Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - 10 DE DEC 2024 90
Déliberation - Déc 2024 10
Déliberation - Déc 2024 10
Déliberation - 10 DE DEC 2024 91
Déliberation - 10 DE DEC 2024 91
Déliberation - 10 DE Déc 2024 398
Déliberation - 99 DE DEC 2024 57
Déliberation - 99 DE DEC 2024 57
Déliberation - 10 DE DEC 2024 220
Déliberation - 99 AI DEC 2024 44
Déliberation - 10 DE DEC 2024 90
Document publié le Lundi 25 mai 2020 par la commune de Lens.
Lien du pdf (Déliberation - 10 DE DEC 2024 90)
Thèmes du document : Institutions publiques, Consommateurs, Inégalités sociales,
Décision n° 2024 –
DECIDE
ARTICLE 1 : D’autoriser la signature de l’avenant N°2 portant sur l’accord-cadre « vérification des installations de chauffage et de gaz périodiques / initiales / ponctuelles » lot 2 (issu de la procédure PS22024) avec la société titulaire, à savoir :
SOCOTEC Equipement dont le siège social se situe : 5, Place des Frères Montgolfier - 78280 Guyancourt, et dont l’agence qui exécutera le contrat se situe : ZA des Bonnettes 11B rue Willy Brandt – 62000 Arras.
DIRECTION
Vie de la Cité – Accès aux Services Publics
Et aux Ressources Internes
Direction Commande Publique
Affaire suivie par M. Alain RECK
Technicien Principal de 1ère Classe
LG/AR
NOMENCLATURE : 01 - 01
DECISION PORTANT SUR LA PASSATION D’UN AVENANT
N°2 PORTANT SUR L’ACCORD-CADRE « VERIFICATION DES
INSTALLATIONS DE CHAUFFAGE ET DE GAZ PERIODIQUES /
INITIALES / PONCTUELLES » (LOT 2), (ISSU DE LA
PROCEDURE) PS22024
Le Maire de la Ville de LENS,
Président de la Communauté d’Agglomération Lens-Liévin,
Vu la délibération du conseil municipal du 25 mai 2020 portant
approbation des dispositions de l'article L.2122-22 du Code Général
des Collectivités Territoriales,
Vu l’arrêté n°2022-2812 du 26 septembre 2022 portant délégations
à des Adjoints au Maire,
Vu la décision n°2022-282 portant sur l’attribution des accords-
cadres (Lot 1) « vérification des installations électriques périodiques
/ initiales / ponctuelles et missions diverses » et (Lot 2) « vérification
des installations de chauffage et de gaz périodiques / initiales /
ponctuelles » (issus de la procédure PS22024) à la société Socotec
Equipement
Vu la décision n° 2022-333 portant sur la passation d’un avenant
n°1 pour l’ajout d’un prix en ligne 63 du BPU du volet 1 du lot 2 (de
la procédure PS22024), afin de procéder au contrôle de rendement
et qualité de combustion de l’installation de l’ex-Banque de France,
Vu le code de la commande publique et en particulier l’article
R2194-7,
Considérant que sur l’accord-cadre « vérification des installations
de chauffage et de gaz périodiques / initiales / ponctuelles » lot 2
(issu de la procédure PS22024), il est nécessaire d’ajouter une ligne
de prix « N°73 » au BPU du volet 1 « Vérification périodique des
installations de chauffage » pour réaliser la vérification périodique
de sécurité sur les installations de la nouvelle salle plurivalente
Claudette GROSSE 196, grand chemin de Loos – 62300 Lens
90 ARTICLE 2 : Le présent avenant N°2 porte sur les modifications suivantes :
Ajout d’une nouvelle ligne « N°73 - Vérifications périodiques d’une pompe à chaleur et d’une centrale de traitement d’air » dans le BPU du volet 1 « vérifications périodiques des Installations de chauffage » afin de procéder à la vérification périodique de sécurité de ces installations. Prestation fixée au prix unitaire de 28,56€ HT.
ARTICLE 3 : L’avenant n°1 n’ayant eu aucun impact financier, le présent avenant n°2 n’ayant également aucun impact financier, il en résulte que l’avenant n°1 + l’avenant n°2 n’impactent pas financièrement le montant maximum de 15 000,00€ HT / an de cet accord-cadre Lot 2.
Toutes les autres clauses de l’accord-cadre initial demeurent applicables tant qu’elles ne sont pas contraires aux dispositions contenues dans le présent avenant N°2.
ARTICLE 4 : Le présent avenant prendra effet dès sa notification.
ARTICLE 5 : Le Directeur Général Adjoint des Services en charge de la Vie de la Cité, l'accès aux Services Publics et Ressources Internes ainsi que Monsieur le Comptable Public sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution des dispositions de la présente décision, qui fera l’objet d’une publication sur le site internet de la ville de Lens : www.villedelens.fr (Rubrique Actes Administratifs).
Fait en l’Hôtel de Ville, le
Pour Le Maire
L’Adjoint
Pierre MAZURE
02/04/2024