Déliberation - 75793?projectId=994

Documents similaires

Déliberation - 75785?projectId=994

Déliberation - 75790?projectId=994

Convocation - 75799?projectId=994

Convocation - 75795?projectId=994

Convocation - 75788?projectId=994

Convocation - 91950?projectId=994

Convocation - 75789?projectId=994

Convocation - 75797?projectId=994

Déliberation - 75807?projectId=994

unknown - cerfa 13408.do

Déliberation - 75793?projectId=994 Document publié le Mardi 9 octobre 2018 par la commune d'Hauteville-lès-Dijon. Lien du pdf (Déliberation - 75793?projectId=994)Thèmes du document : Aménagement du territoire, Tourisme, Énergies, REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL

DU MARDI 9 OCTOBRE 2018 A 19H30

L’an deux mil dix-huit, le neuf octobre à dix-neuf heures trente, le Conseil Municipal de la commune de HAUTEVILLE-LÈS-DIJON, dûment convoqué, s’est réuni à la mairie, sous la présidence de Madame Evelyne GHIRARDI, Adjointe.

Etaient présents : M. Bertrand FRANET ; Mme Nadeige LHOMME ; Mme Corinne LE DISSEZ-ROGNON ; M. Jean-Pierre GAUTHIER ; Mme Brigitte RUDE ; M. Noël BERNARD ; Mme Dominique FAIVRE ; Mme Laurence PARISSE ; M. Thierry LE BAIL ; M. François-Xavier RONNET ; Mme Véronique SIROUX ; M. Eric ROBERT Excusé : M. Jacques de LOISY ; M. Alain SILVESTRE a donné pouvoir à M. Eric ROBERT Secrétaire de séance : Mme Nadeige LHOMME est nommée secrétaire de séance

Date de convocation : 02/10/2018 Date d’affichage : 03/10/2018

Le Conseil Municipal approuve le compte rendu de la séance du 3 septembre 2018. Il a pris la délibération suivante :

PLUi-HD – REGLEMENT – ZONAGE

Pour ce point, Monsieur Bertrand FRANET quitte la salle, il ne participe ni au débat ni au vote. Le Conseil Municipal analyse les documents concernant le zonage et le règlement du futur PLUi-hd comprenant des notes explicatives, les listes des emplacements réservés, le document graphique, le plan des risques et périmètres de protection et la fiche patrimoine de la commune (éléments et édifices remarquables).

Après analyse de l’ensemble, le Conseil Municipal, par 13 voix pour,

PREND CONNAISSANCE des différents documents présentés

SOUHAITE apporter sa contribution, notamment :

- Liste des emplacements réservés voirie (routes, liaisons piétonnes et cyclables, tram, voies ferrées) : N° Objet de la réservation Proposition 1 Création d’un cheminement doux entre la rue des

Vergers et la rue de la Ruellotte

Maintien

2 Création d’un chemin d’accès piéton à la Combe Ranfer Suppression 3 Création d’un chemin d’accès piéton à la Combe Ranfer

depuis la route d’Ahuy

Suppression

4 Création d’un chemin d’accès piéton à la Come Ranfer

depuis la ZA du Four Banal

Suppression

5 Création d’un cheminement doux entre la maison de

retraite et le cimetière

Suppression

- Liste des emplacements réservés (hors voirie au sens large) :

o Exiger 2 places de parking par habitation sur terrain privé pour toute nouvelle construction sortie de terre (ou en cas de changement de destination du bien construit : 1 place par tranche de 60 m²).

- Concernant le règlement :

o P13 : accès : porter la longueur à 5 mètres (au lieu de 4)

o P26 : caravanes ou camping-cars, camping : avec réserves

o P28 : permettre le développement des activités agricoles et de leurs constructions o P31 : Validation de la mixité sociale (à 20 %) si création de plus de 20 logements ou 1300 m² de plancher lors d’une même opération

o P35 : Stationnement : 1 place par tranche de 60 m2. NON : 2 places sur terrain privé lors de l’implantation d’une nouvelle construction sortie de terre (voir liste des emplacements réservés)o Le PLUi doit permettre les aménagements accessoires comme les abris de jardin d’une superficie inférieur à 16 m² ou les piscines attenantes ou détachées des habitations principales o P64 : zone A – Activités agricoles, viticole et forestière et stockage en eau et énergies renouvelables doivent être permises

o P74 : Zone N : Celles-ci doivent permettre de recevoir des aménagements permettant la gestion des eaux d’écoulement ou de ruissellement. Ainsi que :

 Les énergies renouvelables

 Des constructions agricoles et forestières ou restauration du patrimoine ou des anciennes constructions majoritairement en pierre à l’exclusion de tout hangar.

CONFIRME les orientations en nombre de logements :

- Rue de Changey : 3 côté EST

4 côté OUEST

- Rue des Riottes : 3 côté NORD pour permettre un aménagement routier 4 côté SUD

- Rue du Fort : 30 maximum dont maison intergénérationnelle - Rue de Chambertin : 4 (pointe à l’intersection du chemin de la Morose et sentier des Argillères) Les orientations des précédentes délibérations étant maintenues notamment pour les coefficients et autres orientations (articles 1 à 6) : fonctions urbaines, mixité de l’habitat, espaces verts, implantations, hauteurs, etc…)

BUDGET PRINCIPAL 2018 – DECISION MODIFICATIVE N°2

A l’unanimité le Conseil Municipal approuve l’inscription au budget principal 2018 par décision modificative en section d’investissement de nouvelles dépenses non prévues initialement pour un montant global de 8500 €.

Il s’agit :

- Des travaux d’électricité dans l’ensemble des bâtiments suite à la vérification annuelle des installations électriques.

- Du remplacement du détecteur vesda sur le système de détection incendie de la salle des fêtes - Du remplacement des luminaires dans les 2 classes de maternelle (dépose de néons et remplacement par des leds)

PRESENTATION DU PROJET D’INSTALLATION D’UN SKATE-PARC ET TERRAIN MULTISPORTS

Ce projet consiste à installer au terrain de sports un skate-parc et un terrain multisports. A ce stade les devis doivent être ajustés. Le dossier sera validé lors d’un prochain conseil municipal afin de pouvoir solliciter le concours financier de l’Etat, de la Région et du Département.

Les jeunes ont fait part de ce besoin. Le terrain multisports pourra aussi notamment être utilisé par les écoles et le centre de loisirs.

Enfin, il est bien précisé que le projet sera réalisé sous réserve d’obtention des financements.