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Déliberation - 75785?projectId=994 Document publié le Lundi 26 février 2018 par la commune d'Hauteville-lès-Dijon. Lien du pdf (Déliberation - 75785?projectId=994)Thèmes du document : Aménagement du territoire, Environnement, Énergies, REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL

DU LUNDI 26 FEVRIER 2018 A 19H

L’an deux mil dix-huit, le vingt-six février à dix-neuf heures, le Conseil Municipal de la commune de HAUTEVILLE-LÈS-DIJON, dûment convoqué, s’est réuni à la mairie, sous la présidence de Monsieur Jacques de LOISY, Maire.

Etaient présents : Mme Evelyne GHIRARDI ; M. Bertrand FRANET ; Mme Nadeige LHOMME ; Mme Corinne LE DISSEZ-ROGNON ; M. Jean-Pierre GAUTHIER ; Mme Brigitte RUDE ; Mme Dominique FAIVRE ; M. Alain SILVESTRE ; Mme Laurence PARISSE ; M. Thierry LE BAIL ; Mme Véronique SIROUX ; M. François-Xavier RONNET

Excusés : M. Eric ROBERT a donné pouvoir à M. Alain SILVESTRE et M. Noël BERNARD a donné pouvoir à Mme Nadeige LHOMME

Secrétaire de séance : Mme Evelyne GHIRARDI est nommée secrétaire de séance

Date de convocation : 12/02/2018 Date d’affichage : 13/02/2018

Le Conseil Municipal approuve le compte rendu de la séance du 6 février 2018. Il a pris les délibérations suivantes :

04/2018 : PLAN LOCAL D'URBANISME INTERCOMMUNAL VALANT PROGRAMME LOCAL DE L'HABITAT ET PLAN DE DEPLACEMENTS URBAINS DE DIJON METROPOLE - DEBAT PORTANT SUR LES ORIENTATIONS GENERALES DU PROJET D'AMENAGEMENT ET DE DEVELOPPEMENT DURABLES (5.7)

Le 17 décembre 2015, la Communauté urbaine du Grand Dijon, devenue Métropole par décret du 25 avril 2017, a prescrit l'élaboration du plan local d'urbanisme intercommunal valant programme local de l'habitat et plan de déplacements urbains (PLUi-HD) sur l'ensemble de son territoire et a arrêté les modalités de concertation. Lors de cette même séance du Conseil de communauté, le Grand Dijon a délibéré sur les modalités de collaboration avec les Communes.

Puis, par délibération du 24 mars 2016, le Grand Dijon a décidé d'intégrer dans le cadre de cette procédure, le contenu modernisé du code de l'urbanisme relatif aux PLU intervenu par décret du 28 décembre 2015.

Le projet d'aménagement et de développement durables

Le projet d'aménagement et de développement durables (PADD) traduit une vision partagée et stratégique du développement de la Métropole en définissant les grandes orientations des politiques publiques pour les années à venir. Il s’inscrit dans la continuité des grandes actions menées jusqu’alors en matière de déplacements, d’habitat, d’environnement et d’innovation urbaine, tout en proposant de nouveaux objectifs à atteindre à l’horizon 2030, mais également au-delà. Le projet établit en effet les bases d’une transformation sur le long terme permettant de répondre aux défis du XXIe siècle auxquels sont confrontés les villes et les territoires.

Le PADD sera ensuite décliné dans les pièces programmatiques et réglementaires : les programmes d'orientation et d'action (POA), les orientations d'aménagement et de programmation (OAP) ainsi que dans le règlement.Ainsi, selon l'article L. 151-5 du code de l'urbanisme, il incombe au PADD de définir : - les orientations générales des politiques d'aménagement, d'équipement, d'urbanisme, de paysage, de protection des espaces naturels, agricoles et forestiers, et de préservation ou de remise en bon état des continuités écologiques ;

- les orientations générales concernant l'habitat, les transports et les déplacements, les réseaux d'énergie, le développement des communications numériques, l'équipement commercial, le développement économique et les loisirs, retenues pour l'ensemble de l'établissement public de coopération intercommunale ou de la commune.

Par ailleurs, le PADD doit également fixer des objectifs chiffrés de modération de la consommation de l'espace et de lutte contre l'étalement urbain.

