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Convocation - 1903903
Convocation - 75789?projectId=994
Document publié le Mardi 13 mars 2018 par la commune d'Hauteville-lès-Dijon.
Lien du pdf (Convocation - 75789?projectId=994)
Thèmes du document : Institutions publiques, Exploration spatiale, Banque,
REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL
DU LUNDI 12 MARS A 18 HEURES
Date de convocation :
05/03/2018
Date d’affichage :
05/03/2018
L’an deux mil dix-huit, le douze mars à dix-huit heures, le Conseil Municipal de la commune de HAUTEVILLE-LÈS-DIJON, dûment convoqué, s’est réuni à la mairie, sous la présidence de Monsieur Jacques de LOISY, Maire.
Nombre de membres
En exercice : 15 Présents : 11 Votants : 15 Etaient présents : Mme Evelyne GHIRARDI ; M. Bertrand FRANET ; M. Eric ROBERT ; M. Jean-Pierre GAUTHIER ; M. Noël BERNARD ; M. Alain SILVESTRE ; Mme Laurence PARISSE ; M. Thierry LE BAIL, Mme Véronique SIROUX et M. François- Xavier RONNET
Excusés : Mme Nadeige LHOMME a donné pouvoir à M. Noël BERNARD ; Mme Corinne LE DISSEZ a donné pouvoir à Mme Véronique SIROUX ; Mme Brigitte RUDE a donné pouvoir à M. Jean-Pierre GAUTHIER ; Mme Dominique FAIVRE a donné pouvoir à Mme Evelyne GHIRARDI
Secrétaire de séance : Mme Evelyne GHIRARDI est nommée secrétaire de séance
05/2018 : CONVENTION DE MISE A DISPOSITION DU FORT (3.3).
Le Maire informe les membres du Conseil Municipal d’une demande de renouvellement d’utilisation du Fort
d’Hauteville-lès-Dijon à titre gracieux par le centre de Formation des CRS de Plombières-lès-Dijon pour une durée d’un
an.
Le Maire propose la signature d’une nouvelle convention entre la Direction Zonale des CRS EST et la commune pour
valider cette mise à disposition.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité,
ACCEPTE la mise à disposition du Fort d’Hauteville-lès-Dijon à titre gracieux au centre de Formation des CRS de
Plombières-lès-Dijon, pour une durée d’un an à compter du 13 mars 2018 ;
AUTORISE le Maire à signer la convention relative à l’utilisation du fort d’Hauteville-lès-Dijon avec la Direction Zonale
des CRS EST.