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Document publié le Jeudi 2 mai 2024 par la commune d'Onet-le-Château.
Lien du pdf (Déliberation - 2024 46 Bilan des acquisitions et cessions immobilieres 2023)
Thèmes du document : Institutions publiques, Consommateurs, Mode, textile et habillement,
' ON ET EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
É CHÂTEAU DU CONSEIL MUNICIPAL D'ONET-LE-CHÂTEAU
Séance du 2 mai 2024
Nombre de conseillers
en exercice : 33 Les membres du Conseil Municipal de la commune d'Onet-le-Château se sont
Présents : 24 réunis le deux mai deux mille vingt-quatre à dix-neuf heures, à la Maison des
Absents : 9 Associations, sur la convocation qui leur a été adressée le vingt-six avril deux
Procurations : 6 mille vingt-quatre par Monsieur Jean-Philippe KÉROSLIAN, Maire
Votants : 30
Président : Jean-Philippe KÉROSLIAN, Maire d'Onet-le-Château
Présents : Christian MAZUC, Raymond BRALEY, Christine LATAPIE, Didier PIERRE, Jean-Philippe ABINAL,
Jean-Louis COSTE, Ludivine CHATELAIN-NOUIOUA, Michel SOULIÉ, Valérie ABADIE-ROQUES, Jacques
DOUZIECH, Françoise VITIELLO, Jacky MAILLÉ, Rachida EL HAOUARI, Franck TOURNERET, Christian GIRAUD,
Stanislas LIPINSKI, Dominique BEC, Benjamin GOURDON, Jean-Marc LACOMBE, Elisabeth GUIANCE, Mathieu
GINESTET, Liliane MONTJAUX, Isabelle COURTIAL
Absents ayant donné pouvoir : Marie-Noëlle TAUZIN (pouvoir à Dominique BEC), Catherine COUFFIN
(pouvoir à Christine LATAPIE), Sabine MIRAL (pouvoir à Raymond BRALEY/), Gulistan DINCEL (pouvoir à Franck
TOURNERET), Fabienne VERNHES (pouvoir à Christian MAZUC), Amar GUENDOUZI (pouvoir à Isabelle
COURTIAL)
Absents excusés : Hakim GACEM, Virginie SEXTO, Jean-Luc PAULAT
Secrétaire de séance : Dominique BEC
FIN/46-2024
Bilan des acquisitions et cessions immobilières 2023
Uu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment son article L. 2241-1,
Uu l'avis unanimement favorable après examen des commissions en date du 25 avril 2024.
ENTENDU que le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment l’article L. 2241-1 impose aux
communes de dresser un bilan des acquisitions et cessions immobilières constatées lors du dernier exercice
budgétaire.
ENTENDU que ce bilan a pour but d'apporter une meilleure connaissance des mutations réalisées par la
commune au cours du précédent exercice budgétaire et est annexé au compte administratif de ce même
exercice.
CONSIDERANT que le bilan 2023 des cessions et des acquisitions immobilières s'établit de la manière
suivante : CESSIONS :
Acquéreur Désignation du bien Montant prix de cession
. Parcelle AP386
SCI Pisserate . 1 312,50
Route de Decazeville
ACQUISITIONS :
Vendeur Objet Montant
Néant Cet exposé entendu et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal à l’unanimité des voix :
- acte le bilan des cessions et acquisitions réalisées par la Ville d’Onet-le-Château au cours de
l'exercice 2023 tel qu'exposé ci-dessus.
Fait et délibéré à Onet-le-Château les jour, mois et an susdits
Pour extrait conforme,
La Secrétaire de séance,
Dominique BEC
Certifiée exécutoire par M. le Maire
Compte tenu de la transmission en Préfecture le : {| 7 MAI 2024
Et de la publication le : { 7 MAI 2024