En outre, lorsque le PLUi tient lieu de programme local de l’habitat, le PADD doit, sur le fondement des articles R. 151-54 du code de l’urbanisme et R. 302-1-2 du code de la construction et de l’habitation, déterminer : - les principes retenus pour permettre, dans le respect des objectifs de mixité sociale dans l'habitat, une offre suffisante, diversifiée et équilibrée des différents types de logements sur le territoire couvert par le programme local de l'habitat ; - les principes retenus pour répondre aux besoins et, notamment, à ceux des personnes mal logées, défavorisées ou présentant des difficultés particulières ;

- les axes principaux susceptibles de guider les politiques d'attribution des logements locatifs sociaux ; - les principaux axes d'une politique d'adaptation de l'habitat en faveur des personnes âgées et handicapées.

Le débat sur les orientations générales du PADD

Comme le prévoit l'article L. 153-12 du code de l'urbanisme, un débat portant sur les orientations générales du projet d'aménagement et de développement durables doit se tenir à la fois au sein de chacun des Conseils municipaux des 24 Communes membres et au sein du Conseil métropolitain.

Le débat sur les orientations générales du PADD constitue le deuxième temps fort de la procédure d'élaboration du PLUi-HD après la prescription et avant l'arrêt de projet de celui-ci.

Le projet de PADD a été transmis aux 24 Communes de Dijon Métropole, par courrier daté du 18 décembre 2017 afin que leur Conseil municipal puisse débattre sur les orientations générales au 1er trimestre 2018.

Il appartient maintenant au Conseil municipal de se prononcer sur ces orientations.

Les orientations générales proposées

Le projet de PADD s'inscrit dans le prolongement logique des enjeux issus du diagnostic territorial et environnemental du PLUi-HD pour lesquels il apporte des réponses. Le document de travail faisant l'objet du présent débat s'est nourri des nombreux échanges qui ont eu lieu avec les 24 Communes. Ceux-ci ont notamment pris la forme de 3 sessions d'ateliers territorialisés sur 3 secteurs en février-mars, juin et septembre 2017, ainsi que de 2 comités de pilotage, réunissant les 24 maires ou leur représentant organisés en octobre-novembre 2017. Par ailleurs, dans le respect des modalités de collaboration avec les Communes, la conférence intercommunale des maires s'est réunie le 7 décembre 2017 afin d'acter les orientations générales soumises au présent débat.

Le projet de PADD s'articule autour de trois fils conducteurs interdépendants, constituant un socle et déclinés dans l'ensemble des orientations générales :

Fil conducteur n°1 - Imaginer la ville de demain à partir des atouts existants Innover, en ancrant le projet dans l’histoire du territoire et son économie du présent, tout en accompagnant les révolutions technologiques et les évolutions de la société vers de nouveaux modes de consommer, de travailler, de se déplacer ou d’habiter.

Fil conducteur n°2 - Etablir un nouvel équilibre entre l'homme, la nature et la villeInscrire le développement du territoire dans une démarche environnementale ambitieuse, soucieuse de la gestion des ressources naturelles, de la qualité du cadre de vie et de la santé de ses habitants.

Fil conducteur n°3 - Construire la métropole des proximités et des solidarités Conforter la ville des courtes distances et des circuits courts pour répondre aux défis environnementaux, mais aussi pour mieux organiser le vivre ensemble à l’échelle de la Métropole, de ses communes et de ses quartiers, dans un souci d’équité et de bien-être de la population au quotidien.

L'armature urbaine proposée dans le présent projet de PADD, qui a fait l'objet d'une présentation spécifique lors du comité de pilotage du 17 novembre 2017, vise à structurer le territoire de la Métropole dans une logique de complémentarité et à irriguer au mieux les différentes parties de son territoire par une offre de services au plus proche des lieux de vie des habitants.

Cette armature définit ainsi un cœur métropolitain (centre-ville élargi de Dijon), des pôles métropolitains (Gare de Dijon-Ville/Cité Internationale de la Gastronomie et du Vin, Clemenceau/Porte Neuve, Université/Longènes, Entrée Nord/Valmy), des pôles urbains (Chenôve, Chevigny-Saint-Sauveur, Fontaine- lès-Dijon, Longvic, Quetigny, Saint-Apollinaire et Talant), les Communes de 1ère couronne (pôles urbains + Marsannay-la-Côte et Plombières-lès-Dijon) ainsi que des centralités de proximité (bourgs et centralités de quartiers).

