
du
chapitre
ou
de
l’article
selon
les dispositions
arrêtées
lors
du
vote
du
budget
primitif),
des
réalisations
effectives
en
dépenses
(mandats)
et en
recettes
(titres)
;
-
Présente
les
résultats
comptables
de
l’exercice
- _
Est
soumis
par
l'ordonnateur,
pour
approbation,
à l’assemblée
délibérante
qui
l’arrête
définitivement
par
un
vote
de
l’année
qui
suit
la clôture
de
l’exercice.
Madame
le Maire
présente
les différents
comptes
pour
les
sections
de
fonctionnement
et d’investissement.
1.2-
Madame
le Maire
présente
le compte
de
gestion
de
la Trésorière,
Mme
Marie-Laure
SARRAZIN-RAMAYE
pour
l’exercice
2024
sur
le budget
principal
de
la commune.
Madame
le Maire
informe
les membres
du
Conseil
municipal
que
le compte
de
gestion
de
la Trésorière,
Marie-Laure
SARRAZIN-RAMAYE
est
en
accord
avec
le compte
administratif de Madame
le Maire.
Vote
: Accord
à l’unanimité
Monsieur
Cyrille
GALLAY
présente
le compte
administratif du
budget
Com-
mune
2024,
dressé
par
Mme
le Maire Section
de
fonctionne-
557
156.96
628
71
002.66
REALISATIONS
DE
L'EXER-.
ment
159.62
CICE
(mandatsettitres)
|
|
|
|
198
| Section
d'investissement
|389
533.99
-190
776.94
|
757.05
Report
en
section
de
fonc-
184
.
184
686.39
REPORTS
DE
L'EXERCICE
N-|___
tionnement
(002)
686.39
1
|Report
en
section
d'inves-
tissement
(001)
68
962.90!
68
962.90
TOTAL
(réalisations
+ re-
1 080
.__.
ports)
res
565.96
die
Section
de
fonctionne-
ment
RESTES
À
REALISER
À
RE-
|
PORTER
EN
N+1
Section d'investissement
|131 750.09]
60 314.00|
-71 436.09
TOTAL
des
restes
à réali-
ser
à reporter
en
N+1
131
750.09]
60
314.00 |
-71
436.09
Section
de
fonctionne-
812
ment
557
156.96
846.01
255
689.05
Section
d'investissement
|521
284.08
328
-193
250.13
°
033.95
‘
TOTAL
CUMULE
Vote
: Accord
à l’unanimité
1.3-
Affectation
des résultats
2024
du budget
de la commune :
Un
résultat
en
fonctionnement
de
255
689.05
€
Un
résultat
d'investissement
de
-193
250.13
€
Report
en
investissement
:
193
250.13
€
Madame
le Maire
propose
de
reporter
en
fonctionnement
: 62
438.92
€
Vote
: Accord
à l’unanimité
1.4-
Approbation
du
Compte
de
gestion
2024
du
budget
de
l’eau
et de
l'assainissement,
réalisé
par
Marie-Laure
SARRAZIN-RAMAYE,
trésorière
:
Vote
: Accord
à l’unanimité
Approbation
du Compte
administratif 2024
du budget
de l’eau
et de
l'assainissement
.-
|
Dépenses
|
Recettes
Solde d'exé-
Php
2024
cution
REALISATIONS
DE
Section
de
fonctionnement
144
417.44
21460681
70 189.37
L'EXERCICE
(mandats
Fr
et titres)
Section
d'investissement
228
431.60
398678.73
170
247.13
REPORTS
DE
L'EXER-
:
Report
en
section
