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Déliberation - Bilan acquisitions cessions
Déliberation - 2024 017 Bilan des acquisitions et des cessions 2023
Document publié le Lundi 8 avril 2024 par la commune de Villemur-sur-Tarn.
Lien du pdf (Déliberation - 2024 017 Bilan des acquisitions et des cessions 2023)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Consommateurs,
Envoyé en préfecture le 17/04/2024
Reçu en préfecture le 17/04/2024
Publié le 17/04/2024
ID : 031-213105844-20240408-DELIB2024017-DE
Conseil Municipal du 08 avril 2024
Salle du Conseil Municipal à Villemur-sur-Tarr
Extrait du Registre des Délibérations
Délibération 2024-017
Bilan des acquisitions et des cessions 2023
L'An deux mille vingt-quatre et le lundi 08 avril à 19 heures, les membres du conseil municipal de la Commune de Villemur-sur-Tarn se sont réunis au lieu ordinaire des séances sous la Présidence de M. Jean- Marc DUMOULIN, Maire, sur convocation qui leur a été adressée, conformément à l'article L.2121-10 du
Code Général des Collectivités Territoriales, le 29 mars 2024.
Présents
M. Jean-Marc DUMOULIN, Mme Aurore DUQUENOY, Mme Agnès PREGNO, M. Georges CHEVALLIER, Mme Florence DELTORT, M. Daniel REGIS, Mme Corine BRINGUIER, M. Jean-Michel MICHELOT, M. Marc SENOUQUE, Mme Nadine RIAL, M. Claude CAUSSE, Mme Bernadette BALAGUE, Mme Christiane RASCAGNERES-PLAZA, Mme Hélène BOURRUST, M. Philippe VIGUIE, Mme Christine POMMEREUL, M. Philippe SANCHEZ, M. Franck MORENO, Mme Danielle FOLLEROT, M. Jérôme NORTIER, Mme Caroline VILLA, M. Alain BALLO, Mme Louise MICHARD, Mme Pierrette BRINGUIER.
Conseiller ayant donné pouvoir
Mme Virginie DOS SANTOS a donné pouvoir à M. Philippe VIGUIE M. Dominique MARIN a donné pouvoir à Mme Agnès PREGNO
M. Michel SANTOUL a donné pouvoir à Mme Caroline VILLA
Mme Brigitte BERTO a donné pouvoir à Mme Louise MICHARD
Conseiller absent
M. Patrice BRAGAGNOLO
Secrétaire de séance
Mme Danielle FOLLEROT
Membres en exercice - 29 | Membres présents - 24 | Pouvoirs - 04 | Membres absents - 01
Mairie de Vilemur-sur-Tarn : Place Charles Ourgaut, 31340 Villemur-sur-Tarn
Tél. : 05.61.37.61.20 : contact&mairie-vilemur-sur-tarn.fr- www.mairie-villemur-sur-tarn.fr Conseil Municipal du 08 avril 2024
Délibération 2024-017
Exposé
Reçu en préfecture le 17/04/2024
Publié le 17/04/2024
ID : 031-213105844-20240408-DELIB2024017-DE
Envoyé en préfecture le 17/04/2024
L'article L.2241-1 du Code Général des Collectivités Territoriales prévoit que le bilan des acquisitions et cessions opérées sur le territoire d'une commune de plus de 2 000 habitants donne lieu chaque année à une délibération du Conseil municipal.
Ce bilan est annexé au compte administratif de la commune.
,. . ne Identité du Identité de Objet de
Désignation | Localisation Surface , , , . Montant
vendeur l'acquéreur l'acquisition
Parcelle Lieudit Les Commune de a" 1ha33a56ca . Société Promologis
Terrain nu 513 000,00 € L1461 Massagues Villemur-sur-tarn
5 rue Saint Commune de Parcelle E530 | 00ha04a83ca|
. Société Smart Immo [Immeuble 189 000,00 € Louis Villemur-sur-tarn
Décision
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment l'article L2241-1,
Entendu cet exposé et après en avoir délibéré, le quorum étant vérifié, le Conseil Municipal, DECIDE : " De prendre acte du bilan des acquisitions et cessions opérées par la Ville pour l'année 2023 : " De mandaïer Monsieur le Maire pour l'accomplissement de toutes les formalités administratives et
contractuelles afférentes à la bonne exécution de la présente décision.
Monsieur le Maire certifie sous sa responsabilité que la présente délibération a fait l'objet des formalités de
transmission et de publicité prévues par le Code Général des Collectivités Territoriales
Monsieur le Maire informe que la présente délibération peut faire l'objet d'un recours auprès du Tribunal Administratif dans Un délai de deux mois à compter de sa publication et sa réception par le représentant de l'Etat.
Ainsi fait et délibéré en Maïrie, les jours, mois et an que dessus.
Résultats du vote
Votants - 28 | Pour - 24 | Contre - 04 | Abstention - 00
Pour extrait conforme:
Le Maire, La Secrétaire de séance,
Dani LLEROT
Mairie de Vilemur-sur-Tarn : Place Charles Ourgaut, 31340 Villemur-sur-Tarn
Tél. : 05.61.37.61.20 : contact@mairie-villemur-sur-tarn.fr- www.mairie-vilemur-sur-tarn.fr