Elle se traduira dans la déclinaison réglementaire du PLUi-HD (POA, OAP, règlement) par des objectifs adaptés au rang des communes et des quartiers dans cette nouvelle hiérarchie urbaine, notamment en matière d'optimisation de l'espace, de programmation de logements et de mobilité.

L'objectif démographique forme la pierre angulaire de tout projet d'aménagement et de développement durables de PLU. L'objectif retenu, d'une croissance annuelle de la population de 0,5 % par an, soit plus de 270 000 habitants (population municipale) à l'horizon 2030, est ambitieux tout en restant pragmatique : il est fondé, d'une part, sur la robustesse de la croissance enregistrée dans la période précédente (+ 0,3 % entre 2009 et 2014 et + 0,5 % entre 2010 et 2015) et d'autre part, sur les perspectives nouvelles offertes par le nouveau contexte institutionnel (passage en Métropole, capitale de la grand Région). Cet objectif démographique se traduit par la nécessité de construire 15 000 logements sur la période 2020-2030 dont environ 14 000 en production neuve et autour de 1 000 en mobilisation de l'existant.

Par ailleurs, la préservation des espaces agricoles et naturels constitue également un axe stratégique du présent projet de PADD. Ainsi, pour la période 2020-2030, il est proposé de réduire d'environ 30 % la consommation de l'espace par rapport à la décennie précédente, c'est à dire de passer de 381 ha à 267 ha de sols artificialisés.

Une enveloppe de l'ordre de 20 ha sera accordée à la production de logements, en complément du potentiel conséquent identifié au sein du tissu urbain dans le cadre des fiches de potentiel de densification, travail collaboratif ayant suscité de nombreux échanges entre les Communes et la Métropole. Les extensions urbaines restantes seront consacrées au développement économique afin de finaliser les opérations en cours (170 ha pour le reste d'Ecoparc Dijon-Bourgogne et Beauregard) et de renforcer des zones d'activités existantes. Cette nouvelle offre foncière et immobilière vise à conforter le rayonnement et l'attractivité de Dijon Métropole, en s'appuyant notamment sur ces filières d'excellence mais aussi en répondant aux demandes qui ne sont pas satisfaites sur le territoire à l'heure actuelle.

Les 9 orientations générales du projet de PADD synthétisées ci-dessous sont regroupées en 3 axes thématiques :

AXE 1 / Métropole attractive

Orientation n°1 relative au développement économique et au rayonnement métropolitain A. Activer les supports du rayonnement métropolitain : accessibilité, grands équipements, valorisation du territoireB. Conforter les locomotives économiques et les filières d'excellence

C. Renforcer l'offre tertiaire et de service au sein des espaces urbains

D. Optimiser les zones d'activités

E. Satisfaire aux besoins fonciers des activités artisanales

F. Faire évoluer l'urbanisme commercial

G. Améliorer les conditions d'accueil des entreprises, la fonctionnalité et la qualité des zones d'activités

Orientation n°2 relative à la démographie, l’attractivité résidentielle et l’habitat A. Produire et mobiliser 15.000 logements sur la période 2020-2030

B. Mettre en cohérence la production de logements avec l'armature urbaine C. Renforcer la mixité de l'habitat

D. Diversifier la production de logements

E. Accompagner la qualité résidentielle et l'innovation

Orientation n°3 relative à la consommation d’espace

A. Limiter les extensions urbaines aux besoins identifiés et à la finalisation des opérations en cours B. Assurer la cohérence des extensions urbaines au regard des enjeux environnementaux, agricoles, paysagers et urbains

AXE 2 / TRANSITIONS URBAINES

Orientation n°4 relative à l'armature urbaine et aux projets urbains :

A. Favoriser l'intensification urbaine autour des transports en commun et des axes urbains B. Renforcer les centralités au travers d'un urbanisme adapté à leurs caractéristiques C. Amorcer une recomposition urbaine sur le long terme autour des portes urbaines et des axes stratégiques D. Adapter l'existant / s'adapter à l'existant pour concilier densité, qualité urbaine et environnementale

Orientation n°5 relative aux déplacements

A. Maintenir des réseaux de transports collectifs attractifs et accompagner les transformations urbaines sur le long terme

B. Renforcer les mobilités actives et inciter à l'essor des mobilités partagées C. Structurer le réseau routier en faveur de déplacements plus durables

D. Coordonner la politique de stationnement pour accompagner un usage raisonné de la voiture individuelle

Orientation n°6 relative à la ville résiliente et post-carbone :