de
fonction-
15
817.50
|
15
817.50
CICE
N-1
nement
(002) Report
en
section
d'investisse-
-252
323.82
-252
323.82
ment
(001)
TOTAL
(réalisations
+ reports)
_372849.04
376
779.22
|
3 930.18
Section
de
fonctionnement
RESTES À REALISER A
Section d'investissement
0.00
0.00
0.00
REPORTER EN N+1
TOTAL
des restes à
réaliser à re-
0.00
0.00
0.00
porter
en
N+1
| Section
de fonctionnement
144417.44
23042431
86 006.87
| Section d'investissement
228431.60
14635491 -82 076.69
|
TOTAL
CUMULE
Vote
: Accord
à l’unanimité
1.5-
Affectation
des
résultats
2024
du
budget
de
l’eau
et de
l’assainissement
Un
résultat
d'exploitation
de
86
006.87
€
Un
résultat
d'investissement
de
-82
076.69
€
Report
en
investissement
:
82
076.69
€
Madame
le Maire
propose
de
reporter
en
exploitation :
3910.18
€
Vote
: Accord
à l’unanimité
1.6-
Approbation
du
Compte
de
gestion
2024
du
budget
« baïlleur
de
biens
ruraux
», réalisé
par
Madame
Marie-Laure
SARRAZIN-RAMAYE,
trésorière
REALISATIONS
DE
L'EXER-
Section
de
fonctionnement
777.90
_
6 102.68
324.78
CICE
(mandats
et titres)
Section
d'investissement
1806.00
0.00
-1
806.00
Report
en
section
de
fonctionne-
|
REPORTS
DE L'EXERCICE
ment
(002)
N-1
569648
:
5 696.48
Report
en
section
d'investisse-
2604.00
2 604.00
ment
(001)
TOTAL (réalisations
+ reports)
5583.90
14403.16
8
819.26
Section de fonctionnement
RESTES
À
RÉALISER
A
RES
cie
dia
capoonenE
"|
31
00
—
“000
:
371400
PORTER
EN
N+1
D
|
STE
AT
STATE
1400
0.00
-3 714.00
porter
en
N+1i
Section de fonctionnement
3777.90
11799.16
8021.26
Section
d'investissement
5 520.00
|
2 604.00
|
-2
916.00
TOTAL
CUMULE Vote
: Accord
à l’unanimité
1.7-
Approbation
du
Compte
administratif 2024
du budget
« bailleur
de
biens
ruraux
»
Vote
: Accord
à l’unanimité
1.8-
Affectation
des
résultats
2024
du
budget
« bailleur
de
biens
ruraux
»
Le
compte
fait apparaître :
Un
résultat
en
fonctionnement
de
8021.26
€
Un
résultat
d’investissement
de
-2916.00
€
Report
en
investissement
:
2916.00
€
Madame
le Maire
propose
de
reporter
en
fonctionnement
:
5105.26
€
Vote
: Accord
à l’unanimité
2-
Demande
de
subvention
au
Département
Madame
le Maire
rappelle
au
Conseil
Municipal
le projet
d’isolation
et de
réfection
de
la salle
des
fêtes
et la construction
de
la bibliothèque.
Le
coût
estimatif des
travaux
s’élève
à 587
627,51
€ HT.
Elle
propose
de
demander
une
subvention
de
110
000
€ au
département
de
la Haute-Savoie,
soit par
l’intermédiaire
du
CDAS
2025
(Contrat
Départemental
d’Avenir
et de
Solidarité),
soit par
l’intermédiaire
du
CDAS
2025
et du
SIC
(Soutien
à l’Investissement
Culturel).
