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Document publié le Mercredi 13 mars 2024 par la commune de Bessières.
Lien du pdf (Déliberation - Extrait 2024 08 DOM Bilan acquisitions et cessions 2023)
Thèmes du document : Institutions publiques, Consommateurs, Justice et droit,
Envoyé en préfecture le 21/03/2024
F » 8 Extrait du registre des délibérations |°°°"7#%% 227077 . ce Publié le Q 4 /O3/LOL: F du Conseil municipal D on 21 Dee 2m na D 24 08-De
CESSIÈRES du mercredi 13 mars 2024
Le Conseil municipal, régulièrement convoqué, s'est réuni le mercredi 13 mars 2024, à la mairie de Bessières, 29 place du Souvenir, BESSIÈRES (31660), sous la présidence de Monsieur Cédric MAUREL, Maire.
Date de convocation du Conseil municipal : le jeudi 07 mars 2024. Affichage en mairie et distribution ce même jour, de l’ordre du jour, accompagné d'une note de synthèse et des documents annexes utiles à la préparation de la séance.
Présents :
Monsieur Cédric MAUREL, Maire — Madame Christel RIVIERE — Monsieur Aäli HAMDANI — Madame
Carole LAVAL — Monsieur Frédéric BONNAFOUS — Madame Françoise OLIVE — Monsieur Anthony BLOYET — Madame Alexia SANCHEZ - Monsieur Julien COLOMBIES, adjoint(e)s au Maire.
Madame Véronique ANDREU — Monsieur Bernard BERINGUIER -— Madame Sylvie BUIGUES — Monsieur Alexandre CHATAIGNER -— Monsieur Gérard CIBRAY — Monsieur Ludovic DARENGOSSE — Monsieur Michel FALCONNET — Madame Nathalie HERRANZ — Madame Marie-Line LALMI —- Madame Mylène MONCERET — Madame Marie-Hélène PEREZ -— Madame Émilie PEZET, conseillers(ères) municipaux.
Absents excusés ayant donné pouvoir :
Monsieur Jean-Charles CONTE à Monsieur Bernard BERINGUIER — Madame Élisabeth CORDEIRO à Madame Marie-Hélène PEREZ - Monsieur Pierre ESTRIPEAU à Madame Christel RIVIERE — Monsieur
Benjamin HUC à Madame Carole LAVAL — Monsieur Benoît MUNOZ à Madame Émilie PEZET.
Absents excusés :
Monsieur Jérôme BRIÈRE.
Secrétaire de séance : Monsieur Ludovic DARENGOSSE.
Ont également assisté à la séance en tant que conseil, Madame Blandine COURDY, Cabinet du Maire et Madame Justine RIVIERE, Affaires juridiques.
Composition légale du conseil municipal : 27
Nombre de conseillers en exercice : 27
Nombre de conseillers présents : 21
Nombre de conseillers représentés : 5 AAA!
Monsieur le Maire déclare la séance ouverte à 19 heures et procède à l’appel.
2024-08 DOMAINE : Bilan des acquisitions et cessions de la commune pour l’année 2023
Rapporteur : Madame Françoise OLIVE
29, Place du Souvenir, 31660 BESSIERES - Tél. 05 61 84 5555 Fax : 05 61 84 55 56 Email : mairie@bessieres.fr www. bessieres.fr
FSESSIÈRES
Envoyé en préfecture le 21/03/2024
Reçu en préfecture le 21/03/2024
pubiéle 9 4 (03 /LOLU
À la demande de Monsieur le Maire, Madame Françoise OLIVE, 5?" adjoinLiP 203219100662 20240513 DL2024_08.DE
que, conformément aux dispositions de l'article L.2241-1 du Code général des collectivités territoriales,
un bilan annuel des cessions et des acquisitions immobilières doit être effectué et présenté à l'assemblée délibérante.
Madame la 5°" adjointe présente le bilan des acquisitions effectuées par la commune pour l’année 2023 : aucune acquisition n’a été réalisée par la commune au cours de l’année 2023.
Madame la 5°"° adjointe présente le bilan des cessions effectuées par la commune pour l'année 2023 :
Vendeurs Section Numéro Surface Acquéreur Objet Date de la Numéro de la Prix en € Date de la
acquise délibération délibération signature de de parcelle
HT l'acte
Commune de 05 avril 2023
BESSIÈRES E 866 4 732 m° Société Cession | 23 février 2022-18 201 728 €
LHYFE 2022
868 2 995 m° Bessières . 18 janvier
2023 2023-07
Commune de 07 septembre
BESSIÈRES E 835 15 910 m2 Société Cession | 28 octobre 2021-114 360 000 € 2023
SOLVALOR 2021 836 6 908 m°?
Commune de 18 septembre
BESSIÈRES D 1080 63 m° Monsieur | Cession | 24 mai 2023 2023-56 6180€ 2023
François
ENTENDU L’EXPOSÉ DE MADAME LA 5è"° ADJOINTE ET APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ, LE CONSEIL MUNICIPAL, > PREND ACTE du bilan des acquisitions et des cessions de la commune pour l’année 2023 ainsi présenté ; > MENTIONNE que la présente délibération est susceptible d'un recours contentieux devant le Tribunal Administratif, dans un délai de deux mois, à compter de sa transmission au contrôle de
légalité et de sa publication.
Ainsi fait et délibéré en Mairie, Certifié exécutoire,
les jour, mois et an que dessus. les formalités de publicité ayant été effectuées
Pour copie conforme, le Maire, le: 21103 /TOL4
et la délibération ayant été reçue en Préfecture
le: 21(03 J 1014
Cédric MAUREL