A. Accentuer la transition énergétique

B. Articuler les choix d'urbanisation et la lutte contre les nuisances et les pollutions C. Poursuivre la politique de vigilance face aux risques

D. Ménager la ressource en eau et lutter contre l'imperméabilisation des sols E. Développer une stratégie adaptée vis-à-vis de l'approvisionnement du territoire et de ses rejets

AXE 3 / PAYSAGES ACTIFS

Orientation n°7 relative à la mise en valeur des paysages et des patrimoines A. Poursuivre, compléter et adapter les démarches en cours de protection du paysage et des patrimoines B. Considérer les patrimoines dans leur diversité

C. Conforter les éléments remarquables de la géographie du territoire

D. Mettre en valeur les lisières urbaines

E. Requalifier les entrées de ville et assurer la qualité des transitions au sein des espaces urbains :Orientation n°8 relative à l’agriculture

A. Poursuivre la valorisation des cultures contribuant à l'identité du territoire B. Assurer la pérennité des espaces,veiller à la fonctionnalité des activités agricoles C. Développer l'agriculture nourricière dans le cadre d'une stratégie d'autosuffisance alimentaire et de développement des circuits courts

D. Concilier activités agricoles, préservation des ressources et biodiversité

Orientation n°9 relative à la trame verte et bleue

A. Préserver les réservoirs et les corridors écologiques

B. Assurer les fonctionnalités écologiques et hydrologiques des cours d’eau et milieux humides C. Reconstituer une trame verte et bleue dans la plaine agricole

D. Développer la nature en ville et l'accès aux espaces naturels

Vu

- le code général des collectivités territoriales ;

- la loi n° 2000-1208 du 13 décembre 2000 relative à la solidarité et au renouvellement urbains ; - la loi n° 2003-590 du 2 juillet 2003 urbanisme et habitat ;

- la loi n° 2010-788 du 12 juillet 2010 portant engagement national pour l'environnement ; - la loi n° 2014-366 du 24 mars 2014 pour l'accès au logement et un urbanisme rénové, et notamment son article 171 ;

- l'ordonnance n°2015-1174 du 23 septembre 2015 relative à la partie législative du livre Ier du code de l'urbanisme ;

- le décret n°2015-1783 du 28 décembre 2015 relatif à la partie réglementaire du livre Ier du code de l'urbanisme et à la modernisation du contenu du plan local d'urbanisme ;

- l'arrêté préfectoral en date du 20 décembre 2014 portant transformation de la Communauté d'agglomération dijonnaise en Communauté urbaine ;

- le décret n° 2017-635 du 25 avril 2017 portant création de la métropole dénommée « Dijon Métropole » - la délibération du Conseil de communauté du 17 décembre 2015 prescrivant l'élaboration du plan local d'urbanisme intercommunal valant programme local de l'habitat et plan des déplacements urbains ; - la délibération du Conseil de communauté du 17 décembre 2015 arrêtant les modalités de la collaboration avec les communes ;

- la délibération du Conseil de communauté du 24 mars 2016 adoptant le contenu modernisé du code de l'urbanisme relatif au PLU ;

- le procès-verbal de la conférence intercommunale des maires portant sur le projet de PADD qui s'est tenue le 7 décembre 2017.

Il est ainsi proposé au Conseil municipal :

Par 15 voix pour, sous réserve des observations annexées à la présente délibération :

- de prendre acte de la présentation des orientations générales du projet d’aménagement et de développement durables (PADD) du PLUi-HD de Dijon Métropole et du débat organisé conformément à l’article L.153-12 du code de l’urbanisme ;

- d'autoriser le Maire à accomplir et à signer toutes les pièces nécessaires à l'exécution de la présente délibération.

La présente délibération sera transmise pour information à Monsieur le Président de Dijon Métropole.La présente délibération fera l'objet des mesures de publicité suivantes :

- un affichage pendant un mois en mairie ;

- une publication au recueil des actes administratifs de la Commune ;

- une diffusion sur le site consacré au PLUi-HD (http://www.plui.grand-dijon.fr/).

Annexe à la délibération 04/2018 du 26 février 2018

PROJET D’AMENAGEMENT ET DE DEVELOPPEMENT DURABLES

FIL CONDUCTEUR 1 – Imaginer la ville de demain à partir des atouts existants : - Des évolutions de modes de vie qui impliquent de penser la ville différemment en renouvelant les modèles urbains qui ne sont plus adaptés.