RECETTE
HT
%
Plan
ruralité
300
000.00
€
51.05%
CDAS
2023
60
000.00
€
10.21%
CDAS
2025
110
000.00
€
18.72%
Commune
117
627.51
€
20.02%
587
627.51
€
100.00%
Vote
: Accord
à
l’unanimité
3-
Demande
de
subvention
pour
la réalisation
d’un
diagnostic
de
l’église
Madame
le Maire
informe
les membres
du
Conseil
Municipal
qu’elle
souhaiterait
demander
un
diagnostic
de
l’église
et
solliciter
une
aide
financière
de
l’'UDAP
(Unité
Départementale
de
l’ Architecture
et du
Patrimoine
de
Savoie
et Haute-Savoie)
et le Département
de
la Haute-Sa-
voie. [DIAGNOSTIC
EGLISE
DEPENSES
RECETTES
HT
21 615,00 € |
[UDAP
8 646,00 € |
40%
CD74
8 646,00 € |
40%
COMMUNE |
4323,00€ |
20%
TOTAL HT
21615,00€ |
[TOTALHT |
21615,00€ | 100%
Vote
: Refusé
à la majorité
(3
contre
; 2 abstentions
; 1 pour)
4-
Subvention
exceptionnelle
versée
à l’'EHPAD
pour
l’achat
d’un
véhicule
de
livraison
des
repas Madame
le
Maire
informe
les
membres
du
Conseil
Municipal
qu’elle
a reçu
une
demande
de
subvention
de
l’'EHPAD
du
Haut-Chablais
pour
l’acquisition
d’un
véhicule
frigorifique
pour
le
portage
des
repas
au
domicile
des
personnes
âgées.
Cette
contribution
est
fonction
du
nombre
d’habitants
et s’élève
à 429
€ pour
la commune
de
La
Forclaz. Coût
de
l’acquisition
du
véhicule
: 33
492
€ financé
pour
50
%
par
la CARSAT.
Vote
: Accord
à l’unanimité
V-
Affaires
générales
1- VI-
Avenant
au
bail
de
l’auberge
« Le
Bois
du
Cornet
»
Madame
Le
Maire
informe
le Conseil
Municipal
qu’il
y a lieu
de
prendre
un
avenant
au
bail
dérogatoire
de
l’auberge
communal
«
Le
Bois
du
Cornet
»
afin
d’y
modifier
les
charges. Le
montant
des
charges
sera
dorénavant
de
79
€ HT
auquel
on
ajoute
la TVA
de
20%.
Vote
: Accord
à l’unanimité
Avenant
à la convention
de
location
du
logement
de
la commune
Madame
Le
Maire
informe
le
Conseil
Municipal
qu’il
y
a lieu
de
rédiger
un
avenant
à
la convention
de
location
du
logement
de
la commune
situé
au
PANORAMIC,
occupé
par
M
Fabrice
DENNEL
afin
d’y
modifier
le loyer
et les
charges.
Le
montant
du
loyer
sera
dorénavant
de
250
€
HT
auquel
on
ajoute
la TVA
de
20%
et
le montant
des
charges
de
84
€ HT
auquel
on
ajoute
la TVA
de
20%.
Vote
: Accord
à l’unanimité
Servitude
de
surplomb
: point
reporté
au
31
mars
2025
Echange
de
terrains
: point
reporté
au
31
mars
2025
Convention
avec
la CCHC
concernant
la lecture
publique
Madame
le Maire
présente
la convention
à signer
avec
la CCHC.
Cette
convention
a
pour
objet
de
définir
les
conditions
de
collaboration
entre
la Commune
de
La
Forclaz
et la Communauté
de
Communes
du
Haut-Chablais
conformément
au
Projet
Territorial
de
Lecture
Publique.
Vote
: Accord
à l’unanimité
Proposition
de
formation
informatique
dispensée
par
France
Services
France
Services
propose
une
formation
pour
les habitants
de
la CCHC.
La
conseillère
numérique
sera présente
en
mairie
le jeudi
20
mars
à 9 h pour
recevoir
les
habitants.
Souscription
à la fondation
du
patrimoine
Afin
de
collecter
des
fonds
supplémentaires
pour
l’aménagement
du
Col
du
Grand
Taillet,
la commune
a souhaité
lancer
une
souscription
auprès
de
la fondation
du
patrimoine.
Questions
diverses
Aucune
question
diverse
Prochain
conseil
: Lundi
31
mars
pour
le vote
du
budget
Le
Maire
;
Le
secrétaire
de
séance
)
/]
=
Marysé
G
ÆN:
T
Cyrille
GALLAY