FIL CONDUCTEUR 2 – Etablir un nouvel équilibre entre l’homme, la ville et la nature : - Une ville plus verte et économe, des espaces naturels et agricoles qui contribuent au bien-être des habitants de toutes générations, en maitrisant l’étalement urbain et par la mise en place de compensation foncière. - Poursuivre le développement des infrastructures environnementales et énergétiques A nuancer pour maison intergénérationnelle

FIL CONDUCTEUR 3 – Construire la métropole des proximités et des solidarités - Mise en place d’une armature urbaine efficace et le renforcement des centralités : Qu’en est-il de la 2ème couronne ?

AXE 1 – Métropole attractive : l’ambition, les grands objectifs

ORIENTATION 1 : relative au développement économique et au rayonnement métropolitain

- Des capacités en termes d’accueil de nouvelles activités au travers de projets en cours (Valmy, Ecoparc, Beauregard, …) : Quelles surfaces mobilisées, ce qui semble antinomique avec la volonté de baisser la consommation foncière.

Objectifs proposés :

C - RENFORCER L’OFFRE TERTIAIRE ET DE SERVICES AU SEIN DES ESPACES URBAINS - Promouvoir la mixité des fonctions dans le tissu urbain existant, pour répondre aux besoins en petites surfaces des activités tertiaires et de services : Commerces de proximité ou artisans

D – SATISFAIRE AUX BESOINS DES ACTIVITES ARTISANALES - Extension mesurées des zones existantes : pour Hauteville rue d’Ahuy ?

ORIENTATION 2 : relative à la démographie, l’attractivité résidentielle et l’habitat

Objectifs proposés :

A – PRODUIRE ET MOBILIER 15 000 LOGEMENTS SUR LA PERIODE 2020-2030 - Répondre aux besoins en logements : oui

B – METTRE EN COHERENCE LA PRODUCTION DE LOGEMENTS AVEC L’ARMATURE URBAINE

- Une densification maîtrisée non constatée à ce jour à Hauteville-lès-Dijon qui ne répond pas aux besoins.

C – RENFORCER LA MIXITE D’HABITAT

- Poursuivre le rééquilibrage sociologique et territorial engagé à l’échelle métropolitaine s’agissant du parc à loyer modéré : rattrapage déficit SRU et contribution des autres communes : Hauteville-lès-Dijon non concerné mais à voir

D – DIVERSIFIER LA PRODUCTION DE LOGEMENTS

- Individualisation de l’habitat, mixité sociale et générationnelle

- Rééquilibrage de l’offre en grands logements, prépondérante en périphérie, mais insuffisante dans les espaces centraux afin de retrouver une offre adaptée aux familles

Modèle

d’Hauteville

adapté pour ses

habitants et le

conseil

municipal- Le développement sur l’ensemble du territoire, d’une offre d’habitat individualisé recherché par les ménages familiaux, répondant également aux objectifs d’optimisation et de sobriété foncière, notamment au travers de nouvelles typologies et formes bâties.

- Le développement d’une offre privée, notamment locative, adaptée aux besoins des cadres des fonctions métropolitaines ;

- Création de résidences intergénérationnelles.

ORIENTATION 3 : relative à la consommation d’espace

- Compensation : cf. SCOT (Boulouze)

- Préserver les espaces naturels et agricoles

- Promouvoir la ville des courtes distances

- L’artificialisation des espaces agricoles, naturels et forestiers en extension urbaine est évaluée sur le territoire à 381 ha entre 2010 et 2020.

- (P22)La réponse au défi de la modernisation de la consommation d’espace…. ?

- La réalisation de nouveaux projets résidentiels en extension urbaine est donc à priori non nécessaire. - (P22) Les dynamiques d’extensions sont à mesurer au regard de la position des communes …. Pourquoi pas

Objectifs proposés :

A – LIMITER LES EXTENSIONS URBAINES AUX BESOINS IDENTIFIES ET A LA FINALISATION DES OPERATIONS EN COURS

 Limiter les nouvelles extensions urbaines à vocation d’habitat à une enveloppe d’environ 20 ha : pourquoi 20 et pas 25 ou 30.

B – ASSURER LA COHERENCE DES EXTENSIONS URBAINES AU REGARD DES ENJEUX ENVRONNEMENTAUX, AGRICOLES, PAYSAGERS ET URBAINS - En assurant une qualité paysagère aux interfaces entre espaces urbanisés et paysages naturels et agricoles : et compensations

AXE 2 – Transitions urbaines

Objectifs proposés :

B – RENFORCER LES CENTRALITES AU TRAVERS D’UN URBANISME ADAPTE A LEURS CARACTERISTIQUES

- Préserver les commerces et les linéaires commerciaux lorsqu’ils existent et de favoriser le développement d’une offre en services et commerces de proximité dans les communes qui en manquent. Qu’en est-il pour Hauteville ?

D – ADAPTER L’EXISTANT/S’ADAPTER A L’EXISTANT POUR CONCILIER DENSITE, QUALITE URBAINE ET ENVIRONNEMENTALE

Quel est le taux de densification ?

ORIENTATION 5 : Relative aux déplacements

Objectifs proposés :

C – STUCTURER LE RESEAU ROUTIER AU PROFIT DE DEPLACEMENTS PLUS DURABLES - Valoriser le rôle de la rocade : Bouchons

D – COORDONNER LA POLITIQUE DE STATIONNEMENT POUR ACCOMPAGNER UN USAGE RAISONNE DE LA VOITURE INDIVIDUELLE

- Il faut des parkings

ORIENTATION 6 : Relative à la ville résiliente et post-carbone

- Panneaux photovoltaïques

- Méthanisation locale

Ambigüe- Petites éoliennes (sous réserve d’intégration paysagère et architecturale)

Objectifs proposés :

A – ACCENTUER LA TRANSITION ENERGETIQUE

- Développer les énergies renouvelables et de récupération : chaufferies biomasse, développement des énergies solaires et éolienne

- D’une action au sein de la trame urbaine sur les constructions existantes et nouvelles, en favorisant le raccordement au réseau de chaleur, et en utilisant le potentiel solaire encore peu exploité par le développement des installations photovoltaïques ou thermique en toiture, au sein des équipements publics, des bâtiments d’activités et agricoles et des habitations.

B – ARTICULER LES CHOIX D’URBANISATION ET LA LUTTE CONTRE LES NUISANCES ET LA POLLUTION

- Mise en place de chemins en parallèle des lotissements et zones de constructions.

D – MENAGER LA RESSOURCE EN EAU ET LUTTER CONTRE L’IMPERMEABILISATION DES SOLS

- Sécuriser la fonctionnalité des réseaux, l’approvisionnement, l’accès et la qualité de la ressource sur le long terme, notamment au droit des aires d’alimentation des captages des zones de sauvegarde des masses d’eau souterraines et favoriser le stockage des eaux pluviales. Des actions devront notamment être engagées pour réduire les pollutions, principalement d’origine agricole et des médicaments, au droit des nappes stratégiques pour l’alimentation en eau potable actuelle et future.

Bien renforcer la collecte d’eau

AXE 3 – Paysages actifs

ORIENTATION 7 : relative à la mise en valeur des paysages et patrimoine

Objectifs proposés :

B – CONSIDERER LES PATRIMOINES DANS LEUR DIVERSITE

- Par leur valorisation touristique (Fort de la Motte-Giron) et leur réappropriation dans le cadre d’aménagement permanent ou temporaire autour de nouveaux usages. Qu’en est-il pour le fort d’Hauteville ?

ORIENTATION 8 : Relative à l’agriculture

- Le maintien et le développement de l’irrigation nécessitent une attention particulière (tous usages ruraux).

- Energies renouvelables ?

Objectifs proposés :

C- DEVELOPPER L’AGRICULTURE NOURRICIERE DANS LE CADRE D’UNE STRATEGIE D’AUTOSSUFISANCE ALIMENTAIRE ET DE DEVELOPPEMENT DES CIRCUITS COURTS

- Développer le maraîchage : Il convient de permettre un développement de l’irrigation et la création de bassins de stockage d’eau afin de subvenir aux besoins des activités maraîchères agricoles, sylvicole et cynégétique pour lesquelles la quantité de la ressource est un facteur déterminant, en prenant toutefois en compte les besoins de recharge des nappes.D – CONCILIER ACTIVITES AGRICOLES, PRESERVATION DES RESSOURCES ET DE BIODIVERSITE

- Limiter les prélèvements en eau sur les nappes souterraines

- Eaux de surfaces ?

- Encourager le développement des énergies renouvelables au sein des exploitations agricoles

ORIENTATION 9 : relative à la trame verte et bleue